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Ancien député de la 5ème circoncription des Français de l'étranger
Andorre, Espagne, Monaco & Portugal
 
Andorre - Espagne

Une nouvelle étape dans la collaboration entre Andorre, l’Espagne et la France

Drapeau d'Andore
Drapeau d'Andore

Rappel historique

Ce n’est pas la première fois que des traités ou accords sont signés pour favoriser les échanges et les relations.

En 1983, est mis en place la Communauté de travail des Pyrénées (CTP), cet organisme interrégional de coopération transfrontalière, réunissait  les huit collectivités territoriales situées le long de la chaîne des Pyrénées : les régions Aquitaine, Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées en France, les communautés autonomes d’Aragon, de Catalogne, du Pays Basque, et de Navarre en Espagne, plus la Principauté d’Andorre.

En 1995, France et Espagne signent ensemble le traité de Bayonne. Sa vocation première est de constituer l’instrument principal établissant un cadre juridique pour la coopération transfrontalière entre les collectivités locales espagnoles et françaises.

Le Traité consacre la coopération transfrontalière pour les collectivités locales frontalières. Le champ géographique du traité de Bayonne se limite à une zone située à 250 kilomètres de part et d’autre des Pyrénées.

Drapeau espagnol
Drapeau espagnol

Un des autres apports du Traité de Bayonne est la mise en place de structures nationales à la disposition des collectivités souhaitant créer un organisme de coopération. En France, les statuts publics envisageables sont ceux de groupement d’intérêt public (GIP) ou de société d’économie mixte local (SEML), le droit administratif espagnol permet de recourir à la forme du « consorcio ».

En 2005, le CTP a mis en place un « consorcio » de droit espagnol au titre du programme INTERREG IV, dit « programme européen de coopération territoriale France Espagne Andorre 2007-2013 ». Le cadre contractuel ne permettait pas à la principauté d’Andorre de prendre part à ce programme.

La nouvelle loi adoptée ce mois-ci par l’Assemblée nationale vise donc à autoriser Andorre à participer aux échanges avec l’Espagne et la France suite au traité de Bayonne.

Des conséquences économiques bénéfiques

Grâce à ce protocole d’adhésion de la Principauté d’Andorre au Traité de Bayonne, les projets de coopération transfrontaliers entre la France et Andorre, qui sont actuellement centrés essentiellement sur le désenclavement de la Principauté (infrastructures de transports) et sur les questions environnementales (biodiversité, pollution de l’Ariège, réintroduction de l’ours brun), vont être amenés à se diversifier et à se renforcer.

Drapeau français
Drapeau français

Des retombées économiques, bien que difficiles à chiffrer, sont prévisibles : Andorre, qui pourra dorénavant participer aux organismes des collectivités territoriales françaises, notamment aux groupements d’intérêt public de coopération transfrontalière et aux sociétés d’économie mixte locales va, dans une certaine mesure, contribuer à accroître les échanges commerciaux bilatéraux (en 2009 : exportations de la France vers Andorre : 255 millions d’euros ; importations françaises en provenance d’Andorre : 10 millions d’euros).

Conséquences environnementales

Ce nouvel accord va permettre à la Principauté d’Andorre de prendre part à la coopération environnementale déjà engagées par la France et l’Espagne : réintroduction de l’ours brun dans les Pyrénées ; préservation du bouquetin ibérique, de la gelinotte des bois et des vautours.

A titre d’exemple, la Principauté pourra, participer aux opérations de coopération transfrontalière suivantes :

- l’action GALLIPYR, portée par le GEIE (groupement européen d’intérêt économique) FORESPIR qui vise à créer un réseau pyrénéen relatif aux galliformes de montagne ;

- l’action NECROPYR cherche à structurer les initiatives autour de la biodiversité pyrénéenne en s’appuyant principalement sur les rapaces nécrophages ;

- l’action MICOSYLVA vise à développer une gestion sylvicole de montagnes productrices de champignons sylvestres. L’objectif de ce projet réunissant 32 partenaires (France, Espagne, Portugal) est de développer la prise en compte de la diversité fongique (mais pas uniquement) dans la gestion des milieux forestiers tout en soutenant le développement local ;

Enfin, la France pourra bénéficier de la collaboration d’Andorre pour développer la coopération transfrontalière pour la préservation de nombreuses espèces.

Ce nouvel accord permet le renforcement de la collaboration des trois pays dits pyrénéens et favorisera les échanges de différentes natures.