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Ancien député de la 5ème circoncription des Français de l'étranger
Andorre, Espagne, Monaco & Portugal
 

Vote électronique pour les élections présidentielles et européennes

Lors des élections législatives de 2012, les Français établis hors de France ont eu, pour la première fois, la possibilité d’exprimer leur opinion grâce au vote électronique. En 2014, il leur a été à nouveau proposé lors des élections pour les conseillers consulaires.

Alors que la population française à l’étranger ne cesse d’augmenter et que le nombre d’inscrits au registre des Français établis hors de France a crû de 60% depuis 2000, ce dispositif apparait comme une avancée démocratique et technologique considérable.

En effet, nombreux sont les citoyens français à ne pas pouvoir disposer d’un bureau de vote à proximité. Par conséquent, il leur était difficile, voire impossible, auparavant d’exprimer leur vote. Grâce au vote électronique, l’inégalité devant l’accès au vote a pu être levée, et la vie démocratique à l’étranger a pu pleinement s’exprimer.

Thierry Mariani, député des Français de l’étranger, a émis une proposition de loi visant à étendre le vote électronique lors des élections européennes et de l’élection présidentielle.

De prime abord, cette proposition semble être une avancée démocratique, cependant il n’en est rien.

Au-delà d’un risque élevé d’inconstitutionnalité d’une telle mesure, cet élargissement n’est pas souhaitable dans son principe. Pour les élections législatives et les élections consulaires, les Français de l’étranger votent pour leurs représentants «Français de l’étranger », pour les élections européennes et l’élection présidentielle ce n’est pas le cas.

L’élection présidentielle n’a lieu que dans une circonscription nationale unique, ce texte entrainerait donc un risque de rupture d’égalité devant le vote, une partie des Français pourrait voter par voie électronique, l’autre non.

Concernant les élections européennes, le problème est bien plus profond. Il est dans la conception même que nous nous faisons de l’Europe. Il parait incompréhensible de pouvoir offrir aux Français établis hors de France la possibilité de voter AU CHOIX pour un député européen français, OU pour un député européen de leur pays de résidence.

En est-il de même en France ? Que penserions-nous si nous offrions la possibilité à un Français vivant à Paris de voter soit pour son député parisien, soit pour le député de sa ville de naissance ? Très certainement, on s’insurgerait d’une telle proposition. Elle est pourtant faite au niveau européen.

Où est le concept de nationalité européenne dans cette situation ? Comment favoriser l’idée d’une citoyenneté européenne si l’on favorise les nationalismes?

Il ne semble pas utile d’offrir une alternative nationale au vote européen…sauf à maintenir le détachement des peuples envers l’Europe.

Cette proposition de loi a tout de même le mérite de poser le doigt sur une véritable question qui reste sans réponse et ce, malgré des engagements de campagne. 

Il est fait référence ici à l’accès au droit de vote des étrangers établis en France. Sauf, là encore, à vouloir ostraciser, diviser, et rejeter les étrangers installés dans notre pays depuis de nombreuses années, quelles bonnes raisons avons-nous pour refuser leur participation à la vie civique et démocratique de notre pays.

Actuellement, la participation à la société française des citoyens étrangers (européens ou non) est limitée. Seulement certains peuvent voter, seulement certains peuvent être élus, et seulement certaines élections leurs sont ouvertes. Ne serait-il pas possible de clarifier la situation ? A l’heure où le rejet de la politique est évident, où les fonctions électives sont dépréciées, ne serait-il pas le moment d’insuffler un nouvel élan à notre vie démocratique.

Nous pourrions commencer par copier l’Espagne, le Portugal ou encore le Maroc. Dans ces pays, les étrangers peuvent voter pour les élections locales à condition que ses nationaux puissent voter dans les autres pays. La réciprocité et l’égalité constitueraient ainsi les deux piliers d’une réforme à la fois symbolique et efficace.

Proposer le droit de vote aux étrangers établis dans notre pays est une proposition qui permet de regrouper et de rassembler la communauté de citoyens qui forme notre société. Voici des alternatives concrètes et pragmatiques pour favoriser une avancée démocratique dans notre pays et sur notre continent.

Andorre - Espagne - Monaco - Portugal - travail_en-circonscription - travail_parlementaire
13/10/2014