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Député de la 5ème circoncription des Français de l'étranger
Andorre, Espagne, Monaco & Portugal
 

Commission des affaires europénnes

Qu’est-ce-que le parlement européen ?

Objectifs

Le Parlement européen compte actuellement 736 députés. Le Traité de Lisbonne prévoit que ce nombre soit porté à 751 en 2014.

Cette institution est l’organe d’expression démocratique et de contrôle politique de l’UE. Le Parlement européen représente les 500 millions d’habitants des Etats membres de l’UE.

Comment les députés européens sont-ils élus ?

Depuis 1979, les députés européens sont élus directement par les citoyens européens. Les élections européennes ont lieu tous les cinq ans. La répartition des sièges se fait par Etat membre. Elle est proportionnelle à la population de chaque pays : les grands pays disposent de plus de sièges que les autres (72 députés représenteront la France). Le Parlement est organisé en groupes politiques. Le Président du Parlement européen élu pour deux ans et demi est actuellement Jerzy Buzek, député polonais membre du Parti populaire européen (PPE).

Où siège le Parlement européen ?

Le Parlement européen siège en France, en Belgique et au Luxembourg. Les sessions plénières mensuelles, auxquelles participent tous les députés, ont lieu à Strasbourg, siège du Parlement. Les réunions des commissions parlementaires et les sessions plénières supplémentaires se déroulent à Bruxelles, tandis que les services administratifs sont installés à Luxembourg.

Quelles sont les missions du Parlement européen ?

Le pouvoir législatif : Il partage le pouvoir législatif avec le Conseil. Le Parlement participe à l’élaboration des actes législatifs communautaires à des degrés divers, en fonction de la base juridique pertinente pour chacun de ces actes. Son rôle a progressivement évolué d’une participation exclusivement consultative à une codécision sur pied d’égalité avec le Conseil, qui est devenue avec le Traité de Lisbonne la procédure législative ordinaire.

L’autorité budgétaire : Le budget annuel de l’UE est établi conjointement par le Parlement européen et le Conseil de l’UE. Le budget fait l’objet d’un débat au Parlement lors de deux lectures successives et n’entre pas en vigueur avant d’avoir été signé par le Président du Parlement. De plus, la Commission du contrôle budgétaire du Parlement surveille l’exécution du budget.

Le contrôle politique des institutions européennes : Le Parlement européen exerce de différentes manières un contrôle démocratique des autres institutions. Par exemple, la Commission européenne est politiquement responsable devant le Parlement qui peut voter une motion de censure demandant sa démission collective ou encore la Commission européenne ne peut pas entrer en fonction sans l’approbation du Parlement.

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22/05/2014
 
  • 22/05/2014 Qu’est-ce-que le parlement européen ?

    Le Parlement européen compte actuellement 736 députés. Le Traité de Lisbonne prévoit que ce nombre soit porté à 751 en 2014. Cette institution est l’organe d’expression démocratique et de contrôle politique de l’UE. Le Parlement européen représente les 500 millions d’habitants des Etats membres de l’UE.

  • 01/04/2014 L’Europe adopte l’accord sur l’union bancaire

    Le jeudi 20 mars au matin, le Parlement européen et les Etats membres sont parvenus à s’entendre sur un mécanisme européen de résolution des faillites bancaires. Ce mécanisme de résolution des crises bancaires introduit une mutualisation du fardeau du risque et des transferts de souveraineté sans précédent pour mieux contrôler un secteur à l'origine de la crise financière. Désormais, en cas de faillite d’une banque, le fardeau financier pèsera sur le secteur bancaire et non sur les contribuables.

  • 29/01/2014 Audition d'Arnaud Leroy pour la présentation du 7ème PAE

    J’étais auditionné le 21 janvier dernier dans le cadre de la commission développement durable de l’Assemblée nationale. J’ai pu évoquer l’adoption du 7ème PAE (Programme action environnement) de l’Union Européenne par le parlement européen et aussi évoquer les évolutions du programme LIFE pour la préservation de la biodiversité.

  • 09/01/2014 Déchets Marins: Rapport d'Arnaud Leroy devant la Commission des Affaires européennes

    J'intervenais devant la Commission des Affaires européennes pour évoquer le problème des déchets marins. On estime que ce sont 10 millions de tonnes qui finissent chaque année dans l'environnement marin. Les conséquences pour la santé et l'environnement sont multiples.

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    08/01/2014 PAE: La France et l'Europe ambitieuses et résolues dès 2015

    Je publiais dans la revue "Trombinoscope" une tribune sur l'adoption par le Conseil Européen du Programme Action Environnement. Un programme qui va permettre l'orientation des choix européennes vers une économie à faibles émissions de carbone. Une très bonne nouvelle dans l'optique de la Conférence des Parties de Paris en 2015.

  • 29/11/2013 23ème sommet Franco-espagnol : un sommet placé sous le signe de la construction de l’avenir

    Je tiens à saluer les 2 accords bilatéraux signés entre la France et l’Espagne lors du 23ème sommet franco-espagnol du 27 novembre 2013. Le 1er est un arrangement administratif sur l’enseignement et la formation professionnels entre le ministère espagnol de l’Education, de la Culture et des Sports et le ministère de l’Education nationale français. Il permettra de dynamiser la mobilité des jeunes élèves français et espagnols, pour leur permettre de réaliser des stages en entreprise, dans les deux pays. Le 2nd est une déclaration d’intention de coopération en matière d’économie sociale et solidaire entre le ministre espagnol de l’Emploi et de la Sécurité sociale et le ministre délégué français chargé de l’économie sociale et solidaire.

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    28/06/2013 Tribune: M.Barroso, vous n'êtes pas l'Europe !

    Les attaques du Président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, à l'encontre de la France se multiplient ces derniers jours. D'abord pour " intimer " l'ordre au gouvernement de réformer le système de retraites alors même que celui-ci venait tout juste d'ouvrir les négociations avec les partenaires sociaux lors de la conférence sociale. En qualifiant ensuite de réactionnaire la position française, majoritaire en Europe, sur l'exception culturelle dans les accords transatlantique. Et dernièrement en comparant le discours d'un membre du gouvernement à celui de l'extrême droite.

  • 25/06/2013 Communiqué de presse: Déclaration de José Manuel Barroso

    La comparaison douteuse effectuée lundi 24 juin par le Président de la Commission, José Manuel Barroso, démontre une nouvelle fois le décalage, pour ne pas parler de ravin, qui le sépare des citoyens de l’Union européenne. Il n’est d’après lui plus possible d’avoir un œil critique sur la politique de la Commission sans porter le discours de l’extrême droite. Taxer ceux qui osent s’opposer à sa vision de l’Europe de « souverainistes de gauche » relève de la plus grande bêtise.

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    30/05/2013 Conférence débat sur les politiques européennes d’austérité

    A Madrid, je suis intervenu lors de cette conférence-débat, organisée par Français du Monde-ADFE, Pasos Perdidos et l’Institut Français de Madrid, avec Philippe Legé, économiste Français, Juan Fernando López Aguilar ancien ministre de la Justice de l’Espagne, José Antonio Vieira da Silva, ancien ministre du Travail (2005-2009) y de l’Economie (2009-2011) du Portugal.

  • 29/04/2013 Présentation et analyse du 7ème Programme Action Environnement

    J’intervenais le 24 avril devant la commission des affaires européenne de l’Assemblée nationale pour présenter le 7ème PAE (Programme action environnement) récemment publié par la Commission européenne.