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Député de la 5ème circoncription des Français de l'étranger
Andorre, Espagne, Monaco & Portugal
 

Frais de scolarité : des propositions concrètes pour limiter les augmentations

Frais de scolarité : des propositions concrètes pour limiter les augmentations

Les lycées AEFE regroupent une partie importante des communautés françaises établis en Espagne et au Portugal. Depuis une dizaine d’années, les familles ont subi des augmentations importantes et répétés des frais de scolarité de ces établissements, notamment depuis 2007 et l’instauration de la PEC (Prise En Charge). Ainsi, sur la période 2007-2012, les frais de scolarité ont augmenté de 45% sur l’ensemble du réseau. L’Espagne et le Portugal ne font pas exception à la règle, et dans des pays durement touchés par la crise ces augmentations successives ont pénalisées fortement les familles (les augmentations sur ces deux pays vont selon les lycées de 20 à 40% environ).

La PEC a apporté ses effets d’aubaine et a entrainé des hausses de prix importantes qu’au final l’Etat français n’était plus en mesure de payer. Ainsi, dès 2011, le Gouvernement Fillon a décidé de plafonner la participation de l’Etat dans ces frais de scolarité pour les faire passer de 100% à 76%. Au final, cette mesure aura apporté non seulement des hausses de prix généralisées mais surtout n’aura permis qu’une gratuité toute relative.

En conséquence de ces augmentations, une des missions des lycées AEFE a été fragilisée : celle de la mixité sociale et culturelle du réseau des lycées français à l’étranger. En effet, alors que la situation budgétaire en France est telle que nous la connaissons, il nous est imposé de travailler à budget plus ou moins constant. L’enveloppe des bourses scolaires a augmenté considérablement ces dernières années au point de doubler en 5 ans et de dépasser les 100 millions d’euros en 2012. Une situation budgétaire intenable. La situation était devenue tellement ubuesque que certaines familles refusaient la « gratuité » de la PEC (en réalité 76% des frais de scolarité) pour demander une bourse scolaire AEFE.

Depuis 2012 et l’arrêt de la PEC, les frais de scolarité se sont stabilisés, et une réforme des bourses scolaires a été adoptée qui permet désormais un équilibre plus juste des dépenses et une prise en compte plus adaptée des besoins des familles.

C’est dans ce cadre que la sénatrice Claudine Lepage et le député Philip Cordery ont présenté le 17 février dernier les conclusions de leur rapport, visant à limiter l'augmentation des frais de scolarité, à Laurent Fabius, ministre des Affaires étrangères et du développement international et à Matthias Fekl, secrétaire d'Etat en charge du Commerce extérieur, de la promotion du Tourisme et des Français de l'étranger.

Un travail riche, complet et précis qui permet d’aborder les spécificités des différents établissements et offre des pistes de réflexion et de travail pour permettre une tarification plus claire et plus en phase avec la réalité des familles. Je remarque tout particulièrement la proposition 29 : Faire appel à la Banque européenne d’investissements pour un plan « rénovation école ». Une idée que j’avais soumise et qui je pense doit pouvoir apporter des financements alternatifs pour la réalisation de projets immobiliers notamment.

Je félicite chaudement Claudine et Philip pour ce rapport essentiel et très attendu.

Leur rapport propose un travail orienté sur 5 axes principaux :

  • Des mesures d’économies générales et un meilleur contrôle des dépenses
  • La recherche indispensable de nouvelles sources de financement, comme par exemple un plan « Rénovation école » en partenariat avec la Banque européenne d’investissement (BEI)
  • Le renforcement des partenariats avec les familles, les pays hôtes, les entreprises, les institutions internationales ou les pays francophones
  • La réforme de la gouvernance notamment par un renforcement du rôle pilote de l’Ambassadeur et la révision de la charte de l’AEFE
  • La meilleure répartition des fonds existants notamment grâce au développement des associations FLAM et du Label FrancÉducation

Retrouvez sur le lien suivant le rapport complet et la liste des 50 propositions formulées par le rapport parlementaire.

Rapport en ligne :http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/154000138-enseignement-francais-a-l-etranger-recommandations-visant-a-limiter-l-augmentation

Espagne - Portugal - travail_en-circonscription
24/02/2015