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Député de la 5ème circoncription des Français de l'étranger
Andorre, Espagne, Monaco & Portugal
 

Transition énergétique: Un pas vers la croissance verte

L’Assemblée nationale a adopté ce mardi 14 octobre, le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte. A un an du sommet de Paris sur le climat, la France veut prendre la tête de la grande mutation écologique de l’économie.

Cette réforme répond à deux problématiques, d’un côté un réchauffement planétaire de plus en plus critique et de l’autre une indépendance énergétique de plus en plus compromise par l’épuisement des énergies fossiles qui représentent toujours 70 % de notre consommation finale.

Ce constat résulte sur un déficit qui se chiffre à 70 milliards et une perte de contrôle sur l’évolution des prix alors que les conflits aux portes de l’UE menacent notre approvisionnement.

Pour mettre fin à cette situation, le gouvernement a proposé une réforme centrale qui sera à la fois un moteur d’une nouvelle ère de croissance par la conversion progressive de nos modes de construction, de production, de consommation et de transports mais aussi un vecteur de progrès social qui permettra le passage à de nouvelles énergies conçues pour réduire les inégalités et améliorer les conditions de vie des Français, particulièrement des plus modestes.

Pour cette réforme, le gouvernement a préféré opter pour une fiscalité allégée pour « verdir » la production des entreprises et la consommation des ménages. Ainsi, plusieurs mesures sont prévues telles qu’un allègement fiscal de 30 % pour les ménages qui engagent des travaux d’isolation, une relance de l’éco-prêt à taux zéro, la création d’un fonds de 5 milliards mis à disposition des collectivités territoriales pour financer les transports propres et la possibilité d’ « emprunts écologiques » pour les PME qui investissent dans les énergies renouvelables.

Le projet de loi franchit également une nouvelle étape vers la transparence et l’information des citoyens sur les installations nucléaires. La promesse de réduction de l’énergie nucléaire s’accompagne d’un durcissement des normes de sûreté pour prolonger la durée d’exploitation de certains réacteurs et veiller au démantèlement des autres.

Le député Arnaud Leroy n’est pas resté inactif sur ce texte. Plusieurs amendements ont été déposés et on peut noter deux belles victoires. L’une, avec l’adoption en commission spécial de son amendement visant à interdire les sacs oxofragmentables, l’autre par l’adoption en séance publique d’un amendement réformant la loi du 31 décembre 1992 et qui vise à garantir, en toutes circonstances une capacité de transport sous pavillon français des approvisionnements en produits pétroliers et des compétences associées, pouvant être mobilisée en cas de crise majeure. La refonte de la loi de 1992 permettra ainsi de préserver un savoir-faire français précieux dans le domaine du transport maritime de produits pétroliers.

Cette réforme, en plus d’être synonyme de protection de l’environnement et de progrès social, permettra de créer 100 000 nouveaux emplois non délocalisables.

durable - travail_parlementaire
17/10/2014