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Ancien député de la 5ème circoncription des Français de l'étranger
Andorre, Espagne, Monaco & Portugal
 

Le travail parlementaire

09/03/2017

Un devoir de vigilance pour les multinationales

A la veille de la fin de la XVIème législature, les député(e)s ont adopté en lecture définitive la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d’ordre.

Ce texte marque une avancée majeure vers le respect des droits humains et environnementaux par les entreprises multinationales.

Cette loi s’adresse à deux types de multinationales : celles qui sont composées de plus de 5.000 salariés et qui ont leur siège en France ; et celles qui possèdent des filiales à l’étranger et qui ont plus de 10.000 salariés. La loi exige de ces dernières qu’elles mettent en œuvre un plan de vigilance pour éviter les violations des droits de l'homme et les dommages environnementaux liés à leurs activités, tout au long de leur chaîne d'approvisionnement. Cela inclut le travail forcé et le travail des enfants.

L'objectif est d'éviter des drames comme l'effondrement du Rana Plaza au Bangladesh en avril 2013, un immeuble abritant des ateliers de confection pour de grandes marques occidentales. Cet accident avait tué plus d'un millier d'ouvriers et blessé plus de 2.000 autres.

La loi adoptée prévoit la procédure d’engagement de la responsabilité civile des sociétés concernées par l’obligation de vigilance lorsque le manquement à cette obligation a eu pour conséquence la survenue d’un dommage, quand sa satisfaction aurait permis de le prévenir. Dans ce cas, il est procédé à la majoration de l’amende civile prévue. La concrétisation du risque non pris en compte donne lieu à une amende plus élevée. Le dispositif proposé prévoit le triplement de son montant, soit un maximum de trente millions d’euros.

En obligeant les grands groupes à publier un plan de vigilance et en prévoyant la possibilité de saisir un juge par les victimes ou par les personnes ayant un intérêt à agir, cette loi, soutenue par une très large majorité de citoyens, permettra de mieux prévenir les risques qui pèsent sur les droits humains et environnementaux résultant de l’activité des entreprises multinationales.

Il est toutefois regrettable qu’à peine 48h après son adoption, 60 députés et 60 sénateurs de droite aient fait un recours devant le Conseil constitutionnel. Dès les débuts des discussions, les réticences ont été fortes. Il n’est pas inutile de rappeler que le texte a connu plusieurs années de débat, plusieurs moutures et des blocages au Sénat.

Néanmoins, il est encourageant de voir que plusieurs pays voisins ont également adopté des textes qui vont dans le même sens. Il serait désormais souhaitable qu’une telle initiative soit prise au niveau européen.

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    09/03/2017 Un devoir de vigilance pour les multinationales

    A la veille de la fin de la XVIème législature, les député(e)s ont adopté en lecture définitive la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d’ordre.

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    30/01/2017 Le droit d'accès à l'IVG doit être considéré comme un droit fondamental

    Dans le cadre de l'examen de la proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'IVG, texte déposé par la députée Catherine Coutelle, nous avons souhaité soutenir le travail important de notre collègue et rappeler le caractère fondamental que doit revêtir l'accès des femmes à l'IVG.

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    23/05/2016 COP21 : une nouvelle étape franchie

    Une nouvelle étape dans la lutte contre le réchauffement climatique a été franchie. Le 22 avril 2016, l’accord de Paris a été signé par 175 Etats au siège des Nations Unies à New York.

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    10/05/2016 Déclaration de revenus 2016 : fin du taux minimum de 20% pour les Français établis hors de France

    Alors que les Français déclarent actuellement leurs revenus à l’administration fiscale, je souhaite vous rappeler la modification adoptée en décembre dernier pour les Français établis hors de France.

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    10/05/2016 Loi sur le travail : un texte qui évolue au fil des débats

    Alors que le projet de loi sur le travail est actuellement en discussion dans l’hémicycle, il suscite toujours autant de polémiques parmi les députés et principalement au sein de la majorité parlementaire.  

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    14/04/2016 Fraude et évasion fiscales : des résultats et de nouvelles mesures

    De nombreux scandales fiscaux ont permis ces dernières années de prendre conscience de l’ampleur de l’évasion fiscale mondiale. Le dernier, « Panama Papers », montre que la lutte doit continuer et s’intensifier.

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    06/04/2016 Permis de conduire des Français établis à l’étranger : le renouvellement facilité

    Le décret n° 2016-347 facilitant le renouvellement du permis de conduire français des personnes établies à l’étranger et l’échange du permis français contre un permis étranger a été publié au Journal Officiel le 24 mars 2016.

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    06/04/2016 Loi sur la protection de l’enfant : une bonne nouvelle pour les Français de l’étranger

    Publiée au Journal Officiel du 15 mars dernier, la loi sur la protection de l’enfant comporte plusieurs points qui concernent au premier chef les Français de l’étranger.

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    17/03/2016 Loi Biodiversité : de belles avancée sur le plan écologique

    L’Assemblée nationale examine en seconde lecture le projet de loi relatif à la protection de notre biodiversité et à la simplification de sa gouvernance. Le nombre considérable d’amendements déposés montrent bien l’intérêt et la complexité des thématiques abordées.

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    17/03/2016 COP21 : une rencontre pour décrypter l'accord et ses conséquences

    Suite à la COP21 qui eut lieu à Paris en décembre dernier, j'ai souhaité organiser une rencontre avec Pascal Canfin, directeur du WWF France et ancien ministre du développement. Ces échanges ont permis de comprendre les implications de l'accord pour les Etats comme pour les autres acteurs. Retour sur ces débats grâce au compte-rendu que vous trouverez ci-dessous.

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    11/03/2016 Réforme constitutionnelle : abandonnons la déchéance de nationalité

    Suite à l'adoption par le Sénat du projet de loi constitutionnelle, retrouvez ci-dessous le communiqué d'Arnaud Leroy.

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    11/02/2016 Retour sur les rencontres parlementaire de la Mer et du Littoral

    J'ai participé mardi 9 février dernier aux rencontres parlementaires de la Mer et du Littoral consacrées cette année à la croissance bleue. Vous trouverez ci-dessous une synthèse de mon intervention dans laquelle j'ai insisté sur la nécessité pour notre pays de mettre en place une vraie politique maritime. Généralement décrite comme la deuxième puissance maritime mondiale en raison de l'étendue de son espace maritime, la France constitue au contraire la "deuxième impuissance maritime" au monde tant nous peinons à mettre en œuvre des mesures volontaristes dans ce domaine.

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    10/02/2016 Oui à la constitutionnalisation de l’état d’urgence, non à la déchéance de nationalité !

    Tribune d'Arnaud Leroy, député de la 5ème circonscription des Français de l’étranger et de Philip Cordery, député de la 4ème circonscription des Français de l’étranger.

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    04/02/2016 Du rapport "Osons la Mer" à la proposition de loi pour l'économie bleue

    L'adoption de la loi sur l'économie bleue marque une nouvelle étape dans un périple engagé début 2013. Suite au vote d'hier, j'ai souhaité faire un point d'étape afin de revenir sur le parcours du texte et ses principales mesures.

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    04/02/2016 La loi sur l'économie bleue adoptée à la quasi-unanimité

    Après plus de dix heures de débats, la proposition de loi pour l'économie bleue a été adoptée à la quasi-unanimité des groupes politiques de l'Assemblée nationale. Le groupe communiste s'est opposé au texte et le groupe Les Républicains s'est abstenu. Avec plus de deux cents amendements déposés, les députés ont exprimé leur intérêt pour la chose maritime. Vous retrouverez dans cet article l'intervention que j'ai faite en ouverture des débats mardi 2 février.

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    17/12/2015 Cop 21, un nouveau départ

    Après treize jours de discussions, la COP 21 s’est terminée samedi soir après l’adoption par les 195 pays présents de l’Accord de Paris. Conclu à l'issue d'un cycle de négociations de plus de vingt ans et marqué par l'échec majeur, en 2009, de la conférence de Copenhague (COP15), l'accord de Paris est le premier accord universel de lutte contre le réchauffement.

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    16/12/2015 L'état d'urgence : quel contrôle démocratique ?

    Suite à l’adoption du texte instaurant l’état d’urgence pour trois mois, de nombreuses personnes se sont interrogées, à juste titre, sur les possibles dérives de ce dispositif. C’est pourquoi j’ai souhaité vous informer de la manière la plus complète, par cet article, des détails du contrôle effectué par les députés depuis le début du mois de décembre.

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    07/12/2015 "Il n´est pas équitable de laisser une dette abyssale à la jeunesse" - Retrouvez mon interview dans Lepetitjournal

    Le député des Français de l´étranger de la 5ème circonscription Arnaud Leroy, a été interviewé par Lepetitjournal/Lisbonne sur sa mission comme élu de la nation ainsi que sur les récents attentats ayant eu lieu en France.

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    27/11/2015 La COP 21 vue depuis l'Assemblée nationale

    A la veille de la COP 21, la France et l'ensemble des pays du monde vont devoir trouver un accord universel et mettre en place des solutions contre les effets du changement climatique. J'ai souhaité, dans cette tribune, souligner les enjeux fondamentaux auquel l'accord final devra répondre. Le texte paru dans le dernier numéro de la Revue du Trombinoscope est disponible ci-dessous (cliquez sur l'image pour agrandir l'article).

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    25/11/2015 Rapport d'information sur la COP21

    Le dernier rapport du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC), publié en novembre 2014, affirme que » la science montre à présent avec 95 % de certitude que depuis le milieu du XXème siècle, l’activité humaine est la cause principale du réchauffement observé.

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    19/11/2015 La prolongation de l'état d'urgence adoptée à l'Assemblée nationale

    A la suite des attentats coordonnés ayant frappé Paris et Saint-Denis le 13 novembre 2015, l’état d’urgence a été déclaré par décret sur le territoire métropolitain. Cet état d’urgence a été prolongé aujourd’hui par l’Assemblée nationale.

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    28/10/2015 L'économie bleue franchit une première étape au Parlement

    Suite à l'adoption de la proposition de loi pour l'économie bleue par la commission du développement durable, nous avons franchi une première étape et envoyé un signal positif au monde maritime.

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    22/10/2015 Budget 2016 : retour sur les principales mesures du texte

    Comme chaque année, le Parlement doit étudier la loi de finances pour l’année à venir. Pour 2016, le budget sera notamment axé sur le renforcement du pouvoir d'achat des classes moyennes et modestes, la compétitivité des entreprises et l'équilibre des finances publiques. Retour sur les différentes mesures prévues à cet effet.

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    21/10/2015 L'ambition maritime de la France à l'épreuve des faits

    Le journal "Les Echos" publie aujourd'hui un article sur l'ambition maritime de la France à la veille du Comité interministériel de la Mer et à 6 jours de l'examen par les députés de la proposition de loi pour l'économie bleue, le 27 octobre prochain à partir de 16h30.

  • 20/10/2015 Permanence parlementaire à Bilbao

    J'ai le plaisir de vous informer que je serai à Bilbao le mercredi 28 octobre prochain, pour venir à votre rencontre lors de ma permanence parlementaire. La permanence est ouverte à toutes et à tous, je vous y attends afin que vous puissiez m'exposer vos difficultés et aborder les sujets qui vous importent. Elle aura lieu de 12h à 15h dans les locaux de l'Institut Français de Bilbao. (Paseo Campo Volantín,23 Entrada C/Epalza,1 48007 Bilbao)

  • 01/10/2015 Permanence parlementaire à Lisbonne le 12 octobre

    La permanence est ouverte à toutes et à tous, je vous y attends afin que vous puissiez m'exposer vos difficultés et aborder les sujets qui vous importent. Elle aura lieu de 10h à 13h dans les locaux du Consulat de France à Lisbonne. (Rua Santos-o-Velho, 5)

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    21/09/2015 Mettre la finance au service du climat : un colloque à l'Assemblée nationale le 28 septembre prochain

    Suite à l'adoption de la loi de transition énergétique et en vue de la COP21 j'organise avec Denis Baupin, député écologiste, un colloque intitulé "Mettre la finance au service du climat". Vous trouverez le programme prévisionnel ci-dessous. Pour vous inscrire, merci d'envoyer une demande à l'adresse suivante : colloquefinanceclimat2809@gmail.com en indiquant : nom, prénom, date et lieu de naissance.

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    02/09/2015 Ce qui change au 1er septembre

    Plusieurs mesures sont entrées en vigueur au 1er septembre : petit récapitulatif de ce qui change en cette rentrée.

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    25/08/2015 Courrier à Ségolène Royal sur l’obligation de pavillon dans le transport pétrolier

    Suite à la promulgation de la loi de transition énergétique, j’ai interpellé la ministre de l’Ecologie, Ségolène Royal, afin d’attirer son attention sur l’article 60 qui vient modifier la loi du 31 décembre 1992 portant réforme du régime pétrolier en étendant l’obligation de pavillon dans le transport pétrolier aux produits mis à la consommation.

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    31/07/2015 Nouvelle organisation de la République : retour sur le projet de loi adopté

    La commission mixte paritaire réunissant des députés et des sénateurs s’est tenue mercredi 15 juillet dernier afin d’essayer de dégager un accord sur la loi « Nouvelle Organisation Territoriale de la République » (loi NOTRe).

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    28/07/2015 Le Conseil constitutionnel a validé la loi sur le renseignement

    Hormis trois dispositions censurées sur la centaine que contiennent les 27 articles, la quasi-totalité de la loi sur le renseignement a été jugée conforme à la Constitution par le Conseil constitutionnel le 23 juillet dernier.

  • 28/07/2015 A quelques mois de la COP21, la France s'engage sérieusement dans la transition énergétique

    Mercredi 22 juillet, l’Assemblée nationale a adopté définitivement le projet de loi sur la transition énergétique pour la croissance verte. Il s’agit ici d’un texte ambitieux et fort dans la perspective de la préparation de la COP 21 qui se tiendra à Paris en décembre prochain. En lecture définitive, les députés ont redonné au texte sa profondeur initiale. Les modifications adoptées par le Sénat ne permettaient pas une transition ambitieuse et nos objectifs seraient restés lettre morte. Pour autant, la partie ne sera pas facile, mais les défis, notamment climatiques, nous imposent l’action.

  • 28/07/2015 Editorial: Newsletter juillet 2015

    A l’issue de ce premier semestre 2015 et à la veille de la pause estivale, je souhaite revenir sur plusieurs sujets d’importance qui auront marqué ces derniers mois. Comme souvent, l’actualité s’est retrouvée au cœur des débats parlementaires, et les a même parfois tristement marqués. Ce fut le cas suite aux attentats qui ont touché la France au mois de janvier, juste avant l’examen de la loi sur le renseignement.

  • 20/07/2015 France-Andorre : La consolidation de liens entre deux pays frontaliers

    S’il est un pays qui sait s’extirper des préjugés, c’est bien Andorre. En effet, elle est désormais loin l’image d’une principauté reculée au milieu des montagnes, sorte de petit paradis fiscal situé dans les Pyrénées au milieu de ses voisins français et espagnols. Depuis maintenant 10 ans, Andorre a initié une mutation importante, via des réformes remarquables, et se tourne avec sérénité sur le monde extérieur.

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    10/07/2015 Economie bleue : une proposition de loi pour relancer le secteur maritime

    Suite au rapport « Osons la Mer » que j’ai remis au Premier ministre en 2013, j’ai déposé aujourd’hui à l’Assemblée nationale une proposition de loi en faveur de l’économie bleue.

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    26/06/2015 Lettre à la directrice de l'AEFE sur les conditions de travail au lycée français de Barcelone

    Dans le cadre de mon déplacement à Barcelone en ce mois de juin 2015, je me suis rendu au lycée français de Barcelone. J'ai pu constater personnellement les conditions de travail et d'études que doivent affronter les enseignants et les élèves du lycée. Je parle ici de salle de classe où les températures dépassent largement les 30 degrés. J'alerte dans ce courrier la directrice de l'AEFE sur cette situation, et j'interroge sur les solutions à trouver pour régler au plus vite cet problème.

  • 17/06/2015 Climat : assureurs et réassureurs devront détailler leur politique d’investissement

    Lors de l'examen du projet de loi sur la transition énergétique, j'ai fait adopter plusieurs amendements repris par le site d'information "L'Argus de l'assurance".

  • 27/05/2015 Adoption du projet de loi Transition énergétique et croissance verte

    Ce mardi 26 mai, l’Assemblée nationale a voté par 308 voix contre 217 le projet de loi sur la transition énergétique pour la croissance verte. Il s’agit ici d’un texte ambitieux et fort dans la perspective de la préparation de la COP 21 qui se tiendra à Paris en décembre prochain. En deuxième lecture, les députés ont redonné une profondeur au texte et rejeté les propositions qui avaient été apportées par les sénateurs. Une transition sans ambition ne peut rester que lettre morte. La partie ne sera pas facile, mais les défis, notamment climatiques, nous imposent l’action.

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    21/04/2015 La finance bas-carbone dans le projet de loi transition énergétique

    Lors de l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique, plusieurs amendements que j'avais déposés sur la finance bas carbone ont été adoptés. C'est une bonne nouvelle car la France doit être innovante sur cette problématique où la demande d'encadrement est forte. Le sujet a d'ailleurs été traité par le site spécialisé actu-environnement.com dont vous trouverez l'article ci-dessous.

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    20/04/2015 Loi de santé 2015: Les principales mesures

    La France est connue pour avoir l’un des plus efficaces systèmes de santé dans le monde. Malgré cela, les inégalités sociales et territoriales persistent. En effet, on compte qu’un 1 Français sur 3 renonce à se soigner faute d’argent, quand beaucoup d’autres ne peuvent simplement pas consulter faute d’un praticien à proximité. Afin de remédier cette situation, le Gouvernement a soumis le projet de loi « Santé » aux députés dans l’objectif de réaliser une véritable réforme sociale afin de réduire les inégalités et renforcer les droits des patients.

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    16/04/2015 « Professionnalisation » et « transparence », maîtres-mots de la rencontre parrain - étudiants

    Pour la seconde année consécutive, les étudiants participant au Concours du Lobbying (IEP de Paris, Grenoble et Bordeaux ainsi que l’Ecole de Guerre Economique et l’Université Paris X Nanterre) ont pu rencontrer le parlementaire qui parraine la compétition. Cette année, Arnaud Leroy, député socialiste de la 5e circonscription des Français de l'étranger (péninsule ibérique), les a reçus, le 14 avril, à l’Assemblée nationale.

  • 25/03/2015 Question écrite relative à l'attaque informatique sur l'entreprise Gemalto

    Dans le cadre des questions écrites au gouvernement, Arnaud Leroy interroge le Ministre des Affaires étrangères et du Développement international sur l’information transmise par le site The Intercept qui indique que l’entreprise Gemalto a subit, en 2010, des attaques informatiques par les services secrets britanniques et américains. Au-delà de la question légitime de savoir comment une attaque de ce genre peut se produire entre pays alliés et de plus entre pays membres de l’Union européenne, la question de la prévention des risques liés à l’espionnage industriel se pose.

  • 19/03/2015 Projet de loi: Devoir de vigilance des entreprises donneuses d'ordre

    La proposition de loi « devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre » est actuellement examinée par la Commission Développement durable dont je suis membre. Cette proposition de loi répond à une réelle nécessité en cette période où les multinationales sont de plus en plus mondialisées et de ce fait, échappent au contrôle des nations. En effet, personne n’aura oublié l’affaire de l’Erika et, plus récemment encore, celle du Rana Plaza au Bangladesh qui a fait plus de 1000 morts suite à l’effondrement de plusieurs usines.

  • 05/03/2015 Permanence du député Arnaud Leroy à Madrid le 12 mars 2015

    J'ai le plaisir de vous informer que je serai à Madrid le jeudi 12 mars prochain, pour venir à votre rencontre lors de ma permanence parlementaire. La permanence est ouverte à toutes et à tous, je vous y attends afin que vous puissiez m'exposer vos difficultés et aborder les sujets qui vous importent.

  • 05/03/2015 Intervention sur la convention France Andorre

    J’intervenais ce matin sur le débat relatif à la convention fiscale entre la France et Andorre. Plusieurs débats ont eu lieu sur ce texte, notamment sur un point précis qu’est celui de l’article 25 qui évoque une possible imposition des Français établis hors de France.

  • 03/03/2015 Communiqué: « Compétitivité maritime, l’urgence demeure »

    [...] Dans mon rapport "OSONS LA MER", remis en octobre 2013 en ce qui concerne la compétitivité internationale de l'armement français, j'indiquais que le développement du secteur des services et travaux maritimes devait faire l'objet d'une attention particulière car générateur d'activités et d'emplois notables pour les marins français. Je croyais ce constat partagé...

  • 27/02/2015 La CJUE donne tort à la France sur la fiscalité des non-résidents

    La Cour de Justice de l’Union européenne de Luxembourg a rendu un arrêt ce jeudi qui a pour effet de priver la France du droit de prélever des contributions sociales sur les revenus du patrimoine des personnes affiliées auprès de caisses étrangères de sécurité sociale.

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    16/02/2015 Conférence à l'Assemblée nationale sur l'Europe des Smart Grids

    Le 29 janvier dernier, le député Arnaud Leroy a organisé, conjointement avec le Think Tank Global Links, une conférence à l’Assemblée nationale sur le thème « L’Europe des Smart Grids, une approche franco-italienne pour une meilleure efficience énergétique».

  • 06/02/2015 Permanence parlementaire à Valencia le 11 février

    J'ai le plaisir de vous informer que mon collaborateur parlementaire, Antoine Lesecq, tiendra une permanence à Valence le mercredi 11 février à l'Institut Français de Valence de 14h à 18h (Annexe de l'Institut: C/Moro Zeit, 2 Valence).

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    29/01/2015 Voeux 2015 du député Arnaud Leroy

    L’année 2015 a débuté dans l’effroi, il est donc difficile dans ce contexte de formuler des vœux aux Français de la péninsule ibérique et de Monaco sans revenir sur ces événements tragiques, mais aussi sur les enseignements que nous devons en tirer. Ces actes terroristes n’ont pas eu pour seules victimes Charlie Hebdo ou la communauté juive. C’est la France, dans son ensemble, qui a été meurtrie. Elle a été touchée dans les valeurs qu’elle représente et qu’elle défend au-delà de nos frontières. La barbarie eut pour conséquence de mettre les Français debout, unis et conscients des chantiers qui sont devant nous pour préserver notre « vivre ensemble ».

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    26/01/2015 Un défi pour la France : oser assumer son moi maritime

    Après ces heures difficiles, il est impératif de reprendre le chemin de la vie. Comme l’a rappelé le Président de la République, « la vie doit continuer mais rien ne sera plus comme avant ». Se concentrer sur l’essentiel, éviter les fausses polémiques et remettre au centre des débats les enjeux qui étaient les nôtres avant ces événements, c’est ainsi que nous apporterons la meilleure réponse aux terroristes qui voulaient mettre à genoux notre pays. L’un de ces enjeux porte sur la « maritimisation » du monde. Au-delà des mots, il est urgent de construire une stratégie, de se doter d’outils qui permettront d’apporter un soutien indispensable à un secteur clé pour notre avenir économique et écologique.

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    14/01/2015 Projet de loi de finance 2014 : les changements pour les Français de l’étranger

    A l’occasion du projet de loi de finances rectificative (PLFR) de décembre 2014, plusieurs dossiers relatifs au Français établis hors de France ont été traités. Je suis toujours attentif à ces débats parlementaires et reste vigilant pour m’assurer que les droits des Français établis hors de nos frontières soient respectés. Le PLFR est avant tout un texte technique et essentiellement porté sur les aspects financiers et fiscaux, aussi j’ai souhaité partager avec vous les principales mesures qui concerneront tous les citoyens français installés hors des frontières de l’hexagone dès le 1er janvier 2015.

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    09/01/2015 Charlie Hebdo: L'épreuve

    Les mots sont durs à trouver, à coucher sur papier en ce matin sombre. Après l´horreur, l´émotion et la colère vient le temps de l'épreuve et de l´unité. Par ces actes barbares, c´est ce que nous sommes qui a été attaqué, et qui est menacé si nous prenons garde, nous-mêmes, au piège qui est tendu à la nation, à notre peuple.

  • 17/12/2014 Retrait du paquet économie circulaire : un choix très regrettable de la Commission Juncker

    Le Président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker et son Vice-président Frans Timmerman viennent d’annoncer le retrait du paquet législatif économie circulaire du programme de la Commission pour 2015 contre l’avis de la France mais aussi de 10 autres états membres dont l’Allemagne, l’Italie et encore l’Espagne. En ma qualité de Secrétaire de la Commission des affaires européennes, de membre de la Commission développement durable et aménagement du territoire, européen convaincu, j’estime que la Commission fait une erreur de postposer l’examen de cette proposition, qui aurait permis à l’Union européenne de se doter d’un outil lui permettant de s’inscrire dans la transition écologique et énergétique.

  • 12/12/2014 Conférence environnementale: des engagements forts

    A un an de la COP 21 de Paris, le gouvernement a réaffirmé sa volonté de faire de la protection de l’environnement et de la lutte contre le réchauffement climatique une priorité par l’organisation de la troisième conférence environnementale qui a eu lieu le 27 et 28 novembre 2014. Pour l’édition 2014, 3 tables rondes se sont tenues, l’une sur le climat, une autre sur les transports et enfin une dernière sur la santé-environnement. Ces tables rondes ont permis de rassembler l’ensemble des parties prenantes du Comité National de la Transition Energétique soit parlementaires, syndicats, représentants des employeurs et associations ainsi que les membres du gouvernement.

  • 10/12/2014 La nécessaire réaffirmation du droit fondamental de l’IVG

    La présentation d’une résolution réaffirmant le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse (IVG) en France a été largement plébiscité par l’hémicycle mercredi 26 novembre avec 143 voix exprimées sur 150. Quarante ans après la victoire de Simone Veil face à un hémicycle invectif, le droit à l’avortement reste fragile. Les récentes remises en cause en Europe rappellent l’importance de la mobilisation pour le droit à la santé, pour le droit des femmes à disposer librement de leurs corps et pour l’accès universel à la planification familiale.

  • 26/11/2014 Communiqué: Lancement des Ateliers de la Croissance bleue

    La France maritime a besoin d’une nouvelle impulsion pour (re)lancer sa croissance bleue et enfin assumer son « moi maritime ». Au-delà du suivi de mon rapport sur la compétivité du transport et services maritimes, j’ai décidé d’organiser un cycle régulier de rencontres avec les acteurs du monde maritime français lors d’échanges sectoriels qui pourrait aboutir à une proposition de loi au printemps prochain.

  • 14/11/2014 Choc de simplification: des avancées pour tous les Français

    Le 5 novembre dernier, Thierry Mandon Secrétaire d'État à la Réforme de l'État et à la Simplification a présenté en Conseil des ministres trois ordonnances et 40 premières mesures pour la simplification de la vie des particuliers. Il s’agit ici de mesures concrètes du choc de simplification qui avait été annoncé par le Président de la République. Ces mesures sont déjà concluantes puisqu’en 2013 ce sont près de 2,4 milliards d’€ qui ont été économisés, et ce sont près de 11 milliards d’économies qui sont attendues d’ici à 2016. Les Français établis dans l’hexagone, comme les Français établis hors de France pourront profiter pleinement de ces nouvelles mesures de simplification.

  • 14/11/2014 Communiqué: Retrait du projet de redécoupage des circonscriptions consulaires

    C’est avec plaisir et soulagement que j’apprends ce jour que le Ministère des Affaires étrangères et du Développement international a décidé de ne pas donner suite au projet de redécoupage des circonscriptions consulaires en Espagne. Cette hypothèse avait notamment pour conséquence le rattachement de la communauté valencienne à la circonscription de Barcelone.

  • 12/11/2014 Permanence parlementaire à Barcelone le 20 novembre

    Bonjour à tous, J'ai le plaisir de vous informer que je serai à Barcelone le jeudi 20 novembre prochain, pour venir à votre rencontre lors de ma permanence parlementaire.

  • 07/11/2014 Première réunion sur la fiscalité des Français établis hors de France

    Depuis le début de la législature, mes collègues et moi avons appelé à plusieurs reprises l’attention du Gouvernement, sur les règles applicables en matière de fiscalité à nos 2,5 millions de compatriotes vivant à l’étranger. Nous avons en effet souligné la complexité du système fiscale des non-résidents où se superpose la législation française, celles des Etats où nos compatriotes résident, les conventions fiscales signées par la France et, le cas échéant, le droit de l’Union européenne.

  • 23/10/2014 Un engagement pour un paquet énergie climat plus ambitieux

    Le changement climatique n’est désormais plus un problème pour les générations futures que l’on déconnecte de l’économie réelle. Il s’agit bien d’une préoccupation actuelle, partagée par un grand nombre de citoyens européens, et qui joue un rôle essentiel dans la croissance de notre économie et dans les perspectives d’emploi. C’est ce constat qui amène l’Union Européenne à porter le projet en janvier 2014 d’un second paquet énergie climat.

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    20/10/2014 Lettre à Monsieur Laurent Fabius: collaboration et citoyenneté européenne

    Il y a de cela quelques semaines, j’écrivais à Laurent Fabius pour évoquer le thème de la citoyenneté européenne et pour appuyer la nécessité d’une collaboration entre Etats. Ces objectifs doivent permettre de favoriser les optimisations administratives mais de renforcer le sentiment européen et de créer les premières esquisses d’une nationalité européenne. Voici ci-dessous la lettre adressée à Monsieur le Ministre des Affaires Etrangères Laurent Fabius, Monsieur le Ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve et Monsieur Secrétaire d'Etat chargé du Commerce extérieur, de la promotion du Tourisme et des Français de l'étranger Matthias Felk.

  • 17/10/2014 Transition énergétique: Un pas vers la croissance verte

    L’Assemblée nationale a adopté ce mardi 14 octobre, le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte. A un an du sommet de Paris sur le climat, la France veut prendre la tête de la grande mutation écologique de l’économie. Cette réforme répond à deux problématiques, d’un côté un réchauffement planétaire de plus en plus critique et de l’autre une indépendance énergétique de plus en plus compromise par l’épuisement des énergies fossiles qui représentent toujours 70 % de notre consommation finale.

  • 17/10/2014 Communiqué de presse: Paquet Energie-Climat : l’Assemblée nationale appelle à l’ambition

    Je présentais ce 14 octobre 2014 devant la Commission des Affaires européennes une proposition de résolution européenne qui a pour objet le second paquet énergie-climat, dont les lignes directrices vont être discutées au cours du Conseil européen des 23 et 24 octobre à partir de la communication de la Commission européenne de janvier 2014. Suite à cette présentation, j’ai été nommé aujourd’hui par la Commission du Développement durable et de l’Aménagement du territoire Rapporteur de cette même proposition de résolution.

  • 13/10/2014 Vote électronique pour les élections présidentielles et européennes

    Lors des élections législatives de 2012, les Français établis hors de France ont eu, pour la première fois, la possibilité d’exprimer leur opinion grâce au vote électronique. En 2014, il leur a été à nouveau proposé lors des élections pour les conseillers consulaires. Alors que la population française à l’étranger ne cesse d’augmenter et que le nombre d’inscrits au registre des Français établis hors de France a crû de 60% depuis 2000, ce dispositif apparait comme une avancée démocratique et technologique considérable.

  • 24/09/2014 Projet de loi sur l'adaptation de la société au vieillissement

    Alors qu’il est souvent reproché aux pouvoir publics de ne pas suffisamment anticiper les évolutions de la société et d’adapter les politiques publiques en conséquence, le projet de loi, adopté mercredi 17 septembre en première lecture à l’Assemblée nationale, est à bien des égards novateurs. Ce projet de loi sur l'adaptation de la société au vieillissement répond à une véritable problématique quant à l’avenir démographique de la France.

  • 18/09/2014 Question écrite: Simplification de la remise des certificats de vie

    J'interroge la Ministre de la Santé sur la mise en place de la simplification administrative des certificats de vie. Ce document est demandé régulièrement aux retraités établis hors de France et touchant une pension française. A ce jour, tout semble indiqué que le nombre de conventions signées entre ces organismes soit très faible voire nulle. Le caractère volontaire de cette collaboration entre organisme ne favorisant pas la signature régulière de conventions.

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    17/09/2014 Article Libération: Arnaud Leroy, Montebourg Boy

    Retrouvez la tribune publiée par le journal Libération du 07 septembre 2014: "Arnaud Leroy, le député de la Ve circonscription des Français de l’étranger, est un proche d’Arnaud Montebourg. Il fait partie de cette bande volontaro-redressée-productive qui rigola de bon cœur à Frangy-en-Bresse, face caméras, aux bons mots du ministre. Et qui but le lendemain une tasse bien amère, ressassant depuis l’éviction du ministre et, sans jamais l’admettre, ses provocations grandiloquentes."

  • 16/09/2014 Nous votons la confiance ! Nous ne donnons pas notre bénédiction !

    Je publie avec le député Patrice Prat, un texte pour expliquer notre vote de ce mardi 16 septembre. En effet,nous votons en conscience la confiance au second Gouvernement de Manuel Valls. Nous voulons ici vous donner les raisons de ce choix. C’est d’abord une décision difficile, murement réfléchie et qui intervient dans un contexte politique, économique et social tendu. Nous entendons ainsi les interrogations, les doutes, les colères même parfois des Français. Il ne faut pas les nier et assumer.

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    16/09/2014 La confiance dans la vigilance

    La rentrée scolaire s’est finalement bien déroulée et on eût aimé en dire autant de la rentrée politique. Las ! Tensions et couacs reprirent de plus belle et le mini-remaniement fut vite occulté par son dernier épisode : l’acte irresponsable d’un collègue député, pourfendeur de la fraude fiscale dans l’hémicycle mais piètre contribuable. Doit-on encore relever l’outrecuidance de rejoindre un gouvernement bien qu’en « délicatesse » avec les autorités fiscales ?

  • 08/09/2014 Tribune: Affaire Lambert « la Cour européenne des droits de l'homme doit statuer au plus vite »

    Je signe une tribune en compagnie de nombreuses autres personnalités politiques et de personnalités de la société civile en faveur de la résolution du cas de Vincent Lambert.

  • 22/07/2014 Pour la paix et la justice au Proche-Orient

    Je publie en compagnie de plusieurs autres députés, une communication sur la situation actuelle au Proche-Orient. Depuis plusieurs semaines, nous assistons à une escalade de violences dans la région, dont l’horreur et les conséquences sur les civils ne sauraient être tolérées plus longtemps.

  • 16/07/2014 Organisation de la XXIIème journée Ripert

    Le 30 juin 2014, le député Arnaud Leroy a accueillit à l’Assemblée nationale la XXIIème journée Ripert, organisée par l’Association Française du Droit Maritime depuis 1993. Cet événement consacré aux problèmes d’actualité du droit maritime réunit chaque année juristes et non juristes intéressés par l'évolution de cette branche du Droit à la fois sous ses aspects nationaux, communautaires et internationaux.

  • 11/07/2014 Communiqué de presse: Redressement économique de la France

    Arnaud Montebourg présentait hier à Bercy sa feuille de route du redressement productif de la France. Qu’il est stimulant d’entendre des paroles encourageantes et de voir enfin proposées des initiatives dynamiques en ces temps de rigueur budgétaire parfois sourde et aveugle dont on peut à bon droit discuter du succès au regard de la situation. La chasse au conformisme nous offre une bouffée d´oxygène dans la sinistrose ambiante. Oui, rien ne sera possible sans bousculer les cadres de la pensée imposée.

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    11/07/2014 Feuille de route pour le redressement économique de la France

    J'accompagnais ce jeudi le ministre Arnaud Montebourg lors de son discours sur la feuille de route pour le redressement économique de la France. Le ministre de l’Economie a donné les premiers éléments de la « loi sur la croissance et le pouvoir d’achat » qu’il a annoncée pour septembre.

  • 08/07/2014 Communiqué de l’Appel des 100: Explication de vote sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale

    Les députés de « l’appel des 100 », réunis ce matin à l’Assemblée nationale, ne voteront pas le projet de loi de financement rectificatif de la sécurité sociale. Dès l’origine, ce deuxième collectif budgétaire, qui amorce la mise en œuvre du « pacte de responsabilité » annoncé le 14 janvier par le président de la République, ne pouvait être voté « en l’état ». Les discussions dans l’hémicycle sur les amendements n’ont permis aucune avancée concrète.

  • 07/07/2014 Changement climatique et développement durable: un engagement continu

    A l’approche de l’examen du projet de loi sur la transition énergétique et de la Conférence Paris Climat de 2015 (COP21), les parlementaires, mais pas seulement, sont davantage sensibles aux problématiques liées au changement climatique. Plusieurs initiatives le démontrent. Dans le cadre du comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques, le groupe écologiste a sollicité une évaluation de la mise en œuvre du paquet énergie-climat. Il ressort de l’évaluation 10 propositions pour réussir la transition énergétique et limiter le réchauffement climatique.

  • 02/07/2014 Projet de loi de finances rectificatif : Un vote en conscience, une vigilance maintenue

    Ce mardi 1er juillet s’est tenu à l’Assemblée nationale le vote sur le projet de loi de finances rectificatif pour l’année 2014 présenté par le gouvernement. La majorité a en effet adopté par 307 voix ce budget qui apporte des mesures concrètes en faveur des ménages modestes. Il a longtemps été question de savoir quelle serait la position des députés signataires de « l’appel des 100 » sur ce texte. Il est important de différencier le temps des discussions, et celui du vote.

  • 02/07/2014 Communiqué de presse de l’Appel des 100: Votes sur les collectifs budgétaires

    Les députés de l’ « Appel des 100 » se sont réunis mardi 1er juillet pour déterminer leur position sur les votes solennels des collectifs budgétaires en cours de discussion à l’Assemblée nationale. Retrouvez les explications de vote sur les différents collectifs budgétaires.

  • 23/06/2014 Communiqué: Alliance Alstom-General Electrics : Une alliance qui bénéficie à tous

    Le feuilleton Alstom a touché à sa fin ce week-end avec la décision du Conseil d’Administration du groupe français de valider la proposition de rachat de ses activités énergies par le groupe General Electric. Il s’agit ici d’une alliance triplement positive puisque l’Etat deviendra actionnaire du groupe après le rachat des 20% que détient actuellement le groupe Bouygues.

  • 20/06/2014 Tribune: « Alstom: Oui à une alliance entre égaux »

    Je signe en compagnie de plus de 20 députés une tribune dans Mediapart qui dans laquelle nous expliquons les raisons pour lesquelles nous privilégions l'offre de Siemens/Mitsubishi. Nous considérons que cette proposition d'alliance donne à Alstom les moyens de faire face aux défis de la mondialisation tout en préservant sa spécificité nationale et notre indépendance énergétique.

  • 18/06/2014 Communiqué de presse: Alstom, Oui à l’alliance, non au dépeçage.

    L’avenir d’Alstom se jouera dans les prochains jours. General Electric, industriel solide, propose de racheter la totalité de la branche énergie d'Alstom, soit 70 % de son activité. Il s’agit donc d’une acquisition pure et simple qui conduirait à la disparition en clair du groupe français Alstom. L’offre Siemens/Mitsubishi Heavy Industries (MHI) est quant à elle beaucoup plus intéressante.

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    13/06/2014 Plateforme de l’Appel des 100 pour plus d’emplois et de justice sociale.

    Je vous invite à découvrir la plate-forme des propositions de politique économique résultant des travaux collectifs des dernières semaines de l’Appel des 100 auquel j’appartiens. Cet appel et ces propositions ont été transmis le lundi 9 juin au Président de la République, au Premier Ministre, au Président de l’Assemblée nationale, au Président de notre groupe et à notre Premier secrétaire, ainsi qu’à la presse.

  • 04/06/2014 Le retour des investissements étrangers

    En réunissant les patrons de grands groupes internationaux le 17 février dernier à l’Elysée, le président de la République a montré que l’investissement étranger était l’une de ses priorités. On voit aujourd’hui que cette stratégie a porté ses fruits. La France, dans le trio de tête européen, a retrouvé son niveau de 2010 en termes d’investissements étrangers, d’après le baromètre Ernst&Young de l'attractivité en Europe 2014.

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    22/05/2014 Conférence sur les énergies renouvelables en Europe

    Le jeudi 15 mai dernier, Arnaud Leroy a organisé, conjointement avec le Think Tank Global Links, une conférence à l’Assemblée nationale sur le thème « Le financement des énergies renouvelables en Europe ». L’objectif de cette conférence était de réfléchir au rôle des différents acteurs (publics, privés, institutionnels, bancaires) dans le financement des énergies vertes mais également dans la promotion de l’innovation technologique et industrielle européenne.

  • 22/05/2014 Qu’est-ce-que le parlement européen ?

    Le Parlement européen compte actuellement 736 députés. Le Traité de Lisbonne prévoit que ce nombre soit porté à 751 en 2014. Cette institution est l’organe d’expression démocratique et de contrôle politique de l’UE. Le Parlement européen représente les 500 millions d’habitants des Etats membres de l’UE.

  • 19/05/2014 Loi Economie solidaire: Pour un secteur en croissance

    L’Assemblée Nationale a débattu la semaine dernière du projet de loi sur l’économie sociale et solidaire. Un texte important dans l’optique du combat principal du gouvernement : l’emploi. En effet, ce texte évoque un secteur essentiel de l’économie en France puisqu’il regroupe environ 200 000 entreprises (associations, mutuelles, coopératives…), soit environ 10% du PIB et 10% des emplois en France (soit plus de 2 millions de salariés). Surtout ces structures offrent une croissance de l’emploi de près de 23% sur les dix dernières années.

  • 15/05/2014 L’Etat stratège en action : être acteur et non spectateur

    En élargissant le périmètre d’un décret de 2005 instituant un système d’autorisation préalable pour le rachat de sociétés dans certains secteurs, le gouvernement se dote de nouveaux outils pour faire face au risque de démantèlement de sociétés historiques et stratégiques. C’est le cas actuellement pour la société Alstom, ce pourrait l’être aussi pour d’autres fleurons français. Ce décret permet de rééquilibrer le rapport de force entre les intérêts des multinationales et les intérêts de l’État qui ne sont pas toujours similaires.

  • 05/05/2014 Projet de loi relatif aux activités privées de protection des navires

    L’Assemblée nationale a adopté le mardi 29 avril, le projet de loi relatif aux activités privées de protection des navires. Le député Arnaud Leroy était Rapporteur au fond pour la Commission du Développement durable et de l’Aménagement du territoire.

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    30/04/2014 Vigilance et non défiance

    Après mûre réflexion, j'ai décidé de m'abstenir sur le pacte de responsabilité. Un vote de « vigilance» que je tiens à expliciter dans le texte à suivre.

  • 09/04/2014 Communiqué des initiateurs de l’appel des Parlementaires

    Le 5 avril, au lendemain d’une défaite historique de la gauche, nous avons rendu public un appel baptisé « Les conditions de la confiance. Pour un nouveau contrat de majorité », immédiatement approuvé par une centaine de parlementaires. Cet acte inédit, précédant une déclaration de politique générale, témoigne de notre ferme volonté de redonner de la vitalité au Parlement. La défiance populaire des derniers mois réclame des réponses nouvelles. Nous avons présenté des propositions précises, pour nous rassembler et retrouver la fierté et le sens de l’action collective.

  • 20/03/2014 Loi Consommation : de nouveaux droits pour les consommateurs.

    Le Conseil constitutionnel a validé la loi consommation, le 17 mars. Cette loi, portée par le Ministre Benoit Hamon et adoptée par l’Assemblée Nationale le 13 février, va s’appliquer dès 2014. Elle constitue une avancée majeure pour la protection des consommateurs et des citoyens et place la France dans le peloton de tête européen en matière de droits des consommateurs.

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    20/03/2014 La « gueule de bois judiciaire » de la Sarkozie

    Après l’enfumage organisé de mains de maître par l’ancienne majorité sur les écoutes téléphoniques de Nicolas Sarkozy la semaine dernière, le lourd silence de l’UMP, suite aux révélations de Médiapart, ne trompe personne. Aujourd’hui c´est à une véritable « gueule de bois judiciaire » que la Sarkozie est confrontée.

  • 04/03/2014 Loi Florange : Une promesse respectée pour des emplois protégés

    Il s’agissait d’une promesse de campagne de François Hollande, il s’agit maintenant d’un engagement tenu. La loi dite « Florange » a été adoptée la semaine dernière en seconde lecture à l’Assemblée Nationale. Conformément aux souhaits du candidat Hollande, cette loi va permettre de « reconquérir l’économie réelle » en imposant une logique simple : celle d’obliger les entreprises désireuses de fermer une usine à la céder si un repreneur se présente.

  • Conseil stratégique de l’attractivité: Pour que la France reste attractive

    A l’occasion du Conseil stratégique de l’attractivité, le chef de l’Etat et plusieurs de ses ministres ont reçu 34 chefs de grandes entreprises étrangères implantées en France. L’objectif de cette rencontre était de convaincre les entreprises que la France est plus que jamais un Etat où il faut investir. François Hollande a présenté de nouvelles mesures, ciblées et fortes, pour renforcer l’attractivité de la France .

  • 26/02/2014 Projet de loi orientation et programmation de la politique de développement et de solidarité internationale

    Il y a quelques jours, le projet de loi « orientation et programmation de la politique de développement et de solidarité internationale » était à l’étude sur les bancs de l’Assemblée nationale. Ce projet de loi s’inscrit dans une approche rénovée de la politique française en matière de développement. Il s’agit d’une loi cadre, qui donne un véritable cap à une politique qui jusque-là n’avait jamais donné lieu à un tel effort de cohérence. Le Parlement, qui n’était pas associé les années précédentes, votait chaque année les crédits affectés par la France au développement, mais il n’avait jamais eu l’occasion de débattre de ses fondements et de ses objectifs.

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    25/02/2014 Tribune Mediapart: Le retour de l'Etat investisseur!

    Le conseil de surveillance de PSA Peugeot Citroën a validé un protocole d’accord permettant une entrée au capital de l’Etat et du groupe chinois Dongfeng. Aux termes de l'accord, Dongfeng et l'État français vont injecter chacun 800 millions d'euros pour acquérir une participation de 14 % dans PSA. Si l’entrée de l’actionnaire Dongfeng a été très commentée, celle de l’Etat a été moins remarquée. Pourtant, la prise de capital de l’Etat, identique à celle de l’actionnaire chinois, est beaucoup plus remarquable dans sa finalité.

  • 17/02/2014 Paquet énergie climat: Le rapport critique de la cour des comptes

    En décembre 2013, la Cour des comptes a remis au Président de l’Assemblée Nationale, Mr Claude Bartolone, un rapport sur l’efficacité de la politique climatique française et notamment sur la pertinence de l’application du PEC (Paquet énergie climat). Aussi, dans le cadre des Questions écrites au gouvernement, j’interroge le ministre de l’écologie, Monsieur Philippe Martin sur les conséquences à tirer de ce rapport et des évolutions éventuelles dans le calendrier et les objectifs français en matière climatique.

  • 17/02/2014 Question écrite: Application du paquet énergie climat

    Dans le cadre des questions écrites au gouvernement, j'interroge le ministre de l’Écologie sur sur le rapport de la Cour des comptes remis au président de l’Assemblée nationale sur la mise en œuvre par la France du paquet énergie climat.

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    14/02/2014 Projet de loi Pinel: Une simplification pour les artisans et entrepreneurs

    Cette semaine, le parlement étudie la proposition de loi relative à l'artisanat, au commerce et aux TPE présentée par Sylvia Pinel. Ce projet a pour objectif de simplifier les démarches administratives pour les entrepreneurs (Auto-entrepreneurs, artisans…) et ainsi favoriser ce secteur essentiel pour la croissance de notre économie mais aussi pour le dynamisme du marché de l’emploi.

  • 11/02/2014 Rumeur, rue et report, ou la théorie des R

    Si Alain Rey officiait encore sur France Inter, plusieurs chroniques auraient pu être consacrées à la lettre R. La série débuterait ainsi avec le terme rumeur : la théorie du genre envahit les écoles de France, la gauche irait jusqu’à apprendre aux enfants de maternelle à se masturber. L’école de la République a un modèle ambitieux mais fragile : elle doit rester un lieu de transmission des savoirs, le creuset du vivre ensemble et elle doit aussi redevenir la première marche de l’escalier de l’ascension sociale. C’est ce modèle qu’en tant qu’élu je défendrai inlassablement contre toute tentative d’agression et de parasitage, surtout dans ce moment fragile de refondation.

  • 29/01/2014 Audition d'Arnaud Leroy pour la présentation du 7ème PAE

    J’étais auditionné le 21 janvier dernier dans le cadre de la commission développement durable de l’Assemblée nationale. J’ai pu évoquer l’adoption du 7ème PAE (Programme action environnement) de l’Union Européenne par le parlement européen et aussi évoquer les évolutions du programme LIFE pour la préservation de la biodiversité.

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    29/01/2014 Carte vitale et certificat de vie: Des avancés majeures pour les retraités obtenues en 2013

    Le décret sur l'annualisation et la mutualisation des certificats de vie est paru au journal officiel fin décembre. Cette publication va permettre de faciliter la vie et les démarches administratives de nombreux retraités vivant à l’étranger. En effet, jusqu’ici, chaque régime obligatoire de retraite pouvait demander aux titulaires d’une pension (ou d’un quelconque avantage vieillesse) un certificat de vie.

  • 29/01/2014 Proposition de loi visant à interdire les sacs oxo-fragmentables

    Le 8 janvier dernier, une proposition de loi (PPL) visant à interdire les sacs oxo-fragmentables a été déposée au nom du groupe socialiste (SRC) à l’initiative du député Arnaud Leroy. Cette PPL a été source de nombreuses interrogations. Il est paru nécessaire d’éclaircir certains points afin de comprendre réellement le sens et la portée de cette proposition de loi.

  • 24/01/2014 Nomination d’Arnaud Leroy au Comité pour la fiscalité écologique

    Le député Arnaud Leroy a été désigné par le Président de l’Assemblée nationale pour participer aux prochains travaux du Comité pour la fiscalité écologique.

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    21/01/2014 Oui ça change: Bilan des 18 mois de la majorité de gauche

    Depuis l’élection de François Hollande, la majorité de gauche met tout en œuvre pour relever un double défi. D’une part, éviter une faillite qui nous ferait revenir quarante ans en arrière et réduirait à néant notre modèle social. D’autre part, préparer la sortie de crise en actionnant tous les leviers susceptibles de nous remettre sur la voie du progrès et d’anticiper les mutations du Monde.

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    15/01/2014 Conférence de presse du président de la République : des choix clairs pour assurer l'avenir de la France

    La conférence de presse semestrielle du président de la République a été l'occasion pour François Hollande de sonner la mobilisation générale autour du pacte de responsabilité, ce compromis social historique basé sur des baisses de charges pour les entreprises et des contreparties (embauches, insertion des jeunes et maintien des seniors, formation professionnelle, négociations sur les rémunérations) afin de produire davantage et d'assurer l'avenir de la France.

  • 09/01/2014 Communique de presse: Proposition de loi visant à interdire les sacs oxo fragmentables

    Une proposition de loi visant à interdire les sacs oxo fragmentables a été déposée au nom du groupe socialiste à l’initiative du député Arnaud Leroy. Depuis plusieurs années se développent sur le marché français, des sacs en plastique oxo-fragmentables présentés comme « la solution environnementale ». D’après plusieurs études, il s’avère que la réalité est toute autre.

  • 09/01/2014 Déchets Marins: Rapport d'Arnaud Leroy devant la Commission des Affaires européennes

    J'intervenais devant la Commission des Affaires européennes pour évoquer le problème des déchets marins. On estime que ce sont 10 millions de tonnes qui finissent chaque année dans l'environnement marin. Les conséquences pour la santé et l'environnement sont multiples.

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    08/01/2014 PAE: La France et l'Europe ambitieuses et résolues dès 2015

    Je publiais dans la revue "Trombinoscope" une tribune sur l'adoption par le Conseil Européen du Programme Action Environnement. Un programme qui va permettre l'orientation des choix européennes vers une économie à faibles émissions de carbone. Une très bonne nouvelle dans l'optique de la Conférence des Parties de Paris en 2015.

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    07/01/2014 Pacte de responsabilité : Une volonté forte et des mesures pour l’emploi

    Lors de ses vœux aux Français, le président de la République a proposé un « pacte de responsabilité » aux entreprises pour le début de l’année 2014. Il s’agit là d’un signe fort proposé par François Hollande. L’objectif est clair : proposer une baisse des charges aux entreprises, dont les modalités doivent encore être définies, en contrepartie d’une augmentation des embauches et d’un renforcement du dialogue social.

  • 07/01/2014 Pour s'opposer à la fraude et à l'évasion fiscale

    A l’heure où la Commission européenne durcit certaines règles clés de l’Union en matière de fiscalité des sociétés afin de réduire l’évasion fiscale en Europe, la France lutte elle aussi ardemment contre l’optimisation et la fraude fiscale. Dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2013 et du projet de loi de finances pour 2014, le gouvernement et le parlement ont renforcé encore les outils de lutte contre ces fléaux qui coûtent chaque année près de 20 milliards d’euros.

  • 18/12/2013 Communiqué de presse: A devoir d’information identique / TVA identique

    Les informations publiées sur les sites d’information en ligne et celles publiées sur les éditions papiers de la presse régionale et nationale sont de même nature et participent de la même manière à la fabrication d’une opinion. Pourtant, le taux de TVA appliqué aux abonnements – source majeure de financement de ces médias modernes - des sites d’information est de 19,6% alors que la presse traditionnelle jouit elle d’un taux réduit à 2,1%.

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    18/12/2013 Publication du rapport de la commission parlementaire sur la SNCM

    Alors que l’avenir de la compagnie se joue une nouvelle fois, je suis heureux de porter à votre connaissance le résultat des 6 mois de travail de la Commission d’enquête parlementaire que j’ai eu l’honneur de présider. Notre travail jette une lumière nouvelle sur le déroulé de la privatisation de 2005/2006 dont les effets se font encore sentir aujourd’hui…espérons que nous saurons retenir quelques leçons à l’avenir quand l’Etat procédera à ce genre d’opérations.

  • 16/12/2013 Pas de liberté sans libertés numériques

    Dans le cadre de la Loi de Programmation Militaire, un débat intéressant a eu lieu autour de l’article 13 et des libertés numériques. A ce propos, je relaie la tribune de mon collègue Christian Paul avec qui je partage les convictions et les idées sur ce sujet.

  • 19/11/2013 La réforme fiscale, clé du réformisme à la française

    Je tiens à saluer les déclarations de notre Premier ministre relatives à la remise à plat de notre système fiscal. Je partage entièrement sa volonté et sa détermination. Notre système fiscal actuel est à bout de souffle. Il ne permet plus de garantir l’équité et l’acceptabilité d’autrefois. Il est donc impératif qu’il évolue afin de préserver son efficacité, sa lisibilité mais aussi sa cohérence, et de le faire entrer dans le XXIème siècle.

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    15/11/2013 La transition énergétique, un engagement à temps plein

    Depuis maintenant plus d’un an de mandat, je travaille et milite pour que le développement durable soit synonyme de décisions et d’actions. J’interviens particulièrement sur les questions de transition énergétique et de changement climatique.

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    14/11/2013 Frédéric Cuvillier a reçu le rapport du député Arnaud Leroy sur la compétitivité des services et transports maritimes

    Le député Arnaud Leroy a remis ce matin son rapport sur la compétitivité des services et transports maritimes à Frédéric Cuvillier. Le ministre salue « ce travail très riche qui propose des mesures de simplification, de financement et de bonne gouvernance en vue d’un renforcement de la compétitivité de notre flotte nationale et du développement de l’emploi français ».

  • 13/11/2013 Communiqué de presse Arnaud LEROY: Plan de résistance économique

    La dynamique de reconquête industrielle qui reste, à ce jour, inédite pour un gouvernement et sa majorité, continue. Lors de la séance des questions au gouvernement d’aujourd’hui, j’ai interrogé le Ministre du Redressement productif, Arnaud Montebourg, sur le « plan de résistance économique ». Dans sa réponse, il a détaillé ce plan volontariste qui sera doté de 380 millions d’euros pour soutenir des entreprises en difficulté.

  • 06/11/2013 Communiqué de presse Arnaud Leroy sur le contrat ECOMOUV'

    Alors que les ténors de la droite se nourrissent du mouvement social en Bretagne, aucun d’entre eux n’accepte de porter la responsabilité du contrat signé avec Ecomouv’, cette société chargée de récolter cette écotaxe tant décriée. On évoque 20% de frais de fonctionnement pour cette société, alors que les autres contrats PPP (Partenariat public-privé) rapportent en moyenne moins de 3%.

  • 22/10/2013 Question écrite sur les permis de conduire à l'étranger

    Dans le cadre des Questions écrites au gouvernement, j'interroge M. le ministre de l'intérieur sur sur le nouveau modèle de permis mis en circulation à partir du 16 septembre 2013.

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    22/10/2013 Projet de loi de finance 2014 : cap sur la croissance et la préservation du pouvoir d’achat.

    Quatre ambitions sont poursuivies dans la proposition de budget soumis à l’examen et au vote de l’Assemblée nationale : rétablir les finances publiques, favoriser l’emploi et la croissance, préserver le pouvoir d’achat des ménages et introduire des mesures pour la protection de l’environnement. Cette année encore le budget porte la marque des efforts, difficiles mais nécessaires pour se reconstruire un avenir.

  • 16/10/2013 Question écrite sur les cautions locatives

    J'interroge la ministre de l'Enseignement supérieur Geneviève Fioraso sur la mise en place des cautions locatives étudiantes et sur l'élargissement du dispositif aux étudiants français établis hors de France.

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    15/10/2013 La réforme des retraites

    L’Assemblée nationale vient d’adopter en première lecture le projet de loi garantissant l’avenir et la justice du système de retraites. Ce texte est le fruit d’un travail approfondi du gouvernement, qui s’est appuyé sur les travaux du COR, le conseil d’orientation des retraites, qui fournit une information indépendante sur les régimes, d’une consultation de plusieurs mois des partenaires sociaux et d’un enrichissement de la représentation nationale.

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    15/10/2013 Article Libération: Arnaud Leroy, des combats durables

    LES DÉPUTÉS DE L'AN II Chaque semaine, rencontre avec un élu qui fait l'actualité. Aujourd'hui, le député socialiste des Français de l'étranger, Arnaud Leroy, à l'heure de la montée en puissance des questions climatiques.

  • 14/10/2013 Droit d’information des salariés : halte aux guerres idéologiques !

    Je cosigne dans les Echos une tribune sur le nécessaire droit à l’information des salariés. S’opposer à la disposition ouvrant aux salariés des PME un droit d’information en cas de projet de cession de leur entreprise revient à leur refuser la possibilité de disposer non seulement d’une information essentielle pour l’avenir de leur emploi, mais également du délai nécessaire à l’éventuelle formalisation d’une offre de reprise.

  • 03/10/2013 Les conclusions de la 2ème Conférence environnementale: La feuille de route pour la transition écologique

    Ouverte par le président de la République, clôturée par le Premier ministre, la deuxième Conférence environnementale a rassemblé les parties prenantes de la transition écologique autour de cinq tables rondes (économie circulaire, emploi et la transition écologique, politique de l’eau, biodiversité marine, mer et les océans, et l’éducation à l’environnement et au développement durable) co-présidées par treize ministres pendant deux demi-journées.

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    01/10/2013 Tribune "Le Parisien": Préparer le jour d'après en Syrie

    J'ai cosigné avec une trentaine d'autres députés, une tribune reprise dans le Parisien dans laquelle nous expliquons la position de la France et notre souhait de préparer au mieux les événements à venir. Livrer plus d'armes aux insurgés syriens. Leur apporter plus d'assistance humanitaire et logistique. Tel est le contenu de cette tribune.

  • 30/09/2013 Question écrite à la ministre de l'Enseignement supérieur sur les cautions locatives étudiantes

    Monsieur Arnaud Leroy interroge la ministre de l'Enseignement supérieur Geneviève Fioraso sur la mise en place des cautions locatives étudiantes. Arnaud Leroy souhaite obtenir des informations sur l’application de ces cautions locatives pour les étudiants Français établis hors de France qui viennent poursuivre leurs études supérieures en France.

  • 27/09/2013 Communiqué de presse d'Arnaud Leroy sur la publication du rapport du GIEC

    Le GIEC (Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat) vient de publier le premier volet de son cinquième rapport. Comme cela était prévisible, la situation de la planète et du climat s’est aggravée ces cinq dernières années et la publication du dernier rapport du GIEC en 2007. Pour autant, il n’est pas nécessaire de multiplier les constats et les déclarations alarmistes, mais il est temps de s’orienter vers l’action et la pédagogie climatique.

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    24/09/2013 Nouvelle France industrielle : «2025 c’est déjà maintenant»

    Une trentaine de députés socialistes saluent le retour en force de l’Etat stratège et du volontarisme politique.

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    24/09/2013 Charte de la laïcité à l'étranger

    J'ai écrit, avec d'autres collègues députés, à la ministre chargée des Français de l'étranger pour évoquer la charte de la laïcité nouvellement établie par Vincent Peillon. J'attire l'attention sur la nécessité de répandre notre valeur de laïcité au delà des simples frontières de notre pays.

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    24/09/2013 Tribune du 24 septembre

    Chères et chers compatriotes, La rentrée est toujours un moment particulier pour chacun d’entre nous. Les premiers concernés sont bien sûr, nos enfants qui ont fait leur rentrée scolaire en France et dans les différents établissements de la circonscription, je saisi l’occasion pour leur souhaiter une année studieuse et pleine de succès !

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    19/09/2013 L’emploi vert au cœur de la transition écologique

    Le gouvernement organise la deuxième conférence environnementale qui aura lieu le 20 et 21 septembre 2013. Pour l’édition 2013, 5 thèmes sont mis en avant: Economie circulaire ; Emplois et transition écologique ; politique de l’eau ; biodiversité marine mers et océans ; éducation à l’environnement. Il sera aussi fait état de l’avancement des décisions prises lors de la première édition : l’évaluation est nécessaire pour sortir de la culture du vœu pieux.

  • 12/09/2013 34 plans de reconquête industrielle pour une nouvelle France industrielle

    Le président de la République, François Hollande, présente les priorités de la politique industrielle de la France, « la nouvelle France industrielle », en présence d’Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif, ce jeudi 12 septembre 2013, au palais de l’Elysée.

  • 07/09/2013 Point sur la situation syrienne.

    Chères et chers compatriotes, En cette rentrée, ce n’est malheureusement pas le retour à l’école qui fait l’actualité mais la barbarie. Comme vous le savez peut être, le Parlement était convoqué en session extraordinaire ce mercredi, afin de permettre au gouvernement de faire un point avec la représentation nationale sur la situation en Syrie.

  • 24/07/2013 Rapport MOREAU : des pistes encourageantes pour les jeunes

    Le Premier ministre avait installé le 27 février 2013 une Commission pour l’avenir des retraites présidée par Madame Yannick Moreau afin d’identifier les différentes pistes de réforme pouvant permettre d’assurer l’équilibre des régimes de retraites.

  • 18/07/2013 Medef et transition énergétique : le premier rendez-vous manqué de M. Gattaz.

    J’apprends avec regret que la voix de la partie la plus conservatrice du MEDEF a réussi son holdup en imposant une position de blocage dans un débat aussi structurant pour l’avenir de la France. Non M. Gattaz, l’ajustement par le coût du travail n’est pas la seule solution, vous le savez. La transition énergétique en est une également.

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    18/07/2013 Tribune d'Arnaud Leroy du 18 juillet

    Avant la coupure estivale, j’ai souhaité vous adresser cette lettre d’information, placée sous le signe de l’optimisme mais aussi du réalisme. Les signes sont là, et même s’ils sont encore faibles, ils sont bien présents. La récession ne va pas durer, les efforts que nous réalisons, donneront des résultats, c’est une certitude. Il faut certes être prudent, mais il ne faut pas pour autant céder à la morosité. La morosité et le pessimisme n’engendrent que la peur de l’avenir, alors qu’il nous faut à l’inverse le construire et non le subir.

  • 17/07/2013 Question écrite au ministre de l'écologie sur le développement des Smart Grids

    J'interroge le ministre de l'écologie dans le cadre des Questions écrites sur le développement des réseaux intelligents, Smart Grids.

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    17/07/2013 101 raisons de faire confiance à la gauche

    Lors de la réunion des députés socialistes à la Maison de l’Amérique Latine à l’occasion de la conférence de presse du président François Hollande, le groupe SRC a présenté un bilan de la première année de mandat de la majorité.

  • 16/07/2013 Loi sur le non cumul des mandats : une avancée majeure

    C’est désormais chose faite. Le 9 juillet, l’Assemblée Nationale a adopté, à 300 voix contre 228, le projet de loi interdisant le cumul des mandats des parlementaires. Par ce vote, le Président de la République, le gouvernement et la majorité parlementaire mettent fin à une exception française et tiennent, une fois de plus, leurs engagements.

  • 16/07/2013 Présentation du Programme d’investissements d’avenir

    Le mardi 9 juillet, le 1er Ministre a présenté le nouveau Programme d’investissements d’avenir de 12 milliards d’euros, qui va concerner quatre grandes filières: le numérique, la transition énergétique, la santé et les grandes infrastructures de transport.

  • 10/07/2013 Adoption de la loi relative à la représentation des Français de l’étranger

    L’Assemblée Nationale puis le Sénat ont adopté définitivement le projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France. Cette réforme de la représentation, qui prendra effet lors des élections de 2014, était nécessaire et répond aux objectifs de proximité et de démocratie. Deux avancées majeures découlent de cette réforme : l’élection de conseillers consulaires et l’élargissement du collège électoral des sénateurs des Français de l’étranger.

  • 04/07/2013 Le parlement européen entérine le budget de l’UE et autorise le « backloading »

    Ce mercredi 3 juillet, le parlement européen a validé le budget de l’Union Européenne pour la période 2014-2020. Après maintenant plusieurs mois de négociation, c’est un budget amélioré qui est approuvé avec une large majorité (474 voix contre 193 et 42 abstentions). Ce budget est le résultat d’un compromis et d’une négociation longue, et même si des points auraient pu encore être améliorés, je ne peux que me féliciter de ce vote qui permet de débloquer un budget concret et positif pour les politiques européennes futures.

  • 03/07/2013 Projet de loi consommation : Pour une protection des consommateurs

    Les députés ont adopté ce mercredi 3 juillet le projet de loi "consommation" présenté par le ministre chargé de l’économie et solidaire et de la consommation, Benoît Hamon. Ce texte repose sur deux objectifs principaux : redonner du pouvoir d’achat aux Français et rééquilibrer la relation entre consommateurs et professionnels dans de nombreux domaines de la vie quotidienne.

  • 02/07/2013 Projet de loi contre la fraude fiscale et la grande délinquance

    Avec 366 voix contre 174 voix, l’Assemblée nationale a adopté, le mardi 25 juin, le projet de loi contre la fraude fiscale et la grande délinquance. Ce texte vise à renforcer l’arsenal législatif pour une lutte plus efficace contre la corruption, la fraude fiscale et plus généralement contre la grande délinquance économique.

  • 02/07/2013 Question écrite sur la consommation excessive des terres agricoles

    J'interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la consommation excessive des terres agricoles en région Île-de-France.

  • 01/07/2013 Question écrite à Marisol Tourraine

    J’ai écrit à Marisol Tourraine, ministre des affaires sociales et de la santé, pour évoquer les conséquences sanitaires de l’exposition au bruit des avions et surtout sur l’absence d’études approfondies sur le sujet.

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    28/06/2013 Tribune: M.Barroso, vous n'êtes pas l'Europe !

    Les attaques du Président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, à l'encontre de la France se multiplient ces derniers jours. D'abord pour " intimer " l'ordre au gouvernement de réformer le système de retraites alors même que celui-ci venait tout juste d'ouvrir les négociations avec les partenaires sociaux lors de la conférence sociale. En qualifiant ensuite de réactionnaire la position française, majoritaire en Europe, sur l'exception culturelle dans les accords transatlantique. Et dernièrement en comparant le discours d'un membre du gouvernement à celui de l'extrême droite.

  • 27/06/2013 Question écrite: Consommation des terres agricoles en Île de France

    J'interroge le Ministre de l'agriculture sur la consommation excessive des terres agricoles en région Île de France.

  • 27/06/2013 AFE: Adoption du projet de loi et des amendements

    L’Assemblée nationale a adopté en 2ème lecture, vendredi 21 juin, le projet de loi relatif à la représentation des Français de l’Etranger. Je me félicite que les amendements que j’avais déposé, en particulier celui sur la saisine parlementaire de l’Assemblée des Français de l’étranger, et surtout celui déposé en 2ème lecture sur la limitation dans le temps du cumul du mandat de conseiller consulaire, aient été adoptés.

  • 26/06/2013 Question écrite: logiciel PRISM et la protection des données

    M. Arnaud Leroy interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique, sur la protection des données des citoyens et résidents français et sur l’utilisation du logiciel PRISM par les autorités américaines.

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    25/06/2013 Transparence de la vie publique

    Les scandales ayant bouleversé la vie politique ces derniers mois ont rendu que plus que nécessaire l’étude du projet de loi sur la transparence de la vie publique sur les bancs de l’Assemblée nationale. Depuis les années 80, la vie politique est rythmée par ce type de scandale et des réponses plus ou moins adaptées. Un pas est cette fois franchi avec la mise en place de moyens pour contrôler. Nous étions arrivés à la limite du déclaratif comme l’a démontré l’affaire Cahuzac.

  • 25/06/2013 Communiqué de presse: Déclaration de José Manuel Barroso

    La comparaison douteuse effectuée lundi 24 juin par le Président de la Commission, José Manuel Barroso, démontre une nouvelle fois le décalage, pour ne pas parler de ravin, qui le sépare des citoyens de l’Union européenne. Il n’est d’après lui plus possible d’avoir un œil critique sur la politique de la Commission sans porter le discours de l’extrême droite. Taxer ceux qui osent s’opposer à sa vision de l’Europe de « souverainistes de gauche » relève de la plus grande bêtise.

  • 20/06/2013 Communiqué de presse: Commission d'enquête sur la privatisation de la SNCM

    J’ai été désigné président de la commission d’enquête mise en place le 19 juin pour éclaircir les conditions de privatisation de la Société nationale maritime Corse Méditerranée (SNCM).

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    20/06/2013 Opposition entre l’Europe et la Chine sur les panneaux photovoltaïques

    Depuis Jeudi 6 juin, l’Union Européenne a confirmé sa décision d’augmenter les droits de douane sur les panneaux solaires fabriqués en Chine. Ces droits ont augmenté de 11,8% à partir du 06/06 et de 47,6% dès le 06/08 si aucun accord ne devait être trouvé entre l’UE et la Chine.

  • 14/06/2013 Des Assises de l’entreprenariat pour favoriser l’esprit d’entreprise.

    Durant ces 20 dernières années, tous les gouvernements ont cherché à soutenir la création d’entreprise et corrélativement la création d’emploi. Malgré la multitude et la diversité des politiques menées, les succès ont été moindres. L’économie française connaît toujours un certain nombre de handicaps en matière de création et de développement d’entreprises.

  • 28/05/2013 Question écrite sur le rôle de réinsertion de la Maison des Français de l'étranger (MFE)

    J'interroge M. le ministre des affaires étrangères sur le rôle de réinsertion de la Maison des Français de l'étranger (MFE). Depuis près de vingt ans, le nombre de départs et de retours en France n'a cessé d'augmenter, l'immigration française n'est plus la même que celle des dernières décennies. Le rôle de la MFE ne peut lui aussi plus être le même.

  • 22/05/2013 Question écrite au gouvernement sur la Sécurité sociale en Andorre

    Suite à mon déplacement en Andorre du mois d'Avril, j'interroge la Ministre de la Santé sur les difficultés rencontrées par les personnels retraités de l'éducation nationale établis en Andorre à la suite de l’application des accords de sécurité sociale entre la France et la principauté d'Andorre.

  • 17/05/2013 BPI: audition du directeur général Nicolas Dufourcq

    Nicolas Dufourcq, directeur général de la BPI a été auditionné le 15 mai, conjointement par les commissions des finances, des affaires économiques et du développement durable. Cette audition a permis de rappeler et de faire le point sur le champ d'application, les modalités et l'état d'avancement de la mise en place de la BPI.

  • 16/05/2013 Projet de réforme sur la représentation des Français établis hors de France

    Le 14 mai, l'Assemblée Nationale a adopté le Projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France. Je suis intervenu lors de la discussion générale pour défendre ce texte qui va permettre la création de conseils consulaires [...]

  • 03/05/2013 Dailymotion : Le retour d’un Etat stratège

    La décision d’Arnaud Montebourg, au nom de l'Etat actionnaire, de ne pas soutenir la prise de participation de 75% du groupe américain Yahoo dans la start-up française Dailymotion, filiale du groupe Orange, est une décision importante.

  • 30/04/2013 Question écrite sur les perturbateurs endocriniens

    J'interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la présence des perturbateurs endocriniens dans certains produits cosmétiques et d'hygiène.

  • 29/04/2013 Présentation et analyse du 7ème Programme Action Environnement

    J’intervenais le 24 avril devant la commission des affaires européenne de l’Assemblée nationale pour présenter le 7ème PAE (Programme action environnement) récemment publié par la Commission européenne.

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    29/04/2013 Rencontres à Pékin pour le développement d’une diplomatie climatique

    Avec l’association GLOBE, (The Global Legislators Organisation), association réunissant des parlementaires du monde entier et dont j'assure la vice-présidence pour l'Europe, je me suis rendu en Chine afin de rencontrer les acteurs chinois du dossier "climat" notamment le vice premier ministre et le nouveau président de la Commission de l'environnement du Congres du peuple.

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    29/04/2013 Tribune d'Arnaud Leroy du 26 avril

    Ce printemps est marqué par un certain nombre d’évènements de nature à ébranler le lien et la confiance des citoyens en leurs représentants. Les outrages à la République auxquels nous avons assisté par le biais des différentes « affaires » comme par l’extrémisme atteint par les opposants au Mariage pour les couples de même sexe, dont je salue avec fierté l'adoption définitive, sont là pour nous rappeler combien il est important de rester vigilant et d’instaurer des garde-fous efficaces.

  • 26/04/2013 Question et réponse sur la Maison des Français de l'étranger

    J’interrogeais au mois de février dernier le ministre des affaires étrangères sur le rôle et les fonctions de la MFE (Maison des Français de l’étranger). Ce service du ministère existe depuis 1992 et je souhaitais savoir comment ce service s’adaptait à la mobilité des Français établis hors de France. Vous pourrez retrouver ci-dessous ma question et la réponse du ministère à ce sujet.

  • 24/04/2013 Arnaud Leroy en charge d’une mission parlementaire sur la compétitivité des services maritimes

    J’ai été chargé par le Premier ministre Jean-Marc Ayrault d’une mission parlementaire dont l’objectif est de travailler sur la compétitivité de la marine marchande française.

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    15/04/2013 Signature du projet de loi sur la sécurisation de l’emploi

    La discussion sur le projet de loi de sécurisation de l’emploi, issue de l’ ANI (Accord National Interprofessionnel), s’est ouverte dans un contexte de l’emploi difficile. Alors que le chômage est en hausse depuis plus de longs mois et que les entreprises privilégient le CDD au CDI, le licenciement aux restructurations en interne, c’est avec la volonté de sécuriser l’emploi que ce projet de loi s’est construit.

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    10/04/2013 Se désendetter oui, s’appauvrir, non

    L’entretien du Ministre du redressement productif publié par le journal Le Monde pose la double question à laquelle sont confrontés la France et les Français. De la moralisation : si l’inquisition n’est pas la solution, il faut néanmoins se doter de nouveaux outils et renforcer les sanctions afin d’éviter toute nouvelle gifle à la figure de la République. Les propositions du Gouvernement vont dans ce sens.

  • 03/04/2013 Utilisation de la réserve parlementaire

    Avec l’arrivée d’une nouvelle majorité et d’un nouveau président à l’Assemblée nationale, les regles régissant l'attribution de la réserve parlementaire ont considérablement évolué vers plus de formalisme et de transparence. A présent, l’enveloppe est répartie équitablement entre chaque groupe politique au prorata du nombre de députés (environ 130 000 euros par député).

  • 19/03/2013 Adoption du projet de loi sur la refondation de l’école publique

    Avec 320 voix pour et 227 contre, c’est un texte fondamental de la XIV législature qui vient d’être adopté par l’Assemblée Nationale. Le projet de loi porté par les Ministres Vincent Peillon et Marie-Paule Langevin sur la refondation de l’école publique est une des pierres centrales du programme du candidat François Hollande, qui fait de l’éducation nationale et de l’école publique sa priorité.

  • 19/03/2013 Question écrite sur les Terres rares

    J'interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la thématique des terres rares, matière première essentielle dont l'accès de plus en plus difficile pourrait avoir à terme un impact négatif sur notre effort de relance productive ou ralentir nos ambitions en matière d'innovation.

  • 19/03/2013 Question écrite sur le CNED

    J'interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation du Centre national d'enseignement à distance (CNED). Le CNED a pour fonction d'assurer, pour le compte de l'État, le service public de l'enseignement à distance. Ce dispositif est destiné aux élèves qui ne peuvent être scolarisés dans les établissements scolaires. De ce fait, il peut être un bon moyen de renforcer l'enseignement français hors de France puisqu'il peut être une alternative à la scolarisation dans les lycées français lorsque celle-ci est impossible.

  • Programme Action environnement : Une ligne directrice verte pour l’Europe

    Dans le cadre de mes fonctions au sein de la commission européenne et de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale, je suis en charge du rapport sur le 7ème Programme action environnement (PAE) qui a été proposé par la commission européenne à la fin de l’année 2012.

  • 26/02/2013 Séparation et régulation des activités bancaires : promesse tenue !

    La crise financière de 2007 a vu son origine dans les carences du dispositif de régulation du secteur financier et en particulier dans le secteur bancaire. La France n’a pas été épargnée, tout comme l’Espagne et le Portugal qui vivent actuellement une crise sans précèdent. Afin d’en tirer des leçons et que cela ne se reproduise plus, le gouvernement a voulu créer de nouvelles obligations pour les banques et les assurances tout en garantissant de nouveaux droits à leurs clients.

  • Intervention sur les lanceurs d'alertes
    21/02/2013 Intervention sur les lanceurs d'alertes

    Dans le cadre de mes fonctions de Secrétaire de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire à l’Assemblée Nationale, j’intervenais le jeudi 31 janvier sur l’indépendance de l’expertise en matière de santé et d’environnement et sur la protection des lanceurs d’alertes.

  • Démantèlement des navires
    21/02/2013 Intervention sur le démantèlement des navires

    Dans le cadre de mes fonctions à la commission européenne de l’Assemblée Nationale, j’intervenais le mercredi 6 février sur le démantèlement des navires.

  • 20/02/2013 Questions écrites au Gouvernement

    Dans le cadre des questions écrites au gouvernement, j’interroge M. le Ministre des Affaires étrangères sur le rôle et les fonctions de la Maison des Français de l’étranger. J’ai aussi interrogé M. le Ministre de l'Intérieur sur la délivrance des passeports pour les Français vivant hors de France.

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    20/02/2013 Un projet de budget de l’UE en demi-teinte…

    Si l’on peut se réjouir que les chefs d’états des pays de l’Union Européenne se soient enfin mis d’accord sur le budget européen pour la période 2014-2020, on ne peut pas afficher une réelle satisfaction sur son montant en baisse pour la 1ère fois dans l’histoire de l’Europe et sur son défaut d’ambition.

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    07/02/2013 Mariage pour les couples de personnes du même sexe: une question d'égalité!

    Tribune d’Arnaud Leroy – Député de la 5ème circonscription des Français établis hors de France. Mariage pour les couples de personnes du même sexe: une question d'égalité! Ce projet de loi n'est une surprise pour personne. C’est une promesse de campagne de François Hollande et de sa majorité, portée durant les campagnes de mai et juin dernier, aujourd’hui nous tenons les engagements que nous avons pris devant les Français.

  • 06/02/2013 Conférence 2013 GLOBE Europe à l’Assemblée nationale

    GLOBE est un réseau de parlementaires fondé en 1992, présent dans les assemblées législatives de la plupart des pays d'Europe et d'autres régions du monde. Les législateurs de GLOBE ont un intérêt commun à coopérer au-delà des frontières et des idéologies pour la promotion de la gouvernance environnementale, de la protection du climat et de la biodiversité au développement durable.

  • Intervention sur la proposition de loi relative aux lanceurs d'alerte

    Depuis de nombreuses années, de nombreuses associations demandent que les lanceurs d’alerte soient reconnus et protégés. Le rapport Lepage élaboré dans le cadre du Grenelle et le rapport Pancher sur la gouvernance environnementale commandé en 2011 avaient, en leur temps, proposé une reconnaissance et une protection mais ils n’avaient pas été suivis d’effets.

  • 29/01/2013 L’accord syndicats-patronat : la victoire du dialogue social

    Vendredi 11 janvier 2013, la négociation engagée par 5 syndicats de salariés et 3 organisations patronales a abouti à un accord sans précédent. Au-delà des modalités de l’accord, c’est la forme même de ce dialogue social qui est historique. Cet accord raisonnable entre salariés et entreprises fait état d’un certain nombre d’avancées pour les salariés :

  • 29/01/2013 Réformes du travail : Les contrats de génération

    Malgré plusieurs politiques pour l’emploi menées ces dernières années, voire décennies, le chômage n’a cessé d’augmenter en France, et ce plus particulièrement pour les jeunes et les séniors. En effet, le constat est plus qu’alarmant, le taux de chômage des jeunes a atteint un niveau record de 24% et le taux d’activité des seniors 55-64 ans est inférieur à 45%.

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    Lettre aux Français établis hors de France d'Arnaud Leroy Décembre 2012

    Voici maintenant près de 6 mois que je siège à l’Assemblée nationale pour la 5ème circonscription des Français établis hors de France, que François Hollande est Président de la République et que le gouvernement est en place. L’année 2012 s’achevant, je souhaite dresser un 1er bilan de notre action et vous donner les perspectives pour 2013.

  • 11/12/2012 Question écrite sur le dispositif Itinera

    J'interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger, sur les modalités et le calendrier de mise en place du dispositif Itinera. Ce dispositif, inauguré le 8 octobre 2012 lors d'un déplacement en Chine, a pour objectif de faciliter les démarches administratives, notamment dans l'obtention d'un passeport biométriques, des citoyens français installés loin des administrations françaises.

  • 06/12/2012 Mittal : le projet ULCOS, un devoir d'avenir.

    Présent à Doha afin de participer à la conférence de l’Onu sur le climat, la COP 18, je note l'urgence de faire évoluer notre outil industriel. L’objectif est de le rendre compatible avec les normes climatiques, ces normes qui deviennent de plus en plus contraignantes.

  • 29/11/2012 La BPI: outil de la transition écologique et énergétique

    La loi portant création de la Banque Publique d'Investissement a été adoptée, ce 29 novembre, par l'Assemblée Nationale. Il s'agit de la mise en œuvre du 1er engagement du candidat, aujourd'hui Président de la République, François Hollande, comme instrument fondamental de la relance et de la compétitivité de la France. Cette banque de la croissance disposera de 42Mds d'€ et débutera son action dès 2013 avec la mise en place de guichets uniques dans chaque région.

  • 27/11/2012 La BPI comme principal outil de la relance écologique du pays

    Le 23 novembre, Arnaud Leroy a déposé, auprès de la présidence de l’Assemblée nationale, le rapport pour avis qu’il a rédigé pour la commission de développement durable, sur le projet de loi relatif à la création de la banque publique d’investissement (BPI).

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    27/11/2012 ERASMUS : l’autre Europe !

    A l’heure des discussions sur le budget de l’Union Européenne, le programme ERASMUS est en danger. Non seulement, le financement du dernier trimestre 2012 n’est pas assuré mais ni les programmes d’éducation et ni ceux de la recherche ne sont des priorités affichées les États Européens.

  • 21/11/2012 Le budget 2013 adopté à l’Assemblée nationale

    L’ensemble du projet de loi de finance (PLF) a été adopté ce mardi 21 Novembre par l’Assemblée nationale. Les députés socialistes, radicaux et écologistes ont voté en faveur du budget, les députés de l’UMP et du centre ont votés contre alors que le groupe FDG s’est abstenu. Au final, ce budget est adopté par 317 voix contre 217.

  • 20/11/2012 Croissance : Le premier résultat du changement

    Dans le contexte actuel, il n’est pas de petite victoire ni de petite satisfaction. Le chiffre de la croissance au 3ème trimestre en France est comme le précise Bruno Le Roux, Président du Groupe Socialiste à l’Assemblée Nationale, un « petit coin d’espoir ». En effet, pour la première fois depuis maintenant près d’un an, la croissance de l’économie française passe dans le positif et atteint les 0,2%. Loin de se satisfaire de ce chiffre et tout en relativisant sa portée, il permet de rompre avec la spirale négative dans laquelle la France était plongée.

  • 12/11/2012 Intervention d'Arnaud Leroy sur le changement climatique

    Nous terminons l’examen du projet de loi de finances pour l’année 2013, nous avons voté les crédits nécessaires, et parfois parlé de politiques prioritaires. La politique de lutte contre le changement climatique n’est pas prioritaire, elle est vitale au sens strict et premier du terme. L’ouragan Sandy et les pluies diluviennes dans le Pas de Calais sont venus rappelés cette évidence.

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    09/11/2012 Lettre à Mr Fabius sur la situation de la communauté Française à Monaco

    J’ai adressé ce Mercredi 07 Novembre une lettre au Ministre des Affaires Etrangères, Mr Laurent Fabius, dans laquelle j'évoque les difficultés rencontrées par les Français de Monaco.

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    06/11/2012 La compétitivité : un enjeu national pour notre avenir

    Le diagnostic est sans appel, et partagé. Selon les nombreux rapports ou études, la part de marché de la France dans le commerce international est passée de 6,3% en 1990 à 3,3% en 2011. Le déficit commercial ne fait que se creuser pour atteindre aujourd’hui, hors facture énergétique, plus de 26 Md€ et au total plus de 70Md€ en 2011. La France a perdu 12 500 entreprises exportatrices en 10 ans, elles sont environ 97 000, soit deux fois moins qu’en Allemagne ou en Italie. Le coût du travail même s’il pose aussi quelques problèmes dans certains secteurs, il est loin d’être le seul handicap tel que l’on essaie de le caricaturer, c’est la qualité et le manque de caractère novateur de nos produits qui expliquent notre décrochage.

  • 05/11/2012 La BPI comme principal outil de la relance écologique du pays

    Le Président de la République l’avait annoncé dans son discours d’ouverture de la conférence environnementale en septembre dernier : une Banque Publique d’Investissement (BPI) ayant pour missions d’accompagner les PME et de renforcer le rôle des collectivités territoriales dans la transition écologique sera créée avant la fin de l’année 2012.

  • 31/10/2012 Les certificats de vie : bientôt la fin d’une mesure injuste pour les retraités !

    Le projet de loi de finance de la sécurité sociale (PLFSS) vient d’être adopté en 1ère lecture par les parlementaires de l’Assemblée Nationale. Cette loi de finance a pour objectif de garantir la protection et la justice sociale envers tous les français.

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    Sarkozy-Kadhafi: des députés réclament une enquête

    Soupçons de corruption, diplomatie parallèle, guerre, ventes d’armes, témoins en fuite ou réduits au silence : le dossier est explosif. Un an après la mort de Mouammar Kadhafi, plusieurs députés de la majorité demandent la création d’une commission d’enquête parlementaire sur les relations franco-libyennes, de la « lune de miel » entamée en 2005 avec la dictature, jusqu’à la chute du régime en 2011.

  • 29/10/2012 Le Projet de loi de Finance 2013 en discussion à l’Assemblée Nationale

    Le 23 Octobre la 1ère partie du projet de loi de finance 2013 a été approuvée par l’Assemblée Nationale. Les débats lors des séances parlementaires ont été longs et parfois fois fastidieux du fait d’un nombre importants d’amendements déposés.

  • 29/10/2012 EDF, AREVA ou la longue marche vers la transition énergétique

    Membres de la commission Développement durable et aménagement du territoire nous avons participé à la Table ronde sur la transition écologique de ce jour à l’Assemblée nationale au cours de laquelle se sont notamment exprimés Henri PROGLIO, PDG d’EDF et Luc OURSEL, Président du directoire d’AREVA.

  • 18/10/2012 La BPI, une banque d’investissement au service de la ré-industrialisation et de la transition écologique

    Ce mercredi 17 Octobre, la proposition de loi sur la création de la Banque publique d’investissement a été présentée au conseil des ministres réunis autour de Jean-Marc Ayrault. Il s’agit là d’une des mesures fortes et symboliques du programme du candidat Hollande (cette mesure était la première sur la liste des 60 engagements de campagne de François Hollande).

  • 15/09/2012 Lettre d'information aux Français établis hors de France #1

    Comme vous le savez, la session parlementaire a débuté dans un contexte économique difficile nous obligeant à adopter, dès à présent, d’importantes mesures d’économies budgétaires*. Parmi ces mesures, il en est une dont vous entendez beaucoup parler: la suppression, à la rentrée 2012, de la prise en charge (PEC) des frais de scolarité pour les élèves français de seconde, première et terminale inscrits dans les établissements d’enseignement français à l’étranger.