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Député de la 5ème circoncription des Français de l'étranger
Andorre, Espagne, Monaco & Portugal
 
10/05/2016

De quoi le 49.3 est-il le nom ?

Dès la « fuite » du pré-projet de loi travail dans le journal « Le Parisien », accompagnée de la déclaration de la ministre du Travail indiquant que le recours au 49-3 était possible, j’avais vivement dénoncé cette éventualité et souhaité que le travail parlementaire se déroule dans de bonnes conditions. A l’époque, le texte n’était même pas passé devant le Conseil des ministres !


Depuis, ce travail parlementaire a eu lieu, en commission, et je tiens ici à saluer la qualité du travail du rapporteur Christophe Sirugue ainsi que de la présidente de la commission des affaires sociales, Catherine Lemorton.


Force est de constater que les avancées ou clarifications apportées n’ont pas pu déboucher sur un compromis acceptable par le plus grand nombre. Le gouvernement a donc décidé d’utiliser l’article 49.3 de la Constitution pour assurer le passage du texte, à moins qu’une motion de censure vienne renverser le gouvernement. Je doute d'une telle éventualité et ne me prêterai pas à ce genre d’exercice.


J’avais annoncé dans un précédent édito que je soutiendrai ce texte au bénéfice de certains ajustements. J’avais d'ailleurs déposé plusieurs amendements que je m’apprêtais à défendre en séance. Le texte ayant largement évolué dans le bon sens, je m’en tiens donc à cette position.


Quant au 49.3, je crois qu’il est symptomatique d’une certaine immaturité du parlementarisme à la française, du manque de diagnostic partagé qui donne la possibilité d’avancer pour le bien du pays (en l’espèce je ne crois nullement au bien fait du statu quo). L’utilisation de cette procédure est surtout révélatrice de l’essoufflement d’une Vème république qu’il faut absolument rééquilibrer au profit d’une Assemblée nationale rénovée, avec certainement moins de députés mais plus de moyens pour contrôler efficacement l’action du gouvernement.