Espagne

Le Premier ministre a présenté le mercredi 3 février à Matignon 170 nouvelles mesures de simplification qui visent à améliorer le quotidien des Français et des entreprises. La procédure pour le retour en France des Français de l’étranger en fait partie. Un service d’aide en ligne interactif individualisé a été lancé et permettra à tout Français qui vit hors des frontières hexagonales de connaître ses droits et obligations pour préparer son retour.

Une mesure de simplification a été mise en œuvre depuis le 1er novembre 2015.

Le député des Français de l´étranger de la 5ème circonscription Arnaud Leroy, a été interviewé par Lepetitjournal/Lisbonne sur sa mission comme élu de la nation ainsi que sur les récents attentats ayant eu lieu en France.

J'ai le plaisir de vous informer que je serai à Madrid le jeudi 10 novembre prochain, pour venir à votre rencontre lors de ma permanence parlementaire. La permanence est ouverte à toutes et à tous, je vous y attends afin que vous puissiez m'exposer vos difficultés et aborder les sujets qui vous importent.

Suite aux décisions de la Cour de Justice de l'Union européenne et du Conseil d'Etat sur la CSG-CRDS, le ministère des Finances vient de publier les informations relatives aux procédures de remboursement.

J'ai le plaisir de vous informer que je serai à Bilbao le mercredi 28 octobre prochain, pour venir à votre rencontre lors de ma permanence parlementaire. La permanence est ouverte à toutes et à tous, je vous y attends afin que vous puissiez m'exposer vos difficultés et aborder les sujets qui vous importent. Elle aura lieu de 12h à 15h dans les locaux de l'Institut Français de Bilbao. (Paseo Campo Volantín,23 Entrada C/Epalza,1 48007 Bilbao)

Suite à la position du Gouvernement exprimée la semaine dernière et que j'ai publiée sur mon site Internet, nous avons décidé d'écrire avec plusieurs parlementaires de gauche au Président de la République afin de lui exprimer notre position sur les décisions prises.

Suite aux décisions de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) et du Conseil d’Etat, le Gouvernement a décidé de procéder au remboursement des prélèvements sociaux (CSG, CRDS, etc.) qui ont été effectués à tort sur les revenus du capital de source française perçus par les personnes qui relèvent du système de sécurité sociale d’un autre État membre de l’UE.