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Ancien député de la 5ème circoncription des Français de l'étranger
Andorre, Espagne, Monaco & Portugal
 
03/12/2015

Français de l'étranger : le budget 2016 de l'action extérieure de l'Etat

En 2016, 43 programmes du budget de l’Etat concourent à l'action extérieure de l’Etat, hors aide au développement. Le ministère des Affaires étrangères et du Développement international (MAEDI) met en œuvre quatre programmes budgétaires qui composent la mission « Action extérieure de l'Etat », «Action de la France en Europe et dans le monde », « Français à l’étranger et affaires consulaires », « Diplomatie culturelle et d’influence » et « Conférence Paris Climat 2015 ».

Les crédits de paiement pour la mission s’élève à 3,1 milliards d'euros.

Compte tenu du contexte budgétaire, la mission Action Extérieure de l'Etat contribue comme les autres à la modernisation rationnelle de la dépense publique.

Bien que le MAEDI ait une volonté de rationalisation, des emplois ont été créés dans les ambassades situées dans les pays émergents et le volume des personnels employés par l’ensemble des opérateurs, dont l’Institut français et l’Agence française pour l’enseignement à l’étranger, ont été préservés.

Le MAEDI a aussi tenu à préserver les moyens des aides sociales aux Français de l’étranger en maintenant son budget. Les crédits destinés à assurer la sécurité des implantations diplomatiques ont aussi été augmentés de 31 %.

Bien que le budget soit globalement satisfaisant, j’ai déposé avec mes collègues socialistes deux amendements relatifs aux Français de l’étranger, l’un pour demander l’augmentation du budget des bourses, l’autre afin d’augmenter le nombre de valises Itinera en circulation et améliorer la communication du passage des valises.

Amendement relatif à l’augmentation des bourses

L’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) voit ses subventions pour charges de service public diminuer pour la deuxième année consécutive alors que le nombre d’élèves dans le réseau ne cesse d’augmenter. Ainsi, en 2013, on totalisait 316 656 élèves alors que le budget pour 2016 est établi sur une base de 330 000 élèves.

L’amendement déposé par mes collègues socialistes et moi-même visait à doter l’action en question de 10 millions d’euros supplémentaires afin de maintenir le niveau des crédits octroyés en 2016. Ces crédits pourraient ainsi alimenter les crédits de bourses pour permettre aux élèves français fréquentant le réseau des établissements de l’AEFE de bénéficier d’aides à la scolarité. Cet amendement n’a pas été adopté en séance.

Amendement relatif aux valises Itinera

Le dispositif Itinera a été inauguré en octobre 2012. Il avait pour objectif de permettre la mise en place de tournées consulaires afin de rendre beaucoup plus facile l’accès aux formalités administratives. Lors de son inauguration, il a été indiqué que 150 postes consulaires en seraient équipés au fur et à mesure de l’année 2013. Or à ce jour, il n’y a que 62 stations ITINERA en service dans le monde.

J’ai donc déposé un amendement appelant le gouvernement à respecter ses engagements chiffrés mais aussi à améliorer la communication des tournées ITINERA.

Le secrétaire d’Etat en charge des Français de l’étranger, M. Matthias Fekl, étant conscient des nombreux dysfonctionnements, a été très attentif à la question.

Il a ainsi déclaré que le gouvernement avait engagé cette année 240 000 euros afin d’acheter une quarantaine de nouvelles valises Itinera et travaille avec l’Agence nationale des titres sécurisés, pour développer une nouvelle génération de valises Itinera, plus petites, plus maniables, plus efficaces et dont le logiciel permettra d’offrir un meilleur service à tous nos compatriotes à l’étranger.

Il a également signalé que le gouvernement étudiait la possibilité de mutualiser des moyens entre les différents consulats européens.

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