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Député de la 5ème circoncription des Français de l'étranger
Andorre, Espagne, Monaco & Portugal
 

Intervention d'Arnaud Leroy sur le changement climatique

"Merci Monsieur le Président,

Madame la Ministre,

Chers collègues,

Nous terminons l’examen du projet de loi de finances pour l’année 2013, nous avons voté les crédits nécessaires, et parfois parlé de politiques prioritaires. La politique de lutte contre le changement climatique n’est pas prioritaire, elle est vitale au sens strict et premier du terme. L’ouragan Sandy et les pluies diluviennes dans le Pas de Calais sont venus rappelés cette évidence.

« La terre, jadis notre mère, est devenue notre fille » écrivait Michel Serres, c’est bien avec cet objectif de responsabilité qui doit nous animer, et qui devra se refléter aussi au niveau budgétaire si nous voulons respecter nos lois, et notamment celle du 3 août 2009, qui prévoit de diviser par 4 nos émissions de gaz à effet de serre à l’horizon 2050 par rapport au niveau atteint en 1990.

Dans ce domaine, l’année 2012 se terminera par le sommet climatique qui se tiendra fin novembre à Doha.

Lors du dernier sommet de Durban, les attentes ont une nouvelle fois été déçues. Il convient néanmoins de saluer le retour au centre du jeu de la diplomatie climatique de l’UE permettant la mise en place d’un accord, certes à minima. Il va sans dire que le sommet de Doha se doit d’être plus ambitieux, continuant dans la voie des réductions des gaz à effet de serre.

Ce sommet de Doha, comme l’année 2013, seront les points d’orgue des négociations mondiales entamées à Cancun (en 2010) puis poursuivi à Durban (en 2011). Il est l’heure de rendre opérationnels les mécanismes adoptés à Cancún et préciser les financements correspondants.

Parmi les points importants à faire avancer à Doha, je me permets de signaler : le dossier « Fond Climat Vert » qui est chargé d’accompagner les pays en voie de développement vers la mise en place d’économie propre. Le projet progresse et on aborde maintenant les questions cruciales à savoir les aspects financiers et administratifs. Les premiers versements devraient être actifs en 2014, mais le financement de fonds de 100 mds/an reste trop vague et floue pour assoir sa crédibilité, 2013 sera donc une année de vérité.

Si un nouvel outil de solidarité se met en place à l’échelle internationale, il n’est pas interdit de penser qu’un outil similaire, abondé par une taxe carbone européenne, puisse voir le jour au niveau de l’Union européenne.

Sur un autre registre, es transferts technologiques: le mécanisme international destiné à traiter ces transferts deviendra opérationnel en 2012, il est sur la bonne voie puisque la sélection de la structure hôte devrait avoir lieu dans les prochaines semaines.

Ce mécanisme permettra aux pays en voie de développement d’avoir accès, à moindre coût, à des technologies qui leurs permettront d’atténuer les effets du réchauffement climatique, de s’y adapter mais surtout d’accélérer leur transition écologique. Dans ce cadre, je salue l’action de l’AFD sur son programme climat avec les pays en voie de développement.

Enfin, il y en a aussi la lutte contre la déforestation, avec le mécanisme REDD+. Chaque pays devra rendre compte de la manière dont il préserve et entretient la biodiversité. Les derniers détails de l’aspect financier doivent se régler à Doha.

Mais ne nous y trompons pas. Les efforts à faire sont encore nombreux, et d’une toute autre ambition si nous voulons être au rendez-vous.  En effet, à la fin de cette année se termine la première phase du protocole de Kyoto, signé il y a maintenant plus de 15 ans. Vous conviendrez, chers collègues, que l’absence de visibilité sur la suite est quelque peu inquiétante.

Plus précisément, il va falloir très vite s’accorder sur un calendrier, des objectifs précis et maintenant contraignants ou du moins engageants pour les signataires. Il faudra que chaque pays s’engage et prenne ses responsabilités. Seront-elles encore une nouvelle fois commune mais différenciées ? Je tiens à souligner que cet élément climatique doit aussi être pris en considération dans nos relations commerciales internationales.

Cette nouvelle étape doit s’écrire rapidement et pourrait aboutir durant l’année 2015, avec la finalisation et la signature d’un nouvel accord mondial sur le relèvement des objectifs de réduction d’émissions. Ce combat s’annonce âpre car nombreux sont les pays qui bataillent déjà pour repousser, réduire, renoncer les engagements pris.

La France avec son ambition d’excellence environnementale doit rester aux avant-postes de cette bataille. L’organisation par la France de ce sommet international sur le climat en 2015 serait ainsi une belle reconnaissance et une opportunité pour notre diplomatie climatique.

Plus proche nous, 2013, sera l’année du grand débat énergétique promis aux Français par François Hollande, cela sera aussi l’année de révision de notre plan national d’adaptation climatique, exercice que pilotera l’ONERC, mais auquel notre assemblée souhaite être pleinement associé."

 

Vous pouvez retrouver la vidéo de mon intervention sur le lien suivant:

http://www.assemblee-nationale.tv/chaines.html?media=3589&;synchro=1758727&dossier=10

 

Arnaud Leroy

 

durable - travail_parlementaire
12/11/2012