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Député de la 5ème circoncription des Français de l'étranger
Andorre, Espagne, Monaco & Portugal
 

Fiscalité des Français établis au Portugal : des négociations positives et concrètes

Après plus d’un an de combat administratif et de démarches auprès des autorités compétentes, c’est avec satisfaction que je vois le dossier de la fiscalité au Portugal prendre une tournure positive.

Depuis la campagne de 2012, j’avais été alerté sur les incertitudes de la convention fiscale bilatérale datée de 1971. Cette convention vieillissante entre les deux pays avait finit par poser des problèmes importants aux salariés français actifs et retraités bénéficiant de traitement de l’Etat français.

Dès janvier 2013, j’alertais les autorités françaises pour indiquer les incohérences des textes actuels en vigueur. Depuis juin 2013, le traitement de ce dossier s’est accéléré pour permettre en ce mois de décembre, d’aller vers une résolution positive de ce dossier permettant d’éviter la double imposition aux personnes concernées.

Je reste attentif au suivi de ce dossier et ne cesserai de contacter les autorités françaises afin de demander des explications supplémentaires si cela devait être nécessaire.

Voici pour information, la réponse de Mme Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée chargée des Français de l’étranger, à mon courrier relatif à cette problématique fiscale au Portugal.

 

Arnaud Leroy

Portugal - breve - travail_en-circonscription
11/12/2013