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Ancien député de la 5ème circoncription des Français de l'étranger
Andorre, Espagne, Monaco & Portugal
 

Intervention sur la convention France Andorre

J’intervenais ce matin sur le débat relatif à la convention fiscale entre la France et Andorre. Plusieurs débats ont eu lieu sur ce texte, notamment sur un point précis qu’est celui de l’article 25 qui évoque une possible imposition des Français établis hors de France.

Le rôle du député des Français de l’étranger doit être celui d’un élu qui informe et coupe court aux fausses rumeurs. C’est donc ma responsabilité d’informer et de rassurer sur ce thème de la fiscalité des Français de l’étranger qui, lors des campagnes de 2012, a été central.

Le texte que nous débattions ce matin ne permettait pas d’envisager ni à courts, ni à long termes, une imposition possible des Français établis en Andorre (et donc par prolongation des Français établis hors de France). Il a le mérite de soulever la question de l’impôt sur la nationalité. Nous ne pouvons pas nous éviter un débat précis sur cette question et plus généralement sur toutes les questions relatives à la fiscalité des Français établis hors de France (l’exemple de la décision de la CJUE sur la CSG/CRDS est frappant).

C’est en étant précis et franc que nous pourrons éviter les fausses rumeurs. La franchise sur la question de la fiscalité avec les Français de l’étranger est nécessaire, et je réclame un groupe de travail pour pouvoir obtenir des informations claires et cohérentes à pouvoir transmettre à nos compatriotes établis hors de nos frontières.

Andorre - Espagne - Monaco - travail_en-circonscription - travail_parlementaire
05/03/2015