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Ancien député de la 5ème circoncription des Français de l'étranger
Andorre, Espagne, Monaco & Portugal
 

Des Assises de l’entreprenariat pour favoriser l’esprit d’entreprise.

Durant ces 20 dernières années, tous les gouvernements ont cherché à soutenir la création d’entreprise et corrélativement la création d’emploi. Malgré la multitude et la diversité des politiques menées,  les succès ont été moindres.

L’économie française connaît toujours un certain nombre de handicaps en matière de création et de développement d’entreprises.

En effet, cela s’illustre par des chiffres préoccupants : un taux de pérennité des entreprises françaises de 50% en 5 ans, 1 tiers des entreprises innovent alors qu’il y en a 50% en Allemagne, 95% des nouvelles entreprises naissent sans salarié, une baisse de création de nouvelles sociétés de 6% depuis 2012.

Afin de répondre efficacement à ces handicaps, des Assises de l’entreprenariat ont été lancées par Fleur Pellerin le 14 janvier et conclu par le Président de République le 29 avril.

Pour la 1ère fois, un comité de pilotage a réuni des entrepreneurs, des organisations professionnelles, 20 ministères, réparti en 9 groupes de travail. Grâce à cette méthode inédite, mobilisant la participation de tous et traitant l’ensemble des problématiques de l’entreprenariat, ces Assises ont pu déboucher sur des solutions concrètes et efficaces structurées autour de trois axes : stimulation de l’esprit d’entreprise et mobilisation de tous les talents, l’aide aux entreprises afin de se développer et la reconnaissance de la prise de risque et la diversification des ressources des PME.

Ø  La stimulation de l’esprit d’entreprise et la mobilisation de tous les talents seront mises en application à l’aide de plusieurs mesures dont notamment un programme éducatifsur l’esprit d’initiative et l’innovation de la sixième à la terminale et dans l’enseignement supérieur; la création d‘un fonds pour la création d’entreprises dans les quartiers les moins favorisés dès l’été 2013 ; la suppression de l’indicateur dirigeant de la Banque de France (« 040 ») qui recense les entrepreneurs qui ont connu un premier échec; la création d’un « visa entrepreneur » pour attirer les jeunes talents étrangers en France.

Ø  L’aide au développement des  entreprises sera, quant à elle, mise en application par plusieurs mesures  dont notamment, la création des « maisons de l’international » aux Etats-Unis et en Asie, développées à titre expérimental pour proposer aux PME les services d'un incubateur et faciliter leur implantation à l’étranger ; l’incitation des grandes entreprises à investir dans les jeunes PME innovantes, par l’ouverture d’un droit à un amortissement fiscal de l’investissement ;  la création d’un fonds pour l’innovation sociale par la BPI, pour faciliter le développement des entreprises à caractère social et solidaire en France ; le renforcement du statut Jeunes Entreprises Innovantes (JEI), par l’extension du champ des dépenses éligibles aux charges de personnel affectées à l’innovation ;  la création d’un « Pass’ entrepreneur numérique», pour mieux accompagner l’entrepreneur, avec un interlocuteur unique à l’échelle régionale et un service en ligne lui permettant de faire part des difficultés qu’il rencontre à l’occasion de ses démarches administratives.

Ø  La reconnaissance de la prise de risque et la diversification des ressources des PME seront possibles notamment grâce à une réforme du régime des plus-values de cessions mobilières dans le sens de la simplification et de l’attractivité, créant 2 régimes de référence, un régime de droit commun où la plus-value est imposable au barème progressif avec des abattements accentués en fonction de la durée de détention et un régime « incitatif » favorisant la création d’entreprise et la prise de risque en appliquant des abattements majorés dans des cas spécifiques ; une réforme du Plan Epargne en Actions avec la revalorisation de son plafond de 132 000 € à 150 000 € et la possibilité d’y investir en plus 75 000 € dans les PME et ETI ; et un développement de la finance participative en France par la mise en place d’un cadre juridique.

Cette 4ème étape vient s'ajouter aux différentes mesures déjà engagées par le pacte de compétitivité, les contrats de génération, les contrats d'avenir...

Le gouvernement comnfirme et poursuit sa politique offensive en faveur de l'emploi.

 

 

 

 

breve - travail_parlementaire
14/06/2013