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Ancien député de la 5ème circoncription des Français de l'étranger
Andorre, Espagne, Monaco & Portugal
 

Un engagement pour un paquet énergie climat plus ambitieux

Le changement climatique n’est désormais plus un problème pour les générations futures que l’on déconnecte de l’économie réelle. Il s’agit bien d’une préoccupation actuelle, partagée par un grand nombre de citoyens européens (sondage à l’appui*), et qui joue un rôle essentiel dans la croissance de notre économie et dans les perspectives d’emploi.

C’est ce constat qui amène l’Union Européenne à porter le projet en janvier 2014 d’un second paquet énergie climat. Ce projet fait aujourd’hui l’objet d’une résolution européenne que je présente en tant que rapporteur dans la commission des Affaires européennes et à la commission du développement durable (plus d’information en bas de l’article). Par la suite, ce projet sera discuté devant le Conseil Européen les 23 et 24 octobre 2014.

Le 1er paquet énergie climat avait fixé trois objectifs à l’horizon 2020 avec notamment la règle des 3*20% :

  • Réduire de 20% des émissions de gaz à effet de serre (par rapport au niveau de 1990)
  • Faire passer la part des énergies renouvelables à 20% du mix énergétique
  • Accroître l’efficacité énergétique de 20% d’ici à 2020

Les objectifs fixés par ce premier paquet énergie climat en 2008 sont en voie de réalisation. Les effets de ces propositions sont positifs et permettent d’aborder sereinement un triple défi: celui de la compétitivité européenne,  celui de la lutte contre le dérèglement climatique et enfin celui de la sécurité énergétique en Europe.

Afin de poursuivre le parcours engagé, la commission a proposé en janvier 2014 des objectifs ambitieux pour le second paquet énergie climat :

  • Baisser de 40% des gaz à effets de serre (par rapport au niveau de 1990)
  • Faire passer la part des énergies renouvelables à 27% % au moins du mix énergétique
  • Augmenter l’efficacité énergétique de 30% d’ici à 2030

Ce second paquet énergie maintient et renforce le cap d’une amélioration de notre consommation énergétique dans l’objectif d’un contrôle du réchauffement climatique. Le principe central reste le même : L’énergie non-consommé est l’énergie la meilleure.

Ces objectifs importants pour l’UE et pour la France apparaissent comme des vecteurs d’un renouveau industriel nécessaire, susceptible de créer des emplois dans un secteur dynamique, et qui sera source d’innovation pour les pays européens.

Au-delà des discours et des intentions, l’Europe et la France se doivent de rester les fers de lance de la lutte contre le réchauffement climatique en adoptant des objectifs exemplaires et en s’engageant à les atteindre. La commission Juncker, nouvellement élue, devra porter et incarner cet engagement écologique.

A l’heure où les institutions européennes sont critiqués, où l’idéal européen est trop souvent remis en cause, ce sont ces thèmes fédérateurs qui nous rappellent l’utilité de ce projet commun.

Cette résolution européenne, au-delà d’être un texte technique et administratif, doit permettre de faire le lien entre les institutions et les citoyens. C’est le rôle des parlements nationaux et de l’Assemblée nationale. C’est aussi le rôle d’un parlementaire des Français établis dans l’Union Européenne.

Arnaud Leroy

 

* : - Sondage Eurobaromètre de septembre 2014 : sur 28 000 résidents de l’UE interrogés, 95% juge importante la protection de l’environnement

       - Sondage Eurobaromètre de mars 2014 : 9 européens sur 10 estiment que le changement climatique est un problème grave.

       - Sondage Eurobaromètre : 4 européens sur 5 reconnaissent que la lutte contre le changement climatique et l’amélioration de l’efficacité énergétique sont susceptibles de dynamiser l’économie et l’emploi.

 

 

Qu’est-ce qu’une résolution européenne ?

La Constitution prévoit que tout projet ou proposition d’acte de l’Union européenne doit être transmis à l’Assemblée Nationale et au Sénat. Ces deux assemblées pourront par la suite émettre des "résolutions européennes" sur ces projets et proposition. Ainsi, une résolution est un texte dans lequel l’assemblée concernée exprime une prise de position sur un acte donné, prise de position qui n’engage juridiquement pas le Gouvernement mais dont, de fait, il tient compte dans les négociations. Une proposition de résolution peut émaner de la commission des Affaires européennes (c’est le cas ici) ou de tout député. Dans le second cas, elle est d’abord examinée par la commission des Affaires européennes puis, dans les deux cas, elle est transmise pour examen à la commission permanente compétente au fond (ici la commission du Développement Durable). Le texte adopté par cette dernière peut ensuite, à la demande d’un président de groupe, d’un président de commission ou du Gouvernement, être inscrit dans les 15 jours à l’ordre du jour de l’Assemblée, qui se prononce ; s’il n’est pas inscrit à l’ordre du jour, il est considéré comme adopté en l’état.

 

Calendrier du second paquet énergie climat (2ème PEC)

Janvier 2014 : Proposition du 2ème PEC par la Commission Européenne

Mars 2014 : Discussion du 2ème PEC en Conseil Européen

Octobre 2014 : Adoption de la résolution européenne par l’Assemblée Nationale

Octobre 2014 : Adoption du 2ème PEC par le Conseil Européen

durable - travail_parlementaire - tribune
23/10/2014