aller au contenu
 
Ancien député de la 5ème circoncription des Français de l'étranger
Andorre, Espagne, Monaco & Portugal
 

Un renforcement des capacités de lutte contre la fraude fiscale

La question de la fiscalité des Français de l’étranger agite toujours les débats. Souvent et sur tous les rangs, l’amalgame français de l’étranger = exilés fiscaux fait recette. Je me suis toujours battu contre ce raccourci, et très tôt, j’ai pris position pour un renforcement de la lutte contre l’évasion fiscale, un vrai renforcement.

Je suis heureux de voir que le dispositif mis en place par le gouvernement donne des résultats probants comme le démontre les chiffres.

En 2015, on compte près de 2.7 milliards de recettes fiscales supplémentaires. En 2016, on attend 2.4 milliards de recettes supplémentaires grâce aux nouvelles régulations de personnes détenant un compte bancaire non déclaré à l’étranger.

Ce sont plus 5 milliards qui devraient être recouvrés en 2 ans. C'est exactement le montant des baisses d'impôts qui ont été votées en 2015 et qui vont être proposées en 2016.

En intensifiant la lutte contre la fraude fiscale, le gouvernement a ainsi fait preuve d’intelligence en trouvant un vecteur prometteur de recettes. Les demandes de régulation ne cessent d’augmenter.

Pour faire face à l’afflux important de demandes, 7 pôles interrégionaux ont été créés le 1er juin pour renforcer le Service de Traitement des Déclarations Rectificatives.

Ce renforcement des pôles interrégionaux ne peut qu’être bénéfique pour la lutte contre l’évasion fiscale. C’est une arme supplémentaire à disposition des services fiscaux de notre pays. Je m’en félicite.

Andorre - Monaco - Portugal - breve - travail_en-circonscription
01/10/2015