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Ancien député de la 5ème circoncription des Français de l'étranger
Andorre, Espagne, Monaco & Portugal
 

Annonce de la création d’un groupe de travail sur la fiscalité des Français de l’étranger

Dans le cadre des débats sur les différents collectifs budgétaires depuis 2012, le parlement a, à de nombreuses reprises, évoqué les difficultés fiscales rencontrées par les Français établis hors de France. Dans les permanences parlementaires que je tiens régulièrement en circonscription, ce sujet d’ailleurs revient tout particulièrement dans les échanges avec les citoyens.

Ces problèmes sont difficiles à traiter dans la mesure où ils font intervenir la législation française tout comme les législations étrangères (dans le cadre des conventions fiscales bilatérales).

C’est avec satisfaction que j’ai pu constater que les demandes des parlementaires ont été entendues. En effet, c’est par la voix du secrétaire d’état chargé du budget, Monsieur Christian Eckert, qu’a été confirmé la création d’un groupe de travail sur la fiscalité des Français établis hors de France.

Les travaux de ce groupe porteront sur 4 thématiques centrales :

  • L’application des contributions sociales aux revenus du patrimoine des personnes physiques non résidentes ;
  • Les modalités d’imposition par les autorités fiscales française et étrangère des agents recrutés localement par des personnes morales de droit public ;
  • Le régime d’imposition des plus-values immobilières réalisées par les non-résidents ;
  • L’imposition des pensions de retraite de source française versées à des personnes résidant à l’étranger.

C’est avec intérêt que je suivrai les travaux menés par ce groupe de travail. Je ne manquerai pas de tenir informé des résultats et des avancées de ces concertations. Je reste bien entendu à l’écoute de vos témoignages et expériences sur ce thème fiscal.

Andorre - Espagne - Monaco - travail_en-circonscription
08/10/2014