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Ancien député de la 5ème circoncription des Français de l'étranger
Andorre, Espagne, Monaco & Portugal
 
15/09/2012

Lettre d'information aux Français établis hors de France #1

Comme vous le savez, la session parlementaire a débuté dans un contexte économique difficile nous obligeant à adopter, dès à présent, d’importantes mesures d’économies budgétaires*.

Parmi ces mesures, il en est une dont vous entendez beaucoup parler: la suppression, à la rentrée 2012, de la prise en charge (PEC) des frais de scolarité pour les élèves français de seconde, première et terminale inscrits dans les établissements d’enseignement français à l’étranger.

Chers compatriotes,

Comme vous le savez, la session parlementaire a débuté dans un contexte économique difficile nous obligeant à adopter, dès à présent, d’importantes mesures d’économies budgétaires*.

Parmi ces mesures, il en est une dont vous entendez beaucoup parler: la suppression, à la rentrée 2012, de la prise en charge (PEC) des frais de scolarité pour les élèves français de seconde, première et terminale inscrits dans les établissements d’enseignement français à l’étranger.

En tant que député, je suis ce dossier de très près à l’Assemblée nationale et dans la circonscription.

Je veux, par ce message, vous informer de son état d’avancement et vous faire part des premières mesures exceptionnelles d’accompagnement mises en place :

  • Au niveau local, le 10 juillet, j’ai participé à une réunion de travail à Madrid, avec les conseillers de l’Assemblée des Français de l’Etranger, Mme le Consul et les services consulaires. Il a été acté que chaque famille concernée par la PEC, recevrait un courrier d’information, l’invitant à prendre contact avec le consulat, extrêmement mobilisé sur cette question, pour déposer un dossier de bourses avant le 14 septembre. De plus, chaque établissement scolaire devait recevoir la liste des familles afin de les contacter directement et les informer. Les dossiers de bourses déposés seront étudiés lors de la commission locale mi-octobre. Avec Soledad Margareto, conseillère AFE et membre de la commission nationale des bourses, nous serons présents et nous serons très attentifs au traitement de toutes les situations difficiles. Au Portugal, je me suis entretenu avec M. l’Ambassadeur de France, des mesures similaire sont mises en place.
  • Au niveau de l’AEFE, il a été demandé aux chefs des établissements « de convenir avec les familles ayant déposé une demande de bourse, un moratoire sur l’appel des frais de scolarité jusqu’à la tenue de la commission nationale de bourse « et d’être attentif » à toutes les familles qui, n’étant pas éligibles à une bourse scolaire, peuvent néanmoins avoir des difficultés à faire face à une dépense qu’elles n’avaient pas anticipée ». J’ai demandé au directeur de la Mission laïque, organisme gestionnaire de nombreux établissements scolaires, la mise en place d’une mesure similaire.
  • À l’Assemblée nationale, avec mes collègues députés des Français établis hors de France, j’ai proposé le dépôt d’un amendement à la loi de finances rectificative, afin que le reliquat du montant de la PEC soit alloué aux bourses. Cette demande a été entendue, le président de la République a déclaré le 10 juillet, à Londres "les sommes qui seront économisées par l’abandon de la règle de la gratuité seront entièrement investies pour le mécanisme des bourses" .

Je renouvelle devant vous mes engagements de mobilisation et d’action sur les sujets qui nous touchent.

Arnaud Leroy

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