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Député de la 5ème circoncription des Français de l'étranger
Andorre, Espagne, Monaco & Portugal
 

Portugal

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    10/05/2016 Déclaration de revenus 2016 : fin du taux minimum de 20% pour les Français établis hors de France

    Alors que les Français déclarent actuellement leurs revenus à l’administration fiscale, je souhaite vous rappeler la modification adoptée en décembre dernier pour les Français établis hors de France.

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    06/04/2016 Permis de conduire des Français établis à l’étranger : le renouvellement facilité

    Le décret n° 2016-347 facilitant le renouvellement du permis de conduire français des personnes établies à l’étranger et l’échange du permis français contre un permis étranger a été publié au Journal Officiel le 24 mars 2016.

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    06/04/2016 Assurance chômage et personnels recrutés localement par les administrations françaises à l'étranger : la réponse du gouvernement

    Mon collègue sénateur Richard Yung a interpellé le Gouvernement sur l’indemnisation du chômage des personnels recrutés localement par les administrations françaises à l’étranger.

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    06/04/2016 Loi sur la protection de l’enfant : une bonne nouvelle pour les Français de l’étranger

    Publiée au Journal Officiel du 15 mars dernier, la loi sur la protection de l’enfant comporte plusieurs points qui concernent au premier chef les Français de l’étranger.

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    06/04/2016 Le Défenseur des Droits est aussi chargé des Français de l’étranger

    Depuis le 1er mars 2016, le Défenseur des Droits a chargé une déléguée des recours formulés par les Français de l’étranger.

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    17/03/2016 Réserve parlementaire 2015 : les associations que j'ai soutenues

    La réserve parlementaire est une enveloppe de subventions, allouée de manière annuelle aux parlementaires, afin qu’ils puissent soutenir des associations et participer au financement de projets de collectivités.

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    04/02/2016 Un nouveau service en ligne pour faciliter le retour en France des Français de l'étranger

    Le Premier ministre a présenté le mercredi 3 février à Matignon 170 nouvelles mesures de simplification qui visent à améliorer le quotidien des Français et des entreprises. La procédure pour le retour en France des Français de l’étranger en fait partie. Un service d’aide en ligne interactif individualisé a été lancé et permettra à tout Français qui vit hors des frontières hexagonales de connaître ses droits et obligations pour préparer son retour.

  • 18/12/2015 Simplification : une procédure accélérée pour le vote des Français de l'étranger

    Une mesure de simplification a été mise en œuvre depuis le 1er novembre 2015.

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    07/12/2015 "Il n´est pas équitable de laisser une dette abyssale à la jeunesse" - Retrouvez mon interview dans Lepetitjournal

    Le député des Français de l´étranger de la 5ème circonscription Arnaud Leroy, a été interviewé par Lepetitjournal/Lisbonne sur sa mission comme élu de la nation ainsi que sur les récents attentats ayant eu lieu en France.

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    21/10/2015 CSG-CRDS : les informations sur les procédures de remboursement

    Suite aux décisions de la Cour de Justice de l'Union européenne et du Conseil d'Etat sur la CSG-CRDS, le ministère des Finances vient de publier les informations relatives aux procédures de remboursement.

  • 01/10/2015 Permanence parlementaire à Lisbonne le 12 octobre

    La permanence est ouverte à toutes et à tous, je vous y attends afin que vous puissiez m'exposer vos difficultés et aborder les sujets qui vous importent. Elle aura lieu de 10h à 13h dans les locaux du Consulat de France à Lisbonne. (Rua Santos-o-Velho, 5)

  • 01/10/2015 Un renforcement des capacités de lutte contre la fraude fiscale

    La question de la fiscalité des Français de l’étranger agite toujours les débats. Souvent et sur tous les rangs, l’amalgame français de l’étranger = exilés fiscaux fait recette. Je me suis toujours battu contre ce raccourci, et très tôt, j’ai pris position pour un renforcement de la lutte contre l’évasion fiscale, un vrai renforcement.

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    30/09/2015 CSG-CRDS - Le courrier de 8 parlementaires de gauche au Président de la République

    Suite à la position du Gouvernement exprimée la semaine dernière et que j'ai publiée sur mon site Internet, nous avons décidé d'écrire avec plusieurs parlementaires de gauche au Président de la République afin de lui exprimer notre position sur les décisions prises.

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    25/09/2015 CSG-CRDS : aucune distinction ne doit être faite entre les Français résidant à l'étranger

    Suite aux décisions de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) et du Conseil d’Etat, le Gouvernement a décidé de procéder au remboursement des prélèvements sociaux (CSG, CRDS, etc.) qui ont été effectués à tort sur les revenus du capital de source française perçus par les personnes qui relèvent du système de sécurité sociale d’un autre État membre de l’UE.

  • 28/07/2015 Editorial: Newsletter juillet 2015

    A l’issue de ce premier semestre 2015 et à la veille de la pause estivale, je souhaite revenir sur plusieurs sujets d’importance qui auront marqué ces derniers mois. Comme souvent, l’actualité s’est retrouvée au cœur des débats parlementaires, et les a même parfois tristement marqués. Ce fut le cas suite aux attentats qui ont touché la France au mois de janvier, juste avant l’examen de la loi sur le renseignement.

  • 07/04/2015 Fiscalité des Français au Portugal, des progrès importants

    Parmi les sujets traités depuis le début de mon mandat, la fiscalité des Français établis hors de France est celui qui revient le plus régulièrement dans les permanences que je tiens dans toute la circonscription. Les problèmes de double-imposition ou de conflits fiscaux existent et sont parfois difficiles à résoudre. Au Portugal, la situation existe pour certains contribuables français depuis plusieurs années sans que leurs cas aient été pris à bras le corps. Depuis 2012, j’ai alerté les autorités françaises et portugaises sur ce problème d’interprétation de la convention fiscale entre la France et le Portugal. Ces divergences de lecture entre les deux pays ont notamment affecté les contribuables recevant des salaires ou des pensions publiques de l’Etat français. L’imposition de ces revenus étant réclamée à la fois par la France et par le Portugal.

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    01/04/2015 Rencontres et déplacement à Porto le 26 mars 2015

    Je me suis rendu à Porto la semaine dernière afin de rencontrer les différents acteurs de la communauté française et organiser une permanence parlementaire dans les locaux du consulat de France.

  • 23/03/2015 Permanence du député Arnaud Leroy à Porto ce 26 mars

    J'ai le plaisir de vous informer que je serai à Porto le jeudi 26 mars prochain, pour venir à votre rencontre lors de ma permanence parlementaire. La permanence est ouverte à toutes et à tous, je vous y attends afin que vous puissiez m'exposer vos difficultés et aborder les sujets qui vous importent. Elle aura lieu de jeudi 26 mars de 15h à 18h au Consulat Général de France à Porto. (Avenida da Boavista, nº1681, PORTO)

  • 27/02/2015 La CJUE donne tort à la France sur la fiscalité des non-résidents

    La Cour de Justice de l’Union européenne de Luxembourg a rendu un arrêt ce jeudi qui a pour effet de priver la France du droit de prélever des contributions sociales sur les revenus du patrimoine des personnes affiliées auprès de caisses étrangères de sécurité sociale.

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    24/02/2015 Frais de scolarité : des propositions concrètes pour limiter les augmentations

    [...) Depuis 2012 et l’arrêt de la PEC, les frais de scolarité se sont stabilisés, et une réforme des bourses scolaires a été adoptée qui permet désormais un équilibre plus juste des dépenses et une prise en compte plus adaptée des besoins des familles. C’est dans ce cadre que la sénatrice Claudine Lepage et le député Philip Cordery ont présenté le 17 février dernier les conclusions de leur rapport, visant à limiter l'augmentation des frais de scolarité, à Laurent Fabius, ministre des Affaires étrangères et du développement international et à Matthias Fekl, secrétaire d'Etat en charge du Commerce extérieur, de la promotion du Tourisme et des Français de l'étranger...

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    29/01/2015 Voeux 2015 du député Arnaud Leroy

    L’année 2015 a débuté dans l’effroi, il est donc difficile dans ce contexte de formuler des vœux aux Français de la péninsule ibérique et de Monaco sans revenir sur ces événements tragiques, mais aussi sur les enseignements que nous devons en tirer. Ces actes terroristes n’ont pas eu pour seules victimes Charlie Hebdo ou la communauté juive. C’est la France, dans son ensemble, qui a été meurtrie. Elle a été touchée dans les valeurs qu’elle représente et qu’elle défend au-delà de nos frontières. La barbarie eut pour conséquence de mettre les Français debout, unis et conscients des chantiers qui sont devant nous pour préserver notre « vivre ensemble ».

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    14/01/2015 Projet de loi de finance 2014 : les changements pour les Français de l’étranger

    A l’occasion du projet de loi de finances rectificative (PLFR) de décembre 2014, plusieurs dossiers relatifs au Français établis hors de France ont été traités. Je suis toujours attentif à ces débats parlementaires et reste vigilant pour m’assurer que les droits des Français établis hors de nos frontières soient respectés. Le PLFR est avant tout un texte technique et essentiellement porté sur les aspects financiers et fiscaux, aussi j’ai souhaité partager avec vous les principales mesures qui concerneront tous les citoyens français installés hors des frontières de l’hexagone dès le 1er janvier 2015.

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    09/01/2015 Charlie Hebdo: L'épreuve

    Les mots sont durs à trouver, à coucher sur papier en ce matin sombre. Après l´horreur, l´émotion et la colère vient le temps de l'épreuve et de l´unité. Par ces actes barbares, c´est ce que nous sommes qui a été attaqué, et qui est menacé si nous prenons garde, nous-mêmes, au piège qui est tendu à la nation, à notre peuple.

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    17/12/2014 Lettre à Michel Sapin sur les problèmes de double imposition au Portugal

    J'écris au Ministre Sapin afin de l'alerter sur la situation fiscale des fonctionnaires et des retraités de la fonction publique établis au Portugal. En effet, si je ne peux que me féliciter de la résolution partielle de certains cas de double imposition, je ne peux que m'inquiéter de la situation incertaine de nombreux foyers soumis qui restent en conflit avec l'administration fiscale portugaise.

  • 10/12/2014 La nécessaire réaffirmation du droit fondamental de l’IVG

    La présentation d’une résolution réaffirmant le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse (IVG) en France a été largement plébiscité par l’hémicycle mercredi 26 novembre avec 143 voix exprimées sur 150. Quarante ans après la victoire de Simone Veil face à un hémicycle invectif, le droit à l’avortement reste fragile. Les récentes remises en cause en Europe rappellent l’importance de la mobilisation pour le droit à la santé, pour le droit des femmes à disposer librement de leurs corps et pour l’accès universel à la planification familiale.

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    09/12/2014 Lettre à Jack Lang: Institut Français du Portugal

    En conséquence de l'annonce du déménagement prochain de l'IFP, j'écris à Jack Lang, ancien ministre qui avait inauguré les actuelles installations et actuel président de l'Institut du Monde Arabe, afin de l'alerter sur les conséquences de cette décision. En effet, le déménagement envisagé est un risque pour la diffusion de l’influence culturelle au Portugal. Les locaux envisagés sont beaucoup plus petits et non pourvus d’équipements particuliers, tel un auditorium. L’accueil du public risque d’être inexistant et met à mal toute notre stratégie d’influence.

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    09/12/2014 Lettre au secrétaire d'Etat Fekl: Calendrier et budget des CCPEFP

    Suite aux récents conseils consulaires pour l'emploi et la formation professionnelle, j'écris au secrétaire d'Etat Matthias Fekl pour obtenir plus d'information sur la réforme du financement des CCPEFP et sur son calendrier. En effet, lors de la session AFE d’octobre 2014, il a été indiqué que les subventions seraient dégressives jusqu’à 2017 date à laquelle une aide spécifique serait accordée aux demandeurs d’emploi sur demande et au cas par cas. Ceci en collaboration avec les organismes (associations, chambres de commerce ou autres) responsables des cellules emploi locales.

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    27/11/2014 Réponse de Monsieur Fabius à ma lettre sur le déménagement de l'IFP

    Suite à ma lettre dans laquelle j'évoquais le déménagement de l'IFP, j'ai reçu cette semaine une réponse du ministre des Affaires étrangères. La réponse du ministre n'apporte pas toutes les réponses à mes interrogations. Aussi, j'étudie la possibilité de poursuivre cette correspondance afin d'obtenir plus d'informations sur ce projet et sur la stratégie culturelle de la France au Portugal.

  • 14/11/2014 Choc de simplification: des avancées pour tous les Français

    Le 5 novembre dernier, Thierry Mandon Secrétaire d'État à la Réforme de l'État et à la Simplification a présenté en Conseil des ministres trois ordonnances et 40 premières mesures pour la simplification de la vie des particuliers. Il s’agit ici de mesures concrètes du choc de simplification qui avait été annoncé par le Président de la République. Ces mesures sont déjà concluantes puisqu’en 2013 ce sont près de 2,4 milliards d’€ qui ont été économisés, et ce sont près de 11 milliards d’économies qui sont attendues d’ici à 2016. Les Français établis dans l’hexagone, comme les Français établis hors de France pourront profiter pleinement de ces nouvelles mesures de simplification.

  • 07/11/2014 Première réunion sur la fiscalité des Français établis hors de France

    Depuis le début de la législature, mes collègues et moi avons appelé à plusieurs reprises l’attention du Gouvernement, sur les règles applicables en matière de fiscalité à nos 2,5 millions de compatriotes vivant à l’étranger. Nous avons en effet souligné la complexité du système fiscale des non-résidents où se superpose la législation française, celles des Etats où nos compatriotes résident, les conventions fiscales signées par la France et, le cas échéant, le droit de l’Union européenne.

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    30/10/2014 Lettre à Monsieur Laurent Fabius sur le déménagement de l'Institut Français au Portugal

    A l’occasion d’une réponse faite au journal Publico, l’Ambassadeur de France au Portugal, Monsieur Jean-François Blarel, indiquait le projet de déménagement de l’Institut Français du Portugal dans les locaux de l’Ambassade au Palais de Santos. A ce propos, j’interroge le Ministre des Affaires étrangères, Monsieur Laurent Fabius pour faire toute la lumière sur cette décision et avoir plus d’informations sur la stratégie et les projets en cours. Car au-delà d’un simple déménagement, c’est la visibilité de la France au Portugal et dans l’espace lusophone qui est en jeu.

  • 21/10/2014 Un défi pour la France : oser assumer son moi maritime

    Dans le cadre des Etats Généraux du Parti Socialiste, je propose une contribution sur le thème de l'économie maritime. En effet, notre pays dispose donc d'une kyrielle d’atouts sur le plan maritime, pour en profiter à pleinement de ces derniers, il faut que la France assume son moi maritime.

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    20/10/2014 Lettre à Monsieur Laurent Fabius: collaboration et citoyenneté européenne

    Il y a de cela quelques semaines, j’écrivais à Laurent Fabius pour évoquer le thème de la citoyenneté européenne et pour appuyer la nécessité d’une collaboration entre Etats. Ces objectifs doivent permettre de favoriser les optimisations administratives mais de renforcer le sentiment européen et de créer les premières esquisses d’une nationalité européenne. Voici ci-dessous la lettre adressée à Monsieur le Ministre des Affaires Etrangères Laurent Fabius, Monsieur le Ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve et Monsieur Secrétaire d'Etat chargé du Commerce extérieur, de la promotion du Tourisme et des Français de l'étranger Matthias Felk.

  • 13/10/2014 Vote électronique pour les élections présidentielles et européennes

    Lors des élections législatives de 2012, les Français établis hors de France ont eu, pour la première fois, la possibilité d’exprimer leur opinion grâce au vote électronique. En 2014, il leur a été à nouveau proposé lors des élections pour les conseillers consulaires. Alors que la population française à l’étranger ne cesse d’augmenter et que le nombre d’inscrits au registre des Français établis hors de France a crû de 60% depuis 2000, ce dispositif apparait comme une avancée démocratique et technologique considérable.

  • 06/10/2014 Compte rendu de la permanence parlementaire à Lisbonne

    Le jeudi 25 septembre 2014, je tenais à Lisbonne une permanence parlementaire. A cette occasion, j’ai rencontré les Français établis dans la capitale portugaise et dans la région. Plusieurs sujets ont été abordés avec les Français qui sont venus à ma rencontre.

  • 23/09/2014 Communiqué: Fermeture du Consulat de Porto

    La semaine dernière, l’Ambassadeur de France au Portugal nous apprenait la fermeture du Consulat général de France à Porto au printemps prochain. Nous accueillons cette décision avec regret et étonnement tant nous connaissons le dynamisme de la communauté française dans cette région.

  • 18/09/2014 Question écrite: Simplification de la remise des certificats de vie

    J'interroge la Ministre de la Santé sur la mise en place de la simplification administrative des certificats de vie. Ce document est demandé régulièrement aux retraités établis hors de France et touchant une pension française. A ce jour, tout semble indiqué que le nombre de conventions signées entre ces organismes soit très faible voire nulle. Le caractère volontaire de cette collaboration entre organisme ne favorisant pas la signature régulière de conventions.

  • 10/09/2014 Permanence à Lisbonne le 25 septembre

    Je tiendrai nue permanence parlementaire à Lisbonne le 25 septembre 2014. L'occasion pour moi de rencontrer les Français établis dans la région et d'échanger avec eux sur les sujets qui les concernent.

  • 04/06/2014 Résultats des élections consulaires

    Les élections consulaires du 25 mai dernier ont permis aux Français installés hors de France d’élire leurs représentants dans les conseils consulaires. Au niveau global, les conseillers de gauche seront au nombre de 170 sur un total de 442, 256 conseillers consulaires de droite et du centre, 14 conseillers se déclarant apolitiques et 2 conseillers appartenant à l’extrême droite.

  • 22/05/2014 Tournée parlementaire en cironscription

    Ce printemps, j’ai effectué des permanences parlementaires dans de nombreuses villes de la circonscription, je me suis rendu à Lisbonne, en Andorre, à Barcelone, à Alicante, à Valence, à Madrid, à Bilbao et à Séville. J’ai rencontré des dizaines de compatriotes avec lesquels sont abordés des sujets très différents et toujours très intéressants. En cas de difficulté, j’essaie d’apporter mon aide pour la compréhension et la résolution du problème.

  • 22/05/2014 Qu’est-ce-que le parlement européen ?

    Le Parlement européen compte actuellement 736 députés. Le Traité de Lisbonne prévoit que ce nombre soit porté à 751 en 2014. Cette institution est l’organe d’expression démocratique et de contrôle politique de l’UE. Le Parlement européen représente les 500 millions d’habitants des Etats membres de l’UE.

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    22/05/2014 Appel au vote pour les élections européennes et consulaires

    Nous votons dimanche 25 mai ! Les Français établis hors de France vont se déplacer pour deux élections. La tentation d’en faire des élections à enjeu national, ou même des élections sanctions est forte, surtout chez certains représentants politiques d’opposition. L’enjeu européen mérite mieux que cela. Les élections nationales auront lieu en 2017.

  • 20/05/2014 Permanence à Lisbonne le 28 avril 2014

    Le lundi 28 avril 2014, j’étais à Lisbonne pour tenir une permanence parlementaire dans les locaux du consulat de France à Lisbonne. Cette permanence m’a permis de rencontrer plus d’une dizaine de Français établis au Portugal. Des sujets aussi variés que l’enseignement au lycée Charles Lepierre, la fiscalité au Portugal, l’emploi des Français au Portugal ou encore les problématiques du retour en France ont été évoqués.

  • 14/05/2014 Elections des conseillers consulaires le 25 mai prochain

    Le 25 mai prochain les Français établis hors de France seront appelés à voter pour l’élection des prochains conseillers consulaires. Le vote électronique est possible pour cette élection, les Français peuvent voter du 14 au 20 mai 2014 par cette voie.

  • 21/04/2014 Permanence à Lisbonne le 28 avril

    Bonjour à tous, J'ai le plaisir de vous informer que je serai à Lisbonne le lundi 28 avril prochain, pour venir à votre rencontre lors de ma permanence parlementaire. La permanence est ouverte à toutes et à tous, je vous y attends afin que vous puissiez m'exposer vos difficultés et aborder les sujets qui vous importent.

  • 17/04/2014 Tribune d'Arnaud Leroy du 17 avril 2014

    Le Président de la République a fixé les éléments de sa politique, incarnée par le pacte de responsabilité, le 14 janvier dernier. Dans un précédent billet, j’ai salué sa volonté, son dynamisme et son pragmatisme. Depuis, une défaite sans précédent est venue sanctionner le gouvernement de Jean-Marc Ayrault. Ayant été moi-même candidat, je pense que l’analyse exhaustive est encore à venir. Si les raisons sont multiples, je crois que nous avons surtout payé notre manque d’incarnation du pouvoir. Ce constat se traduit par un manque de confiance dans l’équipe au pouvoir alors que l’heure est venue d’affronter la tempête et que des choix difficiles sont à faire.

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    27/03/2014 La réserve parlementaire 2014

    La réserve parlementaire est un ensemble de subventions d’État votées dans les lois de finances. Ces subventions, proposées par les parlementaires, doivent servir à financer des projets d’investissement de proximité de collectivités locales et à soutenir des activités d’associations. Ce système était, jusqu’à l’arrivée de la nouvelle majorité socialiste, opaque et clientéliste.

  • 26/03/2014 L’abstention, grand vainqueur du 1er tour des municipales

    S’il ne fallait retenir qu’un seul chiffre de ce premier tour des municipales, au delà des résultats, c’est bien celui de l’abstention record de 36,45%. Plus d’un français sur trois ne s’est pas déplacé pour exprimer son vote au premier tour de cette élection locale. Même si certains considèrent l’abstention comme l’expression d’un sentiment politique, il ne s’exprime cependant pas dans les résultats officiels publiés à 20h.

  • 14/03/2014 Elections consulaires le 25 mai : Une élection de proximité

    L’autre élection du 25 mai 2014 est celle des conseillers consulaires. Cette élection résulte de la réforme de la représentation des Français établis hors de France adoptée par le parlement l’année dernière. Elle permet la création d’élus de proximité qui représenteront leurs concitoyens à un échelon local lors des conseils consulaires présidés par le chef de poste (Ambassadeur ou Consul général).

  • 29/01/2014 Bourses scolaires : le bilan de la campagne 2013/2014

    La commission nationale des bourses a eu lieu les 18 et 19 décembre dernier, outre l’étude des propositions de bourses scolaires soumises par les commissions locales, elle a permis l’analyse des effets de la réforme. En effet, suite à la suppression de la PEC (prise en charge) à la rentrée de septembre une 2012, une réforme des bourses scolaires AEFE visant à permettre une redistribution plus juste et équitable de l’enveloppe budgétaire a été mise en place. Cette réforme a aussi permis de simplifier les critères d’attribution désormais principalement axé sur les revenus des demandeurs.

  • 29/01/2014 Question écrite sur la politique tarifaire du CNED

    Dans le cadre des questions écrites au gouvernement, j’attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les inégalités de traitement qui existent au sein de l'accès aux offres proposées par le Centre national d'enseignement à distance (CNED) aux élèves scolarisés hors de France.

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    29/01/2014 Carte vitale et certificat de vie: Des avancés majeures pour les retraités obtenues en 2013

    Le décret sur l'annualisation et la mutualisation des certificats de vie est paru au journal officiel fin décembre. Cette publication va permettre de faciliter la vie et les démarches administratives de nombreux retraités vivant à l’étranger. En effet, jusqu’ici, chaque régime obligatoire de retraite pouvait demander aux titulaires d’une pension (ou d’un quelconque avantage vieillesse) un certificat de vie.

  • 27/01/2014 Permanence du député Arnaud Leroy à Porto le 03 février

    Bonjour à tous, J'ai le plaisir de vous informer que je serai à Porto le 03 février prochain, pour venir à votre rencontre lors de ma permanence parlementaire.

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    21/01/2014 Oui ça change: Bilan des 18 mois de la majorité de gauche

    Depuis l’élection de François Hollande, la majorité de gauche met tout en œuvre pour relever un double défi. D’une part, éviter une faillite qui nous ferait revenir quarante ans en arrière et réduirait à néant notre modèle social. D’autre part, préparer la sortie de crise en actionnant tous les leviers susceptibles de nous remettre sur la voie du progrès et d’anticiper les mutations du Monde.

  • 11/12/2013 Fiscalité des Français établis au Portugal : des négociations positives et concrètes

    Après plus d’un an de combat administratif et de démarches auprès des autorités compétentes, c’est avec satisfaction que je vois le dossier de la fiscalité au Portugal prendre une tournure positive. Depuis la campagne de 2012 , j’avais été alerté sur les incertitudes de la convention fiscale bilatérale datée de 1971. Cette convention vieillissante entre les deux pays avait finit par poser des problèmes importants aux salariés français actifs et retraités bénéficiant de traitement de l’Etat français.

  • 20/11/2013 Un point sur les bourses scolaires 2013/2014

    Le budget des bourses scolaires pour les élèves Français scolarisés dans un établissement français à l’étranger est 110 millions d’euros pour l’année 2013-2014. Après de fortes augmentations les années précédentes dues principalement à la PEC, le gouvernement a souhaité maîtriser et stabiliser ce budget, à l’instar des mesures de rationalisation et d’économies budgétaires nationales.

  • 08/11/2013 Question écrite sur la mise en place d'ITINERA au Portugal

    Dans le cadre des questions écrites au gouvernement, j'interroge la ministre déléguée chargée des Français de l'étranger sur la mise en place du dispositif ITINERA au Portugal. Ce dispositif doit permettre la tenue de tournée consulaire permettant de faciliter les démarches administratives des Français isolés des consulats ou ambassades.

  • 04/11/2013 Interview dans l'édition de Lisbonne du Petit Journal

    Je réponds aux questions de l'édition du Petit Journal de Lisbonne. J'évoque un premier bilan de mon mandat après 1 an et les objectifs de l'année 2014. Retrouvez l'ensemble de l'interview.

  • 22/10/2013 Question écrite sur les permis de conduire à l'étranger

    Dans le cadre des Questions écrites au gouvernement, j'interroge M. le ministre de l'intérieur sur sur le nouveau modèle de permis mis en circulation à partir du 16 septembre 2013.

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    18/10/2013 Forum pour l’emploi à Lisbonne

    Je participais vendredi 11 octobre au premier forum pour l’emploi à destination de la communauté francophone organisé à Lisbonne. Cet événement a été organisé conjointement par les associations Entreprendre.pt et Français du monde, et a permis de recevoir pendant une demi-journée près de 10 entreprises à la recherche de profils francophones et près de 150 candidats

  • 16/10/2013 Question écrite sur les cautions locatives

    J'interroge la ministre de l'Enseignement supérieur Geneviève Fioraso sur la mise en place des cautions locatives étudiantes et sur l'élargissement du dispositif aux étudiants français établis hors de France.

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    15/10/2013 La réforme des retraites

    L’Assemblée nationale vient d’adopter en première lecture le projet de loi garantissant l’avenir et la justice du système de retraites. Ce texte est le fruit d’un travail approfondi du gouvernement, qui s’est appuyé sur les travaux du COR, le conseil d’orientation des retraites, qui fournit une information indépendante sur les régimes, d’une consultation de plusieurs mois des partenaires sociaux et d’un enrichissement de la représentation nationale.

  • 30/09/2013 Question écrite à la ministre de l'Enseignement supérieur sur les cautions locatives étudiantes

    Monsieur Arnaud Leroy interroge la ministre de l'Enseignement supérieur Geneviève Fioraso sur la mise en place des cautions locatives étudiantes. Arnaud Leroy souhaite obtenir des informations sur l’application de ces cautions locatives pour les étudiants Français établis hors de France qui viennent poursuivre leurs études supérieures en France.

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    24/09/2013 Charte de la laïcité à l'étranger

    J'ai écrit, avec d'autres collègues députés, à la ministre chargée des Français de l'étranger pour évoquer la charte de la laïcité nouvellement établie par Vincent Peillon. J'attire l'attention sur la nécessité de répandre notre valeur de laïcité au delà des simples frontières de notre pays.

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    19/09/2013 Permanence parlementaire à Lisbonne du vendredi 06 septembre

    Pour ma rentrée parlementaire et ma 1ère permanence après la coupure estivale, j’ai souhaité participer à la rentrée des classes 2013-2014 au lycée de Lisbonne Charles Lepierre et cela pour plusieurs raisons.

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    18/07/2013 Tribune d'Arnaud Leroy du 18 juillet

    Avant la coupure estivale, j’ai souhaité vous adresser cette lettre d’information, placée sous le signe de l’optimisme mais aussi du réalisme. Les signes sont là, et même s’ils sont encore faibles, ils sont bien présents. La récession ne va pas durer, les efforts que nous réalisons, donneront des résultats, c’est une certitude. Il faut certes être prudent, mais il ne faut pas pour autant céder à la morosité. La morosité et le pessimisme n’engendrent que la peur de l’avenir, alors qu’il nous faut à l’inverse le construire et non le subir.

  • 10/07/2013 Adoption de la loi relative à la représentation des Français de l’étranger

    L’Assemblée Nationale puis le Sénat ont adopté définitivement le projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France. Cette réforme de la représentation, qui prendra effet lors des élections de 2014, était nécessaire et répond aux objectifs de proximité et de démocratie. Deux avancées majeures découlent de cette réforme : l’élection de conseillers consulaires et l’élargissement du collège électoral des sénateurs des Français de l’étranger.

  • 27/06/2013 AFE: Adoption du projet de loi et des amendements

    L’Assemblée nationale a adopté en 2ème lecture, vendredi 21 juin, le projet de loi relatif à la représentation des Français de l’Etranger. Je me félicite que les amendements que j’avais déposé, en particulier celui sur la saisine parlementaire de l’Assemblée des Français de l’étranger, et surtout celui déposé en 2ème lecture sur la limitation dans le temps du cumul du mandat de conseiller consulaire, aient été adoptés.

  • 25/06/2013 Communiqué de presse: Déclaration de José Manuel Barroso

    La comparaison douteuse effectuée lundi 24 juin par le Président de la Commission, José Manuel Barroso, démontre une nouvelle fois le décalage, pour ne pas parler de ravin, qui le sépare des citoyens de l’Union européenne. Il n’est d’après lui plus possible d’avoir un œil critique sur la politique de la Commission sans porter le discours de l’extrême droite. Taxer ceux qui osent s’opposer à sa vision de l’Europe de « souverainistes de gauche » relève de la plus grande bêtise.

  • 28/05/2013 Question écrite sur le rôle de réinsertion de la Maison des Français de l'étranger (MFE)

    J'interroge M. le ministre des affaires étrangères sur le rôle de réinsertion de la Maison des Français de l'étranger (MFE). Depuis près de vingt ans, le nombre de départs et de retours en France n'a cessé d'augmenter, l'immigration française n'est plus la même que celle des dernières décennies. Le rôle de la MFE ne peut lui aussi plus être le même.

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    28/05/2013 Bourses scolaires au Portugal : la campagne 2013/2014

    Dans le cadre de la campagne des bourses scolaires au Portugal pour l’année 2013/2014, j’ai suivi en collaboration avec les différentes parties en présence (Consulats, Français du Monde et mon équipe sur place) la mise en place de la nouvelle réforme. Plus précisément j’ai suivi le dialogue de gestion concernant l’enveloppe budgétaire allouée au Portugal pour les deux lycées Marius Latour à Porto et Charles Lepierre à Lisbonne.

  • 16/05/2013 Projet de réforme sur la représentation des Français établis hors de France

    Le 14 mai, l'Assemblée Nationale a adopté le Projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France. Je suis intervenu lors de la discussion générale pour défendre ce texte qui va permettre la création de conseils consulaires [...]

  • 29/04/2013 Inauguration du lycée Marius Latour à Porto

    J'étais ce 22 mars dernier à l'inauguration des travaux du Lycée Marius Latour.

  • 26/04/2013 Question et réponse sur la Maison des Français de l'étranger

    J’interrogeais au mois de février dernier le ministre des affaires étrangères sur le rôle et les fonctions de la MFE (Maison des Français de l’étranger). Ce service du ministère existe depuis 1992 et je souhaitais savoir comment ce service s’adaptait à la mobilité des Français établis hors de France. Vous pourrez retrouver ci-dessous ma question et la réponse du ministère à ce sujet.

  • 03/04/2013 Utilisation de la réserve parlementaire

    Avec l’arrivée d’une nouvelle majorité et d’un nouveau président à l’Assemblée nationale, les regles régissant l'attribution de la réserve parlementaire ont considérablement évolué vers plus de formalisme et de transparence. A présent, l’enveloppe est répartie équitablement entre chaque groupe politique au prorata du nombre de députés (environ 130 000 euros par député).

  • 27/03/2013 Diplomatie climatique: Mon intervention à l'Institut diplomatique

    Je répondais le 8 mars dernier à l’invitation de l’Alliance Française de Lisbonne pour intervenir sur le sujet de la Diplomatie climatique lors d’une conférence au Ministère des Affaires étrangères portugais. J’ai pu y présenter les problèmes et les enjeux actuels. Une séance de questions/réponses très instructive m’a ensuite permis d’échanger avec les diplomates présents sur le rôle de la France, du Portugal et de l’Europe à l’échelle mondiale sur ces enjeux climatiques. Vous pourrez trouver ci-dessous, le texte de mon intervention.

  • 19/03/2013 Question écrite sur le CNED

    J'interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation du Centre national d'enseignement à distance (CNED). Le CNED a pour fonction d'assurer, pour le compte de l'État, le service public de l'enseignement à distance. Ce dispositif est destiné aux élèves qui ne peuvent être scolarisés dans les établissements scolaires. De ce fait, il peut être un bon moyen de renforcer l'enseignement français hors de France puisqu'il peut être une alternative à la scolarisation dans les lycées français lorsque celle-ci est impossible.

  • 20/02/2013 Questions écrites au Gouvernement

    Dans le cadre des questions écrites au gouvernement, j’interroge M. le Ministre des Affaires étrangères sur le rôle et les fonctions de la Maison des Français de l’étranger. J’ai aussi interrogé M. le Ministre de l'Intérieur sur la délivrance des passeports pour les Français vivant hors de France.

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    20/02/2013 Un projet de budget de l’UE en demi-teinte…

    Si l’on peut se réjouir que les chefs d’états des pays de l’Union Européenne se soient enfin mis d’accord sur le budget européen pour la période 2014-2020, on ne peut pas afficher une réelle satisfaction sur son montant en baisse pour la 1ère fois dans l’histoire de l’Europe et sur son défaut d’ambition.

  • 08/02/2013 Question écrite d'Arnaud Leroy sur les missions de la MFE

    M Arnaud Leroy attire l'attention de Monsieur le Ministre des Affaires étrangères sur le rôle et les missions de la Maison des Français de l’étranger (MFE). Ce service du Ministère des Affaires étrangères, crée en 1992, a pour objectif d’accueillir et d’accompagner les français désireux de s’expatrier à l’étranger.

  • Équivalence des diplômes: retour d’expériences !

    Je suis régulièrement saisi par des citoyens français ayant des difficultés pour faire reconnaître leurs diplômes au sein de la circonscription.

  • 11/12/2012 Question écrite sur le dispositif Itinera

    J'interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger, sur les modalités et le calendrier de mise en place du dispositif Itinera. Ce dispositif, inauguré le 8 octobre 2012 lors d'un déplacement en Chine, a pour objectif de faciliter les démarches administratives, notamment dans l'obtention d'un passeport biométriques, des citoyens français installés loin des administrations françaises.

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    04/12/2012 Accès à la télévision française: Une première réponse

    Lors de ma permanence parlementaire à Alicante, j'ai été interpellé sur les problèmes d’accès aux programmes de la télévision publique française par internet. J'ai donc saisi le Président de France Télévisions sur ce sujet et vous communique sa réponse.

  • 28/11/2012 Visite de la Ministre Hélène Conway-Mouret à Lisbonne

    Ce jeudi 22 et vendredi 23 novembre, la Ministre déléguée en charge des Français de l’étranger était à Lisbonne pour une visite ministérielle. Cette visite lui a permis non seulement de travailler sur des problématiques bilatérales (rencontre avec les autorités portugaises), mais surtout de rencontrer la communauté française et les différentes institutions présentes à Lisbonne.

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    14/11/2012 11 Novembre : Une journée de commémoration européenne

    Ce Dimanche 11 Novembre a eu lieu la 94ème anniversaire de l’Armistice du 11 Novembre 1918 signée à Rethondes par le Maréchal Foch. Dans l’ensemble des pays de notre circonscription, de Madrid à Lisbonne en passant par Monaco, ont eu lieu des cérémonies commémoratives pour raviver le souvenir des 9 millions de combattants tués entre 1914 et 1918 sur les fronts européens.

  • 31/10/2012 Les certificats de vie : bientôt la fin d’une mesure injuste pour les retraités !

    Le projet de loi de finance de la sécurité sociale (PLFSS) vient d’être adopté en 1ère lecture par les parlementaires de l’Assemblée Nationale. Cette loi de finance a pour objectif de garantir la protection et la justice sociale envers tous les français.

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    18/09/2012 Le droit de vote des étrangers aux élections, c’est maintenant

    Je suis signataire de la pétition publiée dans Le Monde du 18 septembre. Voici son texte et la liste des 77 députés qui l’ont signée.

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    12/09/2012 Echos des premières permanences en circonscription : Porto et Lisbonne

    Conformément aux engagements pris durant la campagne où j’indiquais que je serai « Un député à votre écoute, à vos côtés pour agir, présent sur le terrain à travers la tenue de permanences régulières sur l’ensemble de la circonscription », j’ai commencé, en septembre, mes permanences d’élu afin de rencontrer les Français installés sur la circonscription.

  • 10/09/2012 Invitation permanence Lisbonne

    Le 10 septembre, je tiendrai, à Lisbonne, ma 1ère permanence. Conformément aux engagements que j'ai pris devant vous, je viens à votre rencontre. Ce sera l’occasion pour moi, de répondre à vos questions sur le travail parlementaire jusqu’ici effectué, mais surtout d’écouter vos besoins et vos attentes

  • 07/09/2012 Invitation permanence porto

    Le 7 septembre, je tiendrai, à Porto, la 1ère permanence de mon mandat. Conformément aux engagements que j'ai pris devant vous, je viens à votre rencontre. Ce sera l’occasion pour moi, de répondre à vos questions sur le travail parlementaire jusqu’ici effectué, mais surtout d’écouter vos besoins et vos attentes