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Ancien député de la 5ème circoncription des Français de l'étranger
Andorre, Espagne, Monaco & Portugal
 

Communiqué de presse: A devoir d’information identique / TVA identique

 COMMUNIQUE DE PRESSE

M. Arnaud LEROY

Député de la 5ème circonscription des Français établis Hors de France

A devoir d’information identique / TVA identique 

Les informations publiées sur les sites d’information en ligne et celles publiées sur les éditions papiers de la presse régionale et nationale sont de même nature et participent de la même manière à la fabrication d’une opinion. Pourtant, le taux de TVA appliqué aux abonnements – source majeure de financement de ces médias modernes - des sites d’information est de 19,6% alors que la presse traditionnelle jouit elle d’un taux réduit à 2,1%.

Il s’agit là d’une discrimination étonnante, et d’une inégalité de traitement notable, pour la diffusion d’une information d’utilité publique.

Cette discrimination est d’autant plus surprenante que le taux de TVA pour les livres papiers et numériques est identique.

Une remise à plat de la fiscalité permettrait de favoriser ce secteur dynamique et nécessaire à la respiration de la démocratie française. Alors que la France vient d’être classé 38ème nation au classement mondial de la liberté de la presse 2013 publié par Reporters sans frontières, ce soutien serait un signe fort.

Je soutiens la demande du SPIIL (Syndicat de la presse indépendante d'information en ligne) qui souhaite l’alignement de la TVA de la presse en ligne sur celle de la presse papier.

Arnaud Leroy

breve - travail_parlementaire
18/12/2013