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Ancien député de la 5ème circoncription des Français de l'étranger
Andorre, Espagne, Monaco & Portugal
 

AFE: Adoption du projet de loi et des amendements

L’Assemblée nationale a adopté en 2ème lecture, vendredi 21 juin, le projet de loi relatif à la représentation des Français de l’Etranger.

Je tiens à saluer ce vote et les avancées pour la démocratie de proximité, avec la création des conseils consulaires et l’élargissement du collège électoral pour les élections sénatoriales, qu’il représente.

Je me félicite que les amendements que j’avais déposé, en particulier celui sur la saisine parlementaire de l’Assemblée des Français de l’étranger, et surtout celui déposé en 2èmelecture sur la limitation dans le temps du cumul du mandat de conseiller consulaire, aient été adoptés.

Je me réjouis particulièrement du fait que ce texte soit le fruit d’un travail concerté entre le Sénat et l’Assemblée Nationale.

Andorre - Espagne - Monaco - Portugal - breve - travail_en-circonscription - travail_parlementaire
27/06/2013