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Député de la 5ème circoncription des Français de l'étranger
Andorre, Espagne, Monaco & Portugal
 
06/04/2016

Bientôt un échange automatique d'informations fiscales entre l'UE et Monaco

Bonne nouvelle sur le front de la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales : l'UE et Monaco ont paraphé un accord sur l'échange automatique d'informations sur les comptes financiers.

En 2014, la Commission européenne s'était engagée à conclure les négociations sur la révision des accords fiscaux de l'UE avec cinq pays tiers (Suisse, Liechtenstein, Andorre, Saint-Marin et Monaco). Cet engagement a été tenu. L'année dernière, l'UE a signé des accords avec la Suisse, Saint-Marin et le Liechtenstein. Le 12 février dernier, c'est l'accord de transparence fiscale entre l'UE et Andorre qui a été signé.

L'accord entre l'UE et Monaco prévoit que la principauté et les États membres de l'Union échangeront automatiquement, à partir de 2018, les informations relatives aux comptes financiers de leurs résidents, qui seront collectées à compter du 1er janvier 2017. Les États membres recevront les nom, adresse, numéro d'identification fiscale et date de naissance de leurs résidents ayant des comptes à Monaco ainsi que certaines autres informations financières, y compris le solde de ces comptes.

D'après l'agence Europe, « la signature formelle du nouvel accord devrait intervenir avant l'été prochain, après le feu vert du Conseil».

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