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Ancien député de la 5ème circoncription des Français de l'étranger
Andorre, Espagne, Monaco & Portugal
 
02/02/2016

L'économie bleue devant les députés le 2 février 2016

La proposition de loi que j'ai déposée en juillet dernier à l'Assemblée nationale sera débattue cet après-midi dans l'hémicycle. Avec plus de 200 amendements, nous pouvons nous attendre à un beau débat maritime dans l'hémicycle. Ci-dessous, vous trouverez les articles de presse publiés sur le sujet.

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La proposition de loi du député Arnaud Leroy sera examinée à partir du 2 février.
Les parlementaires au chevet d'une potentielle grande puissance maritime.

« J'en ai assez d'entendre depuis des décennies nos politiques se gargariser de la supposée puissance de la France avec la deuxième façade maritime au monde ! » Ce cri du coeur de Jean-Marc Forneri, le président du conseil de surveillance du Grand port maritime de Marseille, en marge de la présentation, vendredi dernier à Paris, des résultats du deuxième ensemble portuaire français, exprime à la fois l'exaspération des acteurs de l'économie maritime et leurs espoirs.

C'est dire combien la proposition de loi sur la « croissance bleue », que le député Arnaud Leroy (PS) peaufine depuis des mois est attendue. Cela n'a pas échappé au gouvernement qui a accédé à la demande du parlementaire de l'inscrire en procédure accélérée à l'ordre du jour du Parlement. L'examen du texte viendra ainsi en première lecture à l'Assemblée nationale les 2 et 3 février prochains. Compte tenu de son examen au Sénat puis de son passage probable en Commission mixte paritaire, Arnaud Leroy estime possible de voir le texte définitivement adopté  « à l'automne prochain ».

Ce serait, pour l'élu de la 5e circonscription des Français établis hors de France, l'aboutissement d'un travail entamé par la rédaction d'un rapport remis au gouvernement en 2013 sur la « compétitivité des entreprises de transport et de service maritimes ». Cela devrait être aussi l'accomplissement de ce que Manuel Valls avait appelé de ses voeux devant les Assises de l'économie de la mer, en novembre 2014 à Nantes. Dans un discours remarqué alors, le Premier ministre avait affirmé que « l'ambition maritime de la France n'appartient pas au passé, c'est notre avenir », et annoncé pour l'été 2015 une grande loi. Il aura fallu quelques mois de plus pour voir aboutir le texte sur le bureau de l'Assemblée nationale. Mais il est vrai qu'il est ambitieux.

« J'ai voulu un texte large pour avancer sur l'ensemble des questions maritimes, de l'armement des bateaux aux aménagements portuaires en passant par la plaisance, ou encore l 'aquaculture », explique aux « Echos » Arnaud Leroy, en annonçant une proposition de loi comportant une trentaine d'articles. Comme en écho aux propos de Jean-Marc Forneri, qui insiste sur la nécessité d'un volet fiscal, à l'heure où l'Europe menace de supprimer des exonérations dont bénéficient les ports, et la création de « zones à autorisations administratives simplifiées », Arnaud Leroy veut voir la France se donner « un véritable plan Marshall portuaire », ajoutant que « notre économie a besoin de ports performants. » Le député insiste aussi sur un autre thème cher au président du Port de Marseille, la simplification administrative, « contre vents et marées ».

Des avancées intéressantes

A cet égard, Armateurs de France, l'organisation qui représente l'armement français, délivre un satisfecit au travail de l'élu : « la simplification des procédures et la possibilité de gérer les marins à l'échelle de l'entreprise, et non plus par navire, sont des avancées intéressantes », souligne-t-elle dans une note, tout comme « l'autorisation des jeux à bord des navires ». Fondée sur une très ancienne demande d'Armateurs de France, cette mesure devrait combler un défaut de compétitivité du pavillon français, notamment sur le transmanche, avec les grandes compagnies britanniques du détroit.

Pour autant, l'organisation professionnelle considère qu'il manque à ce texte au moins une mesure « vitale », le « net wage », c'est-à-dire la possibilité d'avoir une exonération totale de charges sociales pour le marin français. La balle sera bientôt dans le camp des Parlementaires qui décideront si la France peut vraiment devenir la grande puissance maritime qu'elle devrait être.

Antoine Boudet, Les Echos