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Ancien député de la 5ème circoncription des Français de l'étranger
Andorre, Espagne, Monaco & Portugal
 

Question écrite sur la mise en place d'ITINERA au Portugal

Dans le cadre des questions écrites au gouvernement, j'interroge la ministre déléguée chargée des Français de l'étranger sur la mise en place du dispositif ITINERA au Portugal. Ce dispositif doit permettre la tenue de tournée consulaire permettant de faciliter les démarches administratives des Français isolés des consulats ou ambassades.

Réponse du gouvernement publiée le 14 janvier 2014

Le déploiement des stations Itinera a été prévu en plusieurs temps, afin d'identifier les éventuelles difficultés techniques ou fonctionnelles qui pouvaient apparaître. Deux phases pilotes ont été conduites, en 2012 et 2013. Ces deux expérimentations ont permis de mettre en lumière certains dysfonctionnements, en voie d'être réglés. L'ensemble des stations Itinera pourra être déployé dès que les solutions techniques auront été mises en œuvre. L'ambassade de France à Lisbonne recevra alors une station lui permettant d'effectuer des tournées dans tout le Portugal. Pour l'heure, les Français du Portugal peuvent déposer leur demande de passeport à l'ambassade à Lisbonne, ou, à l'occasion d'un voyage en France (ou même en Espagne), la délivrance des passeports étant déterritorialisée. S'agissant du consulat général de France à Porto, poste à gestion simplifiée, cette implantation n'a pas, à ce stade, de compétence en matière de réception des demandes de passeports. En revanche, elle assure d'ores et déjà la remise des passeports demandés à Lisbonne par des personnes résidant dans la région de Porto et, dans le futur, elle accueillera les tournées consulaires avec valise Itinera organisées par l'ambassade.

 

Question publiée au JO le 29/10/2013 page 11186

Texte de la question:

M. Arnaud Leroy attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger, sur les modalités et le calendrier de mise en place du dispositif Itinera au Portugal. Alors que depuis le début de l'année 2013, la diffusion des valises Itinera (dispositif permettant de faciliter les démarches administratives, notamment dans l'obtention d'un passeport biométrique, des citoyens français installés loin des administrations françaises) se met en place, les consulats de Lisbonne et de Porto restent toujours sans information quant à la date de remise de la valise Itinera. Initialement, il avait été décidé qu'une des 100 valises du dispositif allait être attribuée au Portugal, mais après plusieurs mois d'attente, aucun calendrier n'a été indiqué. Il souhaite rappeler que le Portugal est au 23 ème rang des pays en nombre des immatriculés français et qu'il n'est pas rare de rencontrer des citoyens français devant faire plus de 600 kms dans la journée pour effectuer des démarches administratives de base. Les régions d'Algarve, de l'Alentejo et du Centre sont tout particulièrement isolées. Il souhaiterait connaître le calendrier précis de la mise en place du dispositif Itinera au Portugal.

Portugal - travail_en-circonscription
08/11/2013