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Député de la 5ème circoncription des Français de l'étranger
Andorre, Espagne, Monaco & Portugal
 
06/04/2016

Loi sur la protection de l’enfant : une bonne nouvelle pour les Français de l’étranger

Publiée au Journal Officiel du 15 mars dernier, la loi sur la protection de l’enfant comporte plusieurs points qui concernent au premier chef les Français de l’étranger.

Ce texte poursuit trois objectifs :

- l’amélioration de la gouvernance nationale et locale de la protection de l’enfance ;
- la sécurisation du parcours de l’enfant pris en charge ;
- l’adaptation du statut lors d’un placement de long terme.

Ce texte prévoit également la désignation dans chaque département d’un médecin référent sur la  protection de l’enfance, faisant le lien entre les services départementaux, la cellule de recueil, de traitement et d’évaluation des informations préoccupantes, et les médecins hospitaliers, libéraux et de santé scolaire.

Concernant les Français vivant à l’étranger, une avancée majeure a été adoptée :

l’assouplissement des conditions d’acquisition de la nationalité française pour les enfants recueillis sur décision de justice, confiés au service de l’aide sociale ou élevés par une personne de nationalité  française, que ce soit en France ou à l’étranger.

Alors que la législation prévoyait auparavant que les enfants recueillis en France et élevés par des personnes françaises pouvaient prétendre à la nationalité française après cinq ans, ce délai a été réduit à trois ans. Cette nouvelle mesure s’appliquera également aux enfants élevés par des Français établis à l’étranger. Ces derniers, dont ceux recueillis par kafala, pourront donc accéder à la nationalité française plus rapidement, disposition essentielle dans la mesure où la procédure d’adoption simple ou plénière ne peut être enclenchée que si l’enfant est Français, ou qu’il est né et réside en France. À noter que cette nouvelle règlementation ne concernera que les enfants recueillis dans le cadre d’une kafala judiciaire, pour éviter toute dérive de trafic d’enfants.

Ayant rencontré à de nombreuses reprises des personnes rencontrant ces problèmes, je me réjouis de voir cette procédure simplifiée pour l’avenir.

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