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Ancien député de la 5ème circoncription des Français de l'étranger
Andorre, Espagne, Monaco & Portugal
 
04/02/2016

Du rapport "Osons la Mer" à la proposition de loi pour l'économie bleue

L'adoption de la loi sur l'économie bleue marque une nouvelle étape dans un périple engagé début 2013. Suite au vote d'hier, j'ai souhaité faire un point d'étape afin de revenir sur le parcours du texte et ses principales mesures.

Convaincu que la mer représente aujourd'hui un enjeu environnemental, énergétique et économique pour la France, j'ai souhaité me concentré sur ce sujet dès le début de mon mandat. Le secteur maritime emploie aujourd'hui plus de 340 000 personnes et pèse plus de 70 milliards de chiffre d'afaires dans notre économie.

Issu du monde maritime dans lequel j'ai passé plusieurs années de ma vie professionnelle, il m'a paru naturel de m'engager sur des sujets pour lesquels j'avais une compétence. Début 2013, je me suis vu confier par le Premier Ministre une mission sur la compétitivité de la flotte de commerce française. J'ai donc passé six mois à auditionner les professionnels du secteur : armateurs, syndicats de marins, dockers, pêcheurs, administrattions centrales, etc. A l'issue de cette mission, j'ai donc remis mon rapport "Osons la Mer" au Premier Ministre afin de lui faire part des propositions que j'avais formulées.

Par la suite, et pour ne pas que ce rapport reste lettre morte, j'ai pris l'initiative d'écrire une proposition de loi reprendant les principales préconisations que j'avais adressées au Premier Ministre. Pour ce faire, j'ai continué à consulter les professionnels du monde maritime en lançant les Ateliers de la Croissance bleue qui furent le lieu de co-construction de la proposition de loi pour l'économie bleue. L'éventail fut plus large et ne s'est pas cantonné au commerce maritime. Gouvernance portuaire, plaisance, pêche, aquaculture, énergies marines renouvables, sécurité des navires, etc., le spectre couvert est aujourd'hui bien plus large, ce dont je me réjouis.

Le texte adopté hier conserve cependant un axe principal : améliorer la compétitivité de notre flotte de commerce et l'employabilité des marins français avec en toile de fond l'attractivité de notre pavillon national. Aux nombreuses mesures de simplifications administratives que nous avons adoptées, s'est ajoutée une disposition importante intitulée techniquement le "net wage" : les armateurs français réclamaient cette mesure, ou salaire net, de longue date. L’exonération des charges patronales dues pour les marins et gens de mer qu’ils emploient va donc être étendue aux cotisations d’allocations familiales et aux cotisations d’assurance chômage. La mesure concerne les navires de commerce battant pavillon français soumis à la concurrence internationale. C'est un gain sans précédent de compétitivité pour notre flotte qui permettra de conforter l'emploi des marins français.

L'autre axe important concerne les ports et la question de leur gouvernance. Depuis la dernière réforme portuaire de 2008, les ports français n'ont pas eu les moyens de mettre en place des stratégies à long terme leur permettant de concurrencer sérieusement des ports comme celui d'Anvers ou de Rotterdam. Le texte adopté hier permet d'asseoir de manière plus importante le rôle des Régions, chef de file du développement économique, mais également de donner une place plus importantes aux investisseurs privés. Cela étant, ces dispositions ne sont qu'une pierre à l'édifice tant notre pays a besoin d'une véritable stratégie portuaire accompagnée de gros investissements sur dix à quinze ans.

L'autre grande partie du texte est consacrée à la pêche et au développement de l'aquaculture. A ce titre, j'ai souhaité que la place de l'aquaculture soit confortée dans la définition de la politique des pêches. Suite à la signatue d'une convention collective dans le secteur de la pêche, j'ai proposé que soient adoptées des mesures en permettant de créer un statut de marin à la pêche permettant de les distinguer des marins au commerce, ces deux professions n'étant pas du tous les mêmes.

La pêche, métier en pleine évolution, doit être accompagnée, via le développement du pescatourisme, des pratiques et d'un savoir-faire qu’il faut transmettre. Il nous faut également encourager le renouvellement de la flottille, des mesures ont d'ailleurs été adoptées en ce sens.

Autre enjeu, celui de la plaisance, filière d’excellence de notre économie, ouverte au monde, qui fait notre fierté à l’export et est présente en force sur l’ensemble de nos façades maritimes. La France a une vocation touristique, le nautisme et les activités balnéaires en sont parties prenantes, affirmons ces atouts. C’est le cas au travers d’un chapitre de la loi consacré au nautisme.

Enfin, j'ai souhaité que ce texte apporte sa contribution au développement des énergies marines renouvelables. Cette filière industrielle liée au maritime qui cherche actuellement son chemin doit à tout prix être encouragée au risque de voir la France rater le coche du développement de cette filière. Nos voisins européens l'ont compris et ont cherché depuis plusieurs années à faciliter l'ouverture de plusieurs champs éoliens offshore.

Pour finir, et en raison des règles inscrites dans la Constitution, je n'ai pu intégrer dans ce texte des mesures afin de réorganiser notre administration centrale qui aujourd'hui mérite d'être revue pour fonctionner plus simplement et plus efficacement. Après des réformes d’organisation issues du Grenelle de la Mer, cette administration doit évoluer pour sortir du « tout régalien », du tout contrôle, et apprendre « la présomption de confiance » envers les acteurs qui entreprennent dans notre pays, de l’ostréiculteur à l’armateur de VLCC. L’administration par son expertise, ses hommes, ses femmes, et enfin sa mission, est partie prenante de l’équation pour une économie maritime performante et se doit d’être au rendez-vous, préparer au mieux sa présence dans les discussions européennes et internationales, en associant en amont les professionnels à l’instar de nos voisins européens, et renoncer à ce mal Français qu’est la sur-transposition. Là aussi c'est un chantier à mener sur plusieurs années mais qui permettra à notre pays d'asseoir une politique maritime digne de ce nom.

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