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Ancien député de la 5ème circoncription des Français de l'étranger
Andorre, Espagne, Monaco & Portugal
 

Communiqué: « Compétitivité maritime, l’urgence demeure »

COMMUNIQUE DE PRESSE

Arnaud LEROY Député de la 5ème circonscription des Français établis Hors de France

Secrétaire de la Commission des Affaires européennes

« Compétitivité maritime, l’urgence demeure »

Il était une fois un armateur français, en relation commerciale avec une compagnie française, pour effectuer une prestation en zone française…et qui choisit un pavillon tiers, le pavillon luxembourgeois. Malheureusement, ce n’est pas une fable ou une comptine, mais la situation du Roxane Z, propriété de Jiffmar.

Dans mon rapport "OSONS LA MER", remis en octobre 2013 en ce qui concerne la compétitivité internationale de l'armement français, j'indiquais que le développement du secteur des services et travaux maritimes devait faire l'objet d'une attention particulière car générateur d'activités et d'emplois notables pour les marins français. Je croyais ce constat partagé.

Je soulignais aussi que les «surtranspositions» et les spécificités réglementaires en matière de normes relatives aux navires jouent contre l'immatriculation sous pavillon national dès lors qu’elles s’écartent excessivement de celles qui prévalent dans les autres pays membres de l'Union européenne. Il n’aura échappé à personne qu’en l’occurrence, le Luxembourg est aussi parti à SOLAS ou MARPOL.

Enfin, je demandais la mise en œuvre d’une revue générale de nos normes réglementaires concernant les navires en vue d'en éliminer, sans tabous et sans exclusives, toutes celles qui par leurs complexités ou leurs particularités conduisaient en fait les exploitants à préférer d'autres pavillons que le nôtre pour armer leurs navires. Le comité de simplification en place n’est manifestement pas suffisant. Ces trois propositions, notamment, n'ont pas encore bénéficié de toute l'attention nécessaire de la part des services concernés de l'Administration maritime.

L’exception culturelle française en matière maritime peut être mortifère pour notre pavillon si nous ne prenons pas en considérant que nous sommes en compétition directe avec des navires régulièrement immatriculés sous le pavillon des autres États-membres de l'Union européenne, ces derniers ne sont, sauf à prouver le contraire, pas moins responsables que le nôtre.

Arnaud Leroy

travail_parlementaire
03/03/2015