Espagne

Alors que les Français déclarent actuellement leurs revenus à l’administration fiscale, je souhaite vous rappeler la modification adoptée en décembre dernier pour les Français établis hors de France.

Le décret n° 2016-347 facilitant le renouvellement du permis de conduire français des personnes établies à l’étranger et l’échange du permis français contre un permis étranger a été publié au Journal Officiel le 24 mars 2016.

Mon collègue sénateur Richard Yung a interpellé le Gouvernement sur l’indemnisation du chômage des personnels recrutés localement par les administrations françaises à l’étranger.

Publiée au Journal Officiel du 15 mars dernier, la loi sur la protection de l’enfant comporte plusieurs points qui concernent au premier chef les Français de l’étranger.

Depuis le 1er mars 2016, le Défenseur des Droits a chargé une déléguée des recours formulés par les Français de l’étranger.

La réserve parlementaire est une enveloppe de subventions, allouée de manière annuelle aux parlementaires, afin qu’ils puissent soutenir des associations et participer au financement de projets de collectivités.

Le Premier ministre a présenté le mercredi 3 février à Matignon 170 nouvelles mesures de simplification qui visent à améliorer le quotidien des Français et des entreprises. La procédure pour le retour en France des Français de l’étranger en fait partie. Un service d’aide en ligne interactif individualisé a été lancé et permettra à tout Français qui vit hors des frontières hexagonales de connaître ses droits et obligations pour préparer son retour.

Une mesure de simplification a été mise en œuvre depuis le 1er novembre 2015.

Le député des Français de l´étranger de la 5ème circonscription Arnaud Leroy, a été interviewé par Lepetitjournal/Lisbonne sur sa mission comme élu de la nation ainsi que sur les récents attentats ayant eu lieu en France.

J'ai le plaisir de vous informer que je serai à Madrid le jeudi 10 novembre prochain, pour venir à votre rencontre lors de ma permanence parlementaire. La permanence est ouverte à toutes et à tous, je vous y attends afin que vous puissiez m'exposer vos difficultés et aborder les sujets qui vous importent.

Suite aux décisions de la Cour de Justice de l'Union européenne et du Conseil d'Etat sur la CSG-CRDS, le ministère des Finances vient de publier les informations relatives aux procédures de remboursement.

J'ai le plaisir de vous informer que je serai à Bilbao le mercredi 28 octobre prochain, pour venir à votre rencontre lors de ma permanence parlementaire. La permanence est ouverte à toutes et à tous, je vous y attends afin que vous puissiez m'exposer vos difficultés et aborder les sujets qui vous importent. Elle aura lieu de 12h à 15h dans les locaux de l'Institut Français de Bilbao. (Paseo Campo Volantín,23 Entrada C/Epalza,1 48007 Bilbao)

Suite à la position du Gouvernement exprimée la semaine dernière et que j'ai publiée sur mon site Internet, nous avons décidé d'écrire avec plusieurs parlementaires de gauche au Président de la République afin de lui exprimer notre position sur les décisions prises.

Suite aux décisions de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) et du Conseil d’Etat, le Gouvernement a décidé de procéder au remboursement des prélèvements sociaux (CSG, CRDS, etc.) qui ont été effectués à tort sur les revenus du capital de source française perçus par les personnes qui relèvent du système de sécurité sociale d’un autre État membre de l’UE.

Bonjour à tous,J'ai le plaisir de vous informer que je serai à Valencia le lundi 14 septembre prochain, pour venir à votre rencontre lors de ma permanence parlementaire. La permanence est ouverte à toutes et à tous, je vous y attends afin que vous puissiez m'exposer vos difficultés et aborder les sujets qui vous importent.Elle aura lieu de 15h à 19h dans les locaux de l'Institut Français de Valence. (Calle Moro Zeit, 6 46001 Valencia)

A l’issue de ce premier semestre 2015 et à la veille de la pause estivale, je souhaite revenir sur plusieurs sujets d’importance qui auront marqué ces derniers mois. Comme souvent, l’actualité s’est retrouvée au cœur des débats parlementaires, et les a même parfois tristement marqués. Ce fut le cas suite aux attentats qui ont touché la France au mois de janvier, juste avant l’examen de la loi sur le renseignement.

Dans le cadre de mon déplacement à Barcelone en ce mois de juin 2015, je me suis rendu au lycée français de Barcelone. J'ai pu constater personnellement les conditions de travail et d'études que doivent affronter les enseignants et les élèves du lycée. Je parle ici de salle de classe où les températures dépassent largement les 30 degrés. J'alerte dans ce courrier la directrice de l'AEFE sur cette situation, et j'interroge sur les solutions à trouver pour régler au plus vite cet problème.

J'ai le plaisir de vous informer que je serai à Madrid le mardi 23 juin prochain, pour venir à votre rencontre lors de ma permanence parlementaire. La permanence est ouverte à toutes et à tous, je vous y attends afin que vous puissiez m'exposer vos difficultés et aborder les sujets qui vous importent. Elle aura lieu de 14h à 18h dans les locaux du Consulat de France à Madrid. (Marques de la Ensenada, 10. Métro Colon)

Ce dimanche 24 mai sera une journée électorale en Espagne. D’une part; quelques Comunidades Autonomas vont renouveler leurs élus, d’autre part, les élections municipales se tiendront dans toutes les villes. La loi espagnole permet aux français (aux membres de l’Union Européenne en fait) de participer à ces élections.

De nombreux citoyens français nous ont alertés ces dernières semaines pour nous alerter sur les contrôles qui se multipliaient et les sanctions qui étaient appliquées auprès de citoyens français qui ne possédaient pas un permis de conduire espagnol. En effet, depuis janvier 2015, l’Espagne s’est mise en conformité avec la réglementation européenne (directive européenne n°2006/126/CE).

J'ai le plaisir de vous informer que je serai à Madrid le jeudi 12 mars prochain, pour venir à votre rencontre lors de ma permanence parlementaire. La permanence est ouverte à toutes et à tous, je vous y attends afin que vous puissiez m'exposer vos difficultés et aborder les sujets qui vous importent.

J’intervenais ce matin sur le débat relatif à la convention fiscale entre la France et Andorre. Plusieurs débats ont eu lieu sur ce texte, notamment sur un point précis qu’est celui de l’article 25 qui évoque une possible imposition des Français établis hors de France.

La Cour de Justice de l’Union européenne de Luxembourg a rendu un arrêt ce jeudi qui a pour effet de priver la France du droit de prélever des contributions sociales sur les revenus du patrimoine des personnes affiliées auprès de caisses étrangères de sécurité sociale.

[...) Depuis 2012 et l’arrêt de la PEC, les frais de scolarité se sont stabilisés, et une réforme des bourses scolaires a été adoptée qui permet désormais un équilibre plus juste des dépenses et une prise en compte plus adaptée des besoins des familles. C’est dans ce cadre que la sénatrice Claudine Lepage et le député Philip Cordery ont présenté le 17 février dernier les conclusions de leur rapport, visant à limiter l'augmentation des frais de scolarité, à Laurent Fabius, ministre des Affaires étrangères et du développement international et à Matthias Fekl, secrétaire d'Etat en charge du Commerce extérieur, de la promotion du Tourisme et des Français de l'étranger...

Les 4 et 5 février dernier, j’étais en déplacement à Madrid dans le cadre des 1ères journées franco-espagnoles du développement durable que j’organisais à la Casa de Velazquez. En amont de ces tables rondes, je me suis rendu au lycée français de Madrid où j’ai pu assister au comité de pilotage du projet E3D (Etablissement en Démarche de Développement Durable). Il s’agit là d’un projet qui me tient tout particulièrement à cœur ...

J'ai le plaisir de vous informer que mon collaborateur parlementaire, Antoine Lesecq, tiendra une permanence à Valence le mercredi 11 février à l'Institut Français de Valence de 14h à 18h (Annexe de l'Institut: C/Moro Zeit, 2 Valence).

J'organise ce jeudi 5 février à Madrid, les 1ères rencontres Franco-espagnoles du développement durable en présence de Jérôme Bonnafont, ambassadeur de France en Espagne, à la Casa de Velázquez. Ces rencontres permettront d'échanger sur le thème: lutte contre le changement climatique, que pouvons-nous faire ensemble? Entrée libre et gratuite.

L’année 2015 a débuté dans l’effroi, il est donc difficile dans ce contexte de formuler des vœux aux Français de la péninsule ibérique et de Monaco sans revenir sur ces événements tragiques, mais aussi sur les enseignements que nous devons en tirer. Ces actes terroristes n’ont pas eu pour seules victimes Charlie Hebdo ou la communauté juive. C’est la France, dans son ensemble, qui a été meurtrie. Elle a été touchée dans les valeurs qu’elle représente et qu’elle défend au-delà de nos frontières. La barbarie eut pour conséquence de mettre les Français debout, unis et conscients des chantiers qui sont devant nous pour préserver notre « vivre ensemble ».

C’est avec une grande émotion et tristesse que j’ai appris le terrible accident qui est survenu hier sur la base militaire d’Albacete en Espagne. Le bilan est lourd puisqu’on compte la mort de deux pilotes de nationalité grecque, neuf aviateurs français et une vingtaine de blessés. J’exprime mon profond respect pour tous ces hommes qui préparaient les missions opérationnelles de l’armée de l’air dans le cadre de l’Otan.

J’attire l’attention du Ministre des Affaires étrangères, Laurent Fabius, sur la situation financière du lycée français de Palma et notamment sur le nécessaire maintien du poste d’encadrement que le ministère prend en charge. Il s’agit là d’un investissement nécessaire pour permettre la viabilité financière d’un établissement éducatif qui reste le phare de la communauté française et francophone à Palma. Je sais le rôle et l’importance de cet établissement et la qualité d’enseignement qu’il diffuse. Je souhaite que les efforts engagés depuis maintenant plus d’un an ne soient pas vains et que l’engagement de toute la communauté éducative soit reconnu.

A l’occasion du projet de loi de finances rectificative (PLFR) de décembre 2014, plusieurs dossiers relatifs au Français établis hors de France ont été traités. Je suis toujours attentif à ces débats parlementaires et reste vigilant pour m’assurer que les droits des Français établis hors de nos frontières soient respectés. Le PLFR est avant tout un texte technique et essentiellement porté sur les aspects financiers et fiscaux, aussi j’ai souhaité partager avec vous les principales mesures qui concerneront tous les citoyens français installés hors des frontières de l’hexagone dès le 1er janvier 2015.

Les mots sont durs à trouver, à coucher sur papier en ce matin sombre. Après l´horreur, l´émotion et la colère vient le temps de l'épreuve et de l´unité. Par ces actes barbares, c´est ce que nous sommes qui a été attaqué, et qui est menacé si nous prenons garde, nous-mêmes, au piège qui est tendu à la nation, à notre peuple.

La présentation d’une résolution réaffirmant le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse (IVG) en France a été largement plébiscité par l’hémicycle mercredi 26 novembre avec 143 voix exprimées sur 150. Quarante ans après la victoire de Simone Veil face à un hémicycle invectif, le droit à l’avortement reste fragile. Les récentes remises en cause en Europe rappellent l’importance de la mobilisation pour le droit à la santé, pour le droit des femmes à disposer librement de leurs corps et pour l’accès universel à la planification familiale.

Suite aux récents conseils consulaires pour l'emploi et la formation professionnelle, j'écris au secrétaire d'Etat Matthias Fekl pour obtenir plus d'information sur la réforme du financement des CCPEFP et sur son calendrier. En effet, lors de la session AFE d’octobre 2014, il a été indiqué que les subventions seraient dégressives jusqu’à 2017 date à laquelle une aide spécifique serait accordée aux demandeurs d’emploi sur demande et au cas par cas. Ceci en collaboration avec les organismes (associations, chambres de commerce ou autres) responsables des cellules emploi locales.

Le 5 novembre dernier, Thierry Mandon Secrétaire d'État à la Réforme de l'État et à la Simplification a présenté en Conseil des ministres trois ordonnances et 40 premières mesures pour la simplification de la vie des particuliers. Il s’agit ici de mesures concrètes du choc de simplification qui avait été annoncé par le Président de la République. Ces mesures sont déjà concluantes puisqu’en 2013 ce sont près de 2,4 milliards d’€ qui ont été économisés, et ce sont près de 11 milliards d’économies qui sont attendues d’ici à 2016. Les Français établis dans l’hexagone, comme les Français établis hors de France pourront profiter pleinement de ces nouvelles mesures de simplification.

C’est avec plaisir et soulagement que j’apprends ce jour que le Ministère des Affaires étrangères et du Développement international a décidé de ne pas donner suite au projet de redécoupage des circonscriptions consulaires en Espagne. Cette hypothèse avait notamment pour conséquence le rattachement de la communauté valencienne à la circonscription de Barcelone.

Bonjour à tous, J'ai le plaisir de vous informer que je serai à Barcelone le jeudi 20 novembre prochain, pour venir à votre rencontre lors de ma permanence parlementaire.

Depuis le début de la législature, mes collègues et moi avons appelé à plusieurs reprises l’attention du Gouvernement, sur les règles applicables en matière de fiscalité à nos 2,5 millions de compatriotes vivant à l’étranger. Nous avons en effet souligné la complexité du système fiscale des non-résidents où se superpose la législation française, celles des Etats où nos compatriotes résident, les conventions fiscales signées par la France et, le cas échéant, le droit de l’Union européenne.

J’étais en déplacement à Madrid les 15 et 16 octobre 2014. A cette occasion, j’ai pu rencontrer différents acteurs de la communauté française à Madrid et dans la région, et surtout échanger avec eux sur les problématiques qu’ils rencontrent et les thèmes sur lesquels ils travaillent.

Dans le cadre des Etats Généraux du Parti Socialiste, je propose une contribution sur le thème de l'économie maritime. En effet, notre pays dispose donc d'une kyrielle d’atouts sur le plan maritime, pour en profiter à pleinement de ces derniers, il faut que la France assume son moi maritime.

Il y a de cela quelques semaines, j’écrivais à Laurent Fabius pour évoquer le thème de la citoyenneté européenne et pour appuyer la nécessité d’une collaboration entre Etats. Ces objectifs doivent permettre de favoriser les optimisations administratives mais de renforcer le sentiment européen et de créer les premières esquisses d’une nationalité européenne. Voici ci-dessous la lettre adressée à Monsieur le Ministre des Affaires Etrangères Laurent Fabius, Monsieur le Ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve et Monsieur Secrétaire d'Etat chargé du Commerce extérieur, de la promotion du Tourisme et des Français de l'étranger Matthias Felk.

Lors des élections législatives de 2012, les Français établis hors de France ont eu, pour la première fois, la possibilité d’exprimer leur opinion grâce au vote électronique. En 2014, il leur a été à nouveau proposé lors des élections pour les conseillers consulaires. Alors que la population française à l’étranger ne cesse d’augmenter et que le nombre d’inscrits au registre des Français établis hors de France a crû de 60% depuis 2000, ce dispositif apparait comme une avancée démocratique et technologique considérable.

Dans le cadre des débats sur les différents collectifs budgétaires depuis 2012, le parlement a, à de nombreuses reprises, évoqué les difficultés fiscales rencontrées par les Français établis hors de France. Dans les permanences parlementaires que je tiens régulièrement en circonscription, ce sujet d’ailleurs revient tout particulièrement dans les échanges avec les citoyens.

Bonjour à tous, J'ai le plaisir de vous informer que je serai à Madrid le mercredi 15 octobre prochain, pour venir à votre rencontre lors de ma permanence parlementaire.

J'interroge la Ministre de la Santé sur la mise en place de la simplification administrative des certificats de vie. Ce document est demandé régulièrement aux retraités établis hors de France et touchant une pension française. A ce jour, tout semble indiqué que le nombre de conventions signées entre ces organismes soit très faible voire nulle. Le caractère volontaire de cette collaboration entre organisme ne favorisant pas la signature régulière de conventions.

Les élections consulaires du 25 mai dernier ont permis aux Français installés hors de France d’élire leurs représentants dans les conseils consulaires. Au niveau global, les conseillers de gauche seront au nombre de 170 sur un total de 442, 256 conseillers consulaires de droite et du centre, 14 conseillers se déclarant apolitiques et 2 conseillers appartenant à l’extrême droite.

Ce printemps, j’ai effectué des permanences parlementaires dans de nombreuses villes de la circonscription, je me suis rendu à Lisbonne, en Andorre, à Barcelone, à Alicante, à Valence, à Madrid, à Bilbao et à Séville. J’ai rencontré des dizaines de compatriotes avec lesquels sont abordés des sujets très différents et toujours très intéressants. En cas de difficulté, j’essaie d’apporter mon aide pour la compréhension et la résolution du problème.

Le Parlement européen compte actuellement 736 députés. Le Traité de Lisbonne prévoit que ce nombre soit porté à 751 en 2014. Cette institution est l’organe d’expression démocratique et de contrôle politique de l’UE. Le Parlement européen représente les 500 millions d’habitants des Etats membres de l’UE.

Nous votons dimanche 25 mai ! Les Français établis hors de France vont se déplacer pour deux élections. La tentation d’en faire des élections à enjeu national, ou même des élections sanctions est forte, surtout chez certains représentants politiques d’opposition. L’enjeu européen mérite mieux que cela. Les élections nationales auront lieu en 2017.

J’étais à Barcelone le 6 mai dernier afin d’y effectuer ma permanence parlementaire et aller à la rencontre de nos concitoyens. Ils m’ont exposé leurs difficultés en particulier en matière d’accès aux établissements scolaires français, de couverture sociale ou d’accès à des stages. Chaque personne rencontrée fait l’objet d’un suivi personnalisé.

Je me suis rendu à Alicante le 11 avril dernier pour y rencontrer des compatriotes et des acteurs locaux. Lors de cette visite, je me suis entretenu avec M. Georges Sanchez, Consul Honoraire de France au sujet de la communauté française et de son évolution. J’ai aussi rencontré Mme Sarlabous Corraini, présidente de la Fraternité d’Alicante, nous avons évoqué l’augmentation des difficultés sociales et l’utilisation de la réserve parlementaire, versée l’année dernière, pour aider ceux qui en ont le plus besoin.

Lors de mon déplacement à Valence, je me suis d’abord rendu à l’agence consulaire et me suis entretenu avec le Consul Honoraire, Pablo Broseta, pour faire un point sur l’état de la communauté française et de l’activité consulaire. Puis, j’ai rencontré Mme Anne-Marie Prades, responsable de la délégation de la chambre de commerce franco-espagnole de Madrid, au sujet de la situation des entreprises adhérentes et sur l’environnement économique en général.

Le 25 mai prochain les Français établis hors de France seront appelés à voter pour l’élection des prochains conseillers consulaires. Le vote électronique est possible pour cette élection, les Français peuvent voter du 14 au 20 mai 2014 par cette voie.

Réouverture des agences consulaires de Malaga et de Tenerife : la présence française renforcée pour un meilleur service public. Il y a plusieurs années, l’agence consulaire de Malaga avait fermé ses portes. Suite aux demandes répétées et relayées par le député Arnaud Leroy, l’agence a pu ouvrir de nouveau.

Le Président de la République a fixé les éléments de sa politique, incarnée par le pacte de responsabilité, le 14 janvier dernier. Dans un précédent billet, j’ai salué sa volonté, son dynamisme et son pragmatisme. Depuis, une défaite sans précédent est venue sanctionner le gouvernement de Jean-Marc Ayrault. Ayant été moi-même candidat, je pense que l’analyse exhaustive est encore à venir. Si les raisons sont multiples, je crois que nous avons surtout payé notre manque d’incarnation du pouvoir. Ce constat se traduit par un manque de confiance dans l’équipe au pouvoir alors que l’heure est venue d’affronter la tempête et que des choix difficiles sont à faire.

La réserve parlementaire est un ensemble de subventions d’État votées dans les lois de finances. Ces subventions, proposées par les parlementaires, doivent servir à financer des projets d’investissement de proximité de collectivités locales et à soutenir des activités d’associations. Ce système était, jusqu’à l’arrivée de la nouvelle majorité socialiste, opaque et clientéliste.

S’il ne fallait retenir qu’un seul chiffre de ce premier tour des municipales, au delà des résultats, c’est bien celui de l’abstention record de 36,45%. Plus d’un français sur trois ne s’est pas déplacé pour exprimer son vote au premier tour de cette élection locale. Même si certains considèrent l’abstention comme l’expression d’un sentiment politique, il ne s’exprime cependant pas dans les résultats officiels publiés à 20h.

L’autre élection du 25 mai 2014 est celle des conseillers consulaires. Cette élection résulte de la réforme de la représentation des Français établis hors de France adoptée par le parlement l’année dernière. Elle permet la création d’élus de proximité qui représenteront leurs concitoyens à un échelon local lors des conseils consulaires présidés par le chef de poste (Ambassadeur ou Consul général).

Le jeudi 6 février dernier, Arnaud Leroy a reçu à l’Assemblée nationale une délégation composée de membres du Comité de Patronage, du Président et du Directeur de la Chambre de Commerce et d’Industrie Française de Barcelone. Cette rencontre a débuté par une visite de l’Assemblée afin de connaitre l’institution et son histoire. Elle s’est poursuivie par un déjeuner qui a été l’occasion d’aborder plusieurs questions dont notamment les dispositifs pour améliorer la compétitivité française et la rénovation du système productif.

La commission nationale des bourses a eu lieu les 18 et 19 décembre dernier, outre l’étude des propositions de bourses scolaires soumises par les commissions locales, elle a permis l’analyse des effets de la réforme. En effet, suite à la suppression de la PEC (prise en charge) à la rentrée de septembre une 2012, une réforme des bourses scolaires AEFE visant à permettre une redistribution plus juste et équitable de l’enveloppe budgétaire a été mise en place. Cette réforme a aussi permis de simplifier les critères d’attribution désormais principalement axé sur les revenus des demandeurs.

Dans le cadre des questions écrites au gouvernement, j’attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les inégalités de traitement qui existent au sein de l'accès aux offres proposées par le Centre national d'enseignement à distance (CNED) aux élèves scolarisés hors de France.

Le décret sur l'annualisation et la mutualisation des certificats de vie est paru au journal officiel fin décembre. Cette publication va permettre de faciliter la vie et les démarches administratives de nombreux retraités vivant à l’étranger. En effet, jusqu’ici, chaque régime obligatoire de retraite pouvait demander aux titulaires d’une pension (ou d’un quelconque avantage vieillesse) un certificat de vie.

Depuis l’élection de François Hollande, la majorité de gauche met tout en œuvre pour relever un double défi. D’une part, éviter une faillite qui nous ferait revenir quarante ans en arrière et réduirait à néant notre modèle social. D’autre part, préparer la sortie de crise en actionnant tous les leviers susceptibles de nous remettre sur la voie du progrès et d’anticiper les mutations du Monde.

J’étais à Malaga le 12 décembre dernier afin d’y tenir ma permanence parlementaire dans les locaux de l’Alliance Française. J’y ai rencontré de nombreux concitoyens qui m’ont fait part de leurs questions et de leurs difficultés relatives à leur installation dans la région, le versement de leurs pensions de retraite ou encore sur l’obtention de la nationalité française.

Bonjour à tous, J'ai le plaisir de vous informer que je serai à Malaga le 12 décembre prochain, pour venir à votre rencontre lors de ma permanence parlementaire. La permanence est ouverte à toutes et à tous, je vous y attends afin que vous puissiez m'exposer vos difficultés et aborder les sujets qui vous importent. Elle aura lieu de 16h à 19h à l'Alliance Française de Malaga Calle Marín García, 7 – 1

Je tiens à saluer les 2 accords bilatéraux signés entre la France et l’Espagne lors du 23ème sommet franco-espagnol du 27 novembre 2013. Le 1er est un arrangement administratif sur l’enseignement et la formation professionnels entre le ministère espagnol de l’Education, de la Culture et des Sports et le ministère de l’Education nationale français. Il permettra de dynamiser la mobilité des jeunes élèves français et espagnols, pour leur permettre de réaliser des stages en entreprise, dans les deux pays. Le 2nd est une déclaration d’intention de coopération en matière d’économie sociale et solidaire entre le ministre espagnol de l’Emploi et de la Sécurité sociale et le ministre délégué français chargé de l’économie sociale et solidaire.

Le budget des bourses scolaires pour les élèves Français scolarisés dans un établissement français à l’étranger est 110 millions d’euros pour l’année 2013-2014. Après de fortes augmentations les années précédentes dues principalement à la PEC, le gouvernement a souhaité maîtriser et stabiliser ce budget, à l’instar des mesures de rationalisation et d’économies budgétaires nationales.

J’étais à Madrid le jeudi 17 octobre à la rencontre de mes compatriotes lors de ma permanence parlementaire. Les sujets évoqués lors de ces entretiens individuels ont, notamment, porté sur les bourses scolaires, les aides sociales aux Français en difficulté, l’emploi, le retour en France.

Dans le cadre des Questions écrites au gouvernement, j'interroge M. le ministre de l'intérieur sur sur le nouveau modèle de permis mis en circulation à partir du 16 septembre 2013.

Je répondais aux questions du BCNCLUB ce 16 octobre pour évoquer les rôles et la fonction du député des Français établis hors de France.

J'interroge la ministre de l'Enseignement supérieur Geneviève Fioraso sur la mise en place des cautions locatives étudiantes et sur l'élargissement du dispositif aux étudiants français établis hors de France.

L’Assemblée nationale vient d’adopter en première lecture le projet de loi garantissant l’avenir et la justice du système de retraites. Ce texte est le fruit d’un travail approfondi du gouvernement, qui s’est appuyé sur les travaux du COR, le conseil d’orientation des retraites, qui fournit une information indépendante sur les régimes, d’une consultation de plusieurs mois des partenaires sociaux et d’un enrichissement de la représentation nationale.

Lors de sa permanence parlementaire à Barcelone, Arnaud Leroy a rencontré une quinzaine de compatriotes en entretiens individuels.

Monsieur Arnaud Leroy interroge la ministre de l'Enseignement supérieur Geneviève Fioraso sur la mise en place des cautions locatives étudiantes. Arnaud Leroy souhaite obtenir des informations sur l’application de ces cautions locatives pour les étudiants Français établis hors de France qui viennent poursuivre leurs études supérieures en France.

J'ai écrit, avec d'autres collègues députés, à la ministre chargée des Français de l'étranger pour évoquer la charte de la laïcité nouvellement établie par Vincent Peillon. J'attire l'attention sur la nécessité de répandre notre valeur de laïcité au delà des simples frontières de notre pays.

Arnaud Leroy interroge le Ministre délégué en charge des transports, de la mer et de la pêche sur le report de la mise en service de la liaison directe entre Paris et Barcelone.

Avant la coupure estivale, j’ai souhaité vous adresser cette lettre d’information, placée sous le signe de l’optimisme mais aussi du réalisme. Les signes sont là, et même s’ils sont encore faibles, ils sont bien présents. La récession ne va pas durer, les efforts que nous réalisons, donneront des résultats, c’est une certitude. Il faut certes être prudent, mais il ne faut pas pour autant céder à la morosité. La morosité et le pessimisme n’engendrent que la peur de l’avenir, alors qu’il nous faut à l’inverse le construire et non le subir.

L’Assemblée Nationale puis le Sénat ont adopté définitivement le projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France. Cette réforme de la représentation, qui prendra effet lors des élections de 2014, était nécessaire et répond aux objectifs de proximité et de démocratie. Deux avancées majeures découlent de cette réforme : l’élection de conseillers consulaires et l’élargissement du collège électoral des sénateurs des Français de l’étranger.

L’Assemblée nationale a adopté en 2ème lecture, vendredi 21 juin, le projet de loi relatif à la représentation des Français de l’Etranger. Je me félicite que les amendements que j’avais déposé, en particulier celui sur la saisine parlementaire de l’Assemblée des Français de l’étranger, et surtout celui déposé en 2ème lecture sur la limitation dans le temps du cumul du mandat de conseiller consulaire, aient été adoptés.

La comparaison douteuse effectuée lundi 24 juin par le Président de la Commission, José Manuel Barroso, démontre une nouvelle fois le décalage, pour ne pas parler de ravin, qui le sépare des citoyens de l’Union européenne. Il n’est d’après lui plus possible d’avoir un œil critique sur la politique de la Commission sans porter le discours de l’extrême droite. Taxer ceux qui osent s’opposer à sa vision de l’Europe de « souverainistes de gauche » relève de la plus grande bêtise.

Depuis l’annonce de la fermeture puis du maintien provisoire du Lycée Français de Palma de Majorque, par la MLF, je me suis attelé à travailler en lien avec l’Ambassadeur de France en Espagne, pour trouver les moyens de la continuité. J’avais promis de venir à Palma pour rencontrer les différents acteurs du dossier, je l’ai donc fait les 30 et 31 mai.

J’ai eu l’honneur et le privilège de participer à la cérémonie de remise des décrets de citoyenneté organisée par Mme la Consule Générale à Madrid, le 24 mai dernier. C ‘était pour moi un grand moment de joie et de fierté d’accueillir ces nouveaux concitoyens dans notre République Française.

A Madrid, je suis intervenu lors de cette conférence-débat, organisée par Français du Monde-ADFE, Pasos Perdidos et l’Institut Français de Madrid, avec Philippe Legé, économiste Français, Juan Fernando López Aguilar ancien ministre de la Justice de l’Espagne, José Antonio Vieira da Silva, ancien ministre du Travail (2005-2009) y de l’Economie (2009-2011) du Portugal.

J'interroge M. le ministre des affaires étrangères sur le rôle de réinsertion de la Maison des Français de l'étranger (MFE). Depuis près de vingt ans, le nombre de départs et de retours en France n'a cessé d'augmenter, l'immigration française n'est plus la même que celle des dernières décennies. Le rôle de la MFE ne peut lui aussi plus être le même.

Le 14 mai, l'Assemblée Nationale a adopté le Projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France. Je suis intervenu lors de la discussion générale pour défendre ce texte qui va permettre la création de conseils consulaires [...]

Les nouveaux locaux de l'école Saint Exupéry du Lycée Français de Madrid ont été inauguré jeudi 25 avril. Ces nouveaux locaux vont permettre d'ouvrir des classes de collège sur ce site, dés la rentrée de septembre 2013.

Il y a quelques mois, le conseil d'administration de la Mission Laïque Française a décidé de fermer le Lycée Français de Palma de Majorque pour cause de déficits financiers récurrents, sauf si une solution était trouvée.

Je me permets de vous faire un rappel sur les modifications législatives espagnoles qui concernent les résidents français en Espagne.

J’interrogeais au mois de février dernier le ministre des affaires étrangères sur le rôle et les fonctions de la MFE (Maison des Français de l’étranger). Ce service du ministère existe depuis 1992 et je souhaitais savoir comment ce service s’adaptait à la mobilité des Français établis hors de France. Vous pourrez retrouver ci-dessous ma question et la réponse du ministère à ce sujet.

Le 14 mars 2013, j’étais à Séville pour y effectuer une permanence parlementaire et pour rencontrer des acteurs de la communauté française. J’ai été accueilli par Mme Pierrette Elston, Consule générale de France à Séville, puis nous nous sommes rendus au Lycée Français de Séville. Nous y avons alors rencontré M. Jean-François Guillerm, proviseur et Mme Isabelle Capot directrice adjointe.

Le 18 mars, j’étais à Barcelone pour y effectuer une permanence parlementaire et rencontrer des acteurs locaux. Après un entretien avec Mme Emorine, proviseure du Lycée Français de Barcelone, relatif à l’évolution des effectifs et aux éventuelles difficultés des familles, je me suis rendu au Consulat général pour un entretien avec Mme Grillo, Consule Générale et Mme Pradère, son adjointe.

Avec l’arrivée d’une nouvelle majorité et d’un nouveau président à l’Assemblée nationale, les regles régissant l'attribution de la réserve parlementaire ont considérablement évolué vers plus de formalisme et de transparence. A présent, l’enveloppe est répartie équitablement entre chaque groupe politique au prorata du nombre de députés (environ 130 000 euros par député).

J'interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation du Centre national d'enseignement à distance (CNED). Le CNED a pour fonction d'assurer, pour le compte de l'État, le service public de l'enseignement à distance. Ce dispositif est destiné aux élèves qui ne peuvent être scolarisés dans les établissements scolaires. De ce fait, il peut être un bon moyen de renforcer l'enseignement français hors de France puisqu'il peut être une alternative à la scolarisation dans les lycées français lorsque celle-ci est impossible.

Dans le cadre des questions écrites au gouvernement, j’interroge M. le Ministre des Affaires étrangères sur le rôle et les fonctions de la Maison des Français de l’étranger. J’ai aussi interrogé M. le Ministre de l'Intérieur sur la délivrance des passeports pour les Français vivant hors de France.

Si l’on peut se réjouir que les chefs d’états des pays de l’Union Européenne se soient enfin mis d’accord sur le budget européen pour la période 2014-2020, on ne peut pas afficher une réelle satisfaction sur son montant en baisse pour la 1ère fois dans l’histoire de l’Europe et sur son défaut d’ambition.

La Mission Laïque Française vient d'annoncer son intention de fermer le Lycée Français de Palma au mois d'août 2014, si aucune solution permettant de remédier aux lourds problèmes financiers récurrents n'était trouvée. Dés cette annonce, Soledad Margareto et moi, nous sommes immédiatement mobilisés pour réunir l'ensemble des éléments justifiant cette annonce et pour travailler à l'élaboration d'une solution avec la MLF et l'AEFE.

M Arnaud Leroy attire l'attention de Monsieur le Ministre des Affaires étrangères sur le rôle et les missions de la Maison des Français de l’étranger (MFE). Ce service du Ministère des Affaires étrangères, crée en 1992, a pour objectif d’accueillir et d’accompagner les français désireux de s’expatrier à l’étranger.

A l’occasion de la permanence parlementaire du 18 janvier, j’ai eu le plaisir et l’honneur de participer à la cérémonie de remise des décrets de nationalité organisée par Mme la Consule Générale de Madrid. Lors de cette cérémonie républicaine, nous avons accueilli sept nouveaux citoyens français dans notre communauté nationale.

Le 17 janvier, j’étais à Valence pour y effectuer une permanence parlementaire. A cette occasion, j’ai rencontré M. Almosino, proviseur du Lycée Français de Valence et l’équipe de direction. Nous avons eu un échange riche et constructif sur l’avenir du lycée, ses effectifs, le projet d’établissement, les bourses, le projet d’Ambassadeurs en herbe et sur le lancement du Conseil de vie lycéenne de la zone Ibérique.

Je suis régulièrement saisi par des citoyens français ayant des difficultés pour faire reconnaître leurs diplômes au sein de la circonscription.

J'interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger, sur les modalités et le calendrier de mise en place du dispositif Itinera. Ce dispositif, inauguré le 8 octobre 2012 lors d'un déplacement en Chine, a pour objectif de faciliter les démarches administratives, notamment dans l'obtention d'un passeport biométriques, des citoyens français installés loin des administrations françaises.

Lors de ma permanence parlementaire à Alicante, j'ai été interpellé sur les problèmes d’accès aux programmes de la télévision publique française par internet. J'ai donc saisi le Président de France Télévisions sur ce sujet et vous communique sa réponse.

La CARSAT et des caisses de retraites françaises organisent, avec la Sécurité sociale espagnole, les journées hispano-françaises (du 19 au 23/11) sur les retraites, à Cordoue.

Ce Dimanche 11 Novembre a eu lieu la 94ème anniversaire de l’Armistice du 11 Novembre 1918 signée à Rethondes par le Maréchal Foch. Dans l’ensemble des pays de notre circonscription, de Madrid à Lisbonne en passant par Monaco, ont eu lieu des cérémonies commémoratives pour raviver le souvenir des 9 millions de combattants tués entre 1914 et 1918 sur les fronts européens.

Le projet de loi de finance de la sécurité sociale (PLFSS) vient d’être adopté en 1ère lecture par les parlementaires de l’Assemblée Nationale. Cette loi de finance a pour objectif de garantir la protection et la justice sociale envers tous les français.

Le 24 octobre, j’étais à Barcelone afin d’y tenir ma permanence parlementaire et de rencontrer la direction du Consulat général de France à Barcelone et des acteurs sociaux économiques.

Conformément aux engagements pris durant la campagne où j’indiquais que je serai « Un député à votre écoute, à vos côtés pour agir, présent sur le terrain à travers la tenue de permanences régulières sur l’ensemble de la circonscription », j’ai commencé mes permanences d’élu afin de rencontrer les Français installés sur la circonscription.

Je suis signataire de la pétition publiée dans Le Monde du 18 septembre. Voici son texte et la liste des 77 députés qui l’ont signée.

Durant la session parlementaire exceptionnelle de juillet 2012, un projet de loi a été voté, par l’Assemblée nationale et par le Sénat, permettant de renforcer les liens entre les trois pays pyrénéens que sont Andorre, l’Espagne et la France. Ce projet, bien que technique, est un pas important pour une plus étroite collaboration entre les trois pays limitrophes.