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Ancien député de la 5ème circoncription des Français de l'étranger
Andorre, Espagne, Monaco & Portugal
 

Transparence de la vie publique

Les scandales ayant bouleversé la vie politique ces derniers mois ont rendu que plus que nécessaire l’étude du projet de loi sur la transparence de la vie publique sur les bancs de l’Assemblée nationale. Depuis les années 80, la vie politique est rythmée par ce type de scandale et des réponses plus ou moins adaptées. Un pas est cette fois franchi avec la mise en place de moyens pour contrôler. Nous étions arrivés à la limite du déclaratif comme l’a démontré l’affaire Cahuzac.

Le Président de la République et son gouvernement ont voulu par ce texte, donner les outils adaptés pour une mise en œuvre d’une République irréprochable et exemplaire qui reste, malgré les vents parfois contraires, notre boussole.

A cette fin, plusieurs mesures ont été mises en places ou renforcées afin de fortifier la publicité du patrimoine, les contrôles sur la régularité des déclarations et les sanctions frappant les contrevenants. Des mesures ont également été prises afin de renforcer les incompatibilités parlementaires et de lutter efficacement contre les conflits d’intérêt en définissant la notion (une première !), et en créant une règle de déport.

Cependant, le point fort de ce texte reste la création de la Haute autorité de la transparence de la vie politique. Cette nouvelle autorité administrative indépendante sera dotée de compétences et de pouvoirs, sans commune mesure avec ceux dont disposait la présente Commission pour la transparence financière de la vie politique. En effet, elle disposera de pouvoirs de contrôle qui lui permettront de veiller au caractère exhaustif, exact et sincère des déclarations de patrimoine grâce à l’assistance de l’administration fiscale.

Elle sera également dotée de moyens d’investigation. Elle pourra ainsi solliciter les déclarations fiscales souscrites par le parlementaire et bénéficier du concours de l’administration fiscale, pour obtenir toute information utile à l’accomplissement de sa mission. Afin de permettre une transparence optimum, les agents de l’administration fiscale seront déliés du secret professionnel à l’égard des membres de la Haute autorité.

Toutes ces mesures vont permettre d’obtenir une meilleure transparence dans le monde politique et de conserver ou de redonner la confiance, si nécessaire, à nos concitoyens en notre République.

Toutefois, dans l’intérêt de tous, il est important de ne pas confondre transparence et mise à nu. Le respect de la vie privée est un principe à valeur constitutionnelle, il ne doit pas exister d’exception et ce, même dans le monde politique. Au contraire, elle pourrait même nuire à la démocratie, comme disait le célèbre et défunt constitutionnaliste Guy Carcassonne « l’exigence de transparence, lorsqu’elle se généralise à l’excès, n’est plus la quintessence de la démocratie mais plutôt son antipode ». C’est cette logique que je partage.

Le texte qui sera prochainement soumis au vote est un texte juste, un équilibre efficace entre l’exigence de transparence et le refus d’une « démocratie paparazzi ».

Arnaud Leroy

breve - pointdevue - travail_parlementaire - tribune
25/06/2013