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Ancien député de la 5ème circoncription des Français de l'étranger
Andorre, Espagne, Monaco & Portugal
 

Intervention sur la proposition de loi relative aux lanceurs d'alerte

Intervention Arnaud Leroy sur la proposition de loi relative aux lanceurs d’alerte

Jeudi 31 janvier

Monsieur le Président ou Madame la Présidente,

Madame La Ministre,

Madame et Monsieur les Présidents de commission

Mes chers collègues,

 

La proposition de loi relative à l’indépendance de l’expertise en matière de santé et d’environnement et à la protection des lanceurs d’alerte, adoptée par le Sénat et dont ma collègue Marie-Line Reynaud a été la brillante rapporteure pour avis pour la Commission Développement Durable et Aménagement du Territoire, constitue une avancée majeure pour l’Environnement qu’il s’agit de ne pas laisser passer.

En effet, cette proposition de loi qui définit la notion d’alerte en incluant la notion de bonne foi et par voie de conséquence de désintéressement, vient combler le vide législatif existant particulièrement en matière de pollution ou de mise en péril potentielle ou effective de l'environnement.

Depuis de nombreuses années, de nombreuses associations demandent que les lanceurs d’alerte soient reconnus et protégés. Le rapport Lepage élaboré dans le cadre du Grenelle et le rapport Pancher sur la gouvernance environnementale commandé en 2011 avaient, en leur temps, proposé une reconnaissance et une protection mais ils n’avaient pas été suivis d’effets.

On ne peut donc que se féliciter de l’initiative de la sénatrice Blandin d’avoir repris le dossier et d’en avoir fait une proposition de loi examinée aujourd’hui.

De nos jours, les lanceurs d’alerte sont devenus indispensables au bon fonctionnement de nos sociétés occidentales dans lesquelles se mêlent progrès scientifiques et intérêts financiers. Ils ne doivent plus craindre pour leur vie personnelle et professionnelle lorsqu’ils découvrent un danger en matière de santé et d’environnement et souhaite en alerter les pouvoirs publics et les médias.

Car c’est bien grâce à ces « dénonciateurs désintéressés », terme employé au Québec pour les désigner,  que l’ensemble de la société française a eu connaissance des effets mortels de l’amiante, des dangers de l’éther au glycol ou de l’affaire du Médiator, pour ne citer que les cas les plus célèbres en France.  

Les effets cancérigènes du tabac ou les risques de santé liés à l’utilisation de l’hormone de croissance bovine, ont été dénoncés par des whistleblower, littéralement « ceux qui donnent des coups de sifflet, ceux qui donnent l’alerte » aux Etats-Unis et au Canada qui ont reconnu, à l’instar de l’Australie ou de l’Autriche l’importance des lanceurs d’alerte.

Il n’est nul besoin d’une énième agence, d’un énième budget, et je salue les propositions de simplification qui ont été faites et adoptées par la commission développement durable, la mise en place d’une commission nationale de déontologie et des alertes en matière de santé et d’environnement répondra aux objectifs de déontologie, de contrôle, de protection, d’accessibilité et de réactivité.

Dans son titre I, article 1er, la commission est positionnée comme la gardienne des pratiques déontologiques des établissements et organismes publics ayant une expertise ou de recherche dans le domaine de la santé ou de l’environnement.

Elle n’est pas là pour faire à la place des agences mais bien pour s’assurer que les procédures de ces dites agences soient bien respectées et garantir leur indépendance et leur expertise.

Les enjeux environnementaux pour les années à venir sont considérables tant pour la santé publique que pour le développement économique, les pouvoirs publics avaient l’obligation de réagir et c’est chose faite avec cette proposition de loi et je ne peux que m’en réjouir.

 

 

 

 

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