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Ancien député de la 5ème circoncription des Français de l'étranger
Andorre, Espagne, Monaco & Portugal
 

Projet de loi sur l'adaptation de la société au vieillissement

Alors qu’il est souvent reproché aux pouvoir publics de ne pas suffisamment anticiper les évolutions de la société et d’adapter les politiques publiques en conséquence, le projet de loi, adopté mercredi 17 septembre en première lecture à l’Assemblée nationale, est à bien des égards novateurs.

Ce projet de loi sur l'adaptation de la société au vieillissement répond à une véritable problématique quant à l’avenir démographique de la France. On estime, en effet, qu’en 2060, un tiers des Français aura plus de 60 ans et que les plus de 85 ans seront près de 5 millions, contre 1,4 million aujourd’hui. Il est donc nécessaire de se préparer dès à présent à cette mutation de la population française.

Ce projet de loi vise à anticiper les conséquences du vieillissement de la population sur la vie sociale et les politiques publiques, et à renforcer le soutien aux aidants et l’accompagnement en cas de perte d’autonomie.

À cet égard, l’article 1er précise que «l’adaptation de la société au vieillissement est un impératif national et une priorité de l’ensemble des politiques publiques de la Nation ».

Sur le fond, le texte repose sur trois piliers.

Le premier est d’anticiper au mieux pour repérer et combattre les premiers facteurs de risque de la perte d’autonomie.

Ainsi, les mesures inscrites dans le premier pilier telles que la création d’une aide publique permettant l’accès aux technologies nouvelles pour les personnes âgées à faibles revenus, le déploiement d’un plan de lutte contre la sur-médicamentation des âgés ou encore la mobilisation nationale de lutte contre l’isolement, visent à repérer et à combattre les facteurs de risque de la perte d’autonomie et avant tout, les inégalités sociales et de santé.

Le deuxième est l’adaptation des politiques publiques au vieillissement.

Des mesures telles l’adoption d’un plan national d’adaptation de 80 000 logements privés d’ici 2017,  le développement du microcrédit pour permettre aux âgés à faibles revenus de financer leurs travaux d’adaptation ou encore la prise en compte des personnes âgées dans les plans de déplacements urbain obligatoires dans les agglomérations de plus de 100 000 habitants, visent à adapter toutes les politiques publiques au vieillissement, en particulier celles du logement, de l’urbanisme et des transports, ainsi que la protection des majeurs.

Le troisième est l’amélioration de la prise en charge de la perte d’autonomie.

Ainsi, des dispositions permettront de réaffirmer les droits et libertés des âgés, d’assurer l’accessibilité financière des prestations, de créer des emplois dans les métiers d’aide à la personne et faire de l’âge un atout pour la croissance économique et de l’emploi en développent la filière de la « Silver économie» au niveau national.

Le texte doit entrer en vigueur à la mi-2015 et être financé par 645 millions d'euros par an provenant d'une taxe sur les pensions des retraités imposables.

Comme le précise justement, Michèle Delaunay députée de la Gironde et ancienne ministre déléguée chargée des Personnes âgées et de l'Autonomie, « c’est un premier pas vers la transition démographique ».

breve - travail_parlementaire - tribune
24/09/2014