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Ancien député de la 5ème circoncription des Français de l'étranger
Andorre, Espagne, Monaco & Portugal
 
16/02/2016

Après le Sénat, l'Assemblée nationale va se prononcer sur la prorogation de l'état d'urgence

Le Gouvernement souhaite prolonger l’état d’urgence pour une durée de trois mois supplémentaires, soit jusqu’à fin mai 2016.

Le caractère diffus de la menace et les circonstances soudaines et violentes du passage à l'acte terroriste contribuent à l'imminence du péril. Dans ce contexte, la possibilité de mettre en œuvre les mesures offertes par le régime de l'état d'urgence demeure nécessaire.

La prorogation de l'état d'urgence vise donc, dans le contexte de menace élevée et dans l'attente d'un renforcement durable des moyens mis à la disposition des institutions, à permettre à l'autorité administrative de continuer à assurer la sécurité du territoire par un contrôle et des mesures appropriées à l'encontre des personnes à l'égard desquelles il existe des raisons sérieuses de penser qu'elles constituent une menace pour la sécurité et l'ordre publics, en continuant d'exploiter les renseignements en sa possession et en mettant cette période à profit pour déterminer les mesures administratives appropriées aux situations individuelles.

Un projet de loi visant à renforcer la lutte contre le crime organisé et le terrorisme est prévu pour les prochaines semaines. Ce projet de loi disposera de mesures pour lutter contre la menace terroriste, son financement,  améliorer l'efficacité et les garanties de la procédure pénale qui renforcera les moyens dont disposent, de manière pérenne et en droit commun, les autorités judiciaires et administratives pour lutter efficacement contre le terrorisme et le crime organisé.