aller au contenu
 
Ancien député de la 5ème circoncription des Français de l'étranger
Andorre, Espagne, Monaco & Portugal
 

Fiscalité des Français au Portugal, des progrès importants

Parmi les sujets traités depuis le début de mon mandat, la fiscalité des Français établis hors de France est celui qui revient le plus régulièrement dans les permanences que je tiens dans toute la circonscription. Les problèmes de double-imposition ou de conflits fiscaux existent et sont parfois difficiles à résoudre.

Au Portugal, la situation existe pour certains contribuables français depuis plusieurs années sans que leurs cas aient été pris à bras le corps. Depuis 2012, j’ai alerté les autorités françaises et portugaises sur ce problème d’interprétation de la convention fiscale entre la France et le Portugal. Ces divergences de lecture entre les deux pays ont notamment affecté les contribuables recevant des salaires ou des pensions publiques de l’Etat français. L’imposition de ces revenus étant réclamée à la fois par la France et par le Portugal.

Après de nombreux et longs échanges entre les administrations concernées, des premiers signes positifs apparaissent et laissent présager une résolution heureuse de cette interprétation différente. Tout d’abord, les premiers contribuables doublement imposés ont pu recevoir leurs remboursements, mais surtout une communication des autorités portugaises a été faite aux services fiscaux locaux pour que, pour les revenus de l’année 2014, des dispositions soient prises pour éviter cette double imposition.

Je me félicite de voir que les efforts de toutes les parties aient permis d’arriver à une première solution positive et qui permet d’envisager sereinement une solution définitive à cette problématique fiscale au Portugal.

Je ne manquerai pas de vous communiquer les informations complémentaires que je pourrais recevoir dans les prochaines semaines.

Portugal - travail_en-circonscription
07/04/2015