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Député de la 5ème circoncription des Français de l'étranger
Andorre, Espagne, Monaco & Portugal
 
23/05/2016

COP21 : une nouvelle étape franchie

Une nouvelle étape dans la lutte contre le réchauffement climatique a été franchie. Le 22 avril 2016, l’accord de Paris a été signé par 175 Etats au siège des Nations Unies à New York.

Il  s'agit  de  la  cérémonie  de signature la plus vaste jamais vue pour un traité international. Le Président de la République a invité l’ensemble des pays à signer et ratifier cet Accord dans les plus brefs délais pour poursuivre la dynamique engagée à Paris. Cette  cérémonie  ouvre  le  registre  des  signatures pendant  un  an.  La  signature  engage  les  Etats  à  ne  pas  agir contre les objectifs fixés par le traité.

L'Accord  de Paris entrera en  vigueur  dans  un  délai  de  30  jours  lorsque  55  pays, représentant au moins 55 % des émissions mondiales  de gaz à effet de serre, l'auront ratifié.

A ce jour, quinze états, dont la plupart sont des micro-Etats insulaires aux avant-postes de la vulnérabilité climatique, ont déposé leur instrument de ratification parmi lesquels les Iles Marshall, Nauru, Tuvalu, Fidji, Maldives, Samoa, Palau, la Somalie. En France, le projet de loi de ratification a été présenté au Conseil des ministres le 4  mai, il a été  discuté à l’Assemblée nationale cette semaine.  

Les États-Unis et la Chine qui représentent à eux deux 38 % des émissions mondiales ont déjà fait part de leur intention de ratifier l’Accord dans l’année. La seconde étape permettant une entrée en vigueur de l’accord pourrait donc être franchie dès 2017.

En ma qualité de Président du groupe d’études sur «Les changements climatiques », je souhaite que cet accord se traduise en acte aussi en France, la loi de transition ne devant être qu'une étape. Je me réjouis que les engagements du Président de la République aillent dans le bon sens.

En effet, la France, pays pionnier dans la lutte contre le réchauffement climatique,  va encore plus loin. Elle sera  le  premier  pays  à  émettre  des obligations  vertes  et  va  fixer  un  prix  plancher  du  carbone pour l’électricité. Lors de la Conférence environnementale, le Président de la République a annoncé que la France s’engageait à donner un prix plancher au carbone. Ce prix plancher donnera plus de visibilité à tous les investisseurs. Il permettra de privilégier, pour le  secteur spécifique  de  l’électricité,  l’utilisation  du  gaz  par rapport  à  celle  du  charbon.  Le  Gouvernement  proposera  les modalités de sa mise en œuvre dès cette année. Par  ailleurs,  la  France  va  développer  le  marché  des «Green  bonds ».  

L’Etat  demandera  aux  banques  publiques (CDC, AFD, BPI) de lancer des obligations vertes dédiées à des projets  d’investissements  environnementaux.  Il  pourra,  sur  des échéances très longues, porter lui-même un instrument financier dédié à la transition. La ministre de l’environnement, Présidente de la COP, a ouvert le premier panel de la Coalition des leaders pour un prix du carbone réuni à la Banque mondiale à Washington le 15 avril. Après le Québec et la Californie, l’Ontario a notamment annoncé sa décision de lancer un marché du carbone.

La France devient le premier pays à inscrire aussi précisément dans son droit national la déclinaison des engagements de l’Accord de Paris et de l’Europe de l’Energie. En fixant des normes ambitieuses et en donnant de la visibilité  aux  entreprises, cette  grande  réforme  du quinquennat permet l’essor de la croissance verte, favorise l’innovation et la création d’emplois avec un potentiel de 100 000 emplois en trois ans.

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