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Ancien député de la 5ème circoncription des Français de l'étranger
Andorre, Espagne, Monaco & Portugal
 
22/10/2015

Budget 2016 : retour sur les principales mesures du texte

Comme chaque année, le Parlement doit étudier la loi de finances pour l’année à venir. Pour 2016, le budget sera notamment axé sur le renforcement du pouvoir d'achat des classes moyennes et modestes, la compétitivité des entreprises et l'équilibre des finances publiques. Retour sur les différentes mesures prévues à cet effet.

Le budget comporte deux parties. La première, qui vient d’être votée, autorise la perception des impôts, évalue les recettes, fixe les plafonds des dépenses et arrête les données générales de l’équilibre budgétaire. La seconde partie fixe le montant des crédits pour chaque mission de l’État dont la mission Action Extérieur de l’Etat relative aux Français de l’Etranger qui sera étudiée début novembre.

Le budget de l’Etat est estimé à 374,8 milliards d’euros pour l’année 2016.

La première partie du projet de loi de finances pour 2016 a été adoptée mardi par les députés. Le budget 2016 s’inscrit dans la continuité du travail accompli par le gouvernement depuis le début du mandat. Ainsi, il permet d’augmenter le pouvoir d’achat des classes moyennes et modestes en diminuant leur impôt sur le revenu, il renforce la compétitivité des entreprises et rééquilibre les finances publiques de l’Etat.

Un budget qui renforce les pouvoirs d’achat des classes moyennes et modestes:

Un nouvel allègement d’impôt sur le revenu, d’un montant de 2 milliards, bénéficiera  à 8 millions de ménages, dont 3 millions n’avaient pas été concernés par les précédentes baisses d’impôt sur le revenu. Le gain sera de l’ordre de 200 à 300 € pour un célibataire et de 300 à 500 € pour un couple.
Depuis 2014, cinq milliards de baisses d’impôt sur le revenu auront donc bénéficié à 12 millions de ménages, soit deux tiers des contribuables imposés. Ces mesures ont permis de faire baisser l’impôt des plus modestes mais aussi des classes moyennes et ainsi ramener la part des ménages imposés à celui d’avant crise, soit 46%.

On voit bien à l’aide du schéma ci-dessous qu’avec les réformes de la LFR 2014, celle de la LFI 2015 et celle du PLF2016, l’entrée dans l’impôt sur le revenu est plus tardive.

Un budget qui renforce la compétitivité des entreprises par une diminution de la fiscalité :

Les entreprises bénéficieront de baisses de prélèvements d’un montant total de 33 milliards d’euros en 2016, et d’environ 41 milliards en 2017, à travers le CICE, le Pacte de responsabilité et de solidarité et les mesures prises dans le cadre des plans de soutien à l’investissement et aux très petites entreprises et petites et moyennes entreprises (TPE/PME).

La fiscalité a été redéployée de telle sorte que le travail est désormais considérablement moins imposé : 27,5 milliards d’euros en moins depuis 2014.

Ainsi, les effets des politiques du gouvernement se conjuguent avec un environnement extérieur favorable pour soutenir la croissance et l’emploi :

- Les ménages constatent la progression de leur pouvoir d’achat et leur confiance s’établit en septembre à son plus haut niveau depuis 2007 ;

- Le climat des affaires est au plus haut depuis 4 ans, grâce à un taux de marge des entreprises en net redressement, à une demande intérieure robuste et à des exportations qui s’accélèrent ;

- Dans ce contexte, avec des conditions de financement favorables, la reprise se renforce et se diffuse : l’économie française recommence à créer des emplois et l’investissement redémarre.

Un budget qui renforce l’équilibre des finances publiques

Les résultats récoltés par les économies dictées par le gouvernement fonctionnent. En effet, les dépenses baissent plus rapidement que prévu avec 16 milliards d’économies réalisés en 2016, contre 14,5 milliards d’euros initialement prévus dans le programme de stabilité, soit 50 milliards sur la période 2015-2017

Le déficit public revient en 2016 à son niveau de 2008. Il devrait diminuer de 3,8% du PIB en 2015 à 3,3% l'an prochain. L'objectif est de revenir à 2,7% en 2017, sous la barre fatidique des 3%.

Le déficit structurel retrouve en 2016 un niveau qui n’a jamais été constaté depuis 1980 : il s’établit ainsi à 1,2% du PIB. Il sera revenu en 2015 au niveau de 2000.

Le déficit de la sécurité sociale aura été divisé par 2 en 2016 par rapport à 2011, pour atteindre le niveau le plus bas depuis 10 ans. Le régime général des retraites redevient même excédentaire.

Par conséquent, la part de la dette publique dans le PIB se stabilise, passant de 96,3 % à 96,5 % entre 2015 et 2016. C’est une inflexion nette par rapport à la hausse continue des 20 dernières années.

Tous ces chiffres montrent que la politique gouvernementale choisie en 2012 porte enfin ses fruits.il faut désormais continuer et renforcer nos efforts pour que ces chiffres se reflètent sur les chiffres du chômage.

 

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