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Ancien député de la 5ème circoncription des Français de l'étranger
Andorre, Espagne, Monaco & Portugal
 

Choc de simplification: des avancées pour tous les Français

Le 5 novembre dernier, Thierry Mandon Secrétaire d'État à la Réforme de l'État et à la Simplification a présenté en Conseil des ministres trois ordonnances et 40 premières mesures pour la simplification de la vie des particuliers. Il s’agit ici de mesures concrètes du choc de simplification qui avait été annoncé par le Président de la République.

Ces mesures sont déjà concluantes puisqu’en 2013 ce sont près de 2,4 milliards d’€ qui ont été économisés, et ce sont près de 11 milliards d’économies qui sont attendues d’ici à 2016. Les Français établis dans l’hexagone, comme les Français établis hors de France pourront profiter pleinement de ces nouvelles mesures de simplification.

Quelques mesures emblématiques viennent apporter tout le poids nécessaire à cette politique de simplification.

Pour les entreprises :

Le silence vaut accord :

Il s’agit d’un principe qui s’appliquera aux collectivités locales et aux opérateurs à partir de novembre 2015. Cela revient à dire que pour les entreprises, il sera désormais possible d’interroger l’administration (pour plus de 1200 procédures, soit près des 2/3 des procédures éligibles auprès de l’Etat) et que cette dernière se devra de répondre dans un délai limité sans quoi l’absence de réponse sera considérée comme un accord. Une manière concrète de faciliter les démarches administratives.

Suppression de l’indicateur 040 :

Depuis septembre 2013, la Banque de France a supprimé cet indicateur qui auparavant fichait les entrepreneurs dont la société a été liquidée. Cela revient à donner aux entrepreneurs le droit à une seconde chance. Cette mesure concerne, depuis septembre 2013, 80 000 entreprises et 144 000 dirigeants.

Pour les particuliers :

Prise de rendez-vous avec la CAF :

L’administration a désormais la possibilité de donner rendez-vous aux Français : ainsi, il sera possible de demander un entretien à la CAF (Caisse d’allocations familiales) en ligne évitant ainsi d’avoir à patienter avant de pouvoir rencontrer un conseiller. De plus en plus de Caf locales mettent en place un dispositif d’accueil sur rendez-vous. Dans ces cas, on peut prendre rendez-vous directement sur le site caf.fr. Accessible 24h/24 et 7j/7, ce service en ligne permettra une prise de rendez-vous rapide, en toute autonomie.

Dépôt de plainte en ligne

Depuis décembre 2013, une victime d'une atteinte aux biens peut désormais déposer une pré-plainte en ligne sur le site www.pre-plainte-en-ligne.gouv.fr et prendre rendez-vous dans le commissariat ou la brigade de gendarmerie de son choix. Cela permet d’éviter les déplacements et les formalités administratives inutiles.

Pour les Français établis hors de France :

Obtention du passeport

Alors qu’il était parfois nécessaire de se déplacer à plusieurs reprises au Consulat pour obtenir son passeport biométrique (une première fois, au moment du dépôt du dossier et une seconde fois pour retirer votre passeport), désormais un seul déplacement sera nécessaire.

Maintenant, après le dépôt de la demande et son instruction, le passeport vous sera adressé à vos frais par courrier sécurisé, vous dispensant ainsi d’un second déplacement au consulat.

Bien entendu, les citoyens souhaitant se rendre au Consulat pour retirer leur passeport pourront le faire.

La procédure sera effective á partir de mars 2015.

 

Pour retrouver plus de détails sur ces mesures de simplifications et découvrir les autres mesures spécifiques, vous pouvez vous rendre sur le site http://www.gouvernement.fr/action/le-choc-de-simplification

Andorre - Espagne - Monaco - Portugal - travail_en-circonscription - travail_parlementaire
14/11/2014