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Député de la 5ème circoncription des Français de l'étranger
Andorre, Espagne, Monaco & Portugal
 

Commission du développement durable

17/03/2016

Loi Biodiversité : de belles avancée sur le plan écologique

L’Assemblée nationale examine en seconde lecture le projet de loi relatif à la protection de notre biodiversité et à la simplification de sa gouvernance. Le nombre considérable d’amendements déposés montrent bien l’intérêt et la complexité des thématiques abordées.

Il ne faut pas réduire la portée de cette loi à la survie des abeilles ou de la préservation des espèces protégées. C’est une véritable loi transversale qui nous concerne tous et dont nous avons véritablement besoin.

En effet, notre planète connaît une véritable crise de la biodiversité qui s’explique par un décalage croissant entre nos besoins et les capacités de notre planète qui font encourir l'épuisement des ressources. Les chiffres montrent l’ampleur de la situation : il faudrait aujourd’hui à l’humanité une planète et demie pour absorber l’ensemble de ses besoins.

Conscient d’une nécessité de changer notre mode de vie, le gouvernement et les parlementaires ont travaillé en commun pour aboutir à un texte ambitieux qui comporte plusieurs dispositions de taille.

Ainsi, le projet de loi crée l’Agence française pour la biodiversité qui sera amenée à porter d’une seule voix la stratégie nationale pour la biodiversité. Elle sera dotée de moyens considérables, 226 millions d’euros en plus de 60 millions au titre des investissements d’avenir.

Le texte prévoit également la ratification du Protocole de Nagoya qui vise à lutter contre la biopiraterie en instaurant des règles de partage juste et équitable des avantages retirés de la biodiversité et des connaissances traditionnelles des communautés d’habitants. Cette ratification concrétise un engagement international pris il y a 25 ans lors du Sommet de la Terre à Rio en 1992.

Le travail parlementaire aura permis aussi d’introduire le préjudice écologique dans le code civil en créant ainsi un véritable régime de responsabilité. J’ai travaillé longuement sur le sujet en ma qualité de co-responsable du groupe de travail avec ma collègue Geneviève Gaillard. Notre travail et notre pédagogie nous ont permis de trouver un consensus avec les autres groupes de la majorité et ainsi donner la force nécessaire à notre amendement pour qu’il soit adopté.

J’ai également déposé des amendements sur la brevetabilité des semences. Ce sujet est bien connu du grand public notamment au travers de la question des semences OGM. Plus largement, la brevetabilité des semences interdit aux paysans de reproduire celles-ci à la ferme sans avoir besoin de racheter de nouvelles semences à un producteur. Il fallait donc profiter de ce projet de loi sur la biodiversité pour avancer et faire adopter des interdictions de brevetabilité afin de permettre aux agriculteurs d’être plus libres dans leur travail. D’autres amendements ont permis de protéger les procédés biologiques sur les plantes ou les animaux.

Enfin, j’ai également formulé des propositions en faveur de la protection des cétacés dans les sanctuaires marins Pélagos (en mer Méditerranée) et Agoa (Antilles françaises). Cet amendement oblige les navires de l’Etat et les navires de commerces d’être équipés de ce dispositif de partage des positions des grands mammifères marins afin de ne pas entrer en collision avec eux. Qui plus est, il interdit aux bateaux de plaisance d’en être équipés puisque plusieurs de ces bateaux effectuent des ballades touristiques dont l’un des objectifs est l’observation des baleines. Cette activité n’est bien sûr pas condamnable mais elle a des conséquences néfastes sur la vie de ces mammifères marins. Cet équipement leur est donc interdit puisqu’il leur permettrait de repérer précisément où ces mammifères se situent.

D’une manière générale, le présent projet de loi vient donc former, avec la loi de transition énergétique, un dispositif législatif ambitieux en faveur de l’avènement d’un modèle économique plus respectueux de notre planète. La ratification de l’Accord de Paris, le 22 avril prochain, va de pair avec ce processus législatif. L’ensemble de ces textes fait de la France un modèle d’excellence, qui je souhaite va perdurer avec le temps.

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    17/03/2016 Loi Biodiversité : de belles avancée sur le plan écologique

    L’Assemblée nationale examine en seconde lecture le projet de loi relatif à la protection de notre biodiversité et à la simplification de sa gouvernance. Le nombre considérable d’amendements déposés montrent bien l’intérêt et la complexité des thématiques abordées.

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    17/12/2015 Cop 21, un nouveau départ

    Après treize jours de discussions, la COP 21 s’est terminée samedi soir après l’adoption par les 195 pays présents de l’Accord de Paris. Conclu à l'issue d'un cycle de négociations de plus de vingt ans et marqué par l'échec majeur, en 2009, de la conférence de Copenhague (COP15), l'accord de Paris est le premier accord universel de lutte contre le réchauffement.

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    27/11/2015 La COP 21 vue depuis l'Assemblée nationale

    A la veille de la COP 21, la France et l'ensemble des pays du monde vont devoir trouver un accord universel et mettre en place des solutions contre les effets du changement climatique. J'ai souhaité, dans cette tribune, souligner les enjeux fondamentaux auquel l'accord final devra répondre. Le texte paru dans le dernier numéro de la Revue du Trombinoscope est disponible ci-dessous (cliquez sur l'image pour agrandir l'article).

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    25/11/2015 Rapport d'information sur la COP21

    Le dernier rapport du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC), publié en novembre 2014, affirme que » la science montre à présent avec 95 % de certitude que depuis le milieu du XXème siècle, l’activité humaine est la cause principale du réchauffement observé.

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    28/10/2015 L'économie bleue franchit une première étape au Parlement

    Suite à l'adoption de la proposition de loi pour l'économie bleue par la commission du développement durable, nous avons franchi une première étape et envoyé un signal positif au monde maritime.

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    25/08/2015 Courrier à Ségolène Royal sur l’obligation de pavillon dans le transport pétrolier

    Suite à la promulgation de la loi de transition énergétique, j’ai interpellé la ministre de l’Ecologie, Ségolène Royal, afin d’attirer son attention sur l’article 60 qui vient modifier la loi du 31 décembre 1992 portant réforme du régime pétrolier en étendant l’obligation de pavillon dans le transport pétrolier aux produits mis à la consommation.

  • 28/07/2015 A quelques mois de la COP21, la France s'engage sérieusement dans la transition énergétique

    Mercredi 22 juillet, l’Assemblée nationale a adopté définitivement le projet de loi sur la transition énergétique pour la croissance verte. Il s’agit ici d’un texte ambitieux et fort dans la perspective de la préparation de la COP 21 qui se tiendra à Paris en décembre prochain. En lecture définitive, les députés ont redonné au texte sa profondeur initiale. Les modifications adoptées par le Sénat ne permettaient pas une transition ambitieuse et nos objectifs seraient restés lettre morte. Pour autant, la partie ne sera pas facile, mais les défis, notamment climatiques, nous imposent l’action.

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    10/07/2015 Economie bleue : une proposition de loi pour relancer le secteur maritime

    Suite au rapport « Osons la Mer » que j’ai remis au Premier ministre en 2013, j’ai déposé aujourd’hui à l’Assemblée nationale une proposition de loi en faveur de l’économie bleue.

  • 17/06/2015 Climat : assureurs et réassureurs devront détailler leur politique d’investissement

    Lors de l'examen du projet de loi sur la transition énergétique, j'ai fait adopter plusieurs amendements repris par le site d'information "L'Argus de l'assurance".

  • 27/05/2015 Adoption du projet de loi Transition énergétique et croissance verte

    Ce mardi 26 mai, l’Assemblée nationale a voté par 308 voix contre 217 le projet de loi sur la transition énergétique pour la croissance verte. Il s’agit ici d’un texte ambitieux et fort dans la perspective de la préparation de la COP 21 qui se tiendra à Paris en décembre prochain. En deuxième lecture, les députés ont redonné une profondeur au texte et rejeté les propositions qui avaient été apportées par les sénateurs. Une transition sans ambition ne peut rester que lettre morte. La partie ne sera pas facile, mais les défis, notamment climatiques, nous imposent l’action.

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    21/04/2015 La finance bas-carbone dans le projet de loi transition énergétique

    Lors de l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique, plusieurs amendements que j'avais déposés sur la finance bas carbone ont été adoptés. C'est une bonne nouvelle car la France doit être innovante sur cette problématique où la demande d'encadrement est forte. Le sujet a d'ailleurs été traité par le site spécialisé actu-environnement.com dont vous trouverez l'article ci-dessous.

  • 13/04/2015 COP21 : Quel leadership pour la France dans les négociations climatiques ?

    En amont des négociations Paris-Climat 2015, j'ai organisé avec l'association "Toute l'Europe" une conférence sur les enjeux de la COP21. Des personnalités politiques, scientifiques, académiques et représentants de la société civile, ont apporté leur analyse la lutte contre le réchauffement climatique.

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    20/02/2015 Développement durable et rencontres à Madrid les 4 et 5 février

    Les 4 et 5 février dernier, j’étais en déplacement à Madrid dans le cadre des 1ères journées franco-espagnoles du développement durable que j’organisais à la Casa de Velazquez. En amont de ces tables rondes, je me suis rendu au lycée français de Madrid où j’ai pu assister au comité de pilotage du projet E3D (Etablissement en Démarche de Développement Durable). Il s’agit là d’un projet qui me tient tout particulièrement à cœur ...

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    16/02/2015 Conférence à l'Assemblée nationale sur l'Europe des Smart Grids

    Le 29 janvier dernier, le député Arnaud Leroy a organisé, conjointement avec le Think Tank Global Links, une conférence à l’Assemblée nationale sur le thème « L’Europe des Smart Grids, une approche franco-italienne pour une meilleure efficience énergétique».

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    29/01/2015 1ères rencontres Franco-espagnoles sur le développement durable

    J'organise ce jeudi 5 février à Madrid, les 1ères rencontres Franco-espagnoles du développement durable en présence de Jérôme Bonnafont, ambassadeur de France en Espagne, à la Casa de Velázquez. Ces rencontres permettront d'échanger sur le thème: lutte contre le changement climatique, que pouvons-nous faire ensemble? Entrée libre et gratuite.

  • 17/12/2014 Retrait du paquet économie circulaire : un choix très regrettable de la Commission Juncker

    Le Président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker et son Vice-président Frans Timmerman viennent d’annoncer le retrait du paquet législatif économie circulaire du programme de la Commission pour 2015 contre l’avis de la France mais aussi de 10 autres états membres dont l’Allemagne, l’Italie et encore l’Espagne. En ma qualité de Secrétaire de la Commission des affaires européennes, de membre de la Commission développement durable et aménagement du territoire, européen convaincu, j’estime que la Commission fait une erreur de postposer l’examen de cette proposition, qui aurait permis à l’Union européenne de se doter d’un outil lui permettant de s’inscrire dans la transition écologique et énergétique.

  • 12/12/2014 Conférence environnementale: des engagements forts

    A un an de la COP 21 de Paris, le gouvernement a réaffirmé sa volonté de faire de la protection de l’environnement et de la lutte contre le réchauffement climatique une priorité par l’organisation de la troisième conférence environnementale qui a eu lieu le 27 et 28 novembre 2014. Pour l’édition 2014, 3 tables rondes se sont tenues, l’une sur le climat, une autre sur les transports et enfin une dernière sur la santé-environnement. Ces tables rondes ont permis de rassembler l’ensemble des parties prenantes du Comité National de la Transition Energétique soit parlementaires, syndicats, représentants des employeurs et associations ainsi que les membres du gouvernement.

  • 12/11/2014 Communiqué: Une étape franchie dans la préparation de la COP21 de Paris

    La Chine et les Etats-Unis ont conclu un accord historique dans la lutte contre le changement climatique à un an de la COP21 que la France accueillera en décembre 2015. Alors que les deux pays représentent à eux seuls 45% du total des émissions de CO et qu'ils sont traditionnellement considérés comme les leaders de deux camps opposés dans les négociations internationales climatiques, c'est un signal fort envoyé à la communauté internationale dont je me félicite en tant que Président du groupe d'études sur les changements climatiques à l'Assemblée nationale.

  • 23/10/2014 Un engagement pour un paquet énergie climat plus ambitieux

    Le changement climatique n’est désormais plus un problème pour les générations futures que l’on déconnecte de l’économie réelle. Il s’agit bien d’une préoccupation actuelle, partagée par un grand nombre de citoyens européens, et qui joue un rôle essentiel dans la croissance de notre économie et dans les perspectives d’emploi. C’est ce constat qui amène l’Union Européenne à porter le projet en janvier 2014 d’un second paquet énergie climat.

  • 17/10/2014 Transition énergétique: Un pas vers la croissance verte

    L’Assemblée nationale a adopté ce mardi 14 octobre, le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte. A un an du sommet de Paris sur le climat, la France veut prendre la tête de la grande mutation écologique de l’économie. Cette réforme répond à deux problématiques, d’un côté un réchauffement planétaire de plus en plus critique et de l’autre une indépendance énergétique de plus en plus compromise par l’épuisement des énergies fossiles qui représentent toujours 70 % de notre consommation finale.

  • 07/07/2014 Changement climatique et développement durable: un engagement continu

    A l’approche de l’examen du projet de loi sur la transition énergétique et de la Conférence Paris Climat de 2015 (COP21), les parlementaires, mais pas seulement, sont davantage sensibles aux problématiques liées au changement climatique. Plusieurs initiatives le démontrent. Dans le cadre du comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques, le groupe écologiste a sollicité une évaluation de la mise en œuvre du paquet énergie-climat. Il ressort de l’évaluation 10 propositions pour réussir la transition énergétique et limiter le réchauffement climatique.

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    22/05/2014 Conférence sur les énergies renouvelables en Europe

    Le jeudi 15 mai dernier, Arnaud Leroy a organisé, conjointement avec le Think Tank Global Links, une conférence à l’Assemblée nationale sur le thème « Le financement des énergies renouvelables en Europe ». L’objectif de cette conférence était de réfléchir au rôle des différents acteurs (publics, privés, institutionnels, bancaires) dans le financement des énergies vertes mais également dans la promotion de l’innovation technologique et industrielle européenne.

  • 05/05/2014 Projet de loi relatif aux activités privées de protection des navires

    L’Assemblée nationale a adopté le mardi 29 avril, le projet de loi relatif aux activités privées de protection des navires. Le député Arnaud Leroy était Rapporteur au fond pour la Commission du Développement durable et de l’Aménagement du territoire.

  • 17/02/2014 Paquet énergie climat: Le rapport critique de la cour des comptes

    En décembre 2013, la Cour des comptes a remis au Président de l’Assemblée Nationale, Mr Claude Bartolone, un rapport sur l’efficacité de la politique climatique française et notamment sur la pertinence de l’application du PEC (Paquet énergie climat). Aussi, dans le cadre des Questions écrites au gouvernement, j’interroge le ministre de l’écologie, Monsieur Philippe Martin sur les conséquences à tirer de ce rapport et des évolutions éventuelles dans le calendrier et les objectifs français en matière climatique.

  • 17/02/2014 Question écrite: Application du paquet énergie climat

    Dans le cadre des questions écrites au gouvernement, j'interroge le ministre de l’Écologie sur sur le rapport de la Cour des comptes remis au président de l’Assemblée nationale sur la mise en œuvre par la France du paquet énergie climat.

  • 29/01/2014 Audition d'Arnaud Leroy pour la présentation du 7ème PAE

    J’étais auditionné le 21 janvier dernier dans le cadre de la commission développement durable de l’Assemblée nationale. J’ai pu évoquer l’adoption du 7ème PAE (Programme action environnement) de l’Union Européenne par le parlement européen et aussi évoquer les évolutions du programme LIFE pour la préservation de la biodiversité.

  • 29/01/2014 Proposition de loi visant à interdire les sacs oxo-fragmentables

    Le 8 janvier dernier, une proposition de loi (PPL) visant à interdire les sacs oxo-fragmentables a été déposée au nom du groupe socialiste (SRC) à l’initiative du député Arnaud Leroy. Cette PPL a été source de nombreuses interrogations. Il est paru nécessaire d’éclaircir certains points afin de comprendre réellement le sens et la portée de cette proposition de loi.

  • 24/01/2014 Nomination d’Arnaud Leroy au Comité pour la fiscalité écologique

    Le député Arnaud Leroy a été désigné par le Président de l’Assemblée nationale pour participer aux prochains travaux du Comité pour la fiscalité écologique.

  • 09/01/2014 Communique de presse: Proposition de loi visant à interdire les sacs oxo fragmentables

    Une proposition de loi visant à interdire les sacs oxo fragmentables a été déposée au nom du groupe socialiste à l’initiative du député Arnaud Leroy. Depuis plusieurs années se développent sur le marché français, des sacs en plastique oxo-fragmentables présentés comme « la solution environnementale ». D’après plusieurs études, il s’avère que la réalité est toute autre.

  • 09/01/2014 Déchets Marins: Rapport d'Arnaud Leroy devant la Commission des Affaires européennes

    J'intervenais devant la Commission des Affaires européennes pour évoquer le problème des déchets marins. On estime que ce sont 10 millions de tonnes qui finissent chaque année dans l'environnement marin. Les conséquences pour la santé et l'environnement sont multiples.

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    08/01/2014 PAE: La France et l'Europe ambitieuses et résolues dès 2015

    Je publiais dans la revue "Trombinoscope" une tribune sur l'adoption par le Conseil Européen du Programme Action Environnement. Un programme qui va permettre l'orientation des choix européennes vers une économie à faibles émissions de carbone. Une très bonne nouvelle dans l'optique de la Conférence des Parties de Paris en 2015.

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    15/11/2013 La transition énergétique, un engagement à temps plein

    Depuis maintenant plus d’un an de mandat, je travaille et milite pour que le développement durable soit synonyme de décisions et d’actions. J’interviens particulièrement sur les questions de transition énergétique et de changement climatique.

  • 03/10/2013 Les conclusions de la 2ème Conférence environnementale: La feuille de route pour la transition écologique

    Ouverte par le président de la République, clôturée par le Premier ministre, la deuxième Conférence environnementale a rassemblé les parties prenantes de la transition écologique autour de cinq tables rondes (économie circulaire, emploi et la transition écologique, politique de l’eau, biodiversité marine, mer et les océans, et l’éducation à l’environnement et au développement durable) co-présidées par treize ministres pendant deux demi-journées.

  • 27/09/2013 Communiqué de presse d'Arnaud Leroy sur la publication du rapport du GIEC

    Le GIEC (Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat) vient de publier le premier volet de son cinquième rapport. Comme cela était prévisible, la situation de la planète et du climat s’est aggravée ces cinq dernières années et la publication du dernier rapport du GIEC en 2007. Pour autant, il n’est pas nécessaire de multiplier les constats et les déclarations alarmistes, mais il est temps de s’orienter vers l’action et la pédagogie climatique.

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    19/09/2013 L’emploi vert au cœur de la transition écologique

    Le gouvernement organise la deuxième conférence environnementale qui aura lieu le 20 et 21 septembre 2013. Pour l’édition 2013, 5 thèmes sont mis en avant: Economie circulaire ; Emplois et transition écologique ; politique de l’eau ; biodiversité marine mers et océans ; éducation à l’environnement. Il sera aussi fait état de l’avancement des décisions prises lors de la première édition : l’évaluation est nécessaire pour sortir de la culture du vœu pieux.

  • 18/07/2013 Medef et transition énergétique : le premier rendez-vous manqué de M. Gattaz.

    J’apprends avec regret que la voix de la partie la plus conservatrice du MEDEF a réussi son holdup en imposant une position de blocage dans un débat aussi structurant pour l’avenir de la France. Non M. Gattaz, l’ajustement par le coût du travail n’est pas la seule solution, vous le savez. La transition énergétique en est une également.

  • 17/07/2013 Question écrite au ministre de l'écologie sur le développement des Smart Grids

    J'interroge le ministre de l'écologie dans le cadre des Questions écrites sur le développement des réseaux intelligents, Smart Grids.

  • 27/06/2013 Question écrite: Consommation des terres agricoles en Île de France

    J'interroge le Ministre de l'agriculture sur la consommation excessive des terres agricoles en région Île de France.

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    20/06/2013 Opposition entre l’Europe et la Chine sur les panneaux photovoltaïques

    Depuis Jeudi 6 juin, l’Union Européenne a confirmé sa décision d’augmenter les droits de douane sur les panneaux solaires fabriqués en Chine. Ces droits ont augmenté de 11,8% à partir du 06/06 et de 47,6% dès le 06/08 si aucun accord ne devait être trouvé entre l’UE et la Chine.

  • 29/04/2013 Présentation et analyse du 7ème Programme Action Environnement

    J’intervenais le 24 avril devant la commission des affaires européenne de l’Assemblée nationale pour présenter le 7ème PAE (Programme action environnement) récemment publié par la Commission européenne.

  • 27/03/2013 Diplomatie climatique: Mon intervention à l'Institut diplomatique

    Je répondais le 8 mars dernier à l’invitation de l’Alliance Française de Lisbonne pour intervenir sur le sujet de la Diplomatie climatique lors d’une conférence au Ministère des Affaires étrangères portugais. J’ai pu y présenter les problèmes et les enjeux actuels. Une séance de questions/réponses très instructive m’a ensuite permis d’échanger avec les diplomates présents sur le rôle de la France, du Portugal et de l’Europe à l’échelle mondiale sur ces enjeux climatiques. Vous pourrez trouver ci-dessous, le texte de mon intervention.

  • Programme Action environnement : Une ligne directrice verte pour l’Europe

    Dans le cadre de mes fonctions au sein de la commission européenne et de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale, je suis en charge du rapport sur le 7ème Programme action environnement (PAE) qui a été proposé par la commission européenne à la fin de l’année 2012.

  • Intervention sur les lanceurs d'alertes
    21/02/2013 Intervention sur les lanceurs d'alertes

    Dans le cadre de mes fonctions de Secrétaire de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire à l’Assemblée Nationale, j’intervenais le jeudi 31 janvier sur l’indépendance de l’expertise en matière de santé et d’environnement et sur la protection des lanceurs d’alertes.

  • Démantèlement des navires
    21/02/2013 Intervention sur le démantèlement des navires

    Dans le cadre de mes fonctions à la commission européenne de l’Assemblée Nationale, j’intervenais le mercredi 6 février sur le démantèlement des navires.

  • 06/12/2012 Mittal : le projet ULCOS, un devoir d'avenir.

    Présent à Doha afin de participer à la conférence de l’Onu sur le climat, la COP 18, je note l'urgence de faire évoluer notre outil industriel. L’objectif est de le rendre compatible avec les normes climatiques, ces normes qui deviennent de plus en plus contraignantes.

  • 12/11/2012 Intervention d'Arnaud Leroy sur le changement climatique

    Nous terminons l’examen du projet de loi de finances pour l’année 2013, nous avons voté les crédits nécessaires, et parfois parlé de politiques prioritaires. La politique de lutte contre le changement climatique n’est pas prioritaire, elle est vitale au sens strict et premier du terme. L’ouragan Sandy et les pluies diluviennes dans le Pas de Calais sont venus rappelés cette évidence.

  • 05/11/2012 La BPI comme principal outil de la relance écologique du pays

    Le Président de la République l’avait annoncé dans son discours d’ouverture de la conférence environnementale en septembre dernier : une Banque Publique d’Investissement (BPI) ayant pour missions d’accompagner les PME et de renforcer le rôle des collectivités territoriales dans la transition écologique sera créée avant la fin de l’année 2012.

  • 29/10/2012 EDF, AREVA ou la longue marche vers la transition énergétique

    Membres de la commission Développement durable et aménagement du territoire nous avons participé à la Table ronde sur la transition écologique de ce jour à l’Assemblée nationale au cours de laquelle se sont notamment exprimés Henri PROGLIO, PDG d’EDF et Luc OURSEL, Président du directoire d’AREVA.