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Ancien député de la 5ème circoncription des Français de l'étranger
Andorre, Espagne, Monaco & Portugal
 

Un point sur les bourses scolaires 2013/2014

Le budget des bourses scolaires pour les élèves Français scolarisés dans un établissement français à l’étranger est 110 millions d’euros pour l’année 2013-2014.

Après de fortes augmentations les années précédentes dues principalement à la PEC, le gouvernement a souhaité maîtriser et stabiliser ce budget, à l’instar des mesures de rationalisation et d’économies budgétaires nationales.

Lors de la suppression de la PEC, le gouvernement s’était engagé à réformer le système d’attribution des bourses, très critiqué, pour une plus grande équité et justice sociale pour les bénéficiaires. Un nouveau système a donc été conçu et mis en place pour la rentrée 2013-2014.

Le nouveau système se base sur la considération des revenus disponibles et des frais de scolarité, et il n’est plus question de points de charges (loyers, prêts immobiliers…) qui étaient trop sujets à des différences importantes entre les familles.

Cette année est donc la 1ère année de mise en place de ce nouveau dispositif qui sera ajusté en fonction des observations faites lors des commissions locales et nationales.

Localement, lors des travaux des commissions des circonscriptions de Barcelone,  Madrid et Lisbonne il a pu être constaté que la réforme a apporté plus de transparence, d’objectivité et un cadre plus clair et équitable dans le traitement des dossiers.

Cependant, quelques points sont apparus comme problématiques et il est demandé à la commission nationale qu’ils fassent l’objet d’ajustements, il s’agit notamment:

-          des familles monoparentales : la précarité des situations des familles monoparentale n’est pas suffisamment prise en compte.

-          Des couples séparés en mode de garde partagé : ce mode de garde entraine le doublement d’un certain nombre de frais dont le logement et crée un déséquilibre avec les couples non séparés.

-          Des foyers ayant un revenu disponible entre 20 000 et 30 000 euros annuels : ils subissent une forte de baisse de quotité alors qu’ils ont un quotient familial d’environ 10 000euros.

-          De la revalorisation de l’IPA (Indice de parité de pouvoir d’achat) de Madrid sous-évalué par rapport à la cherté de la vie locale

-          De la fin de la prise en compte des aides sociales et aides familiales dans le calcul des revenus.

Il a aussi été relevé à plusieurs reprises que le calendrier des bourses, et la confirmation tardive de la quotité (courant du mois de juillet) était problématique pour de nombreuses familles. Une réponse de la CLB1 avant les départs en vacances serait souhaitable.

Dans le cadre des réflexions propres à chaque commission locale, une actualisation des critères d’exclusion mobiliers et immobiliers est en cours. A titre d’information, le seuil d’exclusion actuel des biens mobiliers est de 100 000€, et de 200 000€ (250 000€ à Madrid) pour les biens immobiliers.

Différentes pistes sont actuellement à l’étude, notamment :

- Actualisation des valeurs des biens immobiliers pour suivre au plus près l’évolution du marché et la valeur des biens.

- Globalisation du patrimoine mobilier et immobilier en un seuil unique.

- Harmonisation des seuils des biens mobiliers et immobiliers.

- Modification du seuil mobilier en fonction du nombre d’enfant, par tranche.

 

Quelques chiffres Espagne

CNB1

Madrid : 1250 demandes instruites : 1085 renouvellements et 165 premières demandes

BCN: 1032 demandes instruites : 835 renouvellements et 197 premières demandes

CLB2

Madrid : 603 demandes

BCN : 504 dont 388 demandes de révision

Enveloppe budgétaire pour la campagne 2013/2014:

Madrid : 5 713 707 euros

Barcelone : 3 004 280 euros

Total Espagne : 8 717 987 euros (en attente CNB 2)

Quelques chiffres Portugal :

CNB1 : 298 demandes instruites : 247 demandes acceptées, 16 demandes ajournées, et 35 propositions rejetées.

244 élèves ont bénéficiés d’une bourse au titre de l’année 2013/2014 (contre 206 l’année dernière, soit une augmentation de 18%)

Le budget de la campagne 2013/2014 est de 956 540€ (soit une augmentation de 130 000€ par rapport au budget précédent)

 

Ces chiffres seront confirmés suite à la tenue de la CNB2.

Espagne - Portugal - breve - travail_en-circonscription
20/11/2013