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Ancien député de la 5ème circoncription des Français de l'étranger
Andorre, Espagne, Monaco & Portugal
 

Andorre

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    10/05/2016 Déclaration de revenus 2016 : fin du taux minimum de 20% pour les Français établis hors de France

    Alors que les Français déclarent actuellement leurs revenus à l’administration fiscale, je souhaite vous rappeler la modification adoptée en décembre dernier pour les Français établis hors de France.

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    06/04/2016 Permis de conduire des Français établis à l’étranger : le renouvellement facilité

    Le décret n° 2016-347 facilitant le renouvellement du permis de conduire français des personnes établies à l’étranger et l’échange du permis français contre un permis étranger a été publié au Journal Officiel le 24 mars 2016.

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    06/04/2016 Assurance chômage et personnels recrutés localement par les administrations françaises à l'étranger : la réponse du gouvernement

    Mon collègue sénateur Richard Yung a interpellé le Gouvernement sur l’indemnisation du chômage des personnels recrutés localement par les administrations françaises à l’étranger.

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    06/04/2016 Loi sur la protection de l’enfant : une bonne nouvelle pour les Français de l’étranger

    Publiée au Journal Officiel du 15 mars dernier, la loi sur la protection de l’enfant comporte plusieurs points qui concernent au premier chef les Français de l’étranger.

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    06/04/2016 Le Défenseur des Droits est aussi chargé des Français de l’étranger

    Depuis le 1er mars 2016, le Défenseur des Droits a chargé une déléguée des recours formulés par les Français de l’étranger.

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    17/03/2016 Réserve parlementaire 2015 : les associations que j'ai soutenues

    La réserve parlementaire est une enveloppe de subventions, allouée de manière annuelle aux parlementaires, afin qu’ils puissent soutenir des associations et participer au financement de projets de collectivités.

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    04/02/2016 Un nouveau service en ligne pour faciliter le retour en France des Français de l'étranger

    Le Premier ministre a présenté le mercredi 3 février à Matignon 170 nouvelles mesures de simplification qui visent à améliorer le quotidien des Français et des entreprises. La procédure pour le retour en France des Français de l’étranger en fait partie. Un service d’aide en ligne interactif individualisé a été lancé et permettra à tout Français qui vit hors des frontières hexagonales de connaître ses droits et obligations pour préparer son retour.

  • 18/12/2015 Simplification : une procédure accélérée pour le vote des Français de l'étranger

    Une mesure de simplification a été mise en œuvre depuis le 1er novembre 2015.

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    07/12/2015 "Il n´est pas équitable de laisser une dette abyssale à la jeunesse" - Retrouvez mon interview dans Lepetitjournal

    Le député des Français de l´étranger de la 5ème circonscription Arnaud Leroy, a été interviewé par Lepetitjournal/Lisbonne sur sa mission comme élu de la nation ainsi que sur les récents attentats ayant eu lieu en France.

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    21/10/2015 CSG-CRDS : les informations sur les procédures de remboursement

    Suite aux décisions de la Cour de Justice de l'Union européenne et du Conseil d'Etat sur la CSG-CRDS, le ministère des Finances vient de publier les informations relatives aux procédures de remboursement.

  • 01/10/2015 Un renforcement des capacités de lutte contre la fraude fiscale

    La question de la fiscalité des Français de l’étranger agite toujours les débats. Souvent et sur tous les rangs, l’amalgame français de l’étranger = exilés fiscaux fait recette. Je me suis toujours battu contre ce raccourci, et très tôt, j’ai pris position pour un renforcement de la lutte contre l’évasion fiscale, un vrai renforcement.

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    30/09/2015 CSG-CRDS - Le courrier de 8 parlementaires de gauche au Président de la République

    Suite à la position du Gouvernement exprimée la semaine dernière et que j'ai publiée sur mon site Internet, nous avons décidé d'écrire avec plusieurs parlementaires de gauche au Président de la République afin de lui exprimer notre position sur les décisions prises.

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    25/09/2015 CSG-CRDS : aucune distinction ne doit être faite entre les Français résidant à l'étranger

    Suite aux décisions de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) et du Conseil d’Etat, le Gouvernement a décidé de procéder au remboursement des prélèvements sociaux (CSG, CRDS, etc.) qui ont été effectués à tort sur les revenus du capital de source française perçus par les personnes qui relèvent du système de sécurité sociale d’un autre État membre de l’UE.

  • 28/07/2015 Editorial: Newsletter juillet 2015

    A l’issue de ce premier semestre 2015 et à la veille de la pause estivale, je souhaite revenir sur plusieurs sujets d’importance qui auront marqué ces derniers mois. Comme souvent, l’actualité s’est retrouvée au cœur des débats parlementaires, et les a même parfois tristement marqués. Ce fut le cas suite aux attentats qui ont touché la France au mois de janvier, juste avant l’examen de la loi sur le renseignement.

  • 20/07/2015 France-Andorre : La consolidation de liens entre deux pays frontaliers

    S’il est un pays qui sait s’extirper des préjugés, c’est bien Andorre. En effet, elle est désormais loin l’image d’une principauté reculée au milieu des montagnes, sorte de petit paradis fiscal situé dans les Pyrénées au milieu de ses voisins français et espagnols. Depuis maintenant 10 ans, Andorre a initié une mutation importante, via des réformes remarquables, et se tourne avec sérénité sur le monde extérieur.

  • 05/03/2015 Intervention sur la convention France Andorre

    J’intervenais ce matin sur le débat relatif à la convention fiscale entre la France et Andorre. Plusieurs débats ont eu lieu sur ce texte, notamment sur un point précis qu’est celui de l’article 25 qui évoque une possible imposition des Français établis hors de France.

  • 27/02/2015 La CJUE donne tort à la France sur la fiscalité des non-résidents

    La Cour de Justice de l’Union européenne de Luxembourg a rendu un arrêt ce jeudi qui a pour effet de priver la France du droit de prélever des contributions sociales sur les revenus du patrimoine des personnes affiliées auprès de caisses étrangères de sécurité sociale.

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    29/01/2015 Voeux 2015 du député Arnaud Leroy

    L’année 2015 a débuté dans l’effroi, il est donc difficile dans ce contexte de formuler des vœux aux Français de la péninsule ibérique et de Monaco sans revenir sur ces événements tragiques, mais aussi sur les enseignements que nous devons en tirer. Ces actes terroristes n’ont pas eu pour seules victimes Charlie Hebdo ou la communauté juive. C’est la France, dans son ensemble, qui a été meurtrie. Elle a été touchée dans les valeurs qu’elle représente et qu’elle défend au-delà de nos frontières. La barbarie eut pour conséquence de mettre les Français debout, unis et conscients des chantiers qui sont devant nous pour préserver notre « vivre ensemble ».

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    14/01/2015 Projet de loi de finance 2014 : les changements pour les Français de l’étranger

    A l’occasion du projet de loi de finances rectificative (PLFR) de décembre 2014, plusieurs dossiers relatifs au Français établis hors de France ont été traités. Je suis toujours attentif à ces débats parlementaires et reste vigilant pour m’assurer que les droits des Français établis hors de nos frontières soient respectés. Le PLFR est avant tout un texte technique et essentiellement porté sur les aspects financiers et fiscaux, aussi j’ai souhaité partager avec vous les principales mesures qui concerneront tous les citoyens français installés hors des frontières de l’hexagone dès le 1er janvier 2015.

  • 12/01/2015 Question écrite: Retraités de la fonction publique en Andorre

    Dans le cadre des Questions Ecrites (QE) au Gouvernement, j'interroge la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la situation des retraités de la fonction publique en Andorre et notamment sur leur accès à la carte vitale pour les soins en France.

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    09/01/2015 Charlie Hebdo: L'épreuve

    Les mots sont durs à trouver, à coucher sur papier en ce matin sombre. Après l´horreur, l´émotion et la colère vient le temps de l'épreuve et de l´unité. Par ces actes barbares, c´est ce que nous sommes qui a été attaqué, et qui est menacé si nous prenons garde, nous-mêmes, au piège qui est tendu à la nation, à notre peuple.

  • 10/12/2014 La nécessaire réaffirmation du droit fondamental de l’IVG

    La présentation d’une résolution réaffirmant le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse (IVG) en France a été largement plébiscité par l’hémicycle mercredi 26 novembre avec 143 voix exprimées sur 150. Quarante ans après la victoire de Simone Veil face à un hémicycle invectif, le droit à l’avortement reste fragile. Les récentes remises en cause en Europe rappellent l’importance de la mobilisation pour le droit à la santé, pour le droit des femmes à disposer librement de leurs corps et pour l’accès universel à la planification familiale.

  • 14/11/2014 Choc de simplification: des avancées pour tous les Français

    Le 5 novembre dernier, Thierry Mandon Secrétaire d'État à la Réforme de l'État et à la Simplification a présenté en Conseil des ministres trois ordonnances et 40 premières mesures pour la simplification de la vie des particuliers. Il s’agit ici de mesures concrètes du choc de simplification qui avait été annoncé par le Président de la République. Ces mesures sont déjà concluantes puisqu’en 2013 ce sont près de 2,4 milliards d’€ qui ont été économisés, et ce sont près de 11 milliards d’économies qui sont attendues d’ici à 2016. Les Français établis dans l’hexagone, comme les Français établis hors de France pourront profiter pleinement de ces nouvelles mesures de simplification.

  • 10/11/2014 Question écrite sur la convention fiscale France-Andorre

    Dans le cadre des questions écrites au gouvernement, j'interroge le ministre de l'économie sur la convention fiscale entre la France et la Principauté d’Andorre et plus particulièrement sur la relation qui est faite entre imposition et nationalité.

  • 07/11/2014 Première réunion sur la fiscalité des Français établis hors de France

    Depuis le début de la législature, mes collègues et moi avons appelé à plusieurs reprises l’attention du Gouvernement, sur les règles applicables en matière de fiscalité à nos 2,5 millions de compatriotes vivant à l’étranger. Nous avons en effet souligné la complexité du système fiscale des non-résidents où se superpose la législation française, celles des Etats où nos compatriotes résident, les conventions fiscales signées par la France et, le cas échéant, le droit de l’Union européenne.

  • 13/10/2014 Vote électronique pour les élections présidentielles et européennes

    Lors des élections législatives de 2012, les Français établis hors de France ont eu, pour la première fois, la possibilité d’exprimer leur opinion grâce au vote électronique. En 2014, il leur a été à nouveau proposé lors des élections pour les conseillers consulaires. Alors que la population française à l’étranger ne cesse d’augmenter et que le nombre d’inscrits au registre des Français établis hors de France a crû de 60% depuis 2000, ce dispositif apparait comme une avancée démocratique et technologique considérable.

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    08/10/2014 Annonce de la création d’un groupe de travail sur la fiscalité des Français de l’étranger

    Dans le cadre des débats sur les différents collectifs budgétaires depuis 2012, le parlement a, à de nombreuses reprises, évoqué les difficultés fiscales rencontrées par les Français établis hors de France. Dans les permanences parlementaires que je tiens régulièrement en circonscription, ce sujet d’ailleurs revient tout particulièrement dans les échanges avec les citoyens.

  • 18/09/2014 Question écrite: Simplification de la remise des certificats de vie

    J'interroge la Ministre de la Santé sur la mise en place de la simplification administrative des certificats de vie. Ce document est demandé régulièrement aux retraités établis hors de France et touchant une pension française. A ce jour, tout semble indiqué que le nombre de conventions signées entre ces organismes soit très faible voire nulle. Le caractère volontaire de cette collaboration entre organisme ne favorisant pas la signature régulière de conventions.

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    18/06/2014 Visite en Andorre avec le Président de la République

    J’accompagnais le Président de la République ces jeudi 12 et vendredi 13 juin lors de son déplacement en Andorre. C’est aussi en sa qualité de Co-Prince que François Hollande se présentait devant la population de la Principauté et devant sa représentation institutionnelle (Conseil général, mairies, paroisses, autorités judiciaires…). En effet, il est toujours bon de rappeler que depuis Henri IV, les chefs de l'Exécutif français se partagent la fonction de chef d’État de la Principauté, avec l'évêque d'Urgell, en Catalogne.

  • 04/06/2014 Résultats des élections consulaires

    Les élections consulaires du 25 mai dernier ont permis aux Français installés hors de France d’élire leurs représentants dans les conseils consulaires. Au niveau global, les conseillers de gauche seront au nombre de 170 sur un total de 442, 256 conseillers consulaires de droite et du centre, 14 conseillers se déclarant apolitiques et 2 conseillers appartenant à l’extrême droite.

  • 22/05/2014 Tournée parlementaire en cironscription

    Ce printemps, j’ai effectué des permanences parlementaires dans de nombreuses villes de la circonscription, je me suis rendu à Lisbonne, en Andorre, à Barcelone, à Alicante, à Valence, à Madrid, à Bilbao et à Séville. J’ai rencontré des dizaines de compatriotes avec lesquels sont abordés des sujets très différents et toujours très intéressants. En cas de difficulté, j’essaie d’apporter mon aide pour la compréhension et la résolution du problème.

  • 22/05/2014 Qu’est-ce-que le parlement européen ?

    Le Parlement européen compte actuellement 736 députés. Le Traité de Lisbonne prévoit que ce nombre soit porté à 751 en 2014. Cette institution est l’organe d’expression démocratique et de contrôle politique de l’UE. Le Parlement européen représente les 500 millions d’habitants des Etats membres de l’UE.

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    22/05/2014 Appel au vote pour les élections européennes et consulaires

    Nous votons dimanche 25 mai ! Les Français établis hors de France vont se déplacer pour deux élections. La tentation d’en faire des élections à enjeu national, ou même des élections sanctions est forte, surtout chez certains représentants politiques d’opposition. L’enjeu européen mérite mieux que cela. Les élections nationales auront lieu en 2017.

  • 14/05/2014 Elections des conseillers consulaires le 25 mai prochain

    Le 25 mai prochain les Français établis hors de France seront appelés à voter pour l’élection des prochains conseillers consulaires. Le vote électronique est possible pour cette élection, les Français peuvent voter du 14 au 20 mai 2014 par cette voie.

  • 17/04/2014 Tribune d'Arnaud Leroy du 17 avril 2014

    Le Président de la République a fixé les éléments de sa politique, incarnée par le pacte de responsabilité, le 14 janvier dernier. Dans un précédent billet, j’ai salué sa volonté, son dynamisme et son pragmatisme. Depuis, une défaite sans précédent est venue sanctionner le gouvernement de Jean-Marc Ayrault. Ayant été moi-même candidat, je pense que l’analyse exhaustive est encore à venir. Si les raisons sont multiples, je crois que nous avons surtout payé notre manque d’incarnation du pouvoir. Ce constat se traduit par un manque de confiance dans l’équipe au pouvoir alors que l’heure est venue d’affronter la tempête et que des choix difficiles sont à faire.

  • 26/03/2014 L’abstention, grand vainqueur du 1er tour des municipales

    S’il ne fallait retenir qu’un seul chiffre de ce premier tour des municipales, au delà des résultats, c’est bien celui de l’abstention record de 36,45%. Plus d’un français sur trois ne s’est pas déplacé pour exprimer son vote au premier tour de cette élection locale. Même si certains considèrent l’abstention comme l’expression d’un sentiment politique, il ne s’exprime cependant pas dans les résultats officiels publiés à 20h.

  • 14/03/2014 Elections consulaires le 25 mai : Une élection de proximité

    L’autre élection du 25 mai 2014 est celle des conseillers consulaires. Cette élection résulte de la réforme de la représentation des Français établis hors de France adoptée par le parlement l’année dernière. Elle permet la création d’élus de proximité qui représenteront leurs concitoyens à un échelon local lors des conseils consulaires présidés par le chef de poste (Ambassadeur ou Consul général).

  • 29/01/2014 Question écrite sur la politique tarifaire du CNED

    Dans le cadre des questions écrites au gouvernement, j’attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les inégalités de traitement qui existent au sein de l'accès aux offres proposées par le Centre national d'enseignement à distance (CNED) aux élèves scolarisés hors de France.

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    29/01/2014 Carte vitale et certificat de vie: Des avancés majeures pour les retraités obtenues en 2013

    Le décret sur l'annualisation et la mutualisation des certificats de vie est paru au journal officiel fin décembre. Cette publication va permettre de faciliter la vie et les démarches administratives de nombreux retraités vivant à l’étranger. En effet, jusqu’ici, chaque régime obligatoire de retraite pouvait demander aux titulaires d’une pension (ou d’un quelconque avantage vieillesse) un certificat de vie.

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    21/01/2014 Oui ça change: Bilan des 18 mois de la majorité de gauche

    Depuis l’élection de François Hollande, la majorité de gauche met tout en œuvre pour relever un double défi. D’une part, éviter une faillite qui nous ferait revenir quarante ans en arrière et réduirait à néant notre modèle social. D’autre part, préparer la sortie de crise en actionnant tous les leviers susceptibles de nous remettre sur la voie du progrès et d’anticiper les mutations du Monde.

  • 22/10/2013 Question écrite sur les permis de conduire à l'étranger

    Dans le cadre des Questions écrites au gouvernement, j'interroge M. le ministre de l'intérieur sur sur le nouveau modèle de permis mis en circulation à partir du 16 septembre 2013.

  • 16/10/2013 Question écrite sur les cautions locatives

    J'interroge la ministre de l'Enseignement supérieur Geneviève Fioraso sur la mise en place des cautions locatives étudiantes et sur l'élargissement du dispositif aux étudiants français établis hors de France.

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    15/10/2013 La réforme des retraites

    L’Assemblée nationale vient d’adopter en première lecture le projet de loi garantissant l’avenir et la justice du système de retraites. Ce texte est le fruit d’un travail approfondi du gouvernement, qui s’est appuyé sur les travaux du COR, le conseil d’orientation des retraites, qui fournit une information indépendante sur les régimes, d’une consultation de plusieurs mois des partenaires sociaux et d’un enrichissement de la représentation nationale.

  • 30/09/2013 Question écrite à la ministre de l'Enseignement supérieur sur les cautions locatives étudiantes

    Monsieur Arnaud Leroy interroge la ministre de l'Enseignement supérieur Geneviève Fioraso sur la mise en place des cautions locatives étudiantes. Arnaud Leroy souhaite obtenir des informations sur l’application de ces cautions locatives pour les étudiants Français établis hors de France qui viennent poursuivre leurs études supérieures en France.

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    18/07/2013 Tribune d'Arnaud Leroy du 18 juillet

    Avant la coupure estivale, j’ai souhaité vous adresser cette lettre d’information, placée sous le signe de l’optimisme mais aussi du réalisme. Les signes sont là, et même s’ils sont encore faibles, ils sont bien présents. La récession ne va pas durer, les efforts que nous réalisons, donneront des résultats, c’est une certitude. Il faut certes être prudent, mais il ne faut pas pour autant céder à la morosité. La morosité et le pessimisme n’engendrent que la peur de l’avenir, alors qu’il nous faut à l’inverse le construire et non le subir.

  • 10/07/2013 Adoption de la loi relative à la représentation des Français de l’étranger

    L’Assemblée Nationale puis le Sénat ont adopté définitivement le projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France. Cette réforme de la représentation, qui prendra effet lors des élections de 2014, était nécessaire et répond aux objectifs de proximité et de démocratie. Deux avancées majeures découlent de cette réforme : l’élection de conseillers consulaires et l’élargissement du collège électoral des sénateurs des Français de l’étranger.

  • 27/06/2013 AFE: Adoption du projet de loi et des amendements

    L’Assemblée nationale a adopté en 2ème lecture, vendredi 21 juin, le projet de loi relatif à la représentation des Français de l’Etranger. Je me félicite que les amendements que j’avais déposé, en particulier celui sur la saisine parlementaire de l’Assemblée des Français de l’étranger, et surtout celui déposé en 2ème lecture sur la limitation dans le temps du cumul du mandat de conseiller consulaire, aient été adoptés.

  • 28/05/2013 Question écrite sur le rôle de réinsertion de la Maison des Français de l'étranger (MFE)

    J'interroge M. le ministre des affaires étrangères sur le rôle de réinsertion de la Maison des Français de l'étranger (MFE). Depuis près de vingt ans, le nombre de départs et de retours en France n'a cessé d'augmenter, l'immigration française n'est plus la même que celle des dernières décennies. Le rôle de la MFE ne peut lui aussi plus être le même.

  • 22/05/2013 Question écrite au gouvernement sur la Sécurité sociale en Andorre

    Suite à mon déplacement en Andorre du mois d'Avril, j'interroge la Ministre de la Santé sur les difficultés rencontrées par les personnels retraités de l'éducation nationale établis en Andorre à la suite de l’application des accords de sécurité sociale entre la France et la principauté d'Andorre.

  • 16/05/2013 Projet de réforme sur la représentation des Français établis hors de France

    Le 14 mai, l'Assemblée Nationale a adopté le Projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France. Je suis intervenu lors de la discussion générale pour défendre ce texte qui va permettre la création de conseils consulaires [...]

  • 29/04/2013 Compte-rendu de ma visite en Andorre les 8 et 9 avril

    J’étais les 8 et 9 avril derniers en Andorre afin d’effectuer une permanence parlementaire et de rencontrer les interlocuteurs de la communauté française établie en principauté.

  • 26/04/2013 Question et réponse sur la Maison des Français de l'étranger

    J’interrogeais au mois de février dernier le ministre des affaires étrangères sur le rôle et les fonctions de la MFE (Maison des Français de l’étranger). Ce service du ministère existe depuis 1992 et je souhaitais savoir comment ce service s’adaptait à la mobilité des Français établis hors de France. Vous pourrez retrouver ci-dessous ma question et la réponse du ministère à ce sujet.

  • 20/02/2013 Questions écrites au Gouvernement

    Dans le cadre des questions écrites au gouvernement, j’interroge M. le Ministre des Affaires étrangères sur le rôle et les fonctions de la Maison des Français de l’étranger. J’ai aussi interrogé M. le Ministre de l'Intérieur sur la délivrance des passeports pour les Français vivant hors de France.

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    20/02/2013 Un projet de budget de l’UE en demi-teinte…

    Si l’on peut se réjouir que les chefs d’états des pays de l’Union Européenne se soient enfin mis d’accord sur le budget européen pour la période 2014-2020, on ne peut pas afficher une réelle satisfaction sur son montant en baisse pour la 1ère fois dans l’histoire de l’Europe et sur son défaut d’ambition.

  • 08/02/2013 Question écrite d'Arnaud Leroy sur les missions de la MFE

    M Arnaud Leroy attire l'attention de Monsieur le Ministre des Affaires étrangères sur le rôle et les missions de la Maison des Français de l’étranger (MFE). Ce service du Ministère des Affaires étrangères, crée en 1992, a pour objectif d’accueillir et d’accompagner les français désireux de s’expatrier à l’étranger.

  • Équivalence des diplômes: retour d’expériences !

    Je suis régulièrement saisi par des citoyens français ayant des difficultés pour faire reconnaître leurs diplômes au sein de la circonscription.

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    04/12/2012 Accès à la télévision française: Une première réponse

    Lors de ma permanence parlementaire à Alicante, j'ai été interpellé sur les problèmes d’accès aux programmes de la télévision publique française par internet. J'ai donc saisi le Président de France Télévisions sur ce sujet et vous communique sa réponse.

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    14/11/2012 11 Novembre : Une journée de commémoration européenne

    Ce Dimanche 11 Novembre a eu lieu la 94ème anniversaire de l’Armistice du 11 Novembre 1918 signée à Rethondes par le Maréchal Foch. Dans l’ensemble des pays de notre circonscription, de Madrid à Lisbonne en passant par Monaco, ont eu lieu des cérémonies commémoratives pour raviver le souvenir des 9 millions de combattants tués entre 1914 et 1918 sur les fronts européens.

  • 31/10/2012 Les certificats de vie : bientôt la fin d’une mesure injuste pour les retraités !

    Le projet de loi de finance de la sécurité sociale (PLFSS) vient d’être adopté en 1ère lecture par les parlementaires de l’Assemblée Nationale. Cette loi de finance a pour objectif de garantir la protection et la justice sociale envers tous les français.

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    18/09/2012 Le droit de vote des étrangers aux élections, c’est maintenant

    Je suis signataire de la pétition publiée dans Le Monde du 18 septembre. Voici son texte et la liste des 77 députés qui l’ont signée.

  • Drapeau d'Andore
    09/08/2012 Une nouvelle étape dans la collaboration entre Andorre, l’Espagne et la France

    Durant la session parlementaire exceptionnelle de juillet 2012, un projet de loi a été voté, par l’Assemblée nationale et par le Sénat, permettant de renforcer les liens entre les trois pays pyrénéens que sont Andorre, l’Espagne et la France. Ce projet, bien que technique, est un pas important pour une plus étroite collaboration entre les trois pays limitrophes.