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Ancien député de la 5ème circoncription des Français de l'étranger
Andorre, Espagne, Monaco & Portugal
 

Le travail en circonscription

Découvrez ici les différentes activités et actualités sur la circonscription.

10/05/2016

Déclaration de revenus 2016 : fin du taux minimum de 20% pour les Français établis hors de France

Alors que les Français déclarent actuellement leurs revenus à l’administration fiscale, je souhaite vous rappeler la modification adoptée en décembre dernier pour les Français établis hors de France.

En effet, avec mon collègue Philip Cordery, nous avons fait adopter une mesure mettant fin au taux minimum de 20%. Vous trouverez donc ci-dessous des explications afin de pouvoir bénéficier de cette disposition.

 

1 - Qui est peut-être considéré comme non-résident fiscalement rattaché en France ?

Sont considérées comme ayant leur domicile fiscal en France au sens de l'article 4 A du code Général des Impôts, les personnes qui remplissent les 3 critères ci-dessous :

- Les personnes qui ont en France leur foyer ou le lieu de leur séjour principal ;

- et qui exercent en France une activité professionnelle, salariée ou non, à moins qu'elles ne justifient

que cette activité y est exercée à titre accessoire ;

- et qui ont en France le centre de leurs intérêts économiques.

Sont également considérés comme ayant leur domicile fiscal en France, les agents de l'Etat qui exercent leurs fonctions ou sont chargés de mission dans un pays étranger et qui ne sont pas soumis

dans ce pays à un impôt personnel sur l'ensemble de leurs revenus.

 

2 - Quel est le taux d’imposition des non-résidents ?

Contrairement aux contribuables résidant en France, pour les non-résidents (hors fonctionnaires et

assimilés), l’impôt sur le revenu est calculé en appliquant le barème progressif avec un taux minimum

de 20% (article 197 du code général des impôts).

 

3 - Comment contester le taux de 20% auprès du service des non-résidents ?

Il est possible de contester l’application du taux minimum de 20 % auprès du service des non-résidents:

- dès la déclaration d’impôts en complétant le document de revenus complémentaires

(formulaire n° 2042C à télécharger sur internet) et en indiquant dans la case « 8 TM » l’ensemble

de vos revenus de source française et étrangère.

- à posteriori auprès du service des non-résidents en demandant l’application du barème progressif et en prouvant (documents probants à l’appui) le montant et la nature de chacun de vos revenus de sources françaises et étrangères (renvoyer par exemple l’avis d’imposition espagnol une fois celui-ci reçu).

La réclamation peut être effectuée pendant 2 ans sur votre espace particulier sur impots.gouv.fr ou par courrier auprès du centre des finances publiques.

 

La réclamation ne vous dispense pas de payer l’impôt.

Les délais de traitement et de remboursement sont extrêmement longs – un an, parfois plus – et

aucune indemnité de retard n’est prévue dans ce sens-là. L’impôt est alors calculé en appliquant à la base d’imposition le barème progressif et le système du quotient familial.

 

Barème progressif par tranches en 2015 pour les revenus de 2014

Barème 2105 applicable sur les revenus perçus en 2014.

A chaque tranche le revenu est appliqué un taux d'imposition spécifique.

  • Jusqu'à 9 690 : 0%
  • de 9 691 à 26 764 : 14,00%
  • de 26 765 à 71 754 : 30,00%
  • de 71 755 à 151 956 : 41,00%
  • au-delà de 151 956 : 45%

 

Barème 2014 pour les revenus de 2013

L'ancien barème 2104 applicable sur les revenus perçus en 2013.

  • Jusqu'à 6 011 : 0%
  • de 6 011 à 11 991 : 5,50%
  • de 11 991 à 26 631 : 14,00%
  • de 26 631 à 71 397 : 30,00%
  • de 71 397 à 151 200 : 41,00%
  • au-delà de 151 200 : 45%

 

4) Quels sont les charges, réduction et crédit d’impôt déductibles ?

Les personnes résidant à l’étranger ne peuvent pas déduire de charges de leurs revenus de sources

françaises (article 164 du code général des impôts). Elles ne peuvent pas opérer de déduction au titre des charges du revenu global ou bénéficier d’abattement en faveur des personnes âgées ou invalides car il est considéré que les revenus de source française ne représentent qu’une partie du revenu global des personnes fiscalement domiciliées hors de France.

Les réductions ou crédits d’impôts dont elles peuvent bénéficier sont notamment la réduction d’impôt pour investissements locatifs dans le secteur touristique et le crédit d’impôt pour primes d’assurances pour loyers impayés.

En outre, les revenus sont soumis aux même taux de prélèvements sociaux que les personnes domiciliées en France.

 

5) Les contacts du centre des non-résidents

Pour toutes demandes ou informations complémentaires, je vous invite à contacter le service des

impôts des particuliers non-résidents.

 

Par téléphone

+33 (0) 1 57 33 83 00

Du lundi au vendredi de 9h à 16h

 

Par messagerie

sip.nonresidents@dgfip.finances.gouv.fr

(précisez vos noms, prénoms, adresse et numéro fiscal que vous trouverez sur votre avis

d'imposition)

 

Par courrier

10, rue du Centre - TSA 10010 - 93465 Noisy-Le-Grand Cedex

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    06/04/2016 Bientôt un échange automatique d'informations fiscales entre l'UE et Monaco

    Bonne nouvelle sur le front de la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales : l'UE et Monaco ont paraphé un accord sur l'échange automatique d'informations sur les comptes financiers.

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    06/04/2016 Assurance chômage et personnels recrutés localement par les administrations françaises à l'étranger : la réponse du gouvernement

    Mon collègue sénateur Richard Yung a interpellé le Gouvernement sur l’indemnisation du chômage des personnels recrutés localement par les administrations françaises à l’étranger.

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    17/03/2016 Réserve parlementaire 2015 : les associations que j'ai soutenues

    La réserve parlementaire est une enveloppe de subventions, allouée de manière annuelle aux parlementaires, afin qu’ils puissent soutenir des associations et participer au financement de projets de collectivités.

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    04/02/2016 Un nouveau service en ligne pour faciliter le retour en France des Français de l'étranger

    Le Premier ministre a présenté le mercredi 3 février à Matignon 170 nouvelles mesures de simplification qui visent à améliorer le quotidien des Français et des entreprises. La procédure pour le retour en France des Français de l’étranger en fait partie. Un service d’aide en ligne interactif individualisé a été lancé et permettra à tout Français qui vit hors des frontières hexagonales de connaître ses droits et obligations pour préparer son retour.

  • 18/12/2015 Simplification : une procédure accélérée pour le vote des Français de l'étranger

    Une mesure de simplification a été mise en œuvre depuis le 1er novembre 2015.

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    07/12/2015 "Il n´est pas équitable de laisser une dette abyssale à la jeunesse" - Retrouvez mon interview dans Lepetitjournal

    Le député des Français de l´étranger de la 5ème circonscription Arnaud Leroy, a été interviewé par Lepetitjournal/Lisbonne sur sa mission comme élu de la nation ainsi que sur les récents attentats ayant eu lieu en France.

  • 29/10/2015 Permanence parlementaire à Madrid ce 10 novembre

    J'ai le plaisir de vous informer que je serai à Madrid le jeudi 10 novembre prochain, pour venir à votre rencontre lors de ma permanence parlementaire. La permanence est ouverte à toutes et à tous, je vous y attends afin que vous puissiez m'exposer vos difficultés et aborder les sujets qui vous importent.

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    21/10/2015 CSG-CRDS : les informations sur les procédures de remboursement

    Suite aux décisions de la Cour de Justice de l'Union européenne et du Conseil d'Etat sur la CSG-CRDS, le ministère des Finances vient de publier les informations relatives aux procédures de remboursement.

  • 01/10/2015 Un renforcement des capacités de lutte contre la fraude fiscale

    La question de la fiscalité des Français de l’étranger agite toujours les débats. Souvent et sur tous les rangs, l’amalgame français de l’étranger = exilés fiscaux fait recette. Je me suis toujours battu contre ce raccourci, et très tôt, j’ai pris position pour un renforcement de la lutte contre l’évasion fiscale, un vrai renforcement.

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    30/09/2015 CSG-CRDS - Le courrier de 8 parlementaires de gauche au Président de la République

    Suite à la position du Gouvernement exprimée la semaine dernière et que j'ai publiée sur mon site Internet, nous avons décidé d'écrire avec plusieurs parlementaires de gauche au Président de la République afin de lui exprimer notre position sur les décisions prises.

  • 28/07/2015 Editorial: Newsletter juillet 2015

    A l’issue de ce premier semestre 2015 et à la veille de la pause estivale, je souhaite revenir sur plusieurs sujets d’importance qui auront marqué ces derniers mois. Comme souvent, l’actualité s’est retrouvée au cœur des débats parlementaires, et les a même parfois tristement marqués. Ce fut le cas suite aux attentats qui ont touché la France au mois de janvier, juste avant l’examen de la loi sur le renseignement.

  • 20/07/2015 France-Andorre : La consolidation de liens entre deux pays frontaliers

    S’il est un pays qui sait s’extirper des préjugés, c’est bien Andorre. En effet, elle est désormais loin l’image d’une principauté reculée au milieu des montagnes, sorte de petit paradis fiscal situé dans les Pyrénées au milieu de ses voisins français et espagnols. Depuis maintenant 10 ans, Andorre a initié une mutation importante, via des réformes remarquables, et se tourne avec sérénité sur le monde extérieur.

  • 17/06/2015 Permanence d'Arnaud Leroy à Madrid ce 23 juin 2015

    J'ai le plaisir de vous informer que je serai à Madrid le mardi 23 juin prochain, pour venir à votre rencontre lors de ma permanence parlementaire. La permanence est ouverte à toutes et à tous, je vous y attends afin que vous puissiez m'exposer vos difficultés et aborder les sujets qui vous importent. Elle aura lieu de 14h à 18h dans les locaux du Consulat de France à Madrid. (Marques de la Ensenada, 10. Métro Colon)

  • 07/04/2015 Fiscalité des Français au Portugal, des progrès importants

    Parmi les sujets traités depuis le début de mon mandat, la fiscalité des Français établis hors de France est celui qui revient le plus régulièrement dans les permanences que je tiens dans toute la circonscription. Les problèmes de double-imposition ou de conflits fiscaux existent et sont parfois difficiles à résoudre. Au Portugal, la situation existe pour certains contribuables français depuis plusieurs années sans que leurs cas aient été pris à bras le corps. Depuis 2012, j’ai alerté les autorités françaises et portugaises sur ce problème d’interprétation de la convention fiscale entre la France et le Portugal. Ces divergences de lecture entre les deux pays ont notamment affecté les contribuables recevant des salaires ou des pensions publiques de l’Etat français. L’imposition de ces revenus étant réclamée à la fois par la France et par le Portugal.

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    01/04/2015 Rencontres et déplacement à Porto le 26 mars 2015

    Je me suis rendu à Porto la semaine dernière afin de rencontrer les différents acteurs de la communauté française et organiser une permanence parlementaire dans les locaux du consulat de France.

  • 06/03/2015 Permis de conduire en Espagne : les formalités administratives

    De nombreux citoyens français nous ont alertés ces dernières semaines pour nous alerter sur les contrôles qui se multipliaient et les sanctions qui étaient appliquées auprès de citoyens français qui ne possédaient pas un permis de conduire espagnol. En effet, depuis janvier 2015, l’Espagne s’est mise en conformité avec la réglementation européenne (directive européenne n°2006/126/CE).

  • 05/03/2015 Intervention sur la convention France Andorre

    J’intervenais ce matin sur le débat relatif à la convention fiscale entre la France et Andorre. Plusieurs débats ont eu lieu sur ce texte, notamment sur un point précis qu’est celui de l’article 25 qui évoque une possible imposition des Français établis hors de France.

  • 27/02/2015 La CJUE donne tort à la France sur la fiscalité des non-résidents

    La Cour de Justice de l’Union européenne de Luxembourg a rendu un arrêt ce jeudi qui a pour effet de priver la France du droit de prélever des contributions sociales sur les revenus du patrimoine des personnes affiliées auprès de caisses étrangères de sécurité sociale.

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    24/02/2015 Frais de scolarité : des propositions concrètes pour limiter les augmentations

    [...) Depuis 2012 et l’arrêt de la PEC, les frais de scolarité se sont stabilisés, et une réforme des bourses scolaires a été adoptée qui permet désormais un équilibre plus juste des dépenses et une prise en compte plus adaptée des besoins des familles. C’est dans ce cadre que la sénatrice Claudine Lepage et le député Philip Cordery ont présenté le 17 février dernier les conclusions de leur rapport, visant à limiter l'augmentation des frais de scolarité, à Laurent Fabius, ministre des Affaires étrangères et du développement international et à Matthias Fekl, secrétaire d'Etat en charge du Commerce extérieur, de la promotion du Tourisme et des Français de l'étranger...

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    20/02/2015 Développement durable et rencontres à Madrid les 4 et 5 février

    Les 4 et 5 février dernier, j’étais en déplacement à Madrid dans le cadre des 1ères journées franco-espagnoles du développement durable que j’organisais à la Casa de Velazquez. En amont de ces tables rondes, je me suis rendu au lycée français de Madrid où j’ai pu assister au comité de pilotage du projet E3D (Etablissement en Démarche de Développement Durable). Il s’agit là d’un projet qui me tient tout particulièrement à cœur ...

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    29/01/2015 1ères rencontres Franco-espagnoles sur le développement durable

    J'organise ce jeudi 5 février à Madrid, les 1ères rencontres Franco-espagnoles du développement durable en présence de Jérôme Bonnafont, ambassadeur de France en Espagne, à la Casa de Velázquez. Ces rencontres permettront d'échanger sur le thème: lutte contre le changement climatique, que pouvons-nous faire ensemble? Entrée libre et gratuite.

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    29/01/2015 Voeux 2015 du député Arnaud Leroy

    L’année 2015 a débuté dans l’effroi, il est donc difficile dans ce contexte de formuler des vœux aux Français de la péninsule ibérique et de Monaco sans revenir sur ces événements tragiques, mais aussi sur les enseignements que nous devons en tirer. Ces actes terroristes n’ont pas eu pour seules victimes Charlie Hebdo ou la communauté juive. C’est la France, dans son ensemble, qui a été meurtrie. Elle a été touchée dans les valeurs qu’elle représente et qu’elle défend au-delà de nos frontières. La barbarie eut pour conséquence de mettre les Français debout, unis et conscients des chantiers qui sont devant nous pour préserver notre « vivre ensemble ».

  • 27/01/2015 Communiqué de presse: Accident sur la base militaire d'Albacete

    C’est avec une grande émotion et tristesse que j’ai appris le terrible accident qui est survenu hier sur la base militaire d’Albacete en Espagne. Le bilan est lourd puisqu’on compte la mort de deux pilotes de nationalité grecque, neuf aviateurs français et une vingtaine de blessés. J’exprime mon profond respect pour tous ces hommes qui préparaient les missions opérationnelles de l’armée de l’air dans le cadre de l’Otan.

  • 21/01/2015 Question écrite: Fiscalité des Français à Monaco

    Dans le cadre des questions écrites au gouvernement, j'interroge le ministre des finances et des comptes publics sur la situation fiscale des citoyens français établis à Monaco et concernés par la décision du Conseil d’Etat du 11 avril 2014.

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    20/01/2015 Lettre à Laurent Fabius sur le lycée français de Palma

    J’attire l’attention du Ministre des Affaires étrangères, Laurent Fabius, sur la situation financière du lycée français de Palma et notamment sur le nécessaire maintien du poste d’encadrement que le ministère prend en charge. Il s’agit là d’un investissement nécessaire pour permettre la viabilité financière d’un établissement éducatif qui reste le phare de la communauté française et francophone à Palma. Je sais le rôle et l’importance de cet établissement et la qualité d’enseignement qu’il diffuse. Je souhaite que les efforts engagés depuis maintenant plus d’un an ne soient pas vains et que l’engagement de toute la communauté éducative soit reconnu.

  • 12/01/2015 Question écrite: Retraités de la fonction publique en Andorre

    Dans le cadre des Questions Ecrites (QE) au Gouvernement, j'interroge la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la situation des retraités de la fonction publique en Andorre et notamment sur leur accès à la carte vitale pour les soins en France.

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    09/01/2015 Charlie Hebdo: L'épreuve

    Les mots sont durs à trouver, à coucher sur papier en ce matin sombre. Après l´horreur, l´émotion et la colère vient le temps de l'épreuve et de l´unité. Par ces actes barbares, c´est ce que nous sommes qui a été attaqué, et qui est menacé si nous prenons garde, nous-mêmes, au piège qui est tendu à la nation, à notre peuple.

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    27/11/2014 Réponse de Monsieur Fabius à ma lettre sur le déménagement de l'IFP

    Suite à ma lettre dans laquelle j'évoquais le déménagement de l'IFP, j'ai reçu cette semaine une réponse du ministre des Affaires étrangères. La réponse du ministre n'apporte pas toutes les réponses à mes interrogations. Aussi, j'étudie la possibilité de poursuivre cette correspondance afin d'obtenir plus d'informations sur ce projet et sur la stratégie culturelle de la France au Portugal.

  • 14/11/2014 Choc de simplification: des avancées pour tous les Français

    Le 5 novembre dernier, Thierry Mandon Secrétaire d'État à la Réforme de l'État et à la Simplification a présenté en Conseil des ministres trois ordonnances et 40 premières mesures pour la simplification de la vie des particuliers. Il s’agit ici de mesures concrètes du choc de simplification qui avait été annoncé par le Président de la République. Ces mesures sont déjà concluantes puisqu’en 2013 ce sont près de 2,4 milliards d’€ qui ont été économisés, et ce sont près de 11 milliards d’économies qui sont attendues d’ici à 2016. Les Français établis dans l’hexagone, comme les Français établis hors de France pourront profiter pleinement de ces nouvelles mesures de simplification.

  • 12/11/2014 Communiqué: Une étape franchie dans la préparation de la COP21 de Paris

    La Chine et les Etats-Unis ont conclu un accord historique dans la lutte contre le changement climatique à un an de la COP21 que la France accueillera en décembre 2015. Alors que les deux pays représentent à eux seuls 45% du total des émissions de CO et qu'ils sont traditionnellement considérés comme les leaders de deux camps opposés dans les négociations internationales climatiques, c'est un signal fort envoyé à la communauté internationale dont je me félicite en tant que Président du groupe d'études sur les changements climatiques à l'Assemblée nationale.

  • 10/11/2014 Question écrite sur la convention fiscale France-Andorre

    Dans le cadre des questions écrites au gouvernement, j'interroge le ministre de l'économie sur la convention fiscale entre la France et la Principauté d’Andorre et plus particulièrement sur la relation qui est faite entre imposition et nationalité.

  • 07/11/2014 Première réunion sur la fiscalité des Français établis hors de France

    Depuis le début de la législature, mes collègues et moi avons appelé à plusieurs reprises l’attention du Gouvernement, sur les règles applicables en matière de fiscalité à nos 2,5 millions de compatriotes vivant à l’étranger. Nous avons en effet souligné la complexité du système fiscale des non-résidents où se superpose la législation française, celles des Etats où nos compatriotes résident, les conventions fiscales signées par la France et, le cas échéant, le droit de l’Union européenne.

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    30/10/2014 Lettre à Monsieur Laurent Fabius sur le déménagement de l'Institut Français au Portugal

    A l’occasion d’une réponse faite au journal Publico, l’Ambassadeur de France au Portugal, Monsieur Jean-François Blarel, indiquait le projet de déménagement de l’Institut Français du Portugal dans les locaux de l’Ambassade au Palais de Santos. A ce propos, j’interroge le Ministre des Affaires étrangères, Monsieur Laurent Fabius pour faire toute la lumière sur cette décision et avoir plus d’informations sur la stratégie et les projets en cours. Car au-delà d’un simple déménagement, c’est la visibilité de la France au Portugal et dans l’espace lusophone qui est en jeu.

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    22/10/2014 Compte rendu de la permanence parlementaire à Madrid

    J’étais en déplacement à Madrid les 15 et 16 octobre 2014. A cette occasion, j’ai pu rencontrer différents acteurs de la communauté française à Madrid et dans la région, et surtout échanger avec eux sur les problématiques qu’ils rencontrent et les thèmes sur lesquels ils travaillent.

  • 21/10/2014 Un défi pour la France : oser assumer son moi maritime

    Dans le cadre des Etats Généraux du Parti Socialiste, je propose une contribution sur le thème de l'économie maritime. En effet, notre pays dispose donc d'une kyrielle d’atouts sur le plan maritime, pour en profiter à pleinement de ces derniers, il faut que la France assume son moi maritime.

  • 21/10/2014 Permanence parlementaire à Monaco le 27 octobre

    Dans le cadre de mes permanences parlementaires régulières, je serai à Monaco le lundi 27 octobre prochain pour rencontrer les Français établis en Principauté. La permanence est ouverte à toutes et à tous, je vous y attends afin que vous puissiez m'exposer vos difficultés et aborder les sujets qui vous importent.

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    20/10/2014 Lettre à Monsieur Laurent Fabius: collaboration et citoyenneté européenne

    Il y a de cela quelques semaines, j’écrivais à Laurent Fabius pour évoquer le thème de la citoyenneté européenne et pour appuyer la nécessité d’une collaboration entre Etats. Ces objectifs doivent permettre de favoriser les optimisations administratives mais de renforcer le sentiment européen et de créer les premières esquisses d’une nationalité européenne. Voici ci-dessous la lettre adressée à Monsieur le Ministre des Affaires Etrangères Laurent Fabius, Monsieur le Ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve et Monsieur Secrétaire d'Etat chargé du Commerce extérieur, de la promotion du Tourisme et des Français de l'étranger Matthias Felk.

  • 13/10/2014 Vote électronique pour les élections présidentielles et européennes

    Lors des élections législatives de 2012, les Français établis hors de France ont eu, pour la première fois, la possibilité d’exprimer leur opinion grâce au vote électronique. En 2014, il leur a été à nouveau proposé lors des élections pour les conseillers consulaires. Alors que la population française à l’étranger ne cesse d’augmenter et que le nombre d’inscrits au registre des Français établis hors de France a crû de 60% depuis 2000, ce dispositif apparait comme une avancée démocratique et technologique considérable.

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    08/10/2014 Annonce de la création d’un groupe de travail sur la fiscalité des Français de l’étranger

    Dans le cadre des débats sur les différents collectifs budgétaires depuis 2012, le parlement a, à de nombreuses reprises, évoqué les difficultés fiscales rencontrées par les Français établis hors de France. Dans les permanences parlementaires que je tiens régulièrement en circonscription, ce sujet d’ailleurs revient tout particulièrement dans les échanges avec les citoyens.

  • 07/10/2014 Permanence parlementaire à Madrid le 15 octobre

    Bonjour à tous, J'ai le plaisir de vous informer que je serai à Madrid le mercredi 15 octobre prochain, pour venir à votre rencontre lors de ma permanence parlementaire.

  • 06/10/2014 Compte rendu de la permanence parlementaire à Lisbonne

    Le jeudi 25 septembre 2014, je tenais à Lisbonne une permanence parlementaire. A cette occasion, j’ai rencontré les Français établis dans la capitale portugaise et dans la région. Plusieurs sujets ont été abordés avec les Français qui sont venus à ma rencontre.

  • 02/10/2014 Informations fiscales pour les Enfants du Pays à Monaco

    Le Conseil d’Etat a pris une décision importante le 11 avril 2014 qui concerne une partie importante de la population française à Monaco. En effet, suite à l’arrêt no 362237, il est convenu que « sont exclus du champ d'application de l'article 7 § 1 de la convention fiscale franco-monégasque les personnes qui, ayant constamment résidé à Monaco depuis leur naissance, n'y ont jamais transféré leur domicile ».

  • 23/09/2014 Communiqué: Fermeture du Consulat de Porto

    La semaine dernière, l’Ambassadeur de France au Portugal nous apprenait la fermeture du Consulat général de France à Porto au printemps prochain. Nous accueillons cette décision avec regret et étonnement tant nous connaissons le dynamisme de la communauté française dans cette région.

  • 18/09/2014 Question écrite: Simplification de la remise des certificats de vie

    J'interroge la Ministre de la Santé sur la mise en place de la simplification administrative des certificats de vie. Ce document est demandé régulièrement aux retraités établis hors de France et touchant une pension française. A ce jour, tout semble indiqué que le nombre de conventions signées entre ces organismes soit très faible voire nulle. Le caractère volontaire de cette collaboration entre organisme ne favorisant pas la signature régulière de conventions.

  • 10/09/2014 Permanence à Lisbonne le 25 septembre

    Je tiendrai nue permanence parlementaire à Lisbonne le 25 septembre 2014. L'occasion pour moi de rencontrer les Français établis dans la région et d'échanger avec eux sur les sujets qui les concernent.

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    18/06/2014 Visite en Andorre avec le Président de la République

    J’accompagnais le Président de la République ces jeudi 12 et vendredi 13 juin lors de son déplacement en Andorre. C’est aussi en sa qualité de Co-Prince que François Hollande se présentait devant la population de la Principauté et devant sa représentation institutionnelle (Conseil général, mairies, paroisses, autorités judiciaires…). En effet, il est toujours bon de rappeler que depuis Henri IV, les chefs de l'Exécutif français se partagent la fonction de chef d’État de la Principauté, avec l'évêque d'Urgell, en Catalogne.

  • 04/06/2014 Résultats des élections consulaires

    Les élections consulaires du 25 mai dernier ont permis aux Français installés hors de France d’élire leurs représentants dans les conseils consulaires. Au niveau global, les conseillers de gauche seront au nombre de 170 sur un total de 442, 256 conseillers consulaires de droite et du centre, 14 conseillers se déclarant apolitiques et 2 conseillers appartenant à l’extrême droite.

  • 22/05/2014 Tournée parlementaire en cironscription

    Ce printemps, j’ai effectué des permanences parlementaires dans de nombreuses villes de la circonscription, je me suis rendu à Lisbonne, en Andorre, à Barcelone, à Alicante, à Valence, à Madrid, à Bilbao et à Séville. J’ai rencontré des dizaines de compatriotes avec lesquels sont abordés des sujets très différents et toujours très intéressants. En cas de difficulté, j’essaie d’apporter mon aide pour la compréhension et la résolution du problème.

  • 22/05/2014 Qu’est-ce-que le parlement européen ?

    Le Parlement européen compte actuellement 736 députés. Le Traité de Lisbonne prévoit que ce nombre soit porté à 751 en 2014. Cette institution est l’organe d’expression démocratique et de contrôle politique de l’UE. Le Parlement européen représente les 500 millions d’habitants des Etats membres de l’UE.

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    22/05/2014 Appel au vote pour les élections européennes et consulaires

    Nous votons dimanche 25 mai ! Les Français établis hors de France vont se déplacer pour deux élections. La tentation d’en faire des élections à enjeu national, ou même des élections sanctions est forte, surtout chez certains représentants politiques d’opposition. L’enjeu européen mérite mieux que cela. Les élections nationales auront lieu en 2017.

  • 20/05/2014 Permanence à Lisbonne le 28 avril 2014

    Le lundi 28 avril 2014, j’étais à Lisbonne pour tenir une permanence parlementaire dans les locaux du consulat de France à Lisbonne. Cette permanence m’a permis de rencontrer plus d’une dizaine de Français établis au Portugal. Des sujets aussi variés que l’enseignement au lycée Charles Lepierre, la fiscalité au Portugal, l’emploi des Français au Portugal ou encore les problématiques du retour en France ont été évoqués.

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    20/05/2014 Compte-rendu de permanence à Barcelone du 6 mai 2014

    J’étais à Barcelone le 6 mai dernier afin d’y effectuer ma permanence parlementaire et aller à la rencontre de nos concitoyens. Ils m’ont exposé leurs difficultés en particulier en matière d’accès aux établissements scolaires français, de couverture sociale ou d’accès à des stages. Chaque personne rencontrée fait l’objet d’un suivi personnalisé.

  • 19/05/2014 Permanence parlementaire à Alicante le 11 avril 2014

    Je me suis rendu à Alicante le 11 avril dernier pour y rencontrer des compatriotes et des acteurs locaux. Lors de cette visite, je me suis entretenu avec M. Georges Sanchez, Consul Honoraire de France au sujet de la communauté française et de son évolution. J’ai aussi rencontré Mme Sarlabous Corraini, présidente de la Fraternité d’Alicante, nous avons évoqué l’augmentation des difficultés sociales et l’utilisation de la réserve parlementaire, versée l’année dernière, pour aider ceux qui en ont le plus besoin.

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    15/05/2014 Compte-rendu de permanence à Valencia le 10 avril 2014

    Lors de mon déplacement à Valence, je me suis d’abord rendu à l’agence consulaire et me suis entretenu avec le Consul Honoraire, Pablo Broseta, pour faire un point sur l’état de la communauté française et de l’activité consulaire. Puis, j’ai rencontré Mme Anne-Marie Prades, responsable de la délégation de la chambre de commerce franco-espagnole de Madrid, au sujet de la situation des entreprises adhérentes et sur l’environnement économique en général.

  • 14/05/2014 Elections des conseillers consulaires le 25 mai prochain

    Le 25 mai prochain les Français établis hors de France seront appelés à voter pour l’élection des prochains conseillers consulaires. Le vote électronique est possible pour cette élection, les Français peuvent voter du 14 au 20 mai 2014 par cette voie.

  • 21/04/2014 Permanence à Lisbonne le 28 avril

    Bonjour à tous, J'ai le plaisir de vous informer que je serai à Lisbonne le lundi 28 avril prochain, pour venir à votre rencontre lors de ma permanence parlementaire. La permanence est ouverte à toutes et à tous, je vous y attends afin que vous puissiez m'exposer vos difficultés et aborder les sujets qui vous importent.

  • 17/04/2014 Tribune d'Arnaud Leroy du 17 avril 2014

    Le Président de la République a fixé les éléments de sa politique, incarnée par le pacte de responsabilité, le 14 janvier dernier. Dans un précédent billet, j’ai salué sa volonté, son dynamisme et son pragmatisme. Depuis, une défaite sans précédent est venue sanctionner le gouvernement de Jean-Marc Ayrault. Ayant été moi-même candidat, je pense que l’analyse exhaustive est encore à venir. Si les raisons sont multiples, je crois que nous avons surtout payé notre manque d’incarnation du pouvoir. Ce constat se traduit par un manque de confiance dans l’équipe au pouvoir alors que l’heure est venue d’affronter la tempête et que des choix difficiles sont à faire.

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    27/03/2014 La réserve parlementaire 2014

    La réserve parlementaire est un ensemble de subventions d’État votées dans les lois de finances. Ces subventions, proposées par les parlementaires, doivent servir à financer des projets d’investissement de proximité de collectivités locales et à soutenir des activités d’associations. Ce système était, jusqu’à l’arrivée de la nouvelle majorité socialiste, opaque et clientéliste.

  • 14/03/2014 Elections consulaires le 25 mai : Une élection de proximité

    L’autre élection du 25 mai 2014 est celle des conseillers consulaires. Cette élection résulte de la réforme de la représentation des Français établis hors de France adoptée par le parlement l’année dernière. Elle permet la création d’élus de proximité qui représenteront leurs concitoyens à un échelon local lors des conseils consulaires présidés par le chef de poste (Ambassadeur ou Consul général).

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    12/02/2014 Visite à Paris d'une délégation de la chambre de commerce de Barcelone

    Le jeudi 6 février dernier, Arnaud Leroy a reçu à l’Assemblée nationale une délégation composée de membres du Comité de Patronage, du Président et du Directeur de la Chambre de Commerce et d’Industrie Française de Barcelone. Cette rencontre a débuté par une visite de l’Assemblée afin de connaitre l’institution et son histoire. Elle s’est poursuivie par un déjeuner qui a été l’occasion d’aborder plusieurs questions dont notamment les dispositifs pour améliorer la compétitivité française et la rénovation du système productif.

  • 11/02/2014 Rumeur, rue et report, ou la théorie des R

    Si Alain Rey officiait encore sur France Inter, plusieurs chroniques auraient pu être consacrées à la lettre R. La série débuterait ainsi avec le terme rumeur : la théorie du genre envahit les écoles de France, la gauche irait jusqu’à apprendre aux enfants de maternelle à se masturber. L’école de la République a un modèle ambitieux mais fragile : elle doit rester un lieu de transmission des savoirs, le creuset du vivre ensemble et elle doit aussi redevenir la première marche de l’escalier de l’ascension sociale. C’est ce modèle qu’en tant qu’élu je défendrai inlassablement contre toute tentative d’agression et de parasitage, surtout dans ce moment fragile de refondation.

  • 29/01/2014 Bourses scolaires : le bilan de la campagne 2013/2014

    La commission nationale des bourses a eu lieu les 18 et 19 décembre dernier, outre l’étude des propositions de bourses scolaires soumises par les commissions locales, elle a permis l’analyse des effets de la réforme. En effet, suite à la suppression de la PEC (prise en charge) à la rentrée de septembre une 2012, une réforme des bourses scolaires AEFE visant à permettre une redistribution plus juste et équitable de l’enveloppe budgétaire a été mise en place. Cette réforme a aussi permis de simplifier les critères d’attribution désormais principalement axé sur les revenus des demandeurs.

  • 29/01/2014 Question écrite sur la politique tarifaire du CNED

    Dans le cadre des questions écrites au gouvernement, j’attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les inégalités de traitement qui existent au sein de l'accès aux offres proposées par le Centre national d'enseignement à distance (CNED) aux élèves scolarisés hors de France.

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    29/01/2014 Carte vitale et certificat de vie: Des avancés majeures pour les retraités obtenues en 2013

    Le décret sur l'annualisation et la mutualisation des certificats de vie est paru au journal officiel fin décembre. Cette publication va permettre de faciliter la vie et les démarches administratives de nombreux retraités vivant à l’étranger. En effet, jusqu’ici, chaque régime obligatoire de retraite pouvait demander aux titulaires d’une pension (ou d’un quelconque avantage vieillesse) un certificat de vie.

  • 27/01/2014 Permanence du député Arnaud Leroy à Porto le 03 février

    Bonjour à tous, J'ai le plaisir de vous informer que je serai à Porto le 03 février prochain, pour venir à votre rencontre lors de ma permanence parlementaire.

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    09/01/2014 Compte-rendu de permanence parlementaire à Malaga

    J’étais à Malaga le 12 décembre dernier afin d’y tenir ma permanence parlementaire dans les locaux de l’Alliance Française. J’y ai rencontré de nombreux concitoyens qui m’ont fait part de leurs questions et de leurs difficultés relatives à leur installation dans la région, le versement de leurs pensions de retraite ou encore sur l’obtention de la nationalité française.

  • 17/12/2013 Question écrite: Fiscalité à Monaco

    Dans le cadre des questions écrites au gouvernement, et suite à la visite de François Hollande en Principauté le 14 novembre, j'interroge le ministre du budget sur la fiscalité des Français établis à Monaco.

  • 11/12/2013 Fiscalité des Français établis au Portugal : des négociations positives et concrètes

    Après plus d’un an de combat administratif et de démarches auprès des autorités compétentes, c’est avec satisfaction que je vois le dossier de la fiscalité au Portugal prendre une tournure positive. Depuis la campagne de 2012 , j’avais été alerté sur les incertitudes de la convention fiscale bilatérale datée de 1971. Cette convention vieillissante entre les deux pays avait finit par poser des problèmes importants aux salariés français actifs et retraités bénéficiant de traitement de l’Etat français.

  • 29/11/2013 23ème sommet Franco-espagnol : un sommet placé sous le signe de la construction de l’avenir

    Je tiens à saluer les 2 accords bilatéraux signés entre la France et l’Espagne lors du 23ème sommet franco-espagnol du 27 novembre 2013. Le 1er est un arrangement administratif sur l’enseignement et la formation professionnels entre le ministère espagnol de l’Education, de la Culture et des Sports et le ministère de l’Education nationale français. Il permettra de dynamiser la mobilité des jeunes élèves français et espagnols, pour leur permettre de réaliser des stages en entreprise, dans les deux pays. Le 2nd est une déclaration d’intention de coopération en matière d’économie sociale et solidaire entre le ministre espagnol de l’Emploi et de la Sécurité sociale et le ministre délégué français chargé de l’économie sociale et solidaire.

  • 20/11/2013 Un point sur les bourses scolaires 2013/2014

    Le budget des bourses scolaires pour les élèves Français scolarisés dans un établissement français à l’étranger est 110 millions d’euros pour l’année 2013-2014. Après de fortes augmentations les années précédentes dues principalement à la PEC, le gouvernement a souhaité maîtriser et stabiliser ce budget, à l’instar des mesures de rationalisation et d’économies budgétaires nationales.

  • 08/11/2013 Question écrite sur la mise en place d'ITINERA au Portugal

    Dans le cadre des questions écrites au gouvernement, j'interroge la ministre déléguée chargée des Français de l'étranger sur la mise en place du dispositif ITINERA au Portugal. Ce dispositif doit permettre la tenue de tournée consulaire permettant de faciliter les démarches administratives des Français isolés des consulats ou ambassades.

  • 06/11/2013 Permanence à Monaco le vendredi 15 novembre

    J'ai le plaisir de vous informer que je serai à Monaco le 15 novembre prochain, pour venir à votre rencontre lors de ma permanence parlementaire.

  • 04/11/2013 Interview dans l'édition de Lisbonne du Petit Journal

    Je réponds aux questions de l'édition du Petit Journal de Lisbonne. J'évoque un premier bilan de mon mandat après 1 an et les objectifs de l'année 2014. Retrouvez l'ensemble de l'interview.

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    28/10/2013 Compte-rendu de permanence à Madrid le 17 octobre 2013

    J’étais à Madrid le jeudi 17 octobre à la rencontre de mes compatriotes lors de ma permanence parlementaire. Les sujets évoqués lors de ces entretiens individuels ont, notamment, porté sur les bourses scolaires, les aides sociales aux Français en difficulté, l’emploi, le retour en France.

  • 22/10/2013 Question écrite sur les permis de conduire à l'étranger

    Dans le cadre des Questions écrites au gouvernement, j'interroge M. le ministre de l'intérieur sur sur le nouveau modèle de permis mis en circulation à partir du 16 septembre 2013.

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    18/10/2013 Forum pour l’emploi à Lisbonne

    Je participais vendredi 11 octobre au premier forum pour l’emploi à destination de la communauté francophone organisé à Lisbonne. Cet événement a été organisé conjointement par les associations Entreprendre.pt et Français du monde, et a permis de recevoir pendant une demi-journée près de 10 entreprises à la recherche de profils francophones et près de 150 candidats

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    18/10/2013 Interview au BCNCLUB

    Je répondais aux questions du BCNCLUB ce 16 octobre pour évoquer les rôles et la fonction du député des Français établis hors de France.

  • 16/10/2013 Question écrite sur les cautions locatives

    J'interroge la ministre de l'Enseignement supérieur Geneviève Fioraso sur la mise en place des cautions locatives étudiantes et sur l'élargissement du dispositif aux étudiants français établis hors de France.

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    15/10/2013 La réforme des retraites

    L’Assemblée nationale vient d’adopter en première lecture le projet de loi garantissant l’avenir et la justice du système de retraites. Ce texte est le fruit d’un travail approfondi du gouvernement, qui s’est appuyé sur les travaux du COR, le conseil d’orientation des retraites, qui fournit une information indépendante sur les régimes, d’une consultation de plusieurs mois des partenaires sociaux et d’un enrichissement de la représentation nationale.

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    14/10/2013 Compte-rendu de la permanence parlementaire d’Arnaud Leroy à Barcelone le 7 octobre 2013

    Lors de sa permanence parlementaire à Barcelone, Arnaud Leroy a rencontré une quinzaine de compatriotes en entretiens individuels.

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    24/09/2013 Charte de la laïcité à l'étranger

    J'ai écrit, avec d'autres collègues députés, à la ministre chargée des Français de l'étranger pour évoquer la charte de la laïcité nouvellement établie par Vincent Peillon. J'attire l'attention sur la nécessité de répandre notre valeur de laïcité au delà des simples frontières de notre pays.

  • 24/09/2013 Question écrite sur le report de la mise en service de la ligne LGV Barcelone-Paris

    Arnaud Leroy interroge le Ministre délégué en charge des transports, de la mer et de la pêche sur le report de la mise en service de la liaison directe entre Paris et Barcelone.

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    24/09/2013 Tribune du 24 septembre

    Chères et chers compatriotes, La rentrée est toujours un moment particulier pour chacun d’entre nous. Les premiers concernés sont bien sûr, nos enfants qui ont fait leur rentrée scolaire en France et dans les différents établissements de la circonscription, je saisi l’occasion pour leur souhaiter une année studieuse et pleine de succès !

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    19/09/2013 Permanence parlementaire à Lisbonne du vendredi 06 septembre

    Pour ma rentrée parlementaire et ma 1ère permanence après la coupure estivale, j’ai souhaité participer à la rentrée des classes 2013-2014 au lycée de Lisbonne Charles Lepierre et cela pour plusieurs raisons.

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    18/07/2013 Tribune d'Arnaud Leroy du 18 juillet

    Avant la coupure estivale, j’ai souhaité vous adresser cette lettre d’information, placée sous le signe de l’optimisme mais aussi du réalisme. Les signes sont là, et même s’ils sont encore faibles, ils sont bien présents. La récession ne va pas durer, les efforts que nous réalisons, donneront des résultats, c’est une certitude. Il faut certes être prudent, mais il ne faut pas pour autant céder à la morosité. La morosité et le pessimisme n’engendrent que la peur de l’avenir, alors qu’il nous faut à l’inverse le construire et non le subir.

  • 10/07/2013 Adoption de la loi relative à la représentation des Français de l’étranger

    L’Assemblée Nationale puis le Sénat ont adopté définitivement le projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France. Cette réforme de la représentation, qui prendra effet lors des élections de 2014, était nécessaire et répond aux objectifs de proximité et de démocratie. Deux avancées majeures découlent de cette réforme : l’élection de conseillers consulaires et l’élargissement du collège électoral des sénateurs des Français de l’étranger.

  • 27/06/2013 AFE: Adoption du projet de loi et des amendements

    L’Assemblée nationale a adopté en 2ème lecture, vendredi 21 juin, le projet de loi relatif à la représentation des Français de l’Etranger. Je me félicite que les amendements que j’avais déposé, en particulier celui sur la saisine parlementaire de l’Assemblée des Français de l’étranger, et surtout celui déposé en 2ème lecture sur la limitation dans le temps du cumul du mandat de conseiller consulaire, aient été adoptés.

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    01/06/2013 Déplacement à Palma de Majorque – 30 et 31 mai 2013

    Depuis l’annonce de la fermeture puis du maintien provisoire du Lycée Français de Palma de Majorque, par la MLF, je me suis attelé à travailler en lien avec l’Ambassadeur de France en Espagne, pour trouver les moyens de la continuité. J’avais promis de venir à Palma pour rencontrer les différents acteurs du dossier, je l’ai donc fait les 30 et 31 mai.

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    30/05/2013 Cérémonie de citoyenneté – Madrid 24 mai 2013

    J’ai eu l’honneur et le privilège de participer à la cérémonie de remise des décrets de citoyenneté organisée par Mme la Consule Générale à Madrid, le 24 mai dernier. C ‘était pour moi un grand moment de joie et de fierté d’accueillir ces nouveaux concitoyens dans notre République Française.

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    30/05/2013 Conférence débat sur les politiques européennes d’austérité

    A Madrid, je suis intervenu lors de cette conférence-débat, organisée par Français du Monde-ADFE, Pasos Perdidos et l’Institut Français de Madrid, avec Philippe Legé, économiste Français, Juan Fernando López Aguilar ancien ministre de la Justice de l’Espagne, José Antonio Vieira da Silva, ancien ministre du Travail (2005-2009) y de l’Economie (2009-2011) du Portugal.

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    28/05/2013 Bourses scolaires au Portugal : la campagne 2013/2014

    Dans le cadre de la campagne des bourses scolaires au Portugal pour l’année 2013/2014, j’ai suivi en collaboration avec les différentes parties en présence (Consulats, Français du Monde et mon équipe sur place) la mise en place de la nouvelle réforme. Plus précisément j’ai suivi le dialogue de gestion concernant l’enveloppe budgétaire allouée au Portugal pour les deux lycées Marius Latour à Porto et Charles Lepierre à Lisbonne.

  • 22/05/2013 Question écrite au gouvernement sur la Sécurité sociale en Andorre

    Suite à mon déplacement en Andorre du mois d'Avril, j'interroge la Ministre de la Santé sur les difficultés rencontrées par les personnels retraités de l'éducation nationale établis en Andorre à la suite de l’application des accords de sécurité sociale entre la France et la principauté d'Andorre.

  • 16/05/2013 Projet de réforme sur la représentation des Français établis hors de France

    Le 14 mai, l'Assemblée Nationale a adopté le Projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France. Je suis intervenu lors de la discussion générale pour défendre ce texte qui va permettre la création de conseils consulaires [...]

  • 29/04/2013 Inauguration du lycée Marius Latour à Porto

    J'étais ce 22 mars dernier à l'inauguration des travaux du Lycée Marius Latour.

  • 29/04/2013 Le Lycée Français de Palma de Majorque a "un présent et un avenir"!

    Il y a quelques mois, le conseil d'administration de la Mission Laïque Française a décidé de fermer le Lycée Français de Palma de Majorque pour cause de déficits financiers récurrents, sauf si une solution était trouvée.

  • 29/04/2013 Compte-rendu de ma visite en Andorre les 8 et 9 avril

    J’étais les 8 et 9 avril derniers en Andorre afin d’effectuer une permanence parlementaire et de rencontrer les interlocuteurs de la communauté française établie en principauté.

  • 26/04/2013 Nouvelle obligation déclarative à charge des résidents d’Espagne

    Je me permets de vous faire un rappel sur les modifications législatives espagnoles qui concernent les résidents français en Espagne.

  • 26/04/2013 Question et réponse sur la Maison des Français de l'étranger

    J’interrogeais au mois de février dernier le ministre des affaires étrangères sur le rôle et les fonctions de la MFE (Maison des Français de l’étranger). Ce service du ministère existe depuis 1992 et je souhaitais savoir comment ce service s’adaptait à la mobilité des Français établis hors de France. Vous pourrez retrouver ci-dessous ma question et la réponse du ministère à ce sujet.

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    11/04/2013 Compte-rendu de la permanence parlementaire de Séville du 14 mars

    Le 14 mars 2013, j’étais à Séville pour y effectuer une permanence parlementaire et pour rencontrer des acteurs de la communauté française. J’ai été accueilli par Mme Pierrette Elston, Consule générale de France à Séville, puis nous nous sommes rendus au Lycée Français de Séville. Nous y avons alors rencontré M. Jean-François Guillerm, proviseur et Mme Isabelle Capot directrice adjointe.

  • 11/04/2013 Permanence en circonscription: Barcelone le 18 Mars

    Le 18 mars, j’étais à Barcelone pour y effectuer une permanence parlementaire et rencontrer des acteurs locaux. Après un entretien avec Mme Emorine, proviseure du Lycée Français de Barcelone, relatif à l’évolution des effectifs et aux éventuelles difficultés des familles, je me suis rendu au Consulat général pour un entretien avec Mme Grillo, Consule Générale et Mme Pradère, son adjointe.

  • 27/03/2013 Diplomatie climatique: Mon intervention à l'Institut diplomatique

    Je répondais le 8 mars dernier à l’invitation de l’Alliance Française de Lisbonne pour intervenir sur le sujet de la Diplomatie climatique lors d’une conférence au Ministère des Affaires étrangères portugais. J’ai pu y présenter les problèmes et les enjeux actuels. Une séance de questions/réponses très instructive m’a ensuite permis d’échanger avec les diplomates présents sur le rôle de la France, du Portugal et de l’Europe à l’échelle mondiale sur ces enjeux climatiques. Vous pourrez trouver ci-dessous, le texte de mon intervention.

  • 19/03/2013 Question écrite sur le CNED

    J'interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation du Centre national d'enseignement à distance (CNED). Le CNED a pour fonction d'assurer, pour le compte de l'État, le service public de l'enseignement à distance. Ce dispositif est destiné aux élèves qui ne peuvent être scolarisés dans les établissements scolaires. De ce fait, il peut être un bon moyen de renforcer l'enseignement français hors de France puisqu'il peut être une alternative à la scolarisation dans les lycées français lorsque celle-ci est impossible.

  • Situation du Lycée Français de Palma

    La Mission Laïque Française vient d'annoncer son intention de fermer le Lycée Français de Palma au mois d'août 2014, si aucune solution permettant de remédier aux lourds problèmes financiers récurrents n'était trouvée. Dés cette annonce, Soledad Margareto et moi, nous sommes immédiatement mobilisés pour réunir l'ensemble des éléments justifiant cette annonce et pour travailler à l'élaboration d'une solution avec la MLF et l'AEFE.

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    23/01/2013 Permanence en circonscription: Madrid le 18 janvier

    A l’occasion de la permanence parlementaire du 18 janvier, j’ai eu le plaisir et l’honneur de participer à la cérémonie de remise des décrets de nationalité organisée par Mme la Consule Générale de Madrid. Lors de cette cérémonie républicaine, nous avons accueilli sept nouveaux citoyens français dans notre communauté nationale.

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    23/01/2013 Retour de permanence parlementaire: Valence

    Le 17 janvier, j’étais à Valence pour y effectuer une permanence parlementaire. A cette occasion, j’ai rencontré M. Almosino, proviseur du Lycée Français de Valence et l’équipe de direction. Nous avons eu un échange riche et constructif sur l’avenir du lycée, ses effectifs, le projet d’établissement, les bourses, le projet d’Ambassadeurs en herbe et sur le lancement du Conseil de vie lycéenne de la zone Ibérique.

  • Équivalence des diplômes: retour d’expériences !

    Je suis régulièrement saisi par des citoyens français ayant des difficultés pour faire reconnaître leurs diplômes au sein de la circonscription.

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    Lettre aux Français établis hors de France d'Arnaud Leroy Décembre 2012

    Voici maintenant près de 6 mois que je siège à l’Assemblée nationale pour la 5ème circonscription des Français établis hors de France, que François Hollande est Président de la République et que le gouvernement est en place. L’année 2012 s’achevant, je souhaite dresser un 1er bilan de notre action et vous donner les perspectives pour 2013.

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    11/01/2013 Permanence en circonscription: Monaco

    Je me suis rendu ces jours derniers (8 et 9 janvier) à Monaco pour une visite de deux jours, afin de rencontrer, notamment la communauté française établie en Principauté. Lors de la permanence, j’ai pu échanger, écouter et partager avec une dizaine de personnes qui m’ont évoqué leurs difficultés et leurs besoins.

  • 11/12/2012 Question écrite sur le dispositif Itinera

    J'interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger, sur les modalités et le calendrier de mise en place du dispositif Itinera. Ce dispositif, inauguré le 8 octobre 2012 lors d'un déplacement en Chine, a pour objectif de faciliter les démarches administratives, notamment dans l'obtention d'un passeport biométriques, des citoyens français installés loin des administrations françaises.

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    04/12/2012 Accès à la télévision française: Une première réponse

    Lors de ma permanence parlementaire à Alicante, j'ai été interpellé sur les problèmes d’accès aux programmes de la télévision publique française par internet. J'ai donc saisi le Président de France Télévisions sur ce sujet et vous communique sa réponse.

  • 28/11/2012 Visite de la Ministre Hélène Conway-Mouret à Lisbonne

    Ce jeudi 22 et vendredi 23 novembre, la Ministre déléguée en charge des Français de l’étranger était à Lisbonne pour une visite ministérielle. Cette visite lui a permis non seulement de travailler sur des problématiques bilatérales (rencontre avec les autorités portugaises), mais surtout de rencontrer la communauté française et les différentes institutions présentes à Lisbonne.

  • Cordoue
    21/11/2012 Informations sur les caisses de retraites

    La CARSAT et des caisses de retraites françaises organisent, avec la Sécurité sociale espagnole, les journées hispano-françaises (du 19 au 23/11) sur les retraites, à Cordoue.

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    14/11/2012 11 Novembre : Une journée de commémoration européenne

    Ce Dimanche 11 Novembre a eu lieu la 94ème anniversaire de l’Armistice du 11 Novembre 1918 signée à Rethondes par le Maréchal Foch. Dans l’ensemble des pays de notre circonscription, de Madrid à Lisbonne en passant par Monaco, ont eu lieu des cérémonies commémoratives pour raviver le souvenir des 9 millions de combattants tués entre 1914 et 1918 sur les fronts européens.

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    31/10/2012 Echos de la circonscription : permanence à Barcelone le 24 octobre

    Le 24 octobre, j’étais à Barcelone afin d’y tenir ma permanence parlementaire et de rencontrer la direction du Consulat général de France à Barcelone et des acteurs sociaux économiques.

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    Echos de la circonscription: Permanences à Madrid et Alicante

    Conformément aux engagements pris durant la campagne où j’indiquais que je serai « Un député à votre écoute, à vos côtés pour agir, présent sur le terrain à travers la tenue de permanences régulières sur l’ensemble de la circonscription », j’ai commencé mes permanences d’élu afin de rencontrer les Français installés sur la circonscription.

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    12/09/2012 Echos des premières permanences en circonscription : Porto et Lisbonne

    Conformément aux engagements pris durant la campagne où j’indiquais que je serai « Un député à votre écoute, à vos côtés pour agir, présent sur le terrain à travers la tenue de permanences régulières sur l’ensemble de la circonscription », j’ai commencé, en septembre, mes permanences d’élu afin de rencontrer les Français installés sur la circonscription.