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Député de la 5ème circoncription des Français de l'étranger
Andorre, Espagne, Monaco & Portugal
 

Utilisation de la réserve parlementaire

Chers concitoyens,
 
Avec l’arrivée d’une nouvelle majorité et d’un nouveau président à l’Assemblée nationale, les regles régissant l'attribution de la réserve parlementaire ont considérablement évolué vers plus de formalisme et de transparence.
A présent, l’enveloppe est répartie équitablement entre chaque groupe politique au prorata du nombre de députés (environ 130 000 euros par député).
De plus, Claude Bartolone s’est engagé à publier dés 2013, la liste des investissements et subventions accordés grâce à la réserve.
La réserve parlementaire ne peut pas financer tout et n'importe quoi. Elle ne peut subventionner que des projets d’investissement des collectivités locales et des projets associatifs. Les projets proposés par le parlementaire, cette année nous avons dû remettre une liste en octobre 2012, sont soumis au Ministère de l’Intérieur par le biais du groupe qui instruit les dossiers.
Une fois les propositions acceptées, un dossier de demande de subvention est à remplir par la collectivité ou l’association et à remettre pour validation finale. Si le dossier n'est pas conforme à la demande initiale, la subvention ne sera versée.
 
Les députés des Français établis hors de France ne pouvant pas subventionner les collectivités locales dans leurs circonscriptions, nous disposons de règles spécifiques relatives aux associations et organismes liés à la Communauté française.
Quoiqu’il en soit, les subventions ne sont pas versées directement par les parlementaires, aucune somme ne transite par notre compte en banque, c’est le Ministère de l’Interieur qui le distribue directement.
 
Concernant ma circonscription, en concertation avec les représentations locales, j’ai choisi de proposer une subvention pour : l’Entraide Française de Madrid, la Fraternité d’Alicante, le Lycée Français de Madrid pour son projet de développement durable, l’Alliance Française de Lisbonne et Portugal Initiatives.
 
Il faut se féliciter de ce mouvement d'équité et de transparence pour l'intérêt général.
 
Je reste à votre disposition,
 
Arnaud Leroy
Espagne - Portugal - breve - travail_parlementaire
03/04/2013