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Député de la 5ème circoncription des Français de l'étranger
Andorre, Espagne, Monaco & Portugal
 
04/02/2016

La revue de presse sur l'économie bleue

A l'occasion des débats à l'Assemblée nationale, la presse généraliste et spécialisée a mis à l'honneur les questions maritimes. Avec des mesures parfois techniques, la revue de presse réalisée ici permet d'avoir une vision claire et compréhensible par tous de l'ensemble du texte.

La proposition de loi du député Arnaud Leroy sera examinée à partir du 2 février. Les parlementaires au chevet d'une potentielle grande puissance maritime.

« J'en ai assez d'entendre depuis des décennies nos politiques se gargariser de la supposée puissance de la France avec la deuxième façade maritime au monde ! » Ce cri du coeur de Jean-Marc Forneri, le président du conseil de surveillance du Grand port maritime de Marseille, en marge de la présentation, vendredi dernier à Paris, des résultats du deuxième ensemble portuaire français, exprime à la fois l'exaspération des acteurs de l'économie maritime et leurs espoirs.

C'est dire combien la proposition de loi sur la « croissance bleue », que le député Arnaud Leroy (PS) peaufine depuis des mois est attendue. Cela n'a pas échappé au gouvernement qui a accédé à la demande du parlementaire de l'inscrire en procédure accélérée à l'ordre du jour du Parlement. L'examen du texte viendra ainsi en première lecture à l'Assemblée nationale les 2 et 3 février prochains. Compte tenu de son examen au Sénat puis de son passage probable en Commission mixte paritaire, Arnaud Leroy estime possible de voir le texte définitivement adopté  « à l'automne prochain ».

Ce serait, pour l'élu de la 5e circonscription des Français établis hors de France, l'aboutissement d'un travail entamé par la rédaction d'un rapport remis au gouvernement en 2013 sur la « compétitivité des entreprises de transport et de service maritimes ». Cela devrait être aussi l'accomplissement de ce que Manuel Valls avait appelé de ses voeux devant les Assises de l'économie de la mer, en novembre 2014 à Nantes. Dans un discours remarqué alors, le Premier ministre avait affirmé que « l'ambition maritime de la France n'appartient pas au passé, c'est notre avenir », et annoncé pour l'été 2015 une grande loi. Il aura fallu quelques mois de plus pour voir aboutir le texte sur le bureau de l'Assemblée nationale. Mais il est vrai qu'il est ambitieux.

« J'ai voulu un texte large pour avancer sur l'ensemble des questions maritimes, de l'armement des bateaux aux aménagements portuaires en passant par la plaisance, ou encore l 'aquaculture », explique aux « Echos » Arnaud Leroy, en annonçant une proposition de loi comportant une trentaine d'articles. Comme en écho aux propos de Jean-Marc Forneri, qui insiste sur la nécessité d'un volet fiscal, à l'heure où l'Europe menace de supprimer des exonérations dont bénéficient les ports, et la création de « zones à autorisations administratives simplifiées », Arnaud Leroy veut voir la France se donner « un véritable plan Marshall portuaire », ajoutant que « notre économie a besoin de ports performants. » Le député insiste aussi sur un autre thème cher au président du Port de Marseille, la simplification administrative, « contre vents et marées ».

Des avancées intéressantes

A cet égard, Armateurs de France, l'organisation qui représente l'armement français, délivre un satisfecit au travail de l'élu : « la simplification des procédures et la possibilité de gérer les marins à l'échelle de l'entreprise, et non plus par navire, sont des avancées intéressantes », souligne-t-elle dans une note, tout comme « l'autorisation des jeux à bord des navires ». Fondée sur une très ancienne demande d'Armateurs de France, cette mesure devrait combler un défaut de compétitivité du pavillon français, notamment sur le transmanche, avec les grandes compagnies britanniques du détroit.

Pour autant, l'organisation professionnelle considère qu'il manque à ce texte au moins une mesure « vitale », le « net wage », c'est-à-dire la possibilité d'avoir une exonération totale de charges sociales pour le marin français. La balle sera bientôt dans le camp des Parlementaires qui décideront si la France peut vraiment devenir la grande puissance maritime qu'elle devrait être.

Antoine Boudet, Les Echos

L'Assemblée nationale a voté mercredi en première lecture une proposition de loi socialiste sur l'"économie bleue", qui entend accroître les bénéfices tirés par la France de l'activité maritime, tout en affichant le souci de l'environnement.

Le texte, préparé de longue haleine par le député PS Arnaud Leroy, spécialiste de sécurité maritime, a notamment obtenu le soutien des députés UDI, Les Républicains optant pour l'abstention, même si leur orateur, Gilles Lurton a salué une proposition "assez novatrice", et indiqué qu'il voterait pour à titre personnel. Le Front de gauche a en revanche voté contre, regrettant un texte qui s'inscrit "dans la continuité de la politique maritime française guidée par la course à la compétitivité".

A l'issue du vote, le secrétaire d'Etat aux Transports, à la Mer et à la Pêche, Alain Viadlies a salué un texte, examiné en procédure accélérée (une seule lecture par chambre), qui "marquera une étape importante" dans la mise en oeuvre de la politique maritime de la France.

Le texte, qui comprend une vingtaine d'articles, entend répondre aux besoins de "simplification, de clarification et de financement" de plusieurs secteurs, allant des armateurs aux conchyliculteurs. Il vise, entre autres, à poursuivre la modernisation de la gouvernance des ports, modifier le régime d'emploi des gens de mer ou encore favoriser l'essor de l'aquaculture ainsi que des énergies marines renouvelables.

Paris, 3 fév 2016 - L'Assemblée nationale a voté mercredi en première lecture une proposition de loi socialiste sur l'"économie bleue", qui entend accroître les bénéfices tirés par la France de l'activité maritime, tout en affichant le souci de l'environnement.

Le texte, préparé de longue haleine par le député PS Arnaud Leroy, spécialiste de sécurité maritime, a notamment obtenu le soutien des députés UDI, Les Républicains optant pour l'abstention, même si leur orateur, Gilles Lurton a salué une proposition "assez novatrice", et indiqué qu'il voterait pour à titre personnel. Le Front de gauche a en revanche voté contre, regrettant un texte qui s'inscrit "dans la continuité de la politique maritime française guidée par la course à la compétitivité". 

A l'issue du vote, le secrétaire d'Etat aux Transports, à la Mer et à la Pêche, Alain Viadlies a salué un texte, examiné en procédure accélérée (une seule lecture par chambre), qui "marquera une étape importante" dans la mise en oeuvre de la politique maritime de la France. 

Le texte, qui comprend une vingtaine d'articles, entend répondre aux besoins de "simplification, de clarification et de financement" de plusieurs secteurs, allant des armateurs aux conchyliculteurs. Il vise, entre autres, à poursuivre la modernisation de la gouvernance des ports, modifier le régime d'emploi des gens de mer ou encore favoriser l'essor de l'aquaculture ainsi que des énergies marines renouvelables. 

Les dernières heures des débats mercredi après-midi, ont été marquées par plusieurs passes d'arme entre les écologistes, avec parfois le Front de gauche, et les socialistes, gouvernement et rapporteur en tête. 

Les écologistes et le Front de gauche ont notamment tenté à nouveau, comme lors de l'examen du projet de loi sur la biodiversité, de faire interdire la pratique du chalutage en eaux profondes, se heurtant à un front commun du gouvernement et de l'UDI et de LR. 

Les écologistes sont aussi revenus à la charge sur l'interdiction des delphinariums, en vain, M. Vidalies renvoyant aux démarches engagées par sa ministre de tutelle Ségolène Royal.  

A plusieurs reprises, M. Vidalies a intimé aux écologistes et aux élus du Front de gauche de ne pas alimenter une "suspicion", selon lui illégitime envers les pêcheurs et professionnels de l'aquaculture, jugeant crucial le développement de cette filière alors que la France "importe 50% de sa consommation". M. Leroy a souligné pour sa part qu'il entendait donner un coup de pouce à l'aquaculture avec son texte, mais "pas façon Far west". 

Sur la pêche, de façon globale, M. Vidalies a prévenu qu'il ne fallait pas nourrir "l'argument de ceux qui pensent encore aujourd'hui que la France devrait sortir de l'Europe, pêcher chez nous et ne consommer que nos poissons, un discours nationaliste". 

L'Assemblée se plonge, à compter de ce mardi, dans l'« économie bleue » via une proposition de loi qui veut accroître les bénéfices tirés par la France de l'activité maritime.

La France, dotée du deuxième domaine maritime mondial (étendu de 579 000 km2 depuis fin septembre), compte plus de 300 000 emplois directs dans l'économie maritime et en tire 60 à 70 milliards d'euros de chiffre d'affaires par an, autant que l'automobile et deux fois plus que l'aéronautique, ont souligné plusieurs élus.

Mais des changements législatifs sont nécessaires « face à une concurrence internationale qui devient de plus en plus rude » et face à « un effacement maritime français préoccupant », avec « une réduction préoccupante du nombre d'emplois » dans certains secteurs ou une forte baisse du nombre de navires de commerce, selon le rapporteur, Arnaud Leroy. Et quelque 200 amendements sont à discuter dans l'hémicycle.
Favoriser les énergies marines

« Dans les pas » d'autres pays européens, la France travaille « par touches successives » à construire « une vraie politique maritime afin de tirer de ces espaces un bénéfice économique et stratégique, tout en prenant en compte les nécessités liées à la protection de l'environnement » et les « conflits d'usage », selon ce membre de la commission du Développement durable.

Des armateurs aux conchyliculteurs, en passant par les spécialistes des énergies marines, le texte préparé de longue haleine par ce député PS des Français de l'étranger (Espagne, Portugal…) et spécialiste de sécurité maritime entend répondre aux besoins de « simplification, de clarification et de financement » de plusieurs secteurs.

Il entend, entre autres, clarifier les procédures de jauge des navires, les conditions de radiation du registre international français (Rif), ouvert par ailleurs à la grande pêche et aux lignes passagers internationales, poursuivre la modernisation de la gouvernance des ports, modifier le régime d'emploi des gens de mer ou encore favoriser l'essor de l'aquaculture mais aussi les énergies marines renouvelables.
Pays d'origine ou zone de pêche

Dans cette proposition de loi souvent technique et juridique, il est également prévu un élargissement de l'autorisation des jeux de hasard à bord de tous les navires à passagers français. « Le temps de la prohibition me semble révolu », a glissé Olivier Falorni, au nom du groupe à dominante PRG.

Quant aux produits de la mer, les restaurateurs devront faire apparaître sur leur carte le pays d'origine ou la zone de pêche.

Cette proposition de loi « ambitieuse » mais à « l'esprit d'équilibre » marquera « une étape importante » dans le sillage de l'action engagée par le gouvernement depuis 2012, a estimé le secrétaire d'État aux Transports, à la Mer et à la Pêche, Alain Vidalies.
Une « avancée majeure »

Décidés à s'abstenir, les députés Les Républicains ont regretté « encore une occasion manquée » avec un texte relevant plus du « catalogue de mesures administratives », selon Christophe Priou, que de réformes structurelles, dont le « statut des marins » ou le « coût du travail », évoqués par Yannick Moreau.

Au nom de l'UDI, favorable à un texte avec plusieurs mesures allant « dans le bon sens » et portant des « ajustements nécessaires », Stéphane Demilly a cependant jugé que la proposition de loi reste « loin du grand texte sur l'économie maritime » attendu.

Satisfaits d'une « avancée majeure », les écologistes ont néanmoins regretté que la proposition de loi n'aille pas plus loin en faveur de la défense de l'environnement marin ou plaidé pour une transparence accrue des subventions aux pêcheurs.

Plutôt contre, les élus Front de Gauche ont déploré « la continuité de la course à la compétitivité au détriment des gens de la mer et des enjeux environnementaux », avec le « bradage du pavillon français au nom du dumping social ».

PRESSE SPECIALISEE

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L’opiniâtreté du député Arnaud Leroy a fini par avoir raison des réticences du gouvernement. Les députés ont voté le 2 février l’exonération totale des charges patronales pour les armateurs de navires de commerce battant pavillon français.

Les armateurs français réclamaient ce net wage, ou salaire net, de longue date. L’exonération des charges patronales dues pour les marins et gens de mer qu’ils emploient va donc être étendue aux cotisations d’allocations familiales et aux cotisations d’assurance chômage. La mesure concerne les navires de commerce battant pavillon français soumis à la concurrence internationale.

À l’heure actuelle, les armateurs français ont déjà droit à l’exonération des cotisations de retraite lorsque leur activité est exposée à la concurrence internationale. Mais ils estiment que cela ne leur suffit plus pour rester compétitifs face à leurs concurrents européens. Ils chiffrent le surcoût du marin français à 20 % par rapport au marin britannique, 40 % par rapport au marin italien.

 

« Effet d’exemplarité redoutable »

Jusqu’à présent, le gouvernement a toujours refusé d’appliquer l'exonération totale de charges patronales pour les armateurs, bien que cette mesure soit autorisée par l'Union européenne. Alain Vidalies, le secrétaire d’État aux Transports et à la Mer, l’a de nouveau redit le mardi 2 février devant les députés. Il a dit craindre un « effet d’exemplarité redoutable pour d’autres secteurs d’activités eux aussi soumis à la concurrence internationale ». D’où un avis défavorable du gouvernement.

Arnaud Leroy, rapporteur de la proposition de loi pour l'économie bleue, a malgré tout obtenu gain de cause. Son amendement sur le net wage a été voté par la majorité des députés présents, majorité et opposition mêlant leurs voix.

Une fois l’amendement adopté, le gouvernement a « levé le gage ». Ceci signifie qu’il renonce à s’y opposer et qu’il accepte de compenser financièrement le coût de la mesure, chiffré à environ 17 millions d’euros.

Du côté des armateurs, la satisfaction est bien sûr de mise après le vote du « net wage ». Pour Gildas Maire, président d’Armateurs de France, « le vote de l’exonération totale de charges patronales, dite « net wage », est une victoire pour la compétitivité des entreprises françaises de transport et de services maritimes. C’est l’aboutissement d’un combat mené de haute lutte et de longue date par Armateurs de France ».