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Député de la 5ème circoncription des Français de l'étranger
Andorre, Espagne, Monaco & Portugal
 

Communiqué: Retrait du projet de redécoupage des circonscriptions consulaires

Communiqué de presse: Paris, le 14 novembre 2014

Arnaud Leroy

Député de la 5ème circonscription des Français établis Hors de France

Secrétaire de la Commission des affaires européennes

Retrait du projet de redécoupage des circonscriptions consulaires

C’est avec plaisir et soulagement que j’apprends ce jour que le Ministère des Affaires étrangères et du Développement international a décidé de ne pas donner suite au projet de redécoupage des circonscriptions consulaires en Espagne. Cette hypothèse avait notamment pour conséquence le rattachement de la communauté valencienne à la circonscription de Barcelone.

Je me réjouis que le Ministère ait pu entendre les arguments en faveur d’un maintien des circonscriptions actuelles dans le souci d’un meilleur service aux citoyens français établis en Espagne. Les élections consulaires ayant permis d’élire les élus locaux que sont les conseillers consulaires, une modification de ces circonscriptions consulaires ne semblait pas efficace.

Les circonscriptions actuelles (Madrid et Barcelone) restent inchangées à la seule différence du transfert de l’activité relative à l’état civil de Barcelone à Madrid à compter du 1er janvier 2015 comme initialement prévu. Les démarches pourront être effectuées à Barcelone mais seront traitées à Madrid.

 

Arnaud Leroy

Espagne - travail_parlementaire
14/11/2014