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Ancien député de la 5ème circoncription des Français de l'étranger
Andorre, Espagne, Monaco & Portugal
 

La lettre et l'esprit: Ma réaction au vote du Traité Européen

15/10/2012

Le TSCG et le projet de loi organique sur la gouvernance des finances publiques ont été adoptés à une très large majorité par les députés de l’Assemblée Nationale, les 9 et 10 octobre.

J’ai voté en faveur de ces deux textes d’une importance capitale pour l’avenir de la France et de l’Europe. Pourquoi voter un texte que nous avions tant critiqué ? Qu’est-ce qui a changé ?

La lettre est la même mais l’esprit a changé.

Le Président et le gouvernement sont parvenus à compléter le traité, par une négociation de haute lutte, avec nos homologues européens. Il ne s’agit pas là d’un détail ou d’une nuance sémantique.

Ce traité n’est plus un objet isolé, un pacte de croissance lui a été adossé. Ce qui m'intéresse, et qui  constitue le fondement de mon soutien réside, justement, dans ce nouvel ensemble, conséquence d’un nouvel esprit, tant au niveau français qu’au niveau européen.

D'abord au niveau national: la décision du Conseil Constitutionnel a reconnu que la « règle d'or »  pouvait faire l'objet d'une simple loi organique et n’était de pas nature constitutionnelle. Cela garantit que le TSCG ne sera pas le corset qu'il aurait pu être, si cette même règle avait fait l'objet d'une introduction dans notre loi fondamentale. La Commission spéciale, qui a rédigé cette loi organique de programmation et gouvernance des finances publiques, a travaillé finement afin d’éviter tout transfert de souveraineté dans la mise en œuvre du Haut Conseil des finances publiques.

Ensuite, au niveau européen : François Hollande a obtenu, les 28 et 29 juin dernier lors du Conseil Européen, des engagements fondamentaux pour l’avenir : 120 milliards d’€ (soit 1% du budget européen) seront ainsi disponibles afin de financer de grands projets à travers l’UE, la taxe sur les transactions financières en coopération renforcée, la supervision et l'union bancaire ainsi qu’une référence inédite à la réciprocité dans les échanges internationaux. Membre de la majorité, il était pour moi inconcevable de ne pas reconnaitre ces avancées.

Regardons quelque peu dans le rétroviseur, rappelons-nous  de la proposition indigente de JM Barroso pour un plan de relance européen, généreusement doté de 200 millions d’€, rappelez-vous aussi que depuis 2008 et le début de la crise grecque aucune proposition globale de sortie de crise n’avait été proposée.

Bien sûr, et nous ne le cachons pas, il reste beaucoup à faire, mais l’important est que les lignes aient commencé à bouger. Pour preuve, je prends à témoin les récentes prises de position de Mario Draghi, Président de la BCE, et sa volonté de rachat de dettes souveraines pour les pays qui avaient ratifié du Traité et qui seraient dans l’incapacité de se financer sur les marchés.  

Elu sur une circonscription où la rigueur fait des ravages dans la population, ce combat pour la réorientation et l'après TSCG  est pour moi crucial. Pour continuer le chemin, et le combat, ce pas était nécessaire.

 

Arnaud Leroy

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