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Député de la 5ème circoncription des Français de l'étranger
Andorre, Espagne, Monaco & Portugal
 

Frédéric Cuvillier a reçu le rapport du député Arnaud Leroy sur la compétitivité des services et transports maritimes

Le député Arnaud Leroy a remis ce matin son rapport sur la compétitivité des services et transports maritimes à Frédéric Cuvillier. Le ministre salue « ce travail très riche qui propose des mesures de simplification, de financement et de bonne gouvernance en vue d’un renforcement de la compétitivité de notre flotte nationale et du développement de l’emploi français ».

Dans le cadre de la mission qui lui a été confiée par le Premier ministre, Arnaud Leroy dresse un constat lucide sur l’état de la flotte de commerce française. Dans un contexte de concurrence internationale renforcée, la flotte de commerce française est fragilisée et ne pourra plus, si rien n’est fait, conserver ce qui fait sa force : une expertise maritime reconnue ainsi qu’un ensemble de professionnels qualifiés (navigants comme sédentaires) et de navires performants. 

Dans son rapport, Arnaud Leroy présente 26 propositions réparties en trois axes, parmi lesquelles : 

• Des propositions pour l’employabilité des marins et l’attractivité du pavillon : 

- la modernisation de la loi du 31 décembre 1992 sur les transports maritimes pétroliers
- l’embarquement sur les navires marchands français de gardes privés assurant leur protection contre la piraterie
- la rénovation de l’enseignement maritime au sein de l’école nationale supérieure maritime (cursus spécialisé en matière de travaux maritimes, embarquement obligatoire d’un officier en formation sur un navire battant pavillon tiers…)
- le lancement d’une rencontre internationale sur la question de la concurrence intra-européenne entre pavillons. 

• Des propositions fiscales, budgétaires et économiques pour renforcer la compétitivité des entreprises maritimes et permettre le renouvellement de leur flotte : 

- une extension de l’exonération des cotisations sociales patronales pour les navires soumis à la concurrence internationale
- le maintien des exonérations fiscales des personnels navigants
- l’accès au crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) pour les entreprises maritimes employant des marins à bord de navires immatriculés au premier registre et exposés à la concurrence internationale
- l’amélioration des conditions d’accès pour les navires aux différentes aides prévues par la banque publique d’investissement 
- l’amélioration des mesures fiscales pour faciliter le renouvellement et le rajeunissement de la flotte marchande.

• Des propositions de modifications législatives et réglementaires représentant un véritable choc de simplification conforme aux orientations du Gouvernement : 

- l’élargissement du champ d’action du guichet unique du registre international français 
- la simplification des modalités de calcul de la jauge nationale des navires
- la modernisation du rôle d’équipage 
- une revue générale des normes législatives et règlementaires maritimes.

Frédéric Cuvillier, soucieux de moderniser l’action de l’Etat en matière maritime, remercie Arnaud Leroy de ce travail fondateur. L’ensemble de ces propositions sera étudié dans les meilleurs délais, notamment en vue du prochain Comité interministériel de la mer prévu en décembre.

Retrouvez le rapport en ligne

breve - travail_parlementaire
14/11/2013