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Député de la 5ème circoncription des Français de l'étranger
Andorre, Espagne, Monaco & Portugal
 
10/07/2015

Economie bleue : une proposition de loi pour relancer le secteur maritime

Suite au rapport « Osons la Mer » que j’ai remis au Premier ministre en 2013, j’ai déposé aujourd’hui à l’Assemblée nationale une proposition de loi en faveur de l’économie bleue.

Dans le domaine maritime, la France dispose d’une kyrielle d’atouts. Deuxième territoire maritime derrière les Etats-Unis avec 11 millions de kilomètres carrés, dont 90% dans les départements et collectivités d'outre-mer, sa présence sur tous les océans lui confère une place de choix dans le secteur maritime.

Au-delà de son avantage géographique, elle bénéficie d’avantages qualitatifs. Elle compte des leaders mondiaux dans le secteur de l'armement de ligne, de la recherche océanique, du courtage de navires et de la construction navale civile et militaire. La France métropolitaine est le troisième producteur de produits de la pêche maritime de l’UE et fait preuve d'exemplarité en termes de responsabilité environnementale. Enfin, notre pays dispose d'une réelle expertise scientifique et industrielle notamment pour l'exploration des fonds sous-marins.

Pour autant, la France ne définit pas clairement de stratégie maritime. Au contraire, elle s’est trop souvent détournée de la mer au cours de son histoire. Il est donc urgent de se saisir rapidement de cette question car l’économie bleue est un secteur pourvoyeur d’emplois, d’innovations, de valeur ajoutée. Il est par ailleurs l’instrument idéal d’une valorisation respectueuse des mers et des océans.

Selon les estimations, les activités maritimes représentent chaque année 1500 milliards d’euros au niveau mondial et devraient atteindre 2500 milliards dans la décennie. En France et en 2014, le poids du maritime, c'est plus de 60 milliards d'euros et un gisement de 310 000 emplois directs, soit plus que l'industrie automobile.

N’oublions pas non plus que l’activité maritime permettrait de concourir à l’indépendance énergétique de la France. Le déploiement des énergies marines renouvelables et des biotechnologies marines constitue également un vivier d'emplois ainsi qu’une source importante d’énergie qui permettrait de mener la transition énergétique dans notre pays.

D’autres Etats ont réussi ce pari, tels que le Canada, la Norvège, l'Australie et le Japon qui ont mis en place des stratégies maritimes de long-terme. La France se doit également de partir à la reconquête des océans en mettant en place une politique maritime ambitieuse si elle ne souhaite pas voir un de ses vecteurs de croissance durable prendre le large.

C’est pourquoi la proposition de loi que j’ai déposée vise à fournir à notre pays les outils législatifs nécessaires au développement de l’économie bleue. Face au « saucissonnage » de la politique maritime française, j’ai souhaité proposer un ensemble de mesures dont l’objectif est de contribuer à l’amélioration de la compétitivité des entreprises maritimes mais aussi à la simplification et à la modernisation de nos textes législatifs.

Au cours de mon travail, tous les acteurs du monde maritime ont pu exprimer leurs attentes lors des nombreuses rencontres organisées dans le cadre des « Ateliers de la Croissance bleue ». Les administrations maritimes, pour celles qui l’ont souhaité, ont aussi pu transmettre leurs propres propositions au regard de l’intérêt qu’il y avait à les insérer dans un texte fédérateur.

Pour couvrir l’ensemble des secteurs de l’économie maritime, il a fallu construire un texte large : plusieurs codes seront ainsi modifiés (code des transports, de l’environnement, code rural et des pêches maritimes, code de commerce, code monétaire et financier, code de la défense, etc.) pour faciliter la relance et le développement de la pêche, des énergies marines renouvelables, des transports maritimes, du portuaire, de l’aquaculture ou encore de la conchyliculture.

Ce texte sera examiné en Commission du Développement durable fin octobre et en séance publique mi-novembre. Son adoption par l’Assemblée nationale devrait donc intervenir avant la fin de l’année.

Notre pays a plus que jamais besoin d’une grande loi maritime pour s’ancrer dans le paysage de l’économie bleue. Cette loi doit être l’occasion d’affirmer une politique claire et ambitieuse pour le deuxième territoire maritime du monde. Et permettre à la France d’assumer et d’affirmer son « moi maritime ».

En ces temps de crise économique, la définition d'une vision globale de la politique maritime de la France est opportune, surtout lorsque l'on observe qu'un pan de l'économie à fort potentiel est aussi peu valorisé.

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