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Ancien député de la 5ème circoncription des Français de l'étranger
Andorre, Espagne, Monaco & Portugal
 
04/02/2016

La loi sur l'économie bleue adoptée à la quasi-unanimité

Après plus de dix heures de débats, la proposition de loi pour l'économie bleue a été adoptée à la quasi-unanimité des groupes politiques de l'Assemblée nationale. Le groupe communiste s'est opposé au texte et le groupe Les Républicains s'est abstenu. Avec plus de deux cents amendements déposés, les députés ont exprimé leur intérêt pour la chose maritime. Vous retrouverez dans cet article l'intervention que j'ai faite en ouverture des débats mardi 2 février.

M. le président. La parole est à M. Arnaud Leroy, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire.

M. Arnaud Leroy, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire. Monsieur le secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche, monsieur le président de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, madame la rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques, chers collègues, nous nous retrouvons en ce 2 février pour examiner en première lecture la proposition de loi relative à l’économie bleue. Cela fait bien longtemps, trop longtemps, qu’un texte dédié à la mer n’a pas été débattu dans cette noble enceinte.

Cette proposition s’inscrit dans l’action du Gouvernement en faveur du fait maritime, initiée par votre prédécesseur M. Cuvillier, et réaffirmée lors du dernier comité interministériel de la mer, ainsi que par vous-même, monsieur le secrétaire d’État.

À l’heure où la France, par l’action de son Gouvernement, cherche des solutions d’avenir, des pistes pour tirer profit de sa géographie, de sa présence sur tous les océans, de ses compétences et de son envie d’entreprendre, il est opportun, voire impérieux, de réfléchir sérieusement au potentiel des secteurs qui composent l’économie maritime. C’est toute l’ambition de ce texte.

Rappelons que l’économie bleue emploie plus de 340 000 personnes dans notre pays et représente un chiffre d’affaires de plus de 70 milliards dans notre économie.

Ce texte, dont je suis fier d’être à l’origine, est le fruit d’un long travail, commencé dès 2013, et accentué au travers des ateliers de la croissance bleue qui ont réuni l’ensemble des acteurs : l’administration, les professionnels, les partenaires sociaux, les ONG.

J’assume ma volonté d’écrire une loi utile, qui simplifie notre économie et lui permette surtout d’être plus performante et réactive dans ce monde ultra-concurrentiel qu’est le milieu maritime.

Ce texte sur l’économie bleue n’est qu’une étape supplémentaire.

En premier lieu, nous devrons apprendre à réagir plus vite pour saisir les opportunités mais aussi éviter de nous faire distancer par nos concurrents. Voilà l’enjeu auquel nous devons faire face aujourd’hui.

Dans ce contexte, la question portuaire est un sujet d’intérêt majeur pour notre pays. Les politiques ont leur part de responsabilité dans la faiblesse portuaire française. Nous ne pouvons laisser accroire que les dockers seraient seuls en cause. Voilà une belle illustration de paresse intellectuelle.

Nous sommes collectivement responsables, y compris nous, les politiques, de cet état de fait. En effet, qui décide des investissements et arbitre les choix stratégiques ? À qui doit-on jeter la pierre lorsque l’on constate, notamment dans le domaine des dessertes, qu’au Havre, premier port Français, le ferroviaire, vital pour un port moderne, pèse moins de 5 % des volumes acheminés, alors que cette part varie entre 25 et 35 % chez nos concurrents du Range nord européen ?

Nous avons besoin d’un grand plan national, « un plan Marshall portuaire », une véritable stratégie nationale, à discuter avec l’ensemble des professionnels et usagers du secteur, des élus régionaux et locaux. Il faudra du courage pour repenser le modèle économique portuaire français, qui est essoufflé. C’est un chantier de dix à quinze ans que nous devrons mener pour relever l’ensemble des défis posés.

Dans cette perspective, je salue la mise en place des missions sur les axes portuaires que vous venez de lancer, monsieur le secrétaire d’État, mais le temps presse.

Grâce à leur bilan carbone très compétitif, le transport maritime et les ports sont de précieux alliés dans un monde de plus en plus soucieux d’agir pour le climat. Le monde maritime ne peut, et ne doit pas, rester en dehors du mouvement en faveur du climat, notre bien commun.

Sans des ports performants, nous nous priverons d’appuis vitaux dans la réindustrialisation de notre pays. Une filière industrielle liée au maritime cherche actuellement son chemin : l’éolien marin. Monsieur le secrétaire d’État, je vous le dis tout de go, nous sommes en train de rater le train de l’histoire.

Une histoire avec deux chapitres, la production électrique pour la France et le développement d’une filière export. La seconde n’ira pas très loin sans la première, car les clients potentiels cherchent des démonstrateurs, ce qui, pour trop longtemps encore, manquera au large des côtes françaises.

M. Philippe Le Ray. Très bien !

M. Arnaud Leroy, rapporteur. Le récent projet de PPE – programmation pluriannuelle de l’énergie – inquiète aussi nombre de professionnels faute de dégager la moindre ambition pour ce secteur. Je m’en suis d’ailleurs ouvert à la ministre de l’écologie à la fin de l’année dernière.

Rappelons également le potentiel de cette filière pour les reconversions de marins, notamment à bord des navires de manutention qui seront basés sur nos côtes.

Le travail de modernisation de notre flotte de commerce suit son cours. Cette proposition y apporte sa pierre par d’importantes simplifications administratives, avec comme boussole l’emploi et la compétitivité.

C’est le sens que j’entends donner à la création du « rôle d’entreprise », un outil de management important pour l’employabilité du marin français. Je demande sur ce point un engagement fort des armateurs, un code de bonne conduite élaboré avec les partenaires sociaux afin que nous travaillions en confiance. C’est aussi le sens de l’évolution de la loi de 1992 que j’appelle de mes vœux depuis trois ans.

Sur ce dernier point, ayons l’humilité et l’intelligence de nous tourner vers les enseignements de l’histoire. Souvenons-nous du cri de détresse lancé par Clemenceau face au manque de navires-citernes durant la Première guerre mondiale pour alimenter en essence nos troupes mécanisées, au « pool maritime » de Jean Monnet pour transporter les céréales durant la Seconde guerre mondiale afin de nourrir les Français.

La prévention et la lutte contre le terrorisme à bord des navires à passagers ainsi que la sûreté portuaire trouvent aussi des réponses dans ce texte car la menace existe également en mer.

Comme dans toute entreprise, les hommes sont primordiaux. J’avais, dès 2013, alerté sur le besoin de garder un « pool » minimum de 20 000 marins actifs en France. Il y va de notre intérêt national au regard de l’irrigation de nombreux secteurs d’activité par les anciens navigants, y compris dans l’administration.

La régulation de l’emploi maritime doit être traitée au niveau européen, c’est pourquoi je soutiens le besoin d’une nouvelle directive « manning ». Des dizaines de milliers d’emplois, présents et futurs, sont concernés à travers notre continent, car la disparition des marins européens ne sera pas sans conséquence sur la présence des centres de décisions des compagnies maritimes en Europe.

Une question agite aussi les professionnels, celle de l’enseignement maritime. Après quelques années de mise en œuvre et l’arrivée sous peu d’un nouveau directeur, un point d’étape de la nouvelle École nationale supérieure maritime – ENSM – est nécessaire. Il faut évaluer pour corriger et progresser.

Un autre enjeu est celui de la plaisance, filière d’excellence. Présente en force sur l’ensemble de nos façades maritimes, elle fait notre fierté à l’export.

La France a une vocation touristique, le nautisme et les activités balnéaires en sont parties prenantes : affirmons ces atouts. Un chapitre de la proposition de loi sera ainsi consacré au nautisme.

La pêche est un métier en pleine évolution, que nous devons accompagner, notamment par le développement du pescatourisme, un savoir-faire qu’il faut transmettre. Tel est le sens des avancées en faveur du statut de société de pêche artisanale et du travail réalisé autour du crédit maritime, qui, espérons-le, prendra toute sa part dans le besoin de financement pour le renouvellement de la flottille.

Enfin, la reconnaissance d’un statut du marin à la pêche, associé à la signature, en décembre, de la première convention collective du secteur, est une avancée pour laquelle je félicite les partenaires sociaux.

Pour faire face au défi alimentaire, la France doit aussi pouvoir s’appuyer sur une filière aquacole dynamique et respectueuse du milieu. Nous avons travaillé en ce sens.

D’une manière générale, j’ai cherché à limiter au maximum les conflits d’usage sur l’espace maritime. Comme les professionnels de la mer, j’ai conscience de la fragilité du milieu et j’en ai tenu compte dans mes travaux, mais je distingue dans notre pays une forte demande de confiance et de responsabilisation.

Sur le plan environnemental, je me réjouis que la question des océans ait été abordée à la COP21 et je serai attentif au rapport spécial du groupement d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat.

Quant à la recherche liée au maritime, elle demeure cruciale, notamment pour la préservation et l’exploitation raisonnée des océans. C’est pourquoi je souhaite que nous réfléchissions activement à la coordination et aux priorités de la recherche océanographique française. C’est à mon sens l’un des préalables à la mise en œuvre de la stratégie nationale d’exploration des grands fonds marins décidée en octobre dernier.

Après des réformes d’organisation issues du Grenelle de la mer, notre administration maritime doit aussi évoluer pour sortir du « tout contrôle », et apprendre « la présomption de confiance » envers les acteurs du secteur, de l’ostréiculteur à l’armateur de Very Large Crude Carrier – VLCC. L’administration, par sa mission, son expertise, ses fonctionnaires, est partie prenante de l’équation pour une économie maritime performante. Je sais qu’elle sera au rendez-vous. Il faudra aussi et surtout renoncer à ce mal français qu’est la surtransposition.

Par respect de la Constitution, je n’ai pu aborder la question du portage et de l’affirmation d’une politique publique de la mer offensive. L’interministériel fait cruellement défaut aujourd’hui lorsqu’il faut prendre une décision. Cette situation est intenable, surtout lorsque le Président de la République et le Gouvernement ont clairement affiché leurs ambitions pour l’économie bleue. Nous devons y remédier au plus vite et au niveau approprié.

Enfin, les élus, nationaux comme locaux, doivent aussi être acteurs de cette ambition maritime de la France. Le rôle du conseil national de la mer et des littoraux – CNMN –, dont je salue la présidente Karine Claireaux pour son soutien sans faille, doit être réaffirmé comme principal lieu de débat sur les sujets maritimes au sein de la République.

Je vous remercie. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen et du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.)

 

Pour retrouver le compte-rendu de l'ensemble des débats sur la proposition de loi pour l'économie bleue, vous pouvez cliquer sur le lien suivant: http://www.assemblee-nationale.fr/14/cri/2015-2016/

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