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Député de la 5ème circoncription des Français de l'étranger
Andorre, Espagne, Monaco & Portugal
 
17/06/2015

Climat : assureurs et réassureurs devront détailler leur politique d’investissement

Lors de l'examen du projet de loi sur la transition énergétique, j'ai fait adopter plusieurs amendements repris par le site d'information "L'Argus de l'assurance".

Le secteur de l’assurance est prié de jouer la carte de la transparence dans le cadre de sa gestion d’actifs. C’est en tout cas ce qui ressort de l’examen en nouvelle lecture du projet de loi relatif à la transition énergétique à l’Assemblée nationale.

Renforcer l'information environnementale

Un premier amendement à l’article 48 défendu par le gouvernement enjoint notamment les « entreprises d’assurance et de réassurance régies par le code des assurances, les mutuelles ou unions régies par le code de la mutualité, les institutions de prévoyance et leurs unions régies par le code de la sécurité sociale » à mentionner dans leur rapport annuel et mettre à la disposition de leurs souscripteurs une information sur les modalités de prise en compte dans leur politique d’investissement des critères relatifs au respect d’objectifs sociaux, environnementaux et de qualité de gouvernance. La nature de ces critères et la façon dont ils s’appliquent seront définies dans un décret pour une application dès l’exercice 2016.

L’amendement a pour ambition de permettre aux investisseurs institutionnels de définir la part des actifs détenus qui contribuent à la transition vers une économie plus sobre en carbone et économe en ressources (« part verte »). Des assureurs à l’instar d’Axa ont d’ores et déjà annoncé le retrait d’investissements dans les entreprises issues d’activités liées au charbon. Cette politique devrait se traduire concrètement par un « désinvestissement pour près d’un demi-milliard d’euros à la fin de l’année »

Anticiper les risques climatiques

Un autre amendement, porté par le député PS Arnaud Leroy, s’adresse aux assureurs en tant qu’organisations. Qu’elle que soit leur forme juridique, les sociétés d’assurance devront préciser dans leur rapport annuel la manière dont elles anticipent les risques et les conséquences liées aux changements climatiques sur trois items : fonctionnement interne, impact de l’activité, usage des biens et services qu’elles fournissent.

Manque de concertation

Ces deux dispositions n’ont guère reçu l’assentiment de la profession qui pointe à la fois le manque de concertation et la complexification des procédures pesant sur les sociétés d’assurance à l’heure où justement le gouvernement vante le principe de simplification administrative.

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