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Ancien député de la 5ème circoncription des Français de l'étranger
Andorre, Espagne, Monaco & Portugal
 
17/03/2016

COP21 : une rencontre pour décrypter l'accord et ses conséquences

Suite à la COP21 qui eut lieu à Paris en décembre dernier, j'ai souhaité organiser une rencontre avec Pascal Canfin, directeur du WWF France et ancien ministre du développement. Ces échanges ont permis de comprendre les implications de l'accord pour les Etats comme pour les autres acteurs. Retour sur ces débats grâce au compte-rendu que vous trouverez ci-dessous.

Avant la Cop 21, les Français étaient assez sceptiques sur les chances d’aboutir à un accord commun des 195 pays. L’après COP 21 est tout autre. Un récent sondage montre que 72% des Français considèrent que la conférence sur le climat a été un succès.

Le député Arnaud Leroy a souhaité apporter des explications et des précisions sur l’Accord conclu en organisant une rencontre dans le cadre du groupe d’études Changement climatique, qu’il préside, intitulé «Décryptage de l’Accord de Paris». La rencontre a eu lieu le mardi 8 mars à l’Assemblée nationale. Pascal Canfin, Directeur général du WWF France, a été invité à intervenir.

La rencontre s’est articulée en deux temps. Un premier relatif aux avancées et aux faiblesses de l’Accord de Paris, puis un second sur le rôle des Etats et des acteurs non étatiques après l’Accord.

 

Les avancées et les faiblesses de l’Accord de Paris

L’Accord de Paris sur le climat, adopté le 12 décembre, a marqué une étape importante, après l’échec de Copenhague, en 2009. Tous les pays se sont mis d’accord pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre, et visent un réchauffement inférieur à 1,5°C.

Mais le bilan de la COP21 ne se limite pas à l’accord. La COP21 débouche sur le Pacte de Paris qui comporte deux volets: le premier est bien évidemment l’accord universel. Le second ce sont les engagements pris en dehors de l’accord. Les 10 000 engagements des villes, des entreprises, du secteur financier ont été référencés sur la plateforme des Nations Unies (NAZCA).

Bien que beaucoup regrette que l’Accord ne soit pas contraignant pour les Etats, il ne doit pas être vu sans réel contrainte. Il existe une contrainte politique certaine. En effet, si l’accord est ratifié par la quasi-totalité des pays, son caractère universel sera confirmé. La pression politique s’appliquera alors sur celui que ne serait pas de bonne foi et d’autant plus que le cadre de transparence et de vérification des engagements prévus par l’accord est lui contraignant pour tous.

L’accord comporte néanmoins une principale faiblesse, il ne prévoit rien pour les dix prochaines années. La révision à la hausse des engagements ne commencera qu’en 2025. Ce qui est relativement tard pour mettre en place des politiques efficaces. Il faudrait donc que les Etats utilisent les rendez-vous fixés en 2018 et en 2020 pour non pas simplement confirmer leur contribution actuelle mais pour la renforcer.

 

L’Accord de Paris ….et après ? Quel rôle pour les Etats et les acteurs non étatiques?

Beaucoup d’Etats ont pris conscience qu’attendre 2025 n’est pas souhaitable et ont fait le choix d’accélérer leur transition. Le changement de politique environnementale n’est plus vu comme une contrainte mais plutôt comme une nécessité. Ils ont donc pris des engagements qui vont au-delà des dispositions de l’accord. Ainsi les Etats-Unis, la Chine, l’Inde, la France ou l’Allemagne se sont engagés à doubler le montant de l’investissement public en Recherche & Développement verte d’ici 2020.

Le Président de la République s’est engagé à revoir à la hausse les engagements de la France dès 2020. Le Canada a indiqué qu’il reverrait rapidement à la hausse son engagement. La Chine a fait de même avec la présentation de son plan quinquennal où l’économie verte a une place importante. Il reste désormais à l’Allemagne, le Royaume-Uni, les Etats Unis à s’engager également dans le cadre de la « Coalition de l’ambition » qui s’est formellement créée pendant la COP.

On voit par ailleurs, une « pression judiciaire » qui a déjà commencé à s’accroître au-delà de l’accord lui-même sur les Etats et les entreprises. En effet, en juin 2015, l’Etat des Pays-Bas a été condamné par un tribunal néerlandais car ils ont un engagement insuffisant contre le dérèglement climatique et ne respectent donc pas le « devoir de protection » de leurs citoyens.

Il en est de même pour Exxon Mobil, société pétrolière et gazière américaine, qui fait l’objet d’une poursuite par le procureur de New York pour vérifier si la compagnie n’a pas obstrué les avancées scientifiques sur le climat et caché à ses actionnaires, clients et employés les risques pesant sur ses activités dans le domaine des énergies fossiles.

Les entreprises ont pris conscience qu’ils ne pouvaient pas échapper à un changement de leur modèle économique et qu’au contraire cette transition pouvait leur permettre d’obtenir une opinion publique favorable.

Ainsi Toyota, le premier constructeur automobile mondial, s’est engagé à ne plus commercialiser de voitures qui ne soient pas hybrides ou électriques en 2050. Danone s’est engagé à être neutre en carbone en 2030 ce qui aura nécessairement un impact sur les modes de production agricoles, en France notamment. Total souhaite inscrire sa stratégie de développement dans un scénario compatible avec un réchauffement climatique limité à 2°C d’ici à la fin du siècle.

Plus largement, 114 entreprises (dont Renault et Suez) se sont engagées à travailler dans les deux ans qui viennent à définir une « feuille de route 2 degrés ».

En parallèle, l’OCDE a lancé un groupe de travail sur le « devoir fiduciaire » de ceux qui gèrent l’épargne mondiale (fonds de pension, compagnies d’assurance…) pour savoir s’ils sont en rupture de leur devoir légal vis à vis des épargnants s’ils ne prennent pas en compte le risque climatique. Cela consolide le risque judiciaire croissant de ceux qui sont de mauvaise foi face aux enjeux climatiques.

Il faut aussi signaler l’engagement de tous les banquiers centraux des pays du G20 à travailler à ce que les investisseurs rendent publique leur empreinte carbone pour que chacun puisse comparer l’impact sur le climat de ses choix d’investissement. Une disposition qui est d’ailleurs entrée en vigueur en France en janvier 2016, faisant de la France le leader mondial sur ce sujet. 

Tous les éléments montrent bien qu’il y a une prise de conscience des enjeux autour du changement climatique. Il reste désormais aux Etats de concrétiser cette prise de conscience en une véritable volonté de transition énergétique. La prochaine étape décisive est la ratification de l’Accord le 22 avril prochain.

 

 

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