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Député de la 5ème circoncription des Français de l'étranger
Andorre, Espagne, Monaco & Portugal
 

Projet de réforme sur la représentation des Français établis hors de France

Le 14 mai, l'Assemblée Nationale a adopté le Projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France.
Je suis intervenu lors de la discussion générale pour défendre ce texte qui va permettre la création de conseils consulaires, instance de proximité qui va traiter de la plupart des sujets touchant la vie quotidienne des Français vivant à l'étranger et de l'élection de ses conseillers; qui va élargir le collège électoral des sénateurs et qui va améliorer l'articulation de cette représentation à présent complète.
J'ai aussi défendu deux amendements. Le 1er visant à permettre aux conseils consulaires de se prononcer sur les questions d’intérêt général liées à l’enseignement. Le 2ème visait à donner au Parlement une possibilité de saisir le Haut Conseil des Français de l'Etranger. Ces deux amendements ont été adoptés.

Suite à ce vote, une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion va se tenir le 22 mai.

D'ors et déjà je me réjouis de l'avancée pour la démocratie que représente ce projet de loi qui va permettre une représentation locale des Français établis hors de France.

Arnaud Leroy

Andorre - Espagne - Monaco - Portugal - travail_en-circonscription - travail_parlementaire
16/05/2013