aller au contenu
 
Ancien député de la 5ème circoncription des Français de l'étranger
Andorre, Espagne, Monaco & Portugal
 

La réforme des retraites

L’Assemblée nationale vient d’adopter en première lecture le projet de loi garantissant l’avenir et la justice du système de retraites. Ce texte est le fruit d’un travail approfondi du gouvernement, qui s’est appuyé sur les travaux du COR (http://www.cor-retraites.fr/article418.html) le conseil d’orientation des retraites qui fournit une information indépendante sur les régimes, d’une consultation de plusieurs mois des partenaires sociaux et d’un enrichissement de la représentation nationale.  Première réforme engagée sous un gouvernement de gauche, je n’aurai pas l’imprudence de la qualifier de « der des der »  comme on l’a trop souvent entendu par le passé. De nombreux paramètres entrent en jeu, au-delà de la simple et seule question démographique, comme celui de la croissance et de l’emploi. En effet, plus d’activité génère plus de cotisations donc de rentrées pour le financement des régimes de retraites.

Si nous avons dû allonger les durées de cotisation afin de conserver l’équilibre du système, il ne faut pas néanmoins minorer les avancées de ce texte, l’enjeu majeur étant de consolider le système par répartition qui est à la base de notre contrat social tel que décidé à la Libération et adopté en 1946.

C’est un projet de loi volontairement réformiste proposant les avancées majeures suivantes :

-       la création d’un compte pénibilité : la mesure la plus innovante du projet qui permet à un salarié exposé à des facteurs de pénibilité de comptabiliser des points qui lui ouvrent des droits à formation ou à partir plus tôt à la retraite.

-       la prise en compte des périodes d’apprentissage dans le calcul des trimestres : une mesure de justice pour les jeunes, les étudiants pourront racheter des trimestres correspondant à leurs études

-       la facilitation de l’acquisition de trimestres pour les travailleurs précaires, cette mesure est essentielle pour les travailleurs à temps partiel qui sont à 80% des femmes.

-       l’augmentation progressive de la durée de cotisation sans recul des bornes de l’âge, une mesure en phase avec les projections démographiques sans pénaliser les salariés ayant commencé à travailler tôt.

-       le maintien du système de répartition grâce à des efforts répartis sur les salariés, les retraités et les entreprises : le décalage de la revalorisation des pensions, hausse des cotisations salariales et patronales.

-  un comité de suivi sera aussi mis en place, il comprendrait pour la première fois des citoyens tirés au sort sur les listes électorales.

Enfin, la réalité des Français établis hors de France a fait irruption dans le débat, j’ai interpellé le gouvernement sur la prise en compte des spécificités des Français qui passent tout ou partie de leur carrière à l’étranger et qui cotisent dans plusieurs pays. Avec mes collègues de la majorité, élus des Français de l’étranger, nous avons été entendu. Un article a été ajouté au projet de loi : article 29 bis, « qu’avant le 31 décembre 2014, le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillant les conditions d’application des conventions bilatérales existantes en matière de retraite et évaluant les conséquences de leur mise en œuvre pour les Français ayants droit de systèmes étrangers dès lors qu’ils ne résident plus dans l’État concerné. Le rapport examine également les difficultés liées à la perception d’une pension de retraite à l’étranger ».

Arnaud Leroy

15/10/2013
Andorre - Espagne - Monaco - Portugal - actualite - breve - travail_en-circonscription - travail_parlementaire