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Député de la 5ème circoncription des Français de l'étranger
Andorre, Espagne, Monaco & Portugal
 
17/12/2015

Cop 21, un nouveau départ

Après treize jours de discussions, la COP 21 s’est terminée samedi soir après l’adoption par les 195 pays présents de l’Accord de Paris. Conclu à l'issue d'un cycle de négociations de plus de vingt ans et marqué par l'échec majeur, en 2009, de la conférence de Copenhague (COP15), l'accord de Paris est le premier accord universel de lutte contre le réchauffement.

Cet accord, qui doit entrer en vigueur en  2020, prendra le relais du protocole de Kyoto, qui n'imposait de faibles réductions d'émissions de gaz à effet de serre qu'aux pays développés qui l’acceptaient. Cette fois ci, au contraire, aux termes du document adopté, c'est l'ensemble de la communauté internationale qui consent à l'effort dans la lutte contre le dérèglement climatique. Il s’agit là d’une vraie révolution.

Dans cet accord, les Etats s’engagent à renforcer la lutte contre le changement climatique pour contenir l’élévation de la température moyenne de la planète nettement en dessous de 2°C par rapport aux niveaux préindustriels et à poursuivre leur action pour limiter la hausse à 1,5°C.
Pour réaliser cet objectif, les Etats cherchent à parvenir au plafonnement mondial des émissions de gaz à effet de serre dans les meilleurs délais.
Tous les Etats s’engagent à établir une contribution nationale dans laquelle seront listés les objectifs, les efforts consentis et les mesures envisagées pour la réalisation de ces objectifs. Ils communiqueront aussi leurs stratégies à long terme de développement à faible émission de gaz à effet de serre. Ces plans climat nationaux ne pourront pas être moins ambitieux que les plans nationaux existants. Ces plans seront mis à jour tous les cinq ans et, tous les cinq ans, les ambitions seront revues à la hausse.

Les pays du Nord, ayant admis être historiquement responsables de la situation, se sont engagés, dès 2020, à verser une contribution financière minimale de 100  milliards de dollars par an pour aider les pays en développement. Ce notion de contribution plancher est elle aussi un pas majeur.

L’Accord de Paris adopté le 12 décembre doit désormais être signé. En effet, pour pouvoir entrer en vigueur, l'accord devra avoir fait l'objet d'une ratification, acceptation, approbation ou adhésion, entre le 22 avril 2016 et le 21 avril 2017, par au moins 55 pays représentant au moins 55 % des émissions mondiales. Dans le cas de la France, il s'agira d'une loi votée par le Parlement, en parallèle d'une décision d'approbation au niveau de l'UE.

Bien que l’accord adopté ne prévoit pas de sanction pour les pays qui ne respecteraient pas leurs engagements, il comporte en revanche de nombreuses obligations de résultats ou de moyens. De plus, sa forme juridique, à savoir un traité international, l'oblige à être exécuté de bonne foi par les parties. L'accord prévoit enfin un mécanisme de transparence, qui conduira un comité d'experts à vérifier, publiquement, les informations fournies par les pays en termes de suivi de leurs émissions. Une pression des pairs et de la société civile devrait encourager les Etats à respecter leurs promesses. En 2023, un bilan global doit débuter pour évaluer les progrès collectifs dans la réalisation des objectifs de l’accord.

Une prise en compte renforcée des Océans vient aussi réparer un oubli important quant au rôle de stabilisateur que joue les 70 % de la surface de notre planète.

Cet accord vient couronner une mobilisation exceptionnelle et un travail de longue haleine du Président de la République et de son Gouvernement, avec Laurent Fabius comme chef d’orchestre en tant que Président de la COP 21. Il faut aussi saluer le travail du Pérou depuis la COP de Lima.

Cet activisme sur la scène internationale s’est bien évidemment accompagné d’adoption de mesures visant à aligner notre politique nationale sur les ambitions affichées à l’international. L’adoption de la loi pour la transition énergétique et la croissance verte et la publication de notre stratégie bas-carbone ont été mises en avant par le Gouvernement à ce titre. D’autres mesures doivent cependant être prises en 2016 et dans les années à venir pour engager véritablement le pays dans une économie bas carbone…à suivre.

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